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Arrangement
concernant l’inspection et la certification des poissons et produits du poisson issus de l’aquaculture exportés du Vietnam au Canada, relativement à la présence de résidus de médicaments
(ci-après « l’Arrangement »)

Entre : L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) représentée par la Division du poisson, des produits de la mer et de la production (ci-après « l’ACIA »)

Et : La Direction nationale de l’assurance-qualité des pêches et des services vétérinaires du ministère des Pêches du Vietnam (ci-après « la DNAQPSV »)

Reconnaissant qu’au Canada, la présence du chloramphénicol, des nitrofuranes, du vert malachite et du vert leucomalachite n’est pas autorisée dans le poisson destiné à la consommation humaine

Voulant renforcer la coopération mutuelle en matière d’inspection et de certification du poisson et des produits du poisson qui font l’objet de commerce entre les deux pays

Souhaitant conclure un arrangement en vue de reconnaître la certification effectuée par la DNAQPSV des poissons et des produits du poisson issus de l’aquaculture (aquacoles) exportés du Vietnam au Canada, certification portant sur les résidus de chloramphénicol, de nitrofurances, de vert malachite (VM) et de vert leucomalachite (VLM)

Voulant instaurer la méthode d’inspection que suivra l’ACIA pour les envois de poissons et de produits aquacoles accompagnés d’un certificat de la DNAQPSV

les Parties ont conclu l’arrangement suivant :

Reconnaissance de l’autorité compétente

1. L’ACIA reconnaît la DNAQPSV comme l’autorité nationale compétente du Vietnam responsable de contrôler la salubrité et la qualité des poissons et des produits du poisson du Vietnam destinés à l’exportation vers le Canada.

2. La DNAQPSV reconnaît l’ACIA comme l’autorité nationale compétente du Canada responsable d’administrer le système canadien de contrôle et d’inspection du poisson et de vérifier la salubrité et la qualité des poissons et des produits du poisson canadiens importés au Canada en provenance du Vietnam.

Processus d’inspection et de certification de la DNAQPSV visant les poissons et les produits du poisson aquacoles destinés à l’exportation au Canada

3. Seuls les envois transformés dans des établissements répondant au moins au niveau A et B du secteur de la pêche du Vietnam sont admissibles en vue de la certification et de l’envoi au Canada. La DNAQPSV contrôlera la système de gestion de la qualité de l’établissement en fonction des bonnes pratiques de fabrication, de la procédure normalisée d’exploitation pour l’hygiène et du système HACCP. La DNAQPSV analysera tous les envois de poissons et de produits du poisson aquacoles destinés à l’exportation au Canada pour déceler la présence de chloramphénicol, de nitrofuranes, de vert malachite et de vert leucomalachite, et délivrera des certificats selon la procédure précisée ci-après :

Échantillonnage et analyse

• Chloramphénicol : on analysera les envois en examinant tout d’abord un échantillon combiné de 5 unités représentatives de l’envoi au moyen de la méthode ELISA avec une limite de détection de 0,2 ppb, et si le résultat est positif, en confirmant ce résultat au moyen de la méthode de chromatographie liquide couplée à la spectrométrie de masse en mode tandem (CPL-SM/SM) avec un niveau de détection de 0,1 ppb.
• Nitrofuranes : on analysera les envois en prélevant un échantillon combiné de 5 unités représentatives de l’envoi et en utilisant la méthode CPL-SM/SM afin de déterminer la présence des résidus 3-amino-2-oxazolidinone (AOZ), 3-amino-5-morpholinomethyl-oxazolidin-2-un (AMOZ), 1-aminohydantoïn hydrochloride (AHD), et de semicarbazide (SEM) avec les limites de détection suivantes : 0,1 ppb pour les résidus d’AOZ et d’AMOZ, 0,3 ppb pour les résidus d’AHD et de 0,5 ppb pour les résidus de SEM.
• Vert malachite et vert leucomalachite : on analysera les envois en prélevant un échantillon combiné de 5 unités représentatives de l’envoi et en utilisant la méthode de chromatographie liquide couplée à la spectrométrie de masse en mode tandem (CPL-SM/SM) avec un niveau de rendement minimal établi sous la forme d’une limite de quantification de 0,5 ppb.

La DNAQPSV et l’ACIA ont convenu d’examiner la fréquence des analyses et de l’ajuster au besoin.

Certification

4. À condition qu’il n’y ait aucune preuve d’utilisation délibérée des substances mentionnées dans l’article 3 pour le traitement du produit désigné dans l’envoi et qu’on n’en détecte pas dans le produit, ou dans le cas du vert malachite et du vert leucomalachite, qu’on les détecte à une concentration inférieure ou égale à 0,5 ppb, un agent autorisé de la DNAQPSV délivre un certificat contenant une attestation semblable à ce qui suit :

• Le chloramphénicol, les nitrofurances, le vert malachite et le vert leucomalachite n’ont été utilisés à aucune étape de la production du produit désigné.
• La DNAQPSV a soumis ce produit à des analyses de détection de la présence de chloramphénicol, de nitrofuranes, de vert malachite et de vert leucomalachite. La présence de cloramphénicol et de nitrofuranes n’a pas été décelée. Le vert malachite et le vert leucomalachite ont été détectés à des concentrations inférieures ou égales à 0,5 ppb.

Ce certificat doit aussi indiquer un numéro de lot ou un code de date spécifique au produit analysé et expédié.

Méthode d’inspection de l’ACIA pour les envois de poissons et de produits du poisson aquacoles importés du Vietnam

5. Selon une fréquence ne dépassant pas 5 %, l’ACIA retiendra et analysera pour détection de la ou des substances susmentionnées les envois de produits du poisson aquacoles qui sont accompagnés du certificat mentionné au paragraphe 4, qui est présenté à l’ACIA lors de l’importation.

6. L’ACIA retiendra et analysera pour détecter la présence de chloramphénicol, de nitrofuranes, de vert malachite et de vert leucomalachite les envois de produits du poisson aquacoles qui ne sont pas accompagnés par le certificat identifié dans le paragraphe 4.

7. Conformément au paragraphe 6.5(2) du Règlement sur l’inspection du poisson, les produits du poisson du Vietnam qui figurent actuellement sur la Liste des alertes à l’importation à cause de la présence de chloramphénicol, de nitrofurances, de vert malachite et de vert leucomalachite, seront retenus et feront l’objet d’une analyse de détection de ces substances jusqu’à ce que quatre envois consécutifs soient conformes, et ce, qu’ils soient accompagnés ou non du certificat mentionné au paragraphe 4.

8. Il faut noter que, sans égard à cet arrangement, tous les envois de poissons et de produits du poisson aquacoles, accompagnés ou non du certificat mentionné au paragraphe 4 seront inspectés de façon aléatoire par l’ACIA en vertu d’autres critères, notamment pour déceler des contaminants microbiologiques et chimiques, d’autres résidus de médicaments ou des additifs, pour évaluer la qualité des produits, vérifier l’information fournie par l’étiquette et la déclaration du contenu net.

Échange de renseignements

9. Sous réserve des textes législatifs régissant l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels,

a. L’ACIA fournira à la DNAQPSV des renseignements concernant les envois provenant du Vietnam dans lesquels du chloramphénicol, des nitrofurances, du vert malachite et du vert leucomalachite ont été détectés.
b. La DNAQPSV enquêtera sur l’origine des substances susmentionnées contenues dans des envois importés au Canada et fournira à l’ACIA un rapport sur la cause probable et les mesures qui ont été prises ou qui seront prises pour prévenir la répétition du problème.
c. Les Parties conviennent d’échanger au besoin de l’information concernant la mise en oeuvre du présent Arrangement et d’autres questions d’intérêt mutuel.

10. Tous les ans, les Parties examineront cet Arrangement afin de régler tous les problèmes et de déterminer la nécessité de le prolonger ou de le modifier.

11. L’une ou l’autre des Parties peut mettre fin au présent Arrangement avec un préavis écrit d’au moins 30 jours à l’autre Partie.

12. Le présent Arrangement remplacera l’Arrangement concernant l’inspection et la certification des poissons et des produits du poisson exportés du Vietnam au Canada relativement à la détection des résidus de chloramphénicol, signé le 30 avril 2004.

13. Le présent Arrangement entrera en vigueur à la date de sa signature.

14. Pour l’administration du présent Arrangement, les personnes-ressources sont :