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L'industrie Canadienne des brasseries

L'industrie canadienne des brasseries (le volet 31212 du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord - SCIAN 31212) comprend les établissements qui s'adonnent principalement à la fabrication de bière brune ou blonde, de liqueurs de malt et de bière non alcoolisée.

Les établissements qui fabriquent du malt et qui embouteillent des boissons de malt non alcoolisées ne font pas partie de cette catégorie.

Introduction

L'industrie produit une variété de bières, lager, ale, porter et stout, de même que de la bière en fût et de la bière de saison.

On estime que dix millions de Canadiens boivent de la bière, ce qui en fait la boisson alcoolisée la plus populaire au Canada. En 2000, le Québec avait le taux de consommation de bière par habitant le plus élevé au Canada (soit 76,52 litres par personne). De nombreuses bières spécialisées, de luxe et de micro-brasseries populaires s'adressent aux hommes et aux femmes de plus de 29 ans.

La bière arrive au premier rang de la production canadienne de boissons alcoolisées, suivie des spiritueux et du vin.

Les ventes de bière au Canada se répartissent en trois catégories : en fûts, en bouteilles et en canettes. De 1988 à 2000, les ventes de bière en canettes ont augmenté de 14,7 % à 19,2 % et les ventes de bière en fûts, de 9,3 % à 11,5 %, tandis que les ventes de bière en bouteilles ont diminué de 76 % à 69,3 %. La hausse des ventes de bière en fûts est peut-être attribuable à l'élargissement de la gamme de produits dans cette catégorie.

Compte tenu de l'élimination des obstacles aux importations et des modifications connexes touchant le commerce intérieur, l'industrie a subi un changement plus fondamental que jamais auparavant. Pour rester concurrentielle, l'industrie a dû subir une consolidation et une restructuration majeures. Elle a également dû innover et mettre au point de nouvelles technologies.

Structure de l'industrie

En 1999, l'industrie de la bière représentait 6,4 % de la valeur totale des expéditions manufacturières d'aliments et de boissons, 5,8 % de l'emploi dans le secteur et 1,4 % des usines d'aliments et de boissons au Canada.

L'industrie est principalement de propriété canadienne. Elle est dominée par deux grandes compagnies dont l'une est une multinationale. Le reste du marché est occupé par des micro-brasseries et des brasseries régionales. L'industrie est extrêmement concentrée. Les quatre plus grandes entreprises contrôlent plus de 90 % du marché canadien.

Les données de Statistique Canada indiquent qu'il y avait 50 établissements (usines) de brassage de bière en 1999, tandis qu'il y en avait 54 en 1990. Les brasseries incluses dans les données de Statistique Canada ont des ventes supérieures à 30 000 $ de volume de bière vendu.

L'Association des brasseurs du Canada (ABC) définit deux catégories de brasseries : les brasseries conventionnelles sont des brasseurs qui commercialisent leurs produits principalement par un ou plusieurs systèmes de distribution provinciaux et qui ont un volume de production annuel de plus de 60 000 hectolitres; les micro-brasseurs ont un volume de production annuel de moins de 60 000 hectolitres.

L'industrie canadienne s'est rationalisée et continue de le faire. Au fil des ans, la structure a changé tandis que le nombre de micro-brasseurs a nettement augmenté, passant de 26 en 1988 à 65 en 2001. Bon nombre de ces brasseurs sont de petites exploitations qui ne sont pas prises en compte dans les données de Statistique Canada. Le nombre de brasseurs conventionnels a diminué, de 37 en 1988 à 23 en 2001. Ces 88 brasseurs conventionnels et micro-brasseurs sont présents dans neuf des dix provinces et dans l'un des trois territoires, l'Île-du-Prince-Édouard étant la seule province sans brasserie.

Le gros de l'industrie brassicole est situé en Ontario (31 établissements), en Colombie-Britannique (21 établissements) et au Québec (18 établissements), le reste des activités se répartissant entre l'Alberta (5 établissements), la Nouvelle-Écosse (4 établissements), le Manitoba (3 établissements), Terre-Neuve (3 établissements), la Saskatchewan (un établissement), le Nouveau-Brunswick (un établissement) et le Yukon (un établissement). Les ventes de quelques-uns de ces établissements peuvent être inférieures à 30 000 $. Les plus grandes entreprises peuvent employer jusqu'à 1 000 personnes dans un même établissement.

Performance

Marché intérieur

L'eau, l'orge de brasserie transformée en malt, le houblon et la levure sont les ingrédients de base utilisés dans la fabrication de la bière.

La soif de variété du consommateur a alimenté la croissance de nouveaux produits et, par nouvelles offres de produits ont proliféré. Quelques bières nationales ont vu leurs ventes diminuer tandis que la demande de bières espécialisées a augmenté. On avait également observé cette tendance dans le passé, puisque de nombreuses marques populaires à l'échelon national étaient au départ des favorites locales ou régionales. Aujourd'hui, on élabore une multitude de nouvelles bières, mais les grandes marques s'accaparent encore la plus grande partie des ventes.

Les données de Statistique Canada révèlent qu'en 1999, les expéditions de l'industrie des brasseries ont atteint près de 4 milliards de dollars, une hausse de 39,2 % depuis 1990 tandis que les expéditions manufacturières totalisaient 2,8 milliards de dollars. Voir la figure 1.

En 1999, la valeur du marché canadien (qui exclut les expéditions de bière destinées à l'exportation) totalisait 3,9 milliards de dollars, soit une hausse de valeur de 37,8 % entre 1992 et 1999.

L'industrie des brasseries est un secteur à forte valeur ajoutée. En 1999, 79,2 % des expéditions des brasseries canadiennes avaient une valeur ajoutée, comparativement à un taux moyen de 37,9 % pour l'ensemble de l'industrie des aliments et boissons. Cela montre bien l'équité considérable des marques que les consommateurs reconnaissent dans les produits dominants de l'industrie. La concurrence est féroce et donne lieu à une promotion intense des marques, surtout chez les plus grands brasseurs.

Après la signature de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, on craignait que les grandes brasseries américaines disposant d'installations de production à beaucoup plus grande échelle près de la frontière feraient des percées importantes dans le marché canadien avec de nombreuses marques américaines bien connues. Cela ne s'est jamais produit, les brasseurs canadiens ayant réussi à conclure des accords de licence avec des brasseurs américains et, dans une moindre mesure, avec des brasseurs étrangers pour produire et commercialiser au Canada de grandes marques étrangères en utilisant des ingrédients canadiens et en maintenant les emplois.

Sur le marché intérieur, les brasseurs canadiens font face à une certaine concurrence de la part des brasseries libre-service dont la popularité a grandi. Les brasseries libre-service sont des points de vente au détail qui fournissent les ingrédients, l'équipement et des conseils à leurs clients qui font leur bière pour leur propre consommation.

Figure 1 : Importations, exportations et expéditions pour le marché intérieur, 1999

Emploi

L'emploi dans l'industrie des brasseries a augmenté, passant de 12 636 personnes en 1990 à 14 391 personnes en 1999, soit une augmentation de 13,9 %. Voir la figure 2. Cette hausse de l'emploi s'est accompagnée d'une hausse substantielle des expéditions manufacturières par travailleur.

La productivité, mesurée en fonction de la production à valeur ajoutée par travailleur, a augmenté de 73,5 % de 1990 à 1999. L'industrie avait besoin de cette hausse de productivité pour rester concurrentielle dans un contexte de libre-échange.

Par ailleurs, les brasseries ont tendance à être très automatisées, d'où une productivité ou une production élevée par travailleur à la production. Comme c'est le cas dans de nombreuses industries de capital où la productivité des travailleurs est élevée, les traitements des travailleurs à la production figurent parmi les meilleurs dans le secteur de la transformation des aliments et des boissons.

Investissement

Compte tenu de l'ouverture du marché interprovincial au Canada, de grandes entreprises ont subi une rationalisation considérable par la fermeture de nombreuses petites usines. Quelques-unes de ces installations ont été converties en micro-brasseries.

Il y a eu énormément d'activité depuis quelques années chez bon nombre de brasseries artisanales et de micro-brasseries, même si celles-ci ne représentent encore qu'une infime partie des ventes de l'industrie. Quelques-unes de ces entreprises ont récemment émis des actions dans le public, suivant une tendance similaire aux États-Unis.

Malgré cette activité, les investissements en capitaux et le stock net de capital canadiens ont diminué tandis que les géants de l'industrie ont rationalisé leur production, en partie pour réagir à la libéralisation du commerce interprovincial. Les dépenses en capital ont diminué en 1999, s'établissant à 163,1 millions de dollars, comparativement à 231,5 millions de dollars en 1998, et on prévoit qu'elles diminueront encore.

Figure 2 : Expéditions totales de produits de propre fabrication et emploi, 1990 à 1999

Marché d'exportation

En 2001, le Canada était le cinquième plus grand exportateur de bière au monde, par volume.

De 1992 à 2001, les expéditions de bières canadiennes ont plus que doublé pour atteindre une valeur de 380,9 millions de dollars. Les États-Unis ont été le principal marché d'exportation. En 1992, l'industrie a exporté 6,2 % de sa production et en 1999, les exportations représentaient 7,1 % de la production canadienne. Voir la figure 3.

Forces et faiblesses

Facteurs liés au commerce

Les produits de brasserie importés au Canada ont fait des gains considérables de 1992 à 2001 (en hausse de 253,7 %). Les importations en 2001 ont atteint une valeur de 260,7 millions de dollars. En 1999, la valeur des importations ne représentait que 192,8 millions de dollars, soit 5 % du marché canadien. Les produits importés ont fait des gains réguliers depuis 1994, après une légère baisse en 1993.

Les marques étrangères brassées sous licence détiennent une part importante du marché intérieur. Les accords de licence sont pour les brasseurs américains le moyen le plus économique et le plus efficace de mettre leurs produits en marché au Canada puisque le transport de produits en bouteilles coûte extrêmement cher. Les produits en canettes coûtent moins cher à expédier, mais ils sont frappés d'une taxe écologique, ce qui limite la demande.

Figure 3 : Exportations et importations de bière, de 1992 à 2001

Les parts du marché des importations se répartissaient comme suit en 2001, selon le pays d'origine : Mexique (25 %), Pays-Bas (23 %) et États-Unis (22 %). Les quatre places suivantes sont occupées par des pays européens, puisque la production de bière occupe une très grande place dans certains pays de l'UE (c'est-à-dire l'Allemagne, le Royaume-Uni). Ces bières sont brassées depuis des siècles ce qui leur confère une réputation enviable.

La balance commerciale mondiale positive de 120,2 millions de dollars de produits de brasserie pour l'industrie canadienne des brasseries en 2001 est principalement attribuable à une balance commerciale positive avec les États-Unis (324,7 millions de dollars). Autrement, la balance commerciale avec le reste du monde est déficitaire depuis plus de dix ans (-204,4 millions de dollars en 2001). Si les brasseurs canadiens continuent de produire des marques américaines sous licence, on peut prévoir que la balance commerciale mondiale positive se maintiendra.

Les produits brassés au Canada jouissent d'une excellente réputation qui devrait aider à renforcer leur présence sur les marchés mondiaux. La demande de nouveaux produits, en particulier pour les produits de micro-brasserie, semble augmenter aux États-Unis (et sur les marchés mondiaux). La tendance aux micro-brasseries est née au début des années 1970 en réaction à « l'homogénéisation » du marché de la bière américain par les gros brasseurs. Les bières des micro-brasseries semblent avoir fait des adeptes chez certains consommateurs qui en apprécient la variété et le goût distinctif. Quelques-uns des grands brasseurs offrent maintenant eux aussi des bières spécialisées.

Facteurs structurels

Au cours de la dernière décennie, l'industrie canadienne des brasseries a dû réagir à des changements importants, entre autres à une diminution de la consommation par habitant des produits « de marque », tandis que les « créneaux » occupés par les micro-brasseurs ont profité d'une hausse de la demande de produits spécialisés. Ces changements, conjugués à une prospérité économique soutenue, ont permis à l'industrie de continuer de connaître une croissance considérable entre 1990 et 1999.

La consommation de bière par habitant a diminué au Canada, de 75,15 litres en 1990 à 67,35 litres en 2000. Environ 70 % de la consommation de bière au Canada se fait à la maison; le reste est consommé dans des établissements détenant un permis d'alcool. Cette répartition a été relativement constante au fil des ans.

Même si on s'intéresse davantage au marché international, le Canada demeure un acteur relativement mineur sur les marchés nord-américains et mondiaux. La concurrence pour les parts de marché est intense au Canada et aux États-Unis, compte tenu d'une capacité de production excédentaire en Amérique du Nord dans un marché relativement stagnant. Les producteurs mondiaux bénéficient d'économies d'échelle et de budgets de promotion qui dépassent largement ceux des entreprises canadiennes.

Liens avec l'agriculture - La chaîne de valeur de l'orge de brasserie à la bière

L'orge est la deuxième culture céréalière en importance après le blé et l'intrant agricole principal dans la fabrication de la bière. L'un des principaux avantages concurrentiels du Canada en matière de fabrication de la bière est la qualité reconnue mondialement et la disponibilité d'orge brassicole. On a développé des variétés spéciales d'orge, qu'on désigne du vocable « orge de brasserie », par sélection. L'orge de brasserie est cultivée principalement dans les trois provinces des Prairies de l'Ouest. Environ 70 % des récoltes d'orge de l'Ouest sont des variétés d'orge de brasserie (par opposition aux variétés d'orge de provende). Dans une année typique, on produit environ 9 millions de tonnes d'orge de brasserie et les malteurs canadiens ou internationaux n'achètent que la meilleure qualité, soit environ 2,5 millions de tonnes. Dans le commerce international, l'orge de brasserie est vendue dans sa forme brute simplement comme orge de brasserie ou elle est transformée pour les brasseurs en un produit intermédiaire, le « malt », dans une malterie basée au Canada.

Quatre malteries, surtout de propriété étrangère, produisent du malt pour leurs clients du marché intérieur et du marché d'exportation. La plus grande partie de la capacité de production des malteries basées au Canada est aussi située dans les provinces des Prairies.

Le marché d'exportation est extrêmement important pour les producteurs d'orge de l'Ouest canadien. Dans une année typique, les malteurs basés au Canada achètent environ 1,1 millions de tonnes d'orge de brasserie. Les brasseurs du marché intérieur utilisent environ 350 000 tonnes de malt (équivalant à environ 450 000 d'orge) et le marché d'exportation consomme environ 507 000 tonnes de malt (équivalant à environ 650 000 tonnes d'orge).

Le producteur dont l'orge de brasserie est sélectionnée pour le maltage reçoit une bonification représentant environ un tiers de plus que le prix de l'orge non sélectionnée, laquelle est écoulée sur le marché moins lucratif des aliments du bétail. L'établissement du prix de l'orge de brasserie pour les marchés intérieur et d'exportation est la responsabilité de la Commission canadienne du blé (CCB), l'organisme responsable de la commercialisation pour les agriculteurs des Prairies.

La CCB est un élément important de la chaîne de valeur puisqu'elle intercède comme le seul organisme autorisé à vendre l'orge de brasserie et qu'à ce titre, elle détient un pouvoir de négociation sur le marché qu'elle exerce au nom des producteurs dans ses rapports avec les malteurs canadiens et les acheteurs étrangers.

Assurance de la qualité

La reconnaissance internationale de la qualité élevée de l'orge de brasserie canadienne est un facteur qui a grandement contribué à permettre aux brasseries basées au Canada d'obtenir des accords de licence avec les grandes brasseries américaines et étrangères pour fabriquer leurs marques au Canada. Ce facteur a été décisif pour maintenir la capacité des brasseries et des emplois très rémunérateurs au Canada au cours de la dernière décennie, tandis que la consommation de bière a stagné sur le marché intérieur.

L'orge doit subir des examens et des évaluations rigoureux avant d'être sélectionnée pour la production de malt. En moyenne, 25 % seulement de l'orge de brasserie cultivée satisfait aux critères de qualité rigides et est sélectionnée pour fabriquer le malt. Les grades applicables à l'orge de brasserie au Canada sont établis en vertu du règlement d'application de la Loi sur les grains du Canada de 1989, administrée par la Commission canadienne des grains. Le système de classement canadien est un système visuel dans lequel l'orge est classée en fonction de grades aux fins de paiement. Les grades « extra spéciale » et « spéciale » sont réservés à l'orge satisfaisant aux critères rigoureux des malteurs et des brasseurs. Les principaux facteurs de la qualité comprennent : la pureté variétale, la teneur en protéines et le taux d'humidité de l'orge, la germination, le renflement (une indication de la teneur en amidon), la maturité, la faible proportion de grains décortiqués et abîmés et l'absence de maladies, de substances étrangères et de dommages causés par la chaleur et le gel.

L'orge qui donne les meilleurs résultats en brasserie dépend grandement de sa teneur en amidon. Pour les brasseurs, la capacité de convertir cet amidon en sucres au cours de la fermentation est le gage des malts les plus performants.

Infrastructure de la qualité

L'amélioration de la qualité est un processus continu dans lequel tous les intervenants de la chaîne de valeur de l'orge de brasserie à la bière collaborent pour le bénéfice de tous. Le Canada détient depuis longtemps une position de chef de file en amélioration de l'orge. Des travaux se poursuivent pour conserver et améliorer cette position. Les sélectionneurs d'orge comprennent de mieux en mieux la composition génétique de l'orge et le lien qui existe entre celle-ci et la qualité que les brasseurs recherchent. Ces caractéristiques de qualité comprennent un rendement efficace en brasserie pendant la fermentation et des considérations relatives au produit fini, comme le profil de goût souhaité et une durée de conservation prolongée (ce qui élimine le besoin d'additifs) pour les marques nationales possédant de vastes systèmes de distribution. Les producteurs se concentrent pour leur part sur des caractéristiques agronomiques afin de maximiser le retour sur leur investissement, comme le rendement et la résistance à la maladie. Pour qu'on puisse homologuer une nouvelle variété d'orge de brasserie, celle-ci doit être égale ou supérieure aux variétés disponibles en fait de caractères agronomiques, de résistance à la maladie et de qualité de transformation, conformément à la Loi sur les semences.

Facteurs liés à la technologie

Dans l'industrie des brasseries, la recherche et le développement sont déterminés par le besoin de nouveaux produits capables de s'adapter à l'évolution des goûts des consommateurs. Des entreprises et des pays exploitent les nouvelles technologies et les innovations pour obtenir un avantage concurrentiel. D'un point de vue technologique, l'industrie canadienne est à la fine pointe de ce qui se fait dans le monde. La recherche au Canada a été axée sur la microbiologie et la biotechnologie. Les nouveautés comprennent des souches de levure qui produisent une bière à faibles calories et des souches qui résistent mieux à l'alcool. Les bières peu alcoolisées, ainsi que divers produits (comme les bières brassées à froid selon des procédés de brassage particuliers) et les bières de saison, font partie des nouveaux produits développés.

Il est aussi intéressant de souligner que les compagnies canadiennes ont mis au point deux des nouveautés les plus importantes en matière de techniques de brassage : le maltage continu et le brassage continu. Toutefois, à ce jour, aucune compagnie canadienne n'utilise ces techniques parce qu'elles exigent une surveillance constante de la teneur microbienne.

L'expérimentation de nouveaux emballages, comme le plastique polyéthylène téréphtalate (PET) au lieu du verre, se poursuivra et des travaux sont en cours aux États-Unis et en Europe pour améliorer les propriétés de préservation du plastique afin qu'elles se comparent à celles du verre.

Vu l'importance d'une orge d'excellente qualité pour le maltage et le brassage, les industries canadiennes du brassage et du maltage ont créé en 1948 l'Institut de recherche sur l'orge de brasserie et de maltage (IROBM), basé à Winnipeg. L'IROBM est financé entièrement par ses membres, soit les grandes entreprises de brassage et de maltage. L'objectif principal de l'Institut est de soutenir le développement et l'évaluation de nouvelles variétés d'orge de maltage qui satisfont aux besoins de l'industrie. À cette fin, on établit des contacts réguliers avec des sélectionneurs d'orge et des chercheurs, on participe au système d'homologation de variétés et les compagnies membres évaluent les nouvelles variétés d'orge de brasserie avant leur entrée sur le marché. L'IROBM octroie aussi annuellement des subventions de recherche à des projets sélectionnés visant à améliorer la compréhension et l'évaluation de l'orge de brasserie dont dépend, au bout du compte, la qualité du maltage et du brassage.

Cadre de réglementation

L'Agence canadienne d'inspection des aliments

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et les régies provinciales des alcools travaillent de concert pour garantir que les boissons alcoolisées, notamment la bière, respectent les normes de composition canadiennes en application de la Loi sur les aliments et drogues (pour la teneur en alcool, les toxines, etc.) avant d'en approuver la vente au Canada. Par ailleurs, les boissons alcoolisées canadiennes et importées doivent respecter des normes relatives à l'étiquetage, à la quantité nette et à la taille standardisée des contenants en vertu de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.

Accord sur le commerce intérieur

L'Accord sur le commerce intérieur (ACI) a établi un cadre pour le traitement non discriminatoire des boissons alcoolisées, ce qui a donné lieu à l'élimination de nombreuses barrières et à des efforts pour éviter la création de nouvelles barrières. Cependant, conformément aux directives données par les ministres, les obstacles internes dont l'élimination aurait eu des répercussions internationales en raison des exigences relatives au traitement national, n'ont pas été abordés lors de l'élaboration de l'ACI. On a encouragé les provinces à se pencher sur les mesures non conformes en suspens, l'objectif ultime étant que toutes les parties puissent compter sur les dispositions générales du Chapitre pour guider le commerce interprovincial, garantissant ainsi un accès non discriminatoire équivalant à celui dont les produits provinciaux et importés jouissent déjà.

En juin 1992, les gouvernements provinciaux ont aboli l'obligation imposée aux brasseurs de maintenir des installations de production distinctes dans chaque province. Par conséquent, le marché canadien est maintenant moins fragmenté que dans le passé et les brasseurs ont tiré parti d'économies d'échelle en utilisant mieux leurs installations de production.

Régies provinciales des alcools

La plupart des provinces canadiennes ont fixé des seuils de prix pour toutes les boissons alcoolisées, importations y compris, pour prévenir la vente d'alcool à des prix qui encourageraient une consommation excessive.

Même si les provinces ont dû éliminer la plupart des privilèges qu'elles accordaient traditionnellement aux bières produites localement ou aux bières provenant d'autres provinces ou d'importation pour respecter les accords commerciaux, elles exercent encore une influence considérable en matière de réglementation. Cette compétence provinciale découle d'une loi fédérale, la Loi sur l'importation des boissons enivrantes, qui exige que toutes les importations de boissons alcoolisées au Canada passent par une régie provinciale des alcools (située dans chaque province et territoire du Canada - voir la liste à la fin du document). Il incombe aussi aux gouvernements des provinces et des territoires de réglementer et contrôler le trafic de boissons enivrantes à des fins de vente et de consommation dans leurs administrations respectives.

Les régies provinciales perçoivent les droits et taxes fédéraux et provinciaux sur les produits alcoolisés puis ajoutent leur propre marge bénéficiaire avant la vente du produit.

Politique fiscale

Les taxes comprennent à la fois un droit d'accise fédéral, qui est une redevance fédérale imposée à l'étape de la production des produits canadiens, comme les spiritueux, la bière et les produits du tabac, et des taxes provinciales ad valorem et au volume. Ces taxes et droits représentent la catégorie de coûts la plus importante pour un brasseur. La taxe de vente provinciale (TVP) et la taxe sur les produits et services fédérale (TPS) sont ajoutées aux points de vente au détail.

Le système fédéral de taxe d'accise en vigueur au Canada pour les boissons alcoolisées impose des droits sur la bière produite au Canada lorsqu'elle est expédiée de la brasserie vers les entrepôts ou les magasins de la régie provinciale des alcools. Le droit d'accise sur la bière importée est calculé au moment où la bière est livrée aux entrepôts de « douane » de la régie des alcools, mais il ne devient exigible qu'au moment où elle est expédiée au point de vente au détail. Ce point d'imposition élimine les distorsions concurrentielles entre la bière canadienne et importée et entre la bière et d'autres boissons alcoolisées.

L'Agence des douanes et du revenu du Canada, conjointement avec le ministère des Finances, a entrepris un examen exhaustif de la Loi sur la taxe d'accise, qui impose des droits d'accise sur les spiritueux, la bière et les produits du tabac fabriqués au Canada et qui comprend des contrôles étendus sur leur production et leur distribution. Cet examen visait surtout à conserver les recettes fiscales provenant de la vente d'alcool et à fournir un barème de taxes équitable et moderne réduisant au minimum l'incidence des politiques gouvernementales sur ces industries. La nouvelle Loi sur l'accise de 2001 entrera en vigueur au mois de juillet 2003 et remplacera les dispositions de la Loi sur l'accise en vigueur qui ont trait aux spiritueux, à l'alcool dénaturé et spécialement dénaturé et aux produits du tabac. Toutefois, les dispositions en vigueur concernant la fabrication de bière ou de liqueur de malt resteront inchangées et continueront de s'appliquer en vertu de la Loi sur l'accise en vigueur.

Environnement

Comme toutes les entreprises de transformation d'aliments et de boissons, les brasseurs doivent respecter toutes les lois (par exemple la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et les lois de chaque province) et tous les règlements concernant l'environnement.

Les déchets d'emballage sont l'un des problèmes environnementaux auxquels les transformateurs d'aliments en général sont confrontés. La réduction des déchets est importante partout et particulièrement dans les grands centres urbains qui épuisent rapidement la capacité de leurs sites d'enfouissement et qui éprouvent des difficultés et qui font face à des coûts pour trouver et utiliser de nouveaux sites d'enfouissement acceptables. La réduction de matériaux employés pour emballer les cartons peut avoir des avantages tant financiers qu'environnementaux. Il est parfois difficile de réduire l'emballage volumineux. Le plastique et le carton peuvent aider à protéger les aliments pendant le transport. Il y a un compromis à faire entre, d'une part, le volume de matériaux d'emballage (incluant les éléments graphiques, etc.) nécessaires pour identifier les marques et rendre le produit plus attrayant et, d'autre part, la nécessité de réduire au maximum l'emballage du point de vue du respect de l'environnement et du contrôle des coûts.

La réglementation provinciale favorise généralement l'utilisation de bouteilles consignées et réutilisables et quelques petits brasseurs qui utilisent des bouteilles non standard au lieu de bouteilles réutilisables standard doivent acquitter une taxe de traitement. La publicité et la commercialisation de la bière sont également étroitement contrôlées, mais cette réglementation varie d'une province à l'autre.

Grâce aux systèmes provinciaux de consigne, l'industrie des brasseries conserve un bon dossier environnemental. Des quantités minimes d'emballage aboutissent dans les sites d'enfouissement municipaux. En 2000, la moyenne nationale pour les bouteilles recyclées était de 96,5 % et pour les canettes, de 86,1 %. En outre, on réutilise les bouteilles de 15 à 20 fois.

Le marché canadien se caractérise par une forte utilisation de bouteilles, un reflet des préférences des consommateurs, de la réglementation environnementale et des systèmes mis en place dans l'industrie pour faciliter la réutilisation. Quelques provinces imposent une taxe ou une consigne sur les contenants non réutilisables (c'est-à-dire les canettes), ce qui en limite l'utilisation.

Avant de construire une usine, les brasseurs doivent respecter les normes de zonage municipales, comme n'importe quel autre manufacturier. Un projet de construction d'une usine à la fine pointe de la technologie ou d'agrandissement substantiel d'une installation pourrait donner lieu à des audiences pour évaluer les impacts environnementaux avant que la construction soit approuvée. Par exemple, les brasseries utilisent des quantités considérables d'eaux de lavage qu'il faut épurer convenablement pour qu'elles ne polluent pas les cours d'eau ni les nappes phréatiques par des matières organiques qui pourraient engendrer une demande biologique d'oxygène excessive.

Les provinces et les municipalités doivent être convaincues que des systèmes seront mis en place pour traiter les eaux usées. Quelques transformateurs ont adopté une approche dynamique en élaborant des « pratiques exemplaires » par rapport à l'environnement dans les champs et à l'usine, par exemple en réduisant leur consommation d'eau et d'énergie et en produisant moins de déchets solides et d'eaux usées.

Défis et possibilités

L'industrie canadienne des brasseries fait face à un défi de taille : une population vieillissante, l'évolution des modes de vie et la diversité culturelle croissante du Canada pourraient contribuer encore à la diminution de la consommation par habitant. Il faudra exporter davantage pour maintenir et accroître la performance de cette industrie.

Les micro-brasseurs soutiennent que les exigences de conformité à la taxe d'accise ne devraient pas s'appliquer de la même façon aux petites et aux grandes brasseries. En 2001, l'ABC a présenté un projet de mandat au Comité permanent des finances de la Chambre des communes, réclamant une réduction de 60 % des droits d'accise fédéraux sur les premiers 75 000 hectolitres de production pour les brasseurs produisant moins de 300 000 hectolitres par an. Le Comité permanent a rejeté cette proposition. Actuellement, des dispositions spéciales s'appliquant aux petits brasseurs américains ressemblant à ce régime fiscal leur procurent des avantages considérables sur les petits brasseurs canadiens et constituent donc une discrimination contre les petits brasseurs canadiens qui veulent exporter aux États-Unis.

Depuis janvier 2000, on a supprimé les droits d'importation sur la bière étrangère, ce qui a créé un défi de plus pour l'industrie de la bière au Canada.

Les importations d'orge et d'orge de brasserie sont assujetties à des contingents tarifaires. On applique un taux tarifaire inférieur aux importations qui entrent au Canada jusqu'à ce que le volume spécifié soit atteint et un taux tarifaire beaucoup plus élevé par la suite. Parmi les produits céréaliers, les contingents tarifaires ne s'appliquent qu'au blé et à l'orge - ils ne s'appliquent pas au maïs, à l'avoine, au seigle ni aux autres grains. Le contingent tarifaire pour l'orge s'établissait à 399 000 tonnes en 2000-2001. En 2000, les taux tarifaires visant l'excédent du contingent ne s'appliquaient pas aux États-Unis, au Mexique et au Chili, mais ils pouvaient varier entre 21 % et 97,5 % pour les importations provenant d'autres pays.

Il est important que le coût de l'orge de brasserie demeure concurrentiel puisqu'il s'agit de l'ingrédient le plus important dans l'industrie des brasseries. L'industrie craint que les politiques d'établissement des prix de la CCB, le fournisseur exclusif d'orge, pourraient avoir un impact négatif sur l'industrie des brasseries au Canada.

Comme tous les transformateurs d'aliments et de boissons, les brasseurs se penchent sur la façon de composer avec l'émergence du commerce électronique. Les intervenants de l'industrie des brasseries devront déterminer s'ils peuvent utiliser cet outil pour accroître leur efficacité grâce à des solutions de commerce entre entreprises et l'élaboration de stratégies de commercialisation sur le Web.

Les brasseurs sont conscients de la perception de la biotechnologie et des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans le grand public. On croit que l'industrie pourrait souffrir d'une association négative de ses produits avec ces questions d'actualité.

Les brasseurs doivent désamorcer l'impression répandue chez les consommateurs que la bière contient beaucoup plus de calories que d'autres produits. Des études récentes tendent à prouver qu'une consommation modérée de bière et d'autres boissons alcoolisées peut réduire le risque de maladies cardiovasculaires.

Par ailleurs, l'ABC et des intervenants de l'industrie continuent à parrainer des programmes dans le cadre de partenariats et au moyen de publicités pour encourager les consommateurs à consommer de l'alcool de façon responsable. Les messages sont transmis par un éventail de médias, notamment la télévision, la radio, la publicité imprimée, des affiches dans des points de vente et du matériel varié, comme des brochures et des macarons.

Tableur :

Associations

Association des brasseurs du Canada
650, rue Queen, bureau 100
Ottawa (Ontario) K1P 1J9
Tél. : (613) 232-9601
Téléc. : (613) 232-2283
Site Internet : www.brewers.ca

Association canadienne des producteurs de malt
900, chemin Greenbank, bureau 448
Ottawa (Ontario) K2J 4P6
Tél. : (613) 271-9774
Téléc. : (613) 271-2742
Courriel : phildekemp@compmore.net

Institut de recherche sur l'orge de brasserie et de maltage (IROBM)

Régies provinciales des alcools

Société des alcools du Yukon
9031, rue Quartz
Whitehorse (Yukon) Y1A 4P9
Tél. : (867) 667-5245
Site Internet : www.ylc.yk.ca

Northwest Territories Liquor Commission
31, promenade Capital, salle 201
Hay River (T.N.-O.) X0E 1G2
Tél. : (867) 874-2100

British Columbia Liquor Distribution Branch
Ministère de la Petite entreprise, du Tourisme et de la Culture
2625, rue Rupert
Vancouver (Colombie-Britannique) V5M 3T5
Tél. : (604) 252-3000
Téléc. : (604) 252-3464
Site Internet : www.bcliquorstores.com

Alberta Gaming and Liquor Commission
50, avenue Corriveau
St. Albert (Alberta) T8N 3T5
Tél. : (780) 447-8600
Téléc. : (780) 447-8914
Site Internet : www.aglc.gov.ab.ca

Saskatchewan Liquor and Gaming Authority
2500, avenue Victoria
C. P. 5054
Regina (Saskatchewan) S4P 3M3
Tél. : (306) 787-1737
Site Internet : http://www.slga.gov.sk.ca/

Société des alcools du Manitoba
1555, Place Buffalo
Winnipeg (Manitoba) R3C 2X1
Tél. : (204) 474-5514
Courriel : info@mlcc.mb.ca
Site Internet : www.mlcc.mb.ca

Régie des alcools de l'Ontario
Demandes de renseignements généraux
55, boul. Lake Shore Est
Toronto (Ontario) M5E 1A4
Tél. : (416) 365-5900
Courriel : infoline@lcbo.com
Site Internet : www.lcbo.com/index.html

Société des alcools du Québec (SAQ)
905, avenue De Lorimier
Montréal (Québec) H2K 3V9
Tél. : (514) 459-3536
Courriel : info@saq.com
Site Internet : www.saq.com

Société des alcools du Nouveau-Brunswick
C. P. 20787
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 5B8
Tél. : (506) 452-6510
Site Internet : www.nbliquor.com

Nova Scotia Liquor Corporation (NSLC)
C. P. 8720, Station A
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3K 5M4
Tél. : (902) 450-5802
Site Internet : www.nsliquor.ns.ca

PEI Liquor Control Commission
3, rue Garfield
C. P. 967
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7M4
Tél. : (902) 368-5720
Site Internet : www.peilcc.ca

Newfoundland Liquor Corporation
C. P. 8750, Station A
90, rue Kenmount
St. John's (Terre-Neuve) A1B 3R1
Tél. : (709) 724-1100
Courriel : nlc@nfld.com
Site Internet : www.nlc.nfld.com

Personnes-ressources du ministère :

Gayle Smith
Bureau des aliments
Agriculture et Agroalimentaire Canada
930, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Tél. : (613) 759-7536
Téléc. : (613) 759-7480
Courriel : smithg@agr.gc.ca

Monica Treidlinger (co-auteure)
Bureau des aliments
Agriculture et Agroalimentaire Canada

Mise à jour : 2004-06-02		Avis importants
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