Comment remplir le formulaire de demande : Vérification de l'intérêt

Les quatre premiers champs sont communs à toutes les demandes.

Nom de l'entreprise
Assurez-vous que le nom est inscrit exactement tel qu'il est enregistré sous le Numéro d'entreprise pour éviter les délais de traitement.

Numéro d'entreprise (NE)
Les demandes ne peuvent être traitées sans un NE valide de 15-caractères.

Nom du demandeur autorisé
Une demande ne peut être traitée si le demandeur n'est pas une personne autorisée pour ce NE.

Numéro de téléphone du demandeur
Veuillez inclure le code régional. Si vous êtes à l'extérieur de l'Amérique du Nord, veuillez aussi inclure le code du pays et/ou de la ville. Veuillez utiliser seulement des nombres; ne pas utiliser de signes de ponctuation tels que parenthèses ou tirets. Un seul numéro peut être inscrit.

Les champs ci-dessous sont spécifiques à ce genre de demande.

Action demandée

Pour demander une vérification de l'intérêt et/ou un relevé des intérêts, placez le curseur dans la case à cocher de(s) l'item(s) approprié(s) et cliquez sur le bouton gauche de la souris.

Remarque
Les relevés des intérêts ne sont pas disponibles pour les comptes Brasseurs. Les Brasseurs peuvent toutefois demander une vérification de l'intérêt.

Période de déclaration se terminant

La fin de période de déclaration, période de déclaration, année de production, fin d'année d'imposition et période couverte sont des termes utilisés de façon interchangeable. Vous devez inscrire la fin de période de déclaration dans le format année/mois/jour. Par exemple, inscrivez « 2005 12 31 » si vous demandez une vérification de l'intérêt pour la fin de période de déclaration se terminant le 31 décembre 2005. Si vous désirez demander une vérification pour plus d'une fin de période de déclaration, remplissez ces champs pour chacune.

Expliquez brièvement votre demande

Cet espace peut contenir environ 125 mots. Vous pouvez vous servir de cet espace pour fournir des enseignements supplémentaires, si nécessaire. Ces renseignements pourraient nous aider à traiter votre demande. Par exemple, tel qu'il est indiqué sur le formulaire de demande en direct, nous calculerons les intérêts jusqu'à la date à laquelle nous traiterons votre demande à moins que vous ne demandiez une autre date en inscrivant la date à laquelle vous désirez que la vérification se termine.

Demandez ce formulaire