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L'Amérique latine et les Antilles

Traitement applique par le Mexique aux exportations canadiennes de produits du canard

En vertu de l'ALENA, les exportations canadiennes de canards entiers congelés (Code du SH : 0207.33.01), de foies de canard frais ou réfrigérés (Code du SH : 0207.34.01), de morceaux et d'abattis de canard congelés, à l'exception des foies (Code du SH : 0207.36.99) et de foie gras de canard (Code du SH : 1602.20.99) peuvent être écoulés en franchise de droits sur le marché mexicain depuis le 1^er janvier 2003.

Les exportations de foies de canard congelés (Code du SH : 0207.36.01) canadiennes vers le Mexique sont toutefois exclues de l'ALENA et assujetties à des droits de 10 p. 100.

De même, les exportations canadiennes de canards entiers, frais ou réfrigérés (Code du SH : 0207.32.01) et de morceaux et d'abattis de canard frais et réfrigérés (Code du SH : 0207.35.99) vers le Mexique sont exclues de l'ALENA. Par conséquent, si les exportateurs canadiens veulent expédier ces produits vers ce pays, ils peuvent le faire à l'intérieur du contingent tarifaire (CT) de la Nation la plus favorisée (NPF), que le Mexique a consenti à tous les pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dont le Canada.

Ce CT limite à 200 tonnes métriques l'importation de canards entiers et de morceaux de canard frais et réfrigérés et est assorti de droits correspondant à 10 p. 100 de la valeur des importations. Les droits pour les importations hors-contingent sont de 240 p. 100. Il est bon de noter que seules les personnes ou les entreprises établies au Mexique peuvent importer à l'intérieur du CT. Les sociétés canadiennes doivent donc faire preuve de prudence en ne vendant leurs produits qu'aux détenteurs d'un « certificat de CT » les autorisant à importer du canard à l'intérieur du CT.

Source : Secrétariat de l'économie du Mexique

Voici les principales exigences sanitaires imposées par les autorités mexicaines sur l'importation de produits du canard d'origine canadienne et en vigueur au 19 mars 2003. Il est fortement recommandé aux importateurs de consulter les exigences sanitaires les plus récentes avant que les exportateurs canadiens n'expédient leurs produits au Mexique.

1. Présenter un certificat officiel délivré par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et attestant ce qui suit :

• Que le produit est d'origine canadienne;
• Que le produit provient de canards en santé inspectés avant et après l'abattage à des établissements sous surveillance officielle (NOM-005-ZOO-1993);
• Que le Canada est indemne de la forme vélogène de la maladie de Newcastle (NOM-013-ZOO-1994);
• Que le produit provient de fermes où l'on a mené 59 épreuves sérologiques au hasard pour le dépistage de l'influenza aviaire 2 ou 3 semaines avant l'abattage des oiseaux, soit le test d'inhibition de l'hémagglutination (IH) et le test d'immunodiffusion sur gélose, avec obtention de résultats négatifs (NOM-EM-016-ZOO-2002);
• Que la viande peut librement circuler et être vendue dans le pays d'origine;
• Que le produit a été emballé dans des boîtes de carton neuves;
• Que les véhicules et les contenants utilisés pour le transport ont été nettoyés et désinfectés en prévision de l'envoi;
• Que les véhicules et les contenants utilisés pour le transport ont été scellés à l'établissement d'origine et maintenus sous scellés jusqu'à l'arrivée des véhicules au Mexique;
• Que le produit est approuvé par un organisme officiel pour la consommation humaine;
• Que la viande provient d'un établissement approuvé par le Département de la santé des animaux du Secrétariat de l'agriculture du Mexique (SAGARPA) pour l'exportation vers ce pays.

2. Chaque envoi sera inspecté par un inspecteur autorisé selon la norme mexicaine officielle NOM-030-ZOO-1995 concernant les méthodes et spécifications applicables à la vérification de la viande, des carcasses et des abattis importés, aux postes d'inspection sanitaire.

3. En ce qui a trait à l'influenza aviaire, l'importateur doit demander à la DSASA - tél. : (01) 800-90388 et 5751-2100) - ou à la DGSA - Tél. : 5534-1575 ou 5524-0653 - un document officiel pour le mouvement du produit sur le territoire mexicain quand :

• Il est expédié d'une zone où la maladie est en cours d'éradication et où l'on procède à des vaccinations, à une destination finale exempte de la maladie ou où la maladie est enrayée ou en voie de l'être;
• Il est expédié d'une zone où la maladie est en cours d'éradication, à une destination finale exempte de la maladie ou où la maladie est en cours d'éradication et où l'on procède à des vaccinations;
• Il est expédié d'une zone exempte de la maladie ou où la maladie est enrayée, à une destination finale exempte de la maladie ou où la maladie est en cours d'éradication, mais doit traverser des routes et des zones où la maladie est en cours d'éradication et où l'on procède à des vaccinations.

* Ces dispositions s'appliquent aussi aux envois expédiés par avion et transférés à un autre avion en route.

Au point d'entrée au Mexique, le véhicule ou contenant servant au transport des marchandises doit être scellé s'il traverse des zones de lutte ou des zones où la maladie est en cours d'éradication et où l'on procède à des vaccinations, vers une destination finale exempte de la maladie, ou où celle-ci est en cours d'éradication. L'intérieur et l'extérieur du véhicule doivent être nettoyés avant l'entrée dans ces zones. Un inspecteur du SAGARPA ou un vétérinaire agréé doit enlever les sceaux à la destination finale.

Les points de contrôle douanier autorisés pour l'importation de ces produits sont les suivants :

Juárez (Chih.), Manzanillo (Col.), Matamoros (Tam.), Mexicalli (B.C.), Nogales (Son.), Nuevo Laredo (Tam.), Reynosa (Tam.), Hidalgo (Chiapas), Tampico (Tam.), Tijuana (B.C.), Veracruz (Ver.), Aéroport international de Mexico, Cancún (Q.Roo.), Colombia (N.L.), Altamira (Tam.)

Pour obtenir de l'aide en cas de difficultés au moment de la vérification des produits agroalimentaires et des documents de prédédouanement par les inspecteurs mexicains à la frontière, prière de communiquer avec le représentant des Douanes (RD).

REPRÉSENTANT DES DOUANES :

Luis A. Pérez
Tél. : (011-52) (867) 719-00-03
TéL. cell. : 1 (956) 206-8771
Télec. : (011-52) (867) 719-07-64
Courriel : luispere@nlaredo.globalpc.net

Le RD facilitera le prédédouanement et offrira de l'aide à la frontière aux entreprises canadiennes qui expédient des produits agroalimentaires au Mexique. Cette ressource a pour but d'aplanir rapidement toute difficulté, pour que les produits canadiens puissent traverser la frontière sans problème.