Information sur les marchés
L'Europe

Le marché de la biotechnologie aux Pays-Bas

juillet 2003

Préparé par
le Centre des études de marché et
le Service canadien des délégués commerciaux

© Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(FaxLink no 1100006)

Rapport préparé par le Centre des études de marché
Direction de l'appui aux marchés (TCM)
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Téléc. : (613) 943-1103
Courriel : mrc@dfait-maeci.gc.ca

Le Centre des études de marché produit à l'intention des exportateurs canadiens un grand nombre de rapports par région et par secteur. Ces rapports sont disponibles sur :

- le site Internet InfoExport du MAECI ( http://www.infoexport.gc.ca ).

Le gouvernement du Canada a préparé le présent rapport à l'aide de sources d'information primaires et secondaires. Il ne saurait garantir l'exactitude des renseignements que renferme ce document et n'accorde pas forcément sa caution aux entités dont le nom y figure. Il appartient aux lecteurs de vérifier
l'exactitude et la fiabilité des données présentées dans les pages qui suivent.

RÉSUMÉ

L'industrie de la biotechnologie des Pays-Bas se classe cinquième en importance en Europe. On dénombre aux Pays-Bas quelque 300 entreprises dans le secteur de la biotechnologie, qui ont généré un chiffre d'affaires évalué à 150 millions1 de dollars en 2002.

La franchise qui caractérise le dialogue entre le gouvernement, l'industrie et les consommateurs s'est soldée par l'adoption d'une législation sur la biotechnologie à la fois rigoureuse et efficace, laquelle garantit un niveau élevé de sécurité aussi bien pour les animaux que pour les humains ou l'environnement. Les consommateurs néerlandais sont généralement bien informés sur les avantages et les inconvénients de la biotechnologie, notamment au plan de l'alimentation. Les associations néerlandaises de défense de l'environnement et des consommateurs examinent les divers dossiers au cas par cas, contrairement à leurs homologues d'autres régions d'Europe qui, par principe, tendent à rejeter la biotechnologie.

Au nombre des atouts néerlandais figurent les méthodes de diagnostic ainsi que la thérapeutique, la biotechnologie végétale et la biotechnologie environnementale. À l'horizon 2010, le secteur des soins de santé pourrait représenter 34 % de la production biotechnologique totale des Pays-Bas, et celui de la biotechnologie alimentaire et agricole pourrait connaître une croissance spectaculaire et représenter de 25 à 30 % de l'industrie. À l'heure actuelle, toutefois, la production de la biotechnologie environnementale dépasse celle de l'agriculture.

Les partenariats en recherche concertée et les accords de transferts de technologie sont les débouchés les plus prometteurs pour les entreprises canadiennes oeuvrant dans ce secteur. Par ailleurs, on va constater un besoin grandissant d'entreprises susceptibles de fournir le marché en équipements, en services de soutien ou en savoir-faire technique, au fur et à mesure que l'industrie néerlandaise arrivera à maturité et se développera.

APERÇU DU MARCHÉ

D'une valeur estimée à 150 millions de dollars, l'industrie de la biotechnologie des Pays-Bas se classe cinquième en importance en Europe, derrière celles du Royaume-Uni, de l'Allemagne, de la France et de la Suède. Environ 300 entreprises néerlandaises travaillent dans le secteur de la biotechnologie qui emploie, au total, de 1 500 à 2 000 personnes.

Au nombre des atouts néerlandais figurent les méthodes de diagnostic ainsi que la thérapeutique, la biotechnologie végétale et la biotechnologie environnementale. À l'horizon 2010, le secteur des soins de santé pourrait représenter 34 % de la production biotechnologique totale des Pays-Bas, et celui de la biotechnologie alimentaire et agricole pourrait connaître une croissance spectaculaire et représenter de 20 à 30 % du secteur cette année-là. À l'heure actuelle, toutefois, la production de la biotechnologie environnementale dépasse celle de l'agriculture.

L'industrie néerlandaise se caractérise, dans son ensemble, par un esprit de collaboration entre les secteurs public et privé, ce qui favorise des communications soutenues entre l'industrie, les consommateurs, le gouvernement et les associations de défense de l'environnement. De fait, l'industrie est réputée pour le dialogue ouvert et constructif qu'elle entretient avec les organisations sociales et les groupes de défense de l'environnement sur les questions relatives à l'introduction de nouveaux produits de la biotechnologie. Les Pays-Bas ont aussi mis en place un cadre réglementaire, notamment une législation, à la fois rigoureux et viable, qui est centré sur la sécurité sanitaire des humains et des animaux, ainsi que la protection de l'environnement.

L'industrie biotechnologique des Pays-Bas est, dans l'ensemble, ouverte sur le monde et se montre très réceptive à la formation de partenariats internationaux. Un grand nombre d'entreprises étrangères ont installé leur quartier général européen aux Pays-Bas et bénéficient non seulement d'un climat propice à la biotechnologie, mais aussi des excellentes infrastructures du pays dans le domaine des transports et des technologies de l'information, à quoi s'ajoute un climat fiscal avantageux.

Biotechnologie agricole et alimentaire

L'industrie de la biotechnologie agricole et alimentaire est concentrée, aux Pays-Bas, dans la « Vallée alimentaire » de Wageningen (Wageningen Food Valley). Cette région est réputée pour son généreux financement gouvernemental ainsi que pour ses établissements de recherche et d'enseignement. L'activité est focalisée sur la génomique des plantes, la recherche agronomique et, à un moindre degré, du fait de l'opposition de la population, sur la recherche vétérinaire qui est concentrée principalement à Utrecht. Les scientifiques de la Vallée de Wageningen ont aussi développé un certain savoir-faire dans des domaines précis comme les aliments fonctionnels, notamment les boissons et les aliments pour sportifs, le rôle des anti-oxidants dans l'alimentation et la santé, et le rôle des oligo-éléments.

Contrairement à ce qui se passe dans les autres pays européens, les récoltes et les produits alimentaires génétiquement modifiés (GM) ne font pas l'objet d'importants débats publics aux Pays-Bas. Le traditionnel « modèle Polder » de consultation fait, qu'aux Pays-Bas, les acteurs des deux côtés du débat sur les OGM ont des discussions amicales et se tiennent réciproquement au courant des nouveaux développements. En conséquence, le gouvernement et les groupements industriels encouragent activement le développement et la commercialisation des aliments fonctionnels, tant au plan de l'évaluation de leur sécurité qu'au niveau de leur étiquetage. En réponse, une entreprise biotechnologique néerlandaise, Microscreen, et un organisme de recherche local, TNO, ont mis au point des systèmes de surveillance et d'essai applicables aux produits alimentaires.

Parmi les principales entreprises locales on mentionnera, BaseClear, BioDetection Systems, CatchMabs BV, Cellscreen BV, Keygene N.V., Plant Research International B.V. et TNO. Des recherches en biotechnologie agricole sont aussi effectuées chez Greenomics (dans un établissement de Plant Research International B.V. ainsi qu'à l'Université de Wageningen et dans son centre de recherches), à l'Institut de la biotechnologie et des sciences biomoléculaires (GBB) de Groningen et à la Graduate School Vlag. Au nombre des intervenants étrangers du secteur alimentaire et agricole figurent le Biotechnology Application Centre BV, une filiale d'Unilever, et les Bio-Rad Laboratories, filiale néerlandaise de Bio-Rad Labs, de Californie.

Biotechnologie chimique

Le secteur des produits chimiques comprend également un volet biotechnologie, comme en témoigne le nombre croissant d'entreprises qui produisent surtout des produits à valeur ajoutée comme les matériaux bruts pour la fabrication de produits chimiques agricoles et de médicaments. La recherche menée aux Pays-Bas sur les produits chimiques a tendance à se concentrer sur les enzymes. L'entreprise néerlandaise DSM, par exemple, se sert de moisissures GM pour réduire les coûts de production des substances brutes utilisées pour fabriquer des antibiotiques. La recherche sur la catalyse biologique est également très vaste et va de la recherche fondamentale à la recherche appliquée. En 2002, des chercheurs de cinq universités et de plusieurs instituts financés par l'État participaient à la recherche sur la catalyse biologique.

La valeur du secteur des produits chimiques était évaluée à 35,4 milliards de dollars en 2000. La biotechnologie représentait de 12 à 18 % du chiffre d'affaires réalisé cette année-là, un pourcentage qui devrait passer à 25 % d'ici 2010.

Biotechnologie environnementale

Les Pays-Bas sont très exposés à la pollution. Le pays est densément peuplé (16 millions de personnes) et possède une énorme industrie chimique et un secteur d'agriculture et d'élevage intensifs. Le fait qu'une bonne partie des Pays-Bas soit située au-dessous du niveau de la mer rend ce pays vulnérable à la pollution, tout comme la présence de l'estuaire du Rhin et de la Meuse qui charrient les contaminants des pays très industrialisés que sont l'Allemagne, la Suisse, la France et la Belgique. La lutte contre la pollution et la protection de l'environnement sont des priorités nationales, et la population est très sensibilisée aux questions environnementales.

La biotechnologie environnementale est un des secteurs de recherche les plus avancés aux Pays-Bas. La recherche menée dans les universités néerlandaises porte sur divers types de bactéries ayant la capacité de dégrader les polluants. Les chercheurs s'intéressent également à la récupération de la matière première primaire.

Le nettoyage des sols pratiqué aux Pays-Bas est également un domaine reconnu à l'échelle internationale. Cette réputation est fondée sur l'expertise de ce pays dans le nettoyage de « cocktails » très complexes de polluants, souvent réduits à des niveaux indétectables. La pollution du sol, notamment les matières draguées des fleuves et des rivières, représente un grave problème aux Pays-Bas, mais c'est un problème auquel les entreprises canadiennes qui possèdent des technologies nouvelles et innovatrices peuvent trouver des solutions.

Les grandes entreprises néerlandaises comprennent BioDetection Systems, CatchMabs BV, Cellscreen BV et TNO. L'infrastructure de recherche publique comprend un réseau d'écoles et d'instituts de recherche, dont la Graduate Research School of Biotechnological Sciences Delft Leiden, BioCentrum Amsterdam (co-entreprise de l'Université d'Amsterdam et de la Vrije Universiteit), Hubrecht Laboratorium (Université d'Utrecht), Noordelijke Hogeschool Leeuwarden et le Van Hall Instituut. Les laboratoires Bio-Rad sont également actifs dans ce secteur.

Biotechnologie médicale et pharmaceutique

La biopharmaceutique est un des secteurs les plus vigoureux de l'industrie biotechnologique néerlandaise. À mesure que la science associée à la biotechnologie se développe, de nombreuses compagnies pharmaceutiques traditionnelles se tournent vers le potentiel des processus biotechnologiques et biopharmaceutiques. Mais l'industrie ne fait pas la distinction entre la biopharmaceutique et la pharmaceutique.

En 2001, le marché néerlandais de la pharmaceutique était évalué à 7,8 milliards de dollars, soit 469,48 $ par habitant. La croissance annuelle moyenne sur le marché néerlandais de la pharmaceutique est de 10 % environ. Le marché des produits génériques a connu une croissance plus rapide que celui des produits pharmaceutiques en général, soit 15 % en 2001. Le segment du marché dont la croissance a été la plus lente a été celui des médicaments prescrits dans les hôpitaux, qui n'a augmenté que de 2 % en 2001. Les médicaments d'ordonnance représentaient la grande majorité du marché, la part des médicaments en vente libre étant limitée à 12 % environ. La plupart des médicaments consommés aux Pays-Bas sont importés.

Les Pays-Bas occupent une très bonne position sur le marché mondial dans le créneau des produits biopharmaceutiques. Bien que ce pays ne compte pas de grandes compagnies pharmaceutiques, il existe plus de 50 entreprises de biotechnologie actives dans le secteur des soins de santé, dont 40 utilisent des approches biotechnologiques pour leurs produits destinés aux soins de santé humains, alors que les 10 autres appliquent la biotechnologie à la médecine vétérinaire. Plus de 60 médicaments biotechnologiques sont actuellement sur le marché.

Une importante source de connaissances en matière de biotechnologie médicale est le secteur en rapide croissance de la génomique. Pour le moment, les entreprises de biotechnologie néerlandaises s'intéressent surtout à la pharmacogénomique, ce qui pourrait conduire à la fabrication de médicaments génétiquement personnalisés.

Sur les plus de 50 entreprises de biotechnologie actives dans le domaine des soins de santé, AkzoNobel (et ses filiales Organon, Diosynth et Intervet) est le moteur néerlandais du développement de la biopharmaceutique. Les autres grandes entreprises sont notamment Crucell, IsoTis, Gene Pharming, Primagen Holding, Rhein Biotech NV, Quiagen et Jari Pharmaceuticals BV.

Facteurs déterminants pour la croissance à venir

Actuellement, les Pays-Bas se situent au dixième rang en Europe pour ce qui est du nombre total des jeunes entreprises de biotechnologie. Le gouvernement néerlandais aimerait que le pays se retrouve dans le peloton de tête et encourage la croissance dans le secteur de la biotechnologie. Cela s'est traduit par un investissement de 94 millions de dollars dans la R.-D. Le ministère des Affaires économiques 2 a également mis sur pied des initiatives comme le BioPartner Network pour faciliter et stimuler la croissance de cette industrie. Ce réseau apporte une aide financière aux entreprises naissantes et dérivées en leur procurant des subventions et du capital-risque, ainsi que des installations. Le BioPartner Network soutient actuellement des groupes et des particuliers qui travaillent sur le diagnostic moléculaire, la production de protéines médicinales dans le nectar et le miel, et la biorésolution pour l'industrie des produits chimiques fins.

Parmi les facteurs qui déterminent la consommation et l'établissement des prix des produits pharmaceutiques aux Pays-Bas, citons les pressions croissantes qui s'exercent sur le gouvernement pour contenir le coût des soins de santé, le vieillissement de la population, l'arrivée de nouveaux produits sur le marché, l'évolution vers des soins préventifs plutôt que curatifs et vers des soins en clinique externe plutôt qu'en milieu hospitalier. Compte tenu de ces facteurs, on s'attend à d'importants changements sur ce marché au cours des prochaines années. Par exemple, d'ici 2005, le nombre de personnes de plus de 65 ans augmentera de plus de 20 % et la population de plus de 80 ans croîtra de 33 %. D'ici 2005, un tiers de la population aura plus de 50 ans. À mesure que la population vieillit, il est probable que la demande de produits pharmaceutiques augmentera.

Questions liées à l'opinion publique

Contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays européens, la population des Pays-Bas ne manifeste pas de forte opposition à la biotechnologie et aux produits alimentaires génétiquement modifiés. L'introduction des produits alimentaires sans étiquettes a suscité une certaine résistance, mais l'industrie n'a pas été confrontée à la violence et à la publicité négative que l'on a constatées dans d'autres pays. En général, les Néerlandais acceptent les produits de la biotechnologie qui sont bénéfiques à la santé humaine et à l'environnement, mais ont une opinion très négative de toute technologie qui soulève des problèmes d'éthique ou implique des modifications chez les humains ou les animaux. Des études montrent que les consommateurs et les écologistes des Pays-Bas jugent la biotechnologie au cas par cas, contrairement aux groupes qui, dans les autres pays européens, tendent à rejeter catégoriquement la biotechnologie par principe.

En revanche, l'industrie agricole néerlandaise est sensible à la demande de produits alimentaires non génétiquement modifiés. Jusqu'à présent, les détaillants se sont protégés de la réaction défavorable du public vis-à-vis des produits génétiquement modifiés en veillant à offrir également des produits non modifiés et en soutenant la conformité aux règlements sur l'étiquetage.

Débouchés

Compte tenu du soutien résolu que le gouvernement accorde à la biotechnologie, l'industrie connaît une phase de croissance et de développement qui est très propice à la formation d'alliances stratégiques entre des entreprises canadiennes et néerlandaises.

Traditionnellement, le Canada est un grand fournisseur de produits alimentaires aux Pays-Bas. Le marché néerlandais évolue : l'abondance et de nouveaux styles de vie ont suscité une demande de produits plus variés -- aliments cuisinés et aliments spécialisés à forte valeur, notamment. De plus en plus, le Canada devient une source importante pour les consommateurs néerlandais de produits alimentaires issus de la technologie et à valeur ajoutée. Le potentiel est important dans le domaine de la recherche concertée sur les aliments fonctionnels -- aliments conçus en fonction de leurs avantages spécifiques pour la santé. Au cours des prochaines années, on s'attend également à une croissance dans plusieurs secteurs du marché des produits biotechnologiques finis pour l'agriculture, notamment les fournitures industrielles (les agents technologiques), les protectants microbiens des récoltes et les herbicides, ainsi que les produits agricoles modifiés génétiquement et résistants aux parasites.

En raison d'une législation environnementale stricte et des pressions croissantes du public, l'industrie de la biotechnologie environnementale des Pays-Bas a un fort potentiel de croissance. Les applications comprennent la conversion des déchets en produits utiles, les réacteurs et les centres de traitement des eaux usées plus compacts, ainsi que les techniques de contrôle et de surveillance des procédés. Le pays compte également de vastes régions qui nécessitent une biorestauration pour récupérer les sols et les rendre à nouveau productifs.

Les produits biomédicaux offrent des débouchés importants aux exportateurs canadiens. Les produits pharmaceutiques, de diagnostic, les vaccins et les antigènes offrent les meilleures perspectives de vente au cours des trois prochaines années au moins. Des perspectives devraient également s'ouvrir sur le marché des licences et des renouvellements, dans le domaine de la découverte de médicaments, le séquençage de gènes et la cartographie génétique. Les entreprises canadiennes qui possèdent un savoir-faire dans ces domaines pourraient trouver des entreprises néerlandaises intéressées à collaborer.

À mesure que l'industrie de la biotechnologie des Pays-Bas se développe et prend de l'expansion, on aura de plus en plus besoin d'entreprises qui offrent de l'équipement, des services de soutien et une expérience technique pour alimenter le marché. Il existe des perspectives intéressantes pour l'équipement de culture de cellules et de tissus, l'équipement de fermentation, les systèmes de bioréacteurs, le matériel, les colonnes et les accessoires de chromatographie liquide à haute performance, les instruments d'électrophorèse, les systèmes d'installations expérimentales et les systèmes d'analyse des procédés.

CONCURRENCE

Compétences locales

L'industrie de la biotechnologie néerlandaise est appuyée par un cadre législatif et des programmes gouvernementaux solides. Ces programmes, qui visaient initialement la R-D, portent désormais plutôt sur la mise en marché des produits, les jeunes entreprises et la commercialisation des résultats de la recherche.

Les Pays-Bas possèdent une forte infrastructure de recherche publique. Ils comptent 22 universités ayant une expertise en biotechnologie. De plus, un quart des écoles de recherche du pays font de la recherche en biotechnologie.

Les entreprises de biotechnologie néerlandaises jouissent d'une réputation d'excellence à l'échelle internationale, comme en témoigne le niveau élevé de participation des Pays-Bas aux projets de recherche de l'UE, ainsi que la quantité et la qualité des publications produites chaque année. Les Pays-Bas déposent également plus de demandes de brevets par habitant que les chefs de file mondiaux de la biotechnologie et font partie des 10 pays les plus productifs pour ce qui est d'obtenir des droits d'auteur et des brevets.

Plus de 90 % des entreprises de biotechnologie néerlandaises possèdent des bureaux ou ont des filiales à l'étranger.

Concurrence internationale

La concurrence des grandes industries anglaises, allemandes, françaises, américaines et canadiennes, et, de plus en plus, japonaises, se fait sentir.

Plusieurs grandes multinationales de la biotechnologie ont établi des succursales aux Pays-Bas, notamment Novartis (Suisse) et Unilever (R.-U.). Les entreprises américaines actives dans ce marché comprennent Amgen, Biogen, Centecor, EuroCefcus et Gene Pharming.

Position du Canada

Les bonnes relations du Canada avec les principales économies mondiales, ainsi que sa réputation internationale d'excellence scientifique, donnent aux entreprises canadiennes un avantage pour étendre leurs activités sur les marchés européens. Les entreprises canadiennes sont bien placées pour établir des partenariats en coentreprises, lancer des initiatives d'éducation publique et offrir une expertise en commercialisation à l'industrie de la biotechnologie néerlandaise, de même qu'un large éventail de produits résultant de la R-D canadienne.

Les atouts du Canada dans le domaine de l'application de la biotechnologie à la commercialisation des produits agricoles pourraient intéresser les producteurs et chercheurs néerlandais. Le secteur canadien de la biotechnologie agricole a déjà reçu du gouvernement des autorisations pour un certain nombre de produits génétiquement modifiés. L'expérience canadienne dans ce domaine sera précieuse pour l'industrie de la biotechnologie néerlandaise, lorsque les processus d'approbation et de surveillance voulus seront en place.

Plusieurs entreprises canadiennes sont actives sur le marché néerlandais. ProMetic Life Sciences Inc., basée à Montréal, a conclu un accord de licence au début de 2002 avec PharmAAware SEPSIS B.V. pour développer une trousse de diagnostic et une protéine thérapeutique pour le traitement de la septicémie et du choc septique. PharmAAware a obtenu des droits sur la technologie ProMetic pour la purification de la phosphatase alcaline enzymatique et prévoit d'exploiter ses propriétés neutralisantes de l'endotoxine.

Avantage concurrentiel attribuable aux politiques et aux initiatives du gouvernement du Canada

Corporation commerciale canadienne

La Corporation commerciale canadienne (CCC) offre aux entreprises canadiennes des services de financement et des modalités de paiement avantageuses dans le cadre du Programme de paiements progressifs (PPP). Ce programme a été instauré par la CCC de concert avec les principales institutions financières canadiennes. Il permet à la banque d'un exportateur d'établir une ligne de crédit à l'intention de ce dernier, pourvu que la CCC ait approuvé le projet et que l'exportateur soit en mesure d'exécuter le contrat. La CCC agit aussi à titre de maître d'oeuvre au nom des petites et moyennes entreprises canadiennes, assurant à ces dernières une crédibilité accrue et un avantage concurrentiel.

Délégué commercial virtuel

Le Délégué commercial virtuel (DCV) est un nouveau service en ligne qu'offre le Service des délégués commerciaux du Canada du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Grâce à une page Web personnalisée et protégée par mot de passe, les exportateurs canadiens inscrits au DCV recevront des renseignements actuels et pertinents sur les contacts et les débouchés dans les marchés étrangers ciblés. Le DCV offre aux utilisateurs inscrits un accès direct en ligne à de l'information sur les marchés, notamment des études de marché, des nouvelles et des activités commerciales, ainsi que des débouchés liés aux secteurs de l'industrie des entreprises et aux marchés qui les intéressent. Les utilisateurs peuvent demander des services en ligne auprès d'un délégué commercial responsable de leur secteur d'activité dans leurs marchés cibles. De plus, ils recevront automatiquement de l'information nouvelle dès qu'elle sera disponible. Les exportateurs canadiens peuvent s'inscrire au DCV à l'adresse suivante : http://www.infoexport.gc.ca.

Exportation et développement Canada

Exportation et développement Canada (EDC) offre des services de financement et d'assurance aux exportateurs canadiens. De plus, l'institution peut offrir de l'assurance pour les opérations importantes dont les modalités sont établies par l'acheteur. EDC privilégie les lettres de crédit, les crédits bancaires et les garanties bancaires. Le financement est accordé au cas par cas, après étude du dossier du demandeur.

Programme Nouveaux exportateurs sur les marchés étrangers

Le programme Nouveaux exportateurs sur les marchés étrangers aide les entreprises canadiennes qui n'ont jamais exporté en Europe. Le programme NEXOS enseigne les choses essentielles à savoir et fournit des renseignements pratiques aux entreprises désireuses d'exporter sur les marchés européens, et il leur offre une expérience de première main à cet égard. L'accent est mis sur l'information concernant, notamment, les formalités douanières, l'accès aux marchés, l'expédition, l'étiquetage, les circuits de distribution et les règlements du change. Le programme se caractérise par sa flexibilité et ses délais d'exécution rapides. Chaque mission comporte des séances d'information qui expliquent en détail comment trouver un agent, un distributeur ou un associé; en d'autres termes, les participants apprennent comment faire des affaires dans le pays qui les intéresse.

Comme les missions du programme NEXOS renferment des groupes d'entreprises provenant du même secteur, il arrive que des entreprises individuelles ne puissent pas y participer. Les entreprises ont intérêt à faire affaire avec une association sectorielle, une chambre de commerce, un centre de commerce international ou un gouvernement provincial afin de réunir un groupe d'au moins six compagnies pour qu'on puisse mettre sur pied un programme sur mesure pour elles.

La mission est en général axée sur un événement tel qu'une foire commerciale nationale ou internationale. Le transport, l'hébergement et les frais de séjour sont à la charge des participants. Le programme NEXOS, pour sa part, se charge des frais connexes, notamment la location des salles de réunion, les honoraires de conférenciers et le transport local.

Pour pouvoir participer, les entreprises canadiennes doivent être inscrites dans la base de données WIN Exports.

Pour plus de renseignements sur le programme NEXOS, prière de communiquer avec la Section du développement du commerce en Europe (REB) du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

CLIENTS DU SECTEUR PRIVÉ

Les Pays-Bas possèdent des instituts de recherche et des scientifiques de renommée internationale dans le domaine de la biotechnologie. Ce pays s'intéresse beaucoup au transfert de technologie et aux entreprises de recherche concertée. Comme c'est très souvent le cas dans l'industrie de la biotechnologie, les entreprises ont souvent besoin d'établir des partenariats pour financer le développement de produits. La recherche concertée est également utile pour pénétrer un nouveau marché.

En 2001, on comptait environ 2 200 pharmacies aux Pays-Bas, dont plus de 1 600 étaient exploitées par des pharmaciens. Les autres l'étaient pas des médecins. Les médicaments en vente libre représentent 12 % du marché total des produits pharmaceutiques. Les pharmaciens et les droguistes offrent des médicaments en vente libre et sont donc d'importants clients des fabricants de produits pharmaceutiques. Environ 5,8 % des produits en vente libre sont disponibles dans les supermarchés.

CLIENTS DU SECTEUR PUBLIC

Organisations gouvernementales

Le gouvernement des Pays-Bas soutient vigoureusement la biotechnologie. Les ministères des Affaires économiques, de l'Éducation, de la Culture et des Sciences, et de l'Agriculture, de la Gestion des ressources naturelles et des Pêches s'intéressent plus particulièrement aux bioindustries, à la recherche biomédicale et à la biotechnologie agricole. Ces ministères soutiennent divers instituts de recherche dans tout le pays. Les gouvernements régionaux voient également dans ce secteur une possibilité de croissance à long terme et d'emplois dans la haute technologie. Les gouvernements fédéraux et régionaux apportent une aide financière à la biotechnologie au moyen d'un financement direct, d'encouragements à l'investissement et de la création de centres d'excellence en recherche.

Les entreprises canadiennes qui souhaitent conclure des accords de transfert de technologie ou recherchent des possibilités de licences ou de partenariats avec des établissements de recherche financés par l'État devraient continuer leur exploration du marché en consultant l'information sur les entreprises fournie sur les sites Internet et en exploitant la liste de contacts qui figure à la fin de ce rapport. D'autre part, le délégué commercial et l'ambassade du Canada à la Haye peuvent donner des conseils sur la façon de pénétrer ce marché.

Règles relatives aux marchés publics

Les règlements sur les achats en vigueur aux Pays-Bas sont conformes à l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce et aux directives de l'UE en matière d'approvisionnement. Les appels d'offres sont émis en hollandais et en anglais, bien que certains documents techniques soient rédigés uniquement en hollandais. Toutes les soumissions doivent être présentées en hollandais seulement, à moins d'indication contraire. Dans certains domaines très techniques, les soumissions en anglais sont acceptées. Les entreprises canadiennes devraient se renseigner avant de présenter une soumission en anglais.

Tous les appels d'offres d'une valeur supérieure à 5 millions d'euros (environ 8 millions de dollars) sont publiés dans la base de données Tenders Electronic Daily (TED), un supplément du Journal officiel des communautés européennes, et dans la gazette du gouvernement néerlandais (Staatscourant).

On constate une tendance croissante sur le marché néerlandais à acheter auprès d'entreprises situées aux Pays-Bas ou en Europe. Par conséquent, il est recommandé d'avoir un représentant local qui pourra assurer tout le processus d'approvisionnement et son suivi. Cet aspect est particulièrement important si l'entreprise retenue suite à l'appel d'offres fournit des services ou du matériel.

LOGISTIQUE DU MARCHÉ

Circuits de distribution

Avec Rotterdam comme quatrième port maritime mondial, Amsterdam comme quatrième aéroport de fret en Europe et un réseau complexe de systèmes de transport routier et fluvial par barges, les Pays-Bas occupent une position stratégique comme centre de distribution vers les autres pays européens. Un certain nombre d'importateurs, d'agents de vente et de distributeurs possèdent un savoir-faire en commerce international. Toutefois, compte tenu de la forte concurrence, la plupart insistent pour obtenir l'exclusivité de la distribution. Il existe des lois qui protègent les agents contre le renvoi et la rupture de contrat. La plupart des Néerlandais ont une connaissance pratique de l'anglais, mais les entreprises canadiennes devraient faire l'effort de traduire leurs documents promotionnels en hollandais.

Distributeurs et grossistes

Il est conseillé aux fabricants canadiens qui sont nouveaux sur le marché de nommer un distributeur ou un grossiste pour représenter leurs intérêts aux Pays-Bas. Le principal distributeur de gros de produits pharmaceutiques des Pays-Bas est Apothekers Cooperatie OPG U.A. (OPG). Les autres grands distributeurs sont notamment Euromedica, Brocacef Holding et Interpharm Group BV.

Co-entreprises et partenariats

Des co-entreprises entre des sociétés canadiennes et néerlandaises sont tout à fait possibles puisque les chercheurs néerlandais cherchent de plus en plus à créer des alliances stratégiques avec des firmes étrangères. Les entreprises canadiennes qui participent à des co-entreprises avec des compagnies néerlandaises sont en mesure de profiter de la connaissance qu'ont celles-ci du marché local, des différences culturelles et technologiques, des réseaux existants de clients et de revendeurs, des services de soutien, ainsi que de leur expérience de la mise en marché et de la vente.

Un partenaire local peut également établir des liens précieux avec les responsables gouvernementaux et locaux. Le plus important est de trouver un bon partenaire local qui ait des relations dans ce secteur. On peut communiquer avec l'ambassade du Canada aux Pays-Bas pour obtenir de l'aide afin de trouver des partenaires commerciaux néerlandais appropriés.

Il est conseillé aux entreprises canadiennes de vérifier les antécédents d'une société avec laquelle elles souhaitent établir un partenariat. Toutes les sociétés néerlandaises doivent être inscrites auprès de leur chambre de commerce locale et du Foreign Trade Agency (organisme du commerce extérieur) des Pays-Bas.

Facteurs à considérer pour accéder au marché

Pratiques commerciales proposées

Les entreprises néerlandaises sont souvent appelées à évoluer dans une culture commerciale complexe, caractérisée par la recherche d'un consensus entre les syndicats, les organismes gouvernementaux et les associations industrielles, qui ont tous l'habitude de travailler en étroite consultation. L'égalitarisme est un des grands idéaux de la société néerlandaise, et quiconque est concerné par une décision sera consulté, quelle que soit sa position dans l'entreprise. En général, les Néerlandais sont connus pour leur franchise et ne perdront pas de temps s'ils ne s'intéressent pas à un produit ou un service. La ponctualité est très importante dans toutes les réunions commerciales ou sociales, et tous les rendez-vous devraient être pris longtemps à l'avance.

Règlements en matière d'importation

En tant que membre de l'EU, les Pays-Bas suivent le système du Tarif douanier intégré des Communautés européennes (TARIC), selon lequel des droits de douane s'appliquent à toutes les importations de pays ne faisant pas partie de l'UE. Les droits d'importation sur les produits pharmaceutiques vont de 3 à 6 % et sont calculés sur le coût, assurance et fret (c.a.f.) des marchandises. Le destinataire des marchandises doit payer une taxe à la valeur ajoutée (TVA) de 6 % sur les produits de première nécessité comme l'alimentation, les médicaments et le transport, et une TVA de 17,5 % sur la plupart des autres marchandises, y compris les médicaments en vente libre (à noter que la TVA est calculée sur la valeur c.a.f.).

Les produits pharmaceutiques ne peuvent être importés que par des compagnies pharmaceutiques qualifiées situées aux Pays-Bas ou dans d'autres pays de l'UE. Les entreprises canadiennes doivent donc négocier avec une entreprise de l'Union européenne pour obtenir la licence nécessaire pour vendre des produits pharmaceutiques, pour acheter une entreprise néerlandaise ou pour établir une filiale dans l'Union européenne.

Protection de la propriété intellectuelle

Brevets

Les Pays-Bas adhèrent à la Convention de Paris, à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, au Traité de coopération en matière de brevets et à la Convention sur la délivrance de brevets européens. Cela veut dire que quiconque fait une demande de brevet dans un des pays signataires bénéficie d'une droit de priorité d'un an pour enregistrer le même brevet aux Pays-Bas. Les entreprises devraient communiquer avec l'Office européen des brevets pour se renseigner sur le processus d'enregistrement des brevets. L'Office néerlandais de la propriété industrielle est chargé d'accorder les brevets au niveau national.

La Directive 98/44/EC assure une protection supplémentaire pour les produits pharmaceutiques contenant du matériel biologique ou pour les procédés faisant intervenir du matériel biologique.

Marques de commerce

La Convention Benelux sur les marques de produits régit leur enregistrement aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg. Cette loi dispose qu'une marque de commerce doit être enregistrée pour l'ensemble du territoire et ne peut être valide dans un ou deux pays seulement. Le premier utilisateur d'une marque a le droit de l'enregistrer. Les demandes doivent être déposées auprès de l'Office des marques de commerce du Benelux.

Les marques de commerce sont enregistrées dans les pays du Benelux pendant 10 ans à partir de la date de la demande, et l'inscription est renouvelable pour des périodes de 10 ans. Avant d'amorcer le processus de demande d'enregistrement d'une marque de commerce, les exportateurs canadiens devraient consulter des agents professionnels.

La Loi sur les marques de commerce de la Communauté européenne a imposé, pour la marque de commerce de la Communauté, un système d'enregistrement qui est entré en vigueur le 1er avril 1996. Le système coexiste avec les systèmes d'enregistrement nationaux. Les demandes sont déposées auprès du Bureau d'harmonisation des marchés intérieurs situé en Espagne.

Droits d'auteur

Les Pays-Bas reconnaissent un droit d'auteur pour la durée de la vie de l'auteur ou de l'inventeur et jusqu'à 70 ans après sa mort. En mai 1998, l'Union européenne a adopté une loi qui prévoit la protection du droit d'auteur pour les inventions biotechnologiques, y compris les gènes artificiels.

Normes, certificats ou enregistrements locaux nécessaires

Les entreprises canadiennes qui exportent en Europe doivent encore respecter les normes nationales et celles de l'UE sur les produits. Ces règlements sont parfois modifiés pour s'adapter à une nouvelle technologie et à des exigences plus rigoureuses.

Biotechnologie agricole et alimentaire

Union européenne

Afin de rétablir la confiance du public dans les régimes de sécurité alimentaire de l'UE, la Commission européenne a proposé des règlements sur l'étiquetage et la traçabilité. Ces règlements exigeront une documentation sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) à chaque transformation. Selon la nouvelle proposition, tout produit alimentaire et animal importé par les pays de l'UE doit porter une étiquette qui avertit le consommateur de la présence d'ingrédients génétiquement modifiés. Le nouveau règlement comprend également des mesures qui imposent la séparation des récoltes traditionnelles et génétiquement modifiées. Pour plus de détails, consulter le « Guide de l'exportateur canadien sur les exigences de l'UE relatives à l'étiquetage et à l'emballage des aliments » à http://ats.agr.ca/info/europe/e1429.htm.

Pays-Bas

Le ministère du Logement, de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement (VROM) est chargé d'exécuter les directives de l'UE sur le rejet des OGM dans l'environnement et l'utilisation limitée des OGM. Les décisions sont prises en consultation avec le ministre de l'Agriculture, de la Gestion des ressources naturelles et des Pêches, et avec son accord. Quiconque souhaite faire de la recherche ou travailler sur les OGM doit recevoir un permis, aux termes de la Loi sur la protection de l'environnement, et informer le VROM du travail réalisé.

Le Comité sur la modification génétique (COGEM) est un comité consultatif technique et scientifique indépendant, nommé par le LPSE. En plus de son rôle consultatif sur les questions de sécurité concernant la biotechnologie, le COGEM est chargé d'alerter les autorités pertinentes relativement à tout problème social ou d'éthique éventuel. Le comité est composé de scientifiques, répartis en huit sous-comités qui travaillent sur les plantes, les animaux, les micro-organismes, les virus, les activités de grande envergure, les questions médicales, l'éducation et l'information, et les questions sociales et d'éthique.

Biotechnologie médicale

Union européenne

Les médicaments sur ordonnance canadiens doivent être approuvés par l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (AEEM) avant de pouvoir être vendus aux Pays-Bas. Depuis janvier 1995, l'enregistrement dans un pays de l'UE est reconnu par tous les autres États membres.

L'autorisation de l'AEEM est obligatoire pour tous les produits biopharmaceutiques et de haute technologie pharmaceutique, mais est facultative pour les autres produits. Le processus de demande et d'approbation de l'AEEM dure entre 300 et 400 jours et les frais s'élèvent à environ 250 000 $ (20 à 40 % de moins que ce qu'il en coûte pour obtenir une seule autorisation nationale). L'AEEM est chargée d'assurer la qualité et la sécurité de tous les produits médicaux, et de surveiller le respect des lignes directrices qui les concernent.

Pays-Bas

Le Conseil d'évaluation des médicaments est un organisme administratif indépendant qui comprend des médecins et des pharmaciens nommés par la Couronne et chargés d'autoriser les produits médicaux à usage humain aux Pays-Bas. Le conseil accorde également l'autorisation de commercialisation européenne et travaille en collaboration avec l'AEEM.

Pour obtenir l'autorisation de mise en marché des nouveaux produits, les médicaments sur ordonnance canadiens doivent être enregistrés par une société néerlandaise (un fabricant ou un distributeur) qui est officiellement désignée comme étant en mesure de présenter des demandes d'enregistrement. Cette société doit donner des renseignements sur la qualité, la sécurité et l'efficacité du produit, ainsi qu'une proposition de dépliant d'information sur le produit à l'intention du public. Une fois que le dossier a été examiné par un groupe d'experts, le conseil décide d'accorder ou non l'autorisation de mise en marché et, si l'autorisation est accordée, finalise les textes d'information sur le produit. L'étiquetage doit comprendre le numéro d'autorisation de mise en marché qui commence par les lettres « RVG ». Les autres membres de l'UE sont censés reconnaître cette autorisation de mise en marché, à moins d'objections graves liées à la santé humaine. Dans ce cas, les fabricants peuvent demander l'arbitrage du Comité des spécialités pharmaceutiques de l'UE.

Le Conseil d'évaluation des médicaments est chargé de limiter les conditions dans lesquelles un produit est autorisé, ainsi que de suspendre ou de révoquer une autorisation si de nouveaux renseignements sont présentés sur des réactions négatives. Le conseil prend également les décisions concernant le statut juridique des nouveaux médicaments (sur ordonnance ou en vente libre). Pour plus de détails sur l'étiquetage des produits, les demandes d'enregistrement et les frais, veuillez communiquer avec le conseil.

Risques associés au crédit à l'exportation, restrictions sur les lettres de crédit et contrôle des devises

La méthode de paiement la plus courante aux Pays-Bas est le compte courant. Pour les expéditions importantes, le paiement se fait souvent au moyen d'une lettre de crédit irrévocable.

Le paiement à la livraison est très courant, en particulier dans le cas de nouveaux comptes, mais les autres modalités possibles sont : un escompte de 2 à 3 % et un paiement sur la base « net dans 30 jours » ou le règlement de la facture dans les 30, 60 ou 90 jours à partir de la date de facturation.

ACTIVITÉS PROMOTIONNELLES

Événement:
Sixième symposium européen de la biotechnologie
Septembre 2003 (annuel)
Hôtel Krasnopolsky
Amsterdam, Pays-Bas

Organisateur:
Biotech Conferences International Inc.
2 Madison Ave.
Larchmont, NY 10538
Tél. : 1-800-524-6266
Téléc. : (914) 834-4329
Courriel : info@liebertpub.com

Événement:
11th Annual BioPartnering Europe
12-14 octobre 2003 (Annuel)
Queen Elizabeth II Conference Centre
Londres, Angleterre

Organisateur:
Technology Vision Group LLC
5161 Soquel Dr., Suite G
Soquel, CA 95073
Tél. : (831) 464-4230
Téléc. : (831) 464-4240
Courriel : Info@techvision.com
Internet : http://www.techvision.com/bpe03/index.htm

Événement:
Bio-Europe
17-19 novembre 2003 (biennal)
Francfort, Allemagne

Organisateur:
E.B.D. Group
Pettenkoferstrasse 35
80336 Muenchen, Germany
Tél. : (49-89) 5139-9803
Téléc. : (49-89) 5442-0214
Courriel : bioeurope@ebdgroup.com
Internet : http://www.ebdgroup.com/bioeurope

Événement:
BioSquare 2004
10-12 mars 2004 (annuel)
Basel, Suisse
Kongresszentrum Basel

Organisateur:
E.B.D. Group
6120 Paseo del Norte, Suite J-2
Carlsbad, CA 92009
Tél. : (760) 930-0500
Téléc. : (760) 930-0520
Courriel : tvoigt@ebdgroup.com
Internet : http://www.ebdgroup.com/biosquare

Événement:
Medica
Mars 2005 (biennal)
Jaarbeurs, Utrecht, Pays-Bas
Exposition internationale sur les soins de santé

Organisateur:
Jaarbeurs Exhibitions and Media
Postbus 8800
3503 RV Utrecht, Netherlands
Tél. : (31-30) 295-2700
Courriel : medica@jem.nl
Internet : http://www.medica-online.nl

Événement:
ACHEMA 2003
19-24 mai 2003 (annuel)
Francfort, Allemagne
Exposition-congrès international sur l'ingénierie chimique, la protection de l'environnement et la biotechnologie

Organisateur:
DECHEMA
PO Box 15 01 04
D-60061, Frankfurt, Germany
Tél. : (49-69) 7564-230, -238 ou -434
Téléc. : (49-69) 7564-298
Courriel : lenke@achema.de
Internet : http://aurum2.dechema.de/achema2003/new/
homepage/home_e_small.htm

PRINCIPAUX CONTACTS ET SERVICES DE SOUTIEN

Contacts au gouvernement du Canada

Ambassade du Canada aux Pays-Bas
Sophialaan 7
The Hague, Netherlands
Contact : Judith Baguley, agente commerciale
Tél. : (31-70) 311-1600
Téléc. : (31-70) 311-1682
Courriel : hague-td@dfait-maeci.gc.ca
Internet : http://www.canada.nl

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
Immeuble Sir John Carling
930, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Tél. : (613) 759-1000
Téléc. : (613) 759-6726
Courriel : pirs@agr.gc.ca
Internet : http://www.agr.ca

Banque de développement du Canada
Bureau 400, 5, place Ville Marie
Montréal (Québec) H3B 5E7
Tél. : (877) 232-2269
Téléc. : (877) 329-9232
Courriel : info@bdc.ca
Internet : http://www.bdc.ca

Corporation commerciale canadienne
Bureau 1100, 50, rue O'Connor
Ottawa (Ontario) K1A 0S6
Tél. : 1-800-748-8191 or (613) 996-0034
Téléc. : (613) 995-2121
Internet : http://www.ccc.ca

Agence canadienne d'inspection des aliments
Bureau de la biotechnologie
59, promenade Camelot
Nepean (Ontario) K1A 0Y9
Tél. : (613) 225-2342
Téléc. : (613) 228-6653
Courriel: cfiamaster@agr.gc.ca
Internet : http://www.cfia-acia.agr.ca

Ministère de Affaires étrangères et du
Commerce international
125, promenade Sussex.
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Internet : http://www.dfait-maeci.gc.ca

Direction de l'appui aux marchés (TCM)
Contact : M. Christopher Duggen, délégué commercial
Tél. : (613) 996-1431
Téléc. : (613) 943-8820
Courriel : christopher.duggan@dfait-maeci.gc.ca

Direction de l'Europe de l'Ouest (REO)
Contact : M. Donald Marsan, chargé de dossier
Tél. : (613) 996-7544
Téléc. : (613) 995-5772
Courriel : donald.marsan@dfait-maeci.gc.ca

Exportation et développement Canada
151, rue O'Connor
Ottawa (Ontario) K1A 1K3
Tél. : (613) 598-2500
Téléc. : (613) 237-2690
Courriel : export@edc.ca
Internet : http://www.edc.ca

Santé Canada
Direction des affaires internationales
Bureau 814A, Immeuble Brooke Claxton
Localisateur postal 0908A
Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Tél. : (613) 941-3136
Téléc. : (613) 952-7417
Internet : http://www.hc-sc.gc.ca

Industrie Canada
Direction générale des sciences de la vie
9e étage, Tour Est
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Tél. : (613) 954-4715
Téléc. : (613) 952-4209
Courriel : biotech.strategis@ic.gc.ca
Internet : http://strategis.ic.gc.ca/SSG/bo01376e.html

Équipe commerciale Canada des bio-industries
Internet : http://ttcbio.ic.gc.ca/epic/internet/inbio.nsf/
vwGeneratedInterE/home

Contacts au gouvernement des Pays-Bas

Ambassade royale des Pays-Bas
Bureau 2020
Immeuble Constitution Square
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1R 1A4
Tél. : (613) 237-5030
Téléc. : (613) 237-6471
Courriel : ott@minbuza.nl
Internet : http://www.Pays-Basembassy.ca

Bureu Bénélux des marques (Merkenbureau)
Bordewijklaan 15
2591 XR The Hague, Netherlands
Tél. : (31-70) 349-1111
Téléc. : (31-70) 347-5708
Courriel : info@bmb-bbm.org
Internet : http://www.bmb-bbm.org

Conseil de la santé publique et des soins de santé
(Raad voor de Volksgezondheid en Zorg)
PO Box 7100
2701 AC Zoetermeer, Netherlands
Tél. : (31-79) 368-7311
Téléc. : (31-79) 362-1487
Courriel : r.v.z@pi.nl

Conseil d'évaluation des médicaments
(College ter Beoordeling van Geneesmiddelen)
Kalvermarkt 53
2511 CB The Hague, Netherlands
Tél. : (31-70) 356-7400
Téléc. : (31-70) 356-7515
Internet : http://www.cbg-meb.nl

Adresse postale :
PO Box 16229
2500 BE The Hague, Netherlands

Ministère de l'Agriculture, de la Gestion des ressources naturelles et des Pêches
(Ministerie van Landbouw, Natuurbeheer en Visserij)
Bezuidenhoutseweg 73
PO Box 20401
2500 EK The Hague, Netherlands
Tél. : (31-70) 378-6868
Téléc. : (31-70) 378-6100
Internet : http://www.minlnv.nl/international

Ministère des Affaires économiques
(Ministerie van Economische Zaken)
Unité de la politique sur la biotechnologie
PO Box 20101
2500 EC, The Hague, Netherlands
Tél. : (31-70) 379-6881
Téléc. : (31-70) 379-6880

Ministère de l'Éducation, de la Culture et des Sciences
(Ministerie van Onderwijs, Cultuur en Wetenschappen)
PO Box 25000
2700 LZ Zoetermeer, Netherlands
Tél. : (31-79) 323-3270
Téléc. : (31-79) 323-4921
Internet : http://www.minocw.nl

Ministère de la Santé, du Bien-être et des
Sports (Ministerie van Volksgezondheid,
Welzijn en Sport)
Parnassusplein Netherlands
2511 VX The Hague, Netherlands
Tél. : (31-70) 340-7911
Téléc. : (31-70) 340-7890
Internet : http://www.minvws.nl

Adresse postale :
PO Box 20350
2500 EJ The Hague, Netherlands

Ministère du Logement, de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement
Rijnstraat 8
2515 XP The Hague, Netherlands
Tél. : (31-70) 339-3939
Internet : http://www.vrom.nl/pagina.html

Adresse postale :
PO Box 20951
2500 EZ The Hague, Netherlands

Institut national de la santé publique et de l'environnement
(Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu [RIVM])
PO Box 1
3720 BA Bilthoven, Netherlands
Tél. : (31-30) 274-9111
Téléc. : (31-30) 274-2971
Courriel : info@rivm.nl
Internet : http://www.rivm.nl  (In Dutch)

Agence de l'investissement étranger des Pays-Bas
(Netherlands Foreign Investment Agency)
One Rockefeller Plaza
New York, NY 10020
Tél. : (212) 246-1434
Téléc. : (212) 246-9769
Courriel : info@nfia.com
Internet : http://www.nfia.com

Office de la propriété industrielle des Pays-Bas
(NIPO -Netherlands Industrial Property Office)
Patentlaan 2
ZH Rijswijk, Netherlands
Tél. : (31-70) 398-6655
Téléc. : (31-70) 390-0190
Courriel : publieksvoorlichting@bie.minez.nl
Internet : http://www.bie.nl

Institut néerlandais des normes
(Nederlands Normalisatie Instituut [NNI])
Vlinderweg 6
2623 AX Delft, Netherlands
Tél. : (31-15) 269-0390
Téléc. : (31-15) 269-0190
Internet : http://www.nni.nl

Adresse postale :
PO Box 5059
2600 GB Delft, Netherlands

Associations sectorielles canadiennes

Association de l'industrie des technologies de la santé (AITS)
8475, avenue Christophe-Colomb
C.P. 175, Succursale Youville Station
Montréal (Québec) PQ H2P 2V4
Contact : Mme Lorraine Beaudoin, présidente
Tél. : (514) 383-3268
Téléc. : (514) 383-3263
Courriel : info@aits.ca
Internet : http://www.aqfim.com

BioAtlantech
C.P. 636, Succursale A
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5A6
Tél. : (506) 444-2444
Téléc. : (506) 444-5662
Courriel : jargall@fundy.net
Internet : http://www.bioatlantech.nb.ca

BioEast
2nd Floor, Spencer Hall
220 Prince Phillip Dr.
St. John's (Terre-Neuve) A1B 3X5
Tél. : (709) 737-4527
Téléc. : (709) 737-4029
Courriel : info@bioeast.ca
Internet : http://www.bioeast.ca

BIONova
1721 Lower Water St.
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 1S5
Tél. : (902) 421-5705
Téléc. : (902) 421-2733
Courriel : info@bionova.ns.ca
Internet : http://www.bionova.ns.ca

BioQuébec
6100, avenue Mont-Royal
Montréal (Québec) H4P 2R2
Tél. : (514) 733-8411
Téléc. : (514) 733-8272
Internet : http://www.bioquebec.com

BIOTECanada
Bureau 420, 130, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1P 5G2
Tél. : (613) 230-5585
Téléc. : (613) 563-8850
Courriel : info@biotech.ca
Internet : http://www.biotech.ca

Biotechnology Alberta
10th Floor, Manulife Place
10180-101 St.
Edmonton (Alberta) T5J 3S4
Tél. : (780) 425-3804
Courriel : info@bioalberta.com
Internet : http://www.bioalberta.com

British Columbia Biotechnology Alliance
1430-1188 W Georgia St.
Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 4A2
Tél. : (604) 669-9909
Téléc. : (604) 669-9912
Internet : http://www.bcbiotech.ca

Conseil de recherches agro-alimentaires du Canada
Bâtiment 60, Heritage House
Ferme expérimentale centrale
Ottawa (Ontario) K1A 0C6
Tél. : (613) 234-2325
Téléc. : (613) 234-2330
Internet : http://www.carc-crac.ca

Alliance de l'Industrie Canadienne de
l'Aquiculture (AICA)
Bureau 907, 75, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1P 1E7
Tél. : (613) 239-0612
Téléc. : (613) 239-0619
Courriel : caiaoffice@aquaculture.ca
Internet : http://www.aquaculture.ca

Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC)
Bureau national
Bureau 1500, 1, rue Nicholas
Ottawa (Ontario) K1N 7B7
Tél. : (613) 238-8888
Téléc. : (613) 563-9218
Internet : http://www.cme-mec.ca

Association médicale canadienne
1867, promenade Alta Vista
Ottawa (Ontario) K1G 3Y6
Tél. : (800) 457-4205 or (613) 731-9331
Téléc. : (613) 236-8864
Internet : http://www.cma.ca

Toronto Biotechnology Initiative
Box 446, Station A
Toronto (Ontario) M5W 1C2
Tél. : (416) 392-4780
Téléc. : (416) 397-0906
Courriel : info@torontobiotech.org
Internet : http://www.torontobiotech.org

Associations sectorielles néerlandaises

BG Pharma (Fédération des grossistes en
produits pharmaceutiques)
Kuiperbergweg 50
1101 AG Amsterdam Zuidoost, Netherlands
Tél. : (31-20) 696-0876
Téléc. : (31-20) 696-0986
Association qui regroupe quatre grossistes en produits pharmaceutiques : Brocacef, Interpharm, OPG Groothandel et Euromedica

Association néerlandaise des fabricants de
produits pharmaceutiques novateurs
(Nefarma)
Koninginnegracht 37
PO 11633
2502 AP The Hague, Netherlands
Tél. : (31-70) 313-2222
Téléc. : (31-70) 313-2230
Internet : http://www.nefarma.nl  (In Dutch)

Association néerlandaise des fabricants de produits pharmaceutiques en vente libre
(Nederlandse Vereniging van de Farmaceutische Industrie van Zelfzorggeneesmiddelen en Gezondheidsproducten [Neprofarm])
Huizermaatweg 354
1276 LK Huizen, Netherlands
Tél. : (31-35) 697-0821
Téléc. : (31-35) 697-0822
Courriel : info@neprofarm.nl
Internet : http://www.neprofarm.nl (In Dutch)

Association néerlandaise des négociants en produits pharmaceutiques
(Nederlandse Vereniging voor Farma Marketeers [NVFM])
Rendementsweg 24 E-I
3641 SL Mijdrecht, Netherlands
Tél. : (31-297) 281-745
Téléc. : (31-297) 241-401
Courriel : info@nvfm.nl
Internet : http://www.nvfm.nl (In Dutch)

Association néerlandaise des fabricants et importateurs de produits homéopathiques
(Nederlandse Associatie van Fabrikanten en Importeurs van Homeopathische, Antroposofische en Fytotherapeutische Geneesmiddelen [NEHOMA])
PO Box 30187
8003 CD Zwolle, Netherlands
Tél. : (31-38) 453-1729
Téléc. : (31-52) 568-5905
Courriel : info@nehoma.nl
Internet : http://www.nehoma.nl (In Dutch)

Fédération Internationale Pharmaceutique
Andries Bickerweg 5
2517 JP The Hague, Netherlands
Tél. : (31-70) 302-1970
Téléc. : (31-70) 302-1999
Courriel : fip@fip.org
Internet : http://www.fip.org

Chambre de Commerce Pays-Bas-Canada
Oranjestraat 4
2514 JB The Hague, Netherlands
Tél. : (31-70) 363-4891
Téléc. : (31-70) 345-7835
Courriel : 1007421.2056@compserve.com

Association néerlandaise de biotechnologie industrielle et agricole
(Netherlands Industrial and Agricultural Biotechnology Association - NIABA)
Vlietweg 16
2266 KA Leidschendam, Netherlands
Tél. : (70) 337-8764
Téléc. : (70) 337-8765
Courriel : niaba@niaba.vnci.nl
Internet : http://www.niaba.nl  (En hollandais)

Société néerlandaise de biotechnologie
(Nederlands Biotech Vereniging)
PO Box 454
9700 AL Groningen, Netherlands
Tél. : (31-50) 522-2328
Téléc. : (31-31) 522-2333
Courriel : marijn.sipkema@dsm-group.com
Internet : http://www.kncv.nl/secties/nbv/nbveng.html

Instituts de recherche néerlandais

Institut d'immunologie d'Amsterdam-Leiden
(Amsterdam-Leiden Institute for Immunology - ALIFI)
Société de recherches médicales, biologiques et
scientifiques
PO Box 9190
1006 AD Amsterdam, Netherlands
Tél. : (31-20) 512-3317
Téléc. : (31-20) 512-3310
Internet : http://www.leidenuniv.nl/interuniv/alifi

Centre de recherche biomoléculaire
(Bijvoet Centre for Biomolecular Research - BIJVOET)
PO Box 80075
NL-3508 TB Utrecht, Netherlands
Tél. : (31-30) 533-801
Téléc. : (31-30) 540-980
Internet : http://www.bijvoet-center.nl

Biocentrum Amsterdam
Kruislaan 318
1098 SM Amsterdam, Netherlands
Tél. : (31-20) 525-5173
Téléc. : (31-20) 525-5410
Courriel : helle@bio.uva.nl
Internet : http://www.bio.uva.nl

Sciences biotechnologiques Delft Leiden
(Biotechnological Sciences, Delft Leiden Wageningen - BODL)
Laboratoire de biotechnologie
Université de technologie de Delft
Julianalaan 67
2628 BC Delft, Netherlands
Tél. : (31-15) 278-5140
Téléc. : (31-15) 278-2355
Courriel : BODL@stm.tudelft.nl

Recherches scientifiques sur la culture expérimentale de plantes
(Experimental Plant Sciences - EPS)
Binnenhaven 5
6709 PD Wageningen, Netherlands
Tél. : (31-31) 748-3412
Téléc. : (31-31) 748-3457
Courriel : secretary@graduateschool-eps.info
Internet : http://www.graduateschool-eps.info

Technologie alimentaire, agrobiotechnologie, nutrition et sciences de la santé
(Food Technology, Agrobiotechnology, Nutrition and
Health Sciences - VLAG)
PO Box 8129
6700 EV Wageningen
Bomenweg 2, Netherlands
Tél. : (31-31) 748-5108
Téléc. : (31-31) 748-3342
Courriel : fre.pepping@staff.nutepi.wau.nl
Internet : http://www.wau.nl/vlag

Institut de biotechnologie et de sciences biomoléculaires de Groningen
(Groningen Biomolecular Sciences and Biotechnology Institute - GBB)
Université de Groningen
Nijenborgh 4
9747 AG Groningen, Netherlands
Tél. : (31-50) 363-4203
Téléc. : (31-50) 363-4165
Courriel : gbbsec@chem.rug.nl
Internet : http://www.chem.rug.nl/gbb

Institut de recherche sur les médicaments de Groningen-Utrecht
(Groningen-Utrech Institute for Drug Exploration - GUIDE)
Université de Groningen
Bloemsingel 1
9713 BZ Groningen, Netherlands
Tél. : (31-50) 363-3163
Téléc. : (31-50) 363-2612
Internet : http://www.rug.nl/guide (En hollandais)

Institut interuniversitaire de cardiologie des
Pays-Bas (Interuniversity Cardiology Institute
of the Netherlands - ICIN)
PO Box 19258
3501 DG Utrecht, Netherlands
Contact : M. Helmers-Kersten
Tél. : (31-30) 233-3600
Téléc. : (31-30) 231-5940
Courriel : info@icin.knaw.nl
Internet : http://www.icin.knaw.nl

Centre de recherche sur les médicaments de Leiden-Amsterdam
(Leiden-Amsterdam Centre for Drug Research - LACDR)
PO Box 9502
2300 RA Leiden, Netherlands
Tél. : (31-71) 527-4341
Téléc. : (31-71) 527-4277
Courriel : lacdr@lacdr.leidenuniv.nl
Internet : http://wwwpharm.leidenuniv.nl

Centre de génétique médicale (Medical
Genetics Centre - MGC), Sud-Ouest des
Pays-Bas
PO Box 9503
2300 RA Leiden, Netherlands
Tél. : (31-71) 527-6153
Téléc. : (31-71) 522-1615
Courriel : Ferro@RULLF2.LeidenUniv.NL

Bureau néerlandais de recherche agricole
(Netherlands Agricultural Research Department - DLO)
PO Box 9101 6700
HB Wageningen, Netherlands
Tél. : (31-31) 747-7477
Téléc. : (31-31) 742-4060
Courriel : info@www.wag-ur.nl
Internet : http://www.wur.nl/nl/index.html

Agence néerlandaise de recherche scientifique
(Nederlandse Organisatie voor Wetenschappelijk Onderzoek - NWO)
Laan van Nieuw Oost Indië 300
2593 CE The Hague, Netherlands
Tél. : (31-70) 344-0640
Téléc. : (31-70) 385-0971
Courriel : nwo@nwo.nl
Internet : http://www.nwo.nl

Associations sectorielles européennes

Agence européenne pour l'évaluation des médicaments
7 West Ferry Circus, Canary Wharf
London, UK E14 4HB
Tél. : (44-20) 7418-8400
Téléc. : (44-20) 7418-8416
Courriel : mail@emea.eu.int
Internet : http://www.emea.eu.int

Fédération européenne de biotechnologie
c/o DECHEMA e.V.
Theodor-Heuss-Allee 25
D-60486 Frankfurt, Germany
Tél. : (49-69) 756-4221
Téléc. : (49-69) 756-4169
Courriel : efb@dechema.de
Internet : http://www.efbweb.org/events/biotec4c.htm

Office européen des brevets (OEB)
Patentlaan 2
PO Box 5818
2280 HV Rijswijk, Netherlands
Tél. : (31-70) 340-2040
Téléc. : (31-70) 340-1076
Courriel : epoline@epo.org
Internet : http://www.european-patent-office.org

BIBLIOGRAPHIE

Documents imprimés

Dun & Bradstreet. Exporters' Encyclopedia. « The Netherlands », 2002.

Espicom. World Pharmaceutical Markets. « Netherlands », octobre 2002.

International Business Strategies. « Biotechnology in Health Care in the Netherlands », décembre 2001.

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Documents électroniques

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- - - . « Environment », 8 mai 2001. Téléchargé de l'adresse http://www.hollandbiotechnology.nl/entreprises/
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- - - . « Réglementation de l'importation - Pays-Bas », novembre 2002. Téléchargé de l'adresse http://www.infoexport.gc.ca/ie-fr/DisplayDocument.jsp?did=13836   le 28 janvier 2003.

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Netherlands Foreign Investment Agency. « Biotech in the Netherlands », 2002. Téléchargé de l'adresse http://usa.nfia.nl/index.php?page=/solutions/biotech.php   le 31 janvier 2003.

OCDE. « Regulatory Developments in Biotechnology in the Netherlands », 21 décembre 2001. Téléchargé de l'adresse http://www.oecd.org/oecd/pages/home/displaygeneral/0,3380,EN-document-0-nodirectorat e-CH-27-27413-0,00.html  le 3 février 2003.

Pharmacos. « The Netherlands: Pharmaceutical Pricing and Reimbursement Policies », 2002. Téléchargé de l'adresse http://pharmacos.eudra.org/F3/g10/docs/tse/Netherlands.pdf   le 29 janvier 2003.

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Netherlands/profile/overview.shtml le 28 janvier 2003.

AUTRES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

Sites Internet utiles

BioExchange : http://www.bioexchange.com/index.cfm

Bureau virtuel de la réglementation de la biotechnologie (BRAVO): http://www.bravo.ic.gc.ca/biotechf/main.htm

CanadaEuropa : http://www.dfait-maeci.gc.ca/canadaeuropa

EuropaBio : http://www.europabio.org/pages/index.asp

ExportSource : http://exportsource.gc.ca

Holland Biotechnology : http://www.hollandbiotechnology.nl

Industrie Canada : http://strategis.gc.ca

InfoExport : http://www.infoexport.gc.ca

Journal officiel de l'Union européenne : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/index.html

Ministry of Health, Welfare and Sport : http://www.minvws.nl/english/index.html?folder=3

Netherlands Medicines Evaluation Board : http://www.cbg-meb.nl

Netherlands Foreign Trade Agency Internet : http://www.hollandtrade.com

Office européen des brevets : http://www.european-patent-office.org/index_f.htm

Santé Canada : http://www.hc-sc.gc.ca

Scrip World Pharmaceutical News : http://www.pjbpubs.com/scrip

Tenders Electronic Daily : http://ted.publications.eu.int

Theta Reports : http://www.thetareports.co.uk

1 Sauf indication contraire, tous les montants sont exprimés en dollars canadiens. Le taux de change est tiré de la base de données Tradeline d'IDD Information Services (février 2003).

2 Pour des renseignements sur les contacts dans les principaux organismes mentionnés dans ce rapport, voir Principaux contacts et services de soutien.