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L'industrie vinicole canadienne

L'industrie vinicole canadienne (le volet 31213 du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN 31213)) comprend les établissements qui s'adonnent principalement à la préparation du vin ou du brandy en utilisant des raisins ou d'autres fruits. Elle comprend également les établissements qui s'adonnent principalement à la culture des raisins et à la fabrication du vin, celles qui fabriquent du vin en utilisant des raisins ou d'autres fruits achetés ou qui effectuent des coupages de vins ou celles qui distillent du brandy¹.

Introduction

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Structure de l'industrie

Les vins de table fabriqués à partir du raisin constituent le plus important segment du marché; ils se divisent en deux catégories : les vins à prix modique et moyen ou « vins ordinaires » (80 % des ventes), et les vins de qualité moyenne à supérieure, notamment les vins de glace. Pour cette dernière catégorie, la description, l'appellation (indication géographique) et le millésime sont des renseignements importants aux yeux des consommateurs.

Selon les plus récentes données de Statistique Canada, 31 établissements² vinicoles ont effectué des expéditions s'élevant à 500,5 millions de dollars et ont employé 1 437 personnes en 1999. Pour la même année, les importations³ s'élevaient à près de 900 millions de dollars, soit environ 66 % du marché canadien (voir figure 1), avec comme principaux fournisseurs la France, l'Italie et les États-Unis. Nos exportations³ de vin, quant à elles, demeurent assez faibles, affichant entre 6,4 et 10,7 millions de dollars seulement annuellement, au cours des dernières années. Toutefois, la production et l'exportation du vin de raisins et d'autres produits dérivés, comme les vins de fruits, les vins panachés et la limonade alcoolisée, ont connu une croissance considérable depuis 1998, surtout vers les États-Unis (voir figure 4).

L'industrie se concentre principalement en Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec. En effet, environ 82 % des livraisons proviennent de l'Ontario et 18 % de la Colombie-Britannique, alors qu'au Québec, l'industrie est principalement axée sur l'embouteillage de produits du vin importés en vrac.

Il existe près de 170 établissements vinicoles dans l'ensemble du Canada, dont plusieurs sont de petits vignobles. Le nombre de « producteurs-éleveurs », où les raisins sont habituellement cultivés dans des vignobles appartenant à l'établissement, croît sans cesse. Ces établissements emploient habituellement entre 20 et 100 personnes, mais une main d'œuvre supplémentaire est nécessaire durant la période des vendanges. Les ventes des « producteurs-éleveurs » représentent environ 12 % du total de la production à l'échelle nationale.

On considère que l'industrie est relativement concentrée, les cinq principales entreprises vinicoles alimentant près de 90 % de la production totale de vin. Les autres établissements se composent de « producteurs-éleveurs » et de « caves de vinification d'agriculteurs », où la fabrication de vin peut s'inscrire dans une exploitation agricole plus vaste. Pour cette raison, les données sur l'industrie du vin de Statistique Canada (SCIAN 31213) ne tiennent pas compte de la vinification à la ferme¹

Figure 1 : Importations, exportations et livraisons intérieures en 1999

Les importations de vin figurant au SCIAN 31213 comprennent le vin de raisins en plus des autres boissons alcoolisées susmentionnées. Toutefois, le principal produit importé est le vin fabriqué à partir du raisin. Les exportations de ce type de vin seulement s'élèvent à 6,4 millions de dollars.

En Colombie-Britannique, selon les représentants de l'industrie, 94 % du volume des ventes effectuées par l'entremise de la régie des alcools provient de quatre grands établissements vinicoles, tandis que 59 petits établissements se partagent le reste des ventes.

On ne produit pas de vin dans la région des Prairies, mais deux installations d'embouteillage de vin de coupage sont situées en Alberta; elles sont toutes deux exploitées par une des deux principales entreprises vinicoles du Canada.

En Ontario, selon les renseignements fournis par l'industrie, près de 75 % des vins canadiens vendus par l'entremise de la régie des alcools proviennent de deux grandes entreprises, et le reste des produits vendus provient d'environ 90 petits établissements vinicoles ontariens.

Au Québec, le secteur vinicole repose essentiellement sur la valeur ajoutée par l'embouteillage et le coupage de vins importés en vrac. Le secteur compte depuis peu 35 petits viticulteurs ou producteurs-éleveurs dans cette province, dont la production annuelle s'élève à 100 000 bouteilles.

Dans les Maritimes, six petites entreprises comptent pour 13,5 % du volume de vin produit, alors que les deux plus importantes entreprises vinicoles du Canada produisent du vin en vrac dans cette région.

L'industrie vinicole de l'Ontario et de la Colombie-Britannique est étroitement liée au secteur de la viticulture; les politiques agricoles provinciales ont donc des répercussions directes sur celle-ci. Chaque année, les marchands de vins de l'Ontario négocient avec les viticulteurs, représentés par leur association de producteurs, pour établir le prix du raisin. En Colombie-Britannique, le marché du raisin n'est pas réglementé et les viticulteurs et les établissements vinicoles concluent des marchés par voie privée entre eux.

Les établissements vinicoles s'approprient habituellement près de 80 % de la production annuelle de raisin; le reste est principalement destiné au marché de la consommation de jus et de fruits frais. Les établissements vinicoles de l'Ontario et de la Colombie-Britannique achètent annuellement pour près de 75 millions de dollars de raisins.

L'industrie est très réglementée (voir la section « Facteurs liés à la réglementation » plus loin). Les vins, tout comme les autres boissons alcoolisées, doivent être distribués et vendus par l'entremise de la régie des alcools provinciale. Certaines provinces autorisent les établissements vinicoles à vendre leurs propres produits sur place. Au Québec, la vente dans les épiceries n'est permise que pour les vins embouteillés dans la province.

Rendement

Marché national

Le marché national constitue le plus important débouché pour les vins canadiens, même si on constate une diminution de la consommation annuelle de boissons alcoolisées. En effet, celle-ci a connu une baisse modérée entre 1988 et 1999, passant de 9,55 litres à 8,8 litres. Également, la consommation par habitant est très faible comparée à d'autres pays producteurs de vin comme la France et l'Italie, où la consommation par habitant est d'environ 60 litres.

Le succès des vins importés sur le marché national se poursuit, les ventes ayant passé de 400 millions de dollars en 1992 à près de 981 millions en 2001, ce qui comprend également les autres produits comme le vin de fruits, le vin panaché et le cidre (voir figure 2). La part du marché national détenue par les importations a donc augmenté, passant de 58 % en 1992 à 66 % en 1999. De ce nombre, la France en alimente le tiers, suivie par les États-Unis (19,5 %), l'Italie (16,8 %) et le Chili (11,2 %).

Les projets de commercialisation de l'industrie canadienne n'ont jamais pu prendre leur envol en raison de la perception négative des consommateurs quant à la qualité du produit. La qualité des vins canadiens s'est énormément améliorée au fil des ans; d'ailleurs, ils sont nombreux à s'être vu décerner des prix dans le cadre de concours internationaux. Cette amélioration a été rendue possible grâce à la culture de nouveaux raisins vinifera de qualité supérieure, notamment le Chardonnay, le Riesling, le Merlot, le Pinot noir et le Cabernet Sauvignon. Les consommateurs, qui sont mieux informés à cet égard, apprécient de plus en plus ces améliorations au chapitre de la qualité.

Figure 2 : Importations de vin fabriqué à partir du raisin et d'autres produits dérivés³, 1992 à 2001

Les importations de vin figurant au SCIAN 31213 comprennent le vin de raisins en plus des autres boissons alcoolisées susmentionnées. Toutefois, le principal produit importé est le vin fabriqué à partir du raisin. Les exportations de ce type de vin seulement s'élèvent à 6,4 millions de dollars.

Le passage à grande échelle aux nouvelles variétés de raisins a marqué le début d'une ère concurrentielle qui s'est amorcée à la suite de l'accord de libre-échange conclu en 1989 entre le Canada et les États-Unis. Cet accord a incité les viticulteurs à remplacer les vignes Labrusca et Hybrides françaises, qui avaient jusque là constitué l'assise de la production. Ces variétés ne convenaient pas à la production de vins de plus grande qualité que demandaient de plus en plus les consommateurs canadiens et les principaux marchés vinicoles mondiaux. L'Ontario et la Colombie-Britannique ont tous deux remplacé leurs vignes par des variétés plus en demande.

L'industrie vinicole s'est peu à peu adaptée à la libéralisation du commerce en mettant l'accent sur les vins de qualité supérieure et en lançant de nouveaux produits pour lesquels le Canada possède un avantage concurrentiel, par exemple les vins de glace. Les établissements de vinification ont également lancé de nouvelles gammes de produits ou redéfini leur position en rehaussant l'image de marque de leurs produits. On a également amélioré de nombreux vins coupés ou embouteillés à partir de produits canadiens ou importés afin de les améliorer et de les adapter à l'évolution des goûts des consommateurs.

Un élément clé de la nouvelle industrie vinicole canadienne a été la création de la Vintner's Quality Alliance (VQA). La norme VQA a été lancée en Ontario en 1988 et en Colombie-Britannique en 1990 sous forme de système « d'appellation d'origine » permettant aux consommateurs de reconnaître la qualité supérieure des vins en se fondant sur l'origine des raisins ayant servi à leur production.

La norme VQA est devenue un outil de mise en marché important, car elle constitue pour les consommateurs nationaux et étrangers une assurance de qualité. Depuis son entrée en vigueur en 1988-1989, les ventes de vin VQA n'ont cessé d'augmenter pour atteindre 4,6 millions de litres en 1999.

Les vins de glace canadiens ont remporté les honneurs lors des foires du vin les plus prestigieuses à l'échelle mondiale, notamment Vinexpo et VinItaly. Le vin de glace est fabriqué à partir de raisins qui ont gelé sur la vigne. Le Canada, l'un des rares pays producteurs de vin de glace, avec l'Autriche et l'Allemagne, est un chef de file mondial dans ce domaine. Il a acquis au fil des ans une excellente réputation et se classe parmi l'un des meilleurs et des plus importants producteurs de ce type de vin de qualité supérieure. En 2000, les exportations de vin de glace ont dépassé les 20 millions de dollars, principalement vers l'Asie.

L'industrie vinicole canadienne doit également faire face à une concurrence accrue des centres de vinification par le client (U-Vint). Il s'agit de détaillants qui fournissent aux consommateurs les ingrédients, le matériel et les installations nécessaires à la production de leur propre vin.

Le lien qui existe entre la viticulture et le tourisme dans les deux principales régions vinicoles du Canada, soit la région de l'Okanagan, en Colombie-Britannique, et celle de la péninsule du Niagara, en Ontario, entraîne des retombées économiques positives sur ces régions, mais les excursions dans les régions vinicoles permettent également d'apprécier davantage le raffinement des établissements vinicoles et l'amélioration de la qualité des vins.

Emploi

La situation de l'emploi dans l'industrie vinicole a subi d'importantes fluctuations : le nombres d'employés est passé de 1 330 en 1990 à 1 107 en 1994, et a ensuite augmenté pour atteindre 1 437 employés en 1999 (voir figure 3). Il faut aussi tenir compte du caractère saisonnier des emplois dans ce secteur. Un plus grand nombre de personnes sont embauchées durant la période de récolte des fruits, plus particulièrement dans les petits établissements vinicoles.

En 1999, la productivité, calculée selon la production valeur ajoutée par employé, a connu une croissance de 41 % par rapport à 1990. En effet, bien que le nombre d'employés de la production ait augmenté légèrement entre 1990 et 1999, les livraisons manufacturières ont augmenté considérablement durant cette période (voir figure 3). Un autre facteur à prendre en considération : l'automatisation de la fabrication du vin à mesure que les viticulteurs canadiens adoptent de nouvelles technologies.

Investissement

Les données de Statistique Canada relatives à l'investissement permettent de constater qu'en moyenne les dépenses en capital dans l'industrie vinicole augmentent d'environ 12,4 %⁵ par année. Il fallait augmenter l'investissement dans le secteur afin de soutenir les ambitieux plans de croissance de l'industrie. Certains grands établissements vinicoles ont acheté d'autres produits alcoolisés, notamment des vins de fruits, des cidres et des limonades alcoolisées, dont l'importance ne cesse de s'accroître dans le segment des produits à prix modique du marché national.

Figure 3: Total des expéditions des entreprises de production propre et emploi en 1990-1999

Marché d'exportation

Les exportations de vin seulement, qui comptaient pour 0,3 % de la production nationale en 1990, ont augmenté pour atteindre près de 1,3 % en 1999. En dollars, les exportations ont augmenté de manière significative au cours de cette période, passant de 680 499 $ en 1990 à 6,4 millions de dollars en 1999, pour atteindre 10,7 millions de dollars en 2001. Les États-Unis et l'Asie constituent les principaux marchés. Depuis 1997, la croissance du marché d'exportation, plus particulièrement dans les marchés outre-mer, a stagné en raison de l'intensification de la concurrence mondiale et des difficultés économiques qu'a connu l'Asie du Sud-Est. Toutefois, les exportations à destination des États-Unis ont connu une hausse. En 2001, environ 43,5 % des exportations totales de vin étaient destinées au marché américain, pour atteindre 4,7 millions de dollars (voir figure 4).

Les efforts des viticulteurs visant à remplacer les vignes Labrusca et Hybrides françaises par de nouvelles variétés qui sont plus en demande et qui permettent de produire des vins de qualité supérieure commencent à donner des résultats.

Bien que la tendance soit à la hausse en ce qui concerne les exportations de vin fabriqué à partir de raisins, leur croissance est demeurée modeste. Toutefois, la croissance d'autres produits, comme le cidre, le vin de fruits, le poiré, l'hydromel, la limonade alcoolisée, et autres, a été remarquable en 1999 et 2000. En effet, les exportations de vin et d'autres produits dérivés sont passées de 10,5 millions de dollars en 1998 à 37 millions en 1999, à 73,6 millions en 2000, puis à 98,1 millions en 2001. Ces hausses sont principalement attribuables aux exportations de boissons fermentées (et dans une moindre mesure, de cidre, saké, poiré, bière de gingembre) vers les États-Unis, totalisant jusqu'à 70 millions des 98 millions de dollars attribuables aux exportations en 2001.

Un taux de change favorable entre le Canada et les États-Unis combiné à la baisse des tarifs se sont révélés des facteurs déterminants à ce chapitre (voir figure 4).

En dépit de la crise économique qu'elle a connue, l'Asie du Sud-Est représente une région pouvant offrir de nombreuses possibilités pour ce qui est du vin de glace. L'augmentation des ventes sur le marché asiatique a d'une certaine façon permis au Canada de poursuivre sur sa lancée au chapitre des exportations.

Malgré sa renommée et sa popularité aux concours de dégustation de vin tenus en Europe, le vin de glace du Canada a été, jusqu'à tout récemment, interdit par l'UE, car il ne respecte pas leur réglementation concernant la teneur résiduelle en sucre. Au début de 2001, le vin de glace canadien s'est vu exempté du règlement de l'UE concernant la teneur résiduelle en sucre, et la vente est maintenant autorisée dans ce marché. Les ventes du vin de glace canadien devraient donc augmenter considérablement.

Figure 4 : Exportations de vin et d'autres produits dérivés aux États-Unis, 1992-2001

De nombreuses discussions sont en cours avec l'Union européenne afin d'obtenir un meilleur accès au marché pour tous les vins canadiens. Jusqu'à une époque récente, la réglementation actuelle limitait l'importation de vins canadiens à 100 000 hectolitres de vin de table, excluant le vin de glace. Toutefois, l'Union européenne accepte tous les vins canadiens qui répondent aux normes de fabrication des vins de l'UE. L'Ontario et la Colombie-Britannique sont responsables de la certification des vins de table et des vins de glace en vue de leur exportation vers l'UE.

Importance

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Forces et faiblesses

Facteurs structurels

Au Canada, les conditions climatiques ne favorisent pas la production à grande échelle étant donné que la viticulture est concentrée dans quelques régions seulement, où la saison de croissance est suffisamment longue pour permettre aux raisins de mûrir à point. Ces contraintes climatiques limitent les activités et la compétitivité des coûts liés à la production vinicole.

La part du marché intérieur du Canada (moins de 40 %) est l'une des plus faibles parmi les pays producteurs de vin. En comparaison, d'autres pays, comme les États-Unis, la France, l'Australie et l'Italie, détiennent plus de 85 % de leur marché national.

Il n'existe que quelques établissements vinicoles comptant 200 employés et plus qui pourraient se classer parmi les moyennes et grandes entreprises selon les normes internationales. Au cours des années 1990, on a assisté à un nombre considérable de regroupements, de fusions et d'acquisitions, ce qui a mené à la formation de deux principaux établissements vinicoles, dont les activités se déroulent dans six provinces.

Ces grandes entreprises ont mis en place un peu partout au pays des installations où on procède à l'embouteillage et au coupage de vins, ainsi que des « caves » de vinification. Dans certains cas, elles mettent également en marché divers produits comme du cidre, du vin de fruits, du vin panaché, de la limonade alcoolisée et d'autres types de produits rafraîchissants. Ces produits ont habituellement une teneur en alcool moins élevée que le vin et ils connaissent beaucoup de succès au Canada et aux États-Unis dans les segments de produits à prix modique.

Les économies d'échelle constituent un facteur essentiel dans le domaine de la production de vins à prix modique, ce qui n'est pas le cas pour la production de produits de qualité supérieure. Le niveau de productivité des entreprises canadiennes plus petites est moins élevé que celui de certaines grandes entreprises californiennes de même type, même si les coûts d'emballage et de la main d'œuvre sont à peu près équivalents. Les coûts assumés par les petits établissements vinicoles, qui produisent de petites quantités de vin de qualité supérieure au Canada et aux États-Unis, sont plus susceptibles d'être comparables.

Facteurs liés au commerce

Au Canada, la production de vin est négligeable par rapport à la production mondiale, le Canada ne possédant que 7 500 hectares de vignobles. En comparaison, l'UE compte 3,5 millions d'hectares de vignobles, dont 2,5 millions uniquement en France.

En raison de la petite superficie sous vignobles au Canada, la capacité de production destinée à l'exportation est limitée comparativement aux plus grands producteurs de vin à l'échelle internationale. Les exportations demeurent toutefois un secteur clé dans le cadre du marché international, plus particulièrement si l'industrie continue de voir sa part du marché intérieur fondre en faveur des importations.

L'industrie vinicole canadienne doit maintenant faire face à une concurrence plus vive que jamais provenant des produits importés. À la suite de la mise en œuvre complète de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, on a éliminé les tarifs douaniers qui s'appliquaient au vin importé des États-Unis. En effet, les tarifs qui s'appliquaient aux vins américains ont été complètement éliminés le 1^er janvier 1999, et ceux frappant les vins de l'UE ont subi des réductions depuis 1995 au terme du dernier cycle de négociations de l'OMC.

La production et la consommation de vin de l'UE sont en baisse depuis le milieu des années 90, mais les marchés internationaux sont de plus en plus concurrentiels à mesure que les producteurs du « Nouveau Monde », comme le Chili, l'Argentine, l'Afrique du Sud et l'Australie augmentent leurs superficies sous vignobles, élaborent des politiques de commercialisation vigoureuses et font la promotion de leurs produits à des prix très compétitifs. Entre 1995 et 2000, les exportations de l'Australie et des États-Unis ont doublé au Canada. À l'exception des États-Unis, les exportations de vins canadiens vers les producteurs vinicoles du « Nouveau Monde » ont été très limitées, car bon nombre de ces pays possèdent des avantages concurrentiels, notamment le climat, l'échelle de production et la faible valeur de leur monnaie.

Les concessions tarifaires ont contribué à l'augmentation du volume des exportations des viticulteurs canadiens vers les marchés asiatiques et américains. L'accès des produits canadiens au marché de l'UE est encore très restreint, celui-ci étant fortement réglementé. En effet, les vins importés doivent répondre aux mêmes normes de production que les vins locaux et à des règles strictes en matière d'étiquetage pour que leur vente soit autorisée sur le marché de l'UE (voir la section intitulée « Marché d'exportation » ci-dessus).

Les récentes concessions de l'UE à l'égard du vin de glace canadien devraient permettre d'en exporter pour 20 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. L'accès du vin de glace au marché de l'UE permettra également de réduire le déficit de la balance commerciale de 500 millions de dollars entre le Canada et l'UE dans le domaine des vins. Cependant, le vin de glace est un produit spécialisé, et l'important écart qui existe entre le Canada et l'UE persistera si l'accès au marché demeure aussi restreint.

Par le passé, les activités d'inscription au catalogue, de distribution et d'établissement des prix des régies des alcools nuisaient aux pays qui exportaient leurs produits au Canada. Au milieu des années 1980, l'UE avait déposé une plainte officielle contre ces pratiques. En 1987, un groupe spécial du GATT a confirmé le bien-fondé de cette plainte et jugé les pratiques du Canada incompatibles avec ses obligations en matière de commerce international.

On a ensuite conclu avec l'UE un accord bilatéral sur l'accès au marché et on l'a subséquemment étendu à d'autres pays. L'accord prévoit d'accorder le traitement national immédiat pour ce qui est des inscriptions au catalogue et de la distribution. On entend par « traitement national » l'accès des produits importés aux mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux produits provinciaux vendus au sein d'une province ou d'une province à l'autre.

En vertu de cet accord, on prévoit également un retrait graduel de l'écart de prix entre les vins canadiens et étrangers. Toutefois, les restrictions à la vente de vin dans les dépanneurs au Québec et dans un certain nombre d'établissements vinicoles distincts (exploités par quelques viticulteurs) en Ontario, continueront de s'appliquer.

De même, en vertu de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, le traitement national était assuré aux vins américains pour ce qui est de l'inscription au catalogue et de la distribution. Cette mesure permettait de s'assurer que les vins américains fassent l'objet d'un traitement au moins aussi favorable que celui des vins canadiens. Il n'existait pratiquement plus d'écart de prix entre les vins canadiens et américains en 1995.

L'Accord fédéral-provincial sur le commerce intérieur (ACI), qui est entré en vigueur en 1996, prévoit une meilleure distribution interprovinciale des boissons alcoolisées. Selon l'ACI, chaque province doit assurer, à quelques exceptions près, le « traitement national » à tous les produits importés des autres provinces. Par exemple, le 31 décembre 1999, l'Ontario a commencé à donner plein accès à tous les vins des autres provinces.

Facteurs liés à la technologie

Certains considèrent la vinification comme une technologie traditionnelle ou pleinement développée. Même si le principe de base, la fermentation, demeure le même, les viticulteurs continuent d'adopter de nouvelles technologies (matériel ou procédés).

De nombreux négociants en vins ont suivi une formation offerte dans des établissements d'enseignement d'Europe et de Californie reconnus en matière de viticulture. Les innovations canadiennes dans le domaine des levures ont conféré des avantages concurrentiels aux négociants en vins locaux. L'industrie a habituellement accès au nouveau matériel de transformation et d'emballage par l'entremise de ses fournisseurs.

En décembre 1996, l'Université Brock, dans le sud de l'Ontario, a mis en place le Cool Climate Oenology and Viticulture Institute (CCOVI) en collaboration avec l'industrie locale, les gouvernements fédéral et provincial, ainsi que les établissements d'enseignement de la région. Cette nouvelle orientation permettra à l'Université Brock, par l'entremise du CCOVI, de devenir l'un des rares centres en Amérique du Nord à décerner un grade universitaire aux diplômés qui se spécialisent dans des études sur la vigne et l'industrie vinicole. En outre, l'institut espère se distinguer à l'échelle mondiale par ses recherches sur les conditions de climat frais de l'industrie vinicole au Canada et aux États-Unis.

En 1999, l'Université de Colombie-Britannique a formé le BC Wine Research Centre en collaboration avec le Centre de recherches agroalimentaires du Pacifique et le BC Wine Institute(BCWI). Le Centre aide les établissements vinicoles et les viticulteurs en mettant en œuvre des projets de recherche scientifique spécialisée dont toute l'industrie bénéficiera.

On procède également à l'établissement de partenariats au sein de l'industrie, y compris des alliances internationales. Un important projet conjoint entre un établissement vinicole de l'Ontario et un producteur vinicole français renommé a été annoncé au début de 2000. Le partenariat devrait permettre de s'échanger des compétences en matière de viticulture. Cela prouve aussi que le géant de la production vinicole européenne considère l'établissement canadien comme un producteur sérieux de vins de qualité supérieure. Ce partenariat devrait avoir des retombées positives sur la renommée internationale de l'ensemble des vins de qualité supérieure produits au Canada.

Facteurs liés à la réglementation

Le Chapitre 10 sur les boissons alcooliques de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) a établi un cadre en vue du traitement non discriminatoire des boissons alcooliques, ce qui nous a permis de surmonter certains obstacles au commerce et d'empêcher la création de nouveaux obstacles. Cependant, à la demande des ministres, on n'a pas tenu compte, lors de l'élaboration de l'ACI, de la question des obstacles internes dont l'élimination aurait des répercussions internationales, en raison d'exigences en matière de traitement national. On a encouragé les provinces à s'attaquer aux questions en suspens concernant les mesures non conformes, l'objectif final étant que toutes les parties puissent se fonder sur les dispositions générales du Chapitre 10 pour orienter le commerce interprovincial et permettre ainsi un accès non discriminatoire, de manière équivalente à ce qui est déjà prévu en matière de commerce intraprovincial et d'importation de produits.

Les provinces ont dû éliminer la préférence qu'elles accordaient par le passé aux vins locaux par rapport à ceux des autres provinces ou aux importations afin de se conformer aux accords commerciaux, mais elles jouent encore un rôle important au chapitre de la réglementation. Ce pouvoir des provinces découle d'une loi fédérale, soit la Loi sur l'importation des boissons enivrantes. En vertu de cette dernière, l'importation au Canada de toutes les boissons alcoolisées doit être effectuée par l'entremise d'une régie des alcools provinciale (située dans chaque province du Canada - voir la liste à la fin du document). Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont également responsables de la réglementation et du contrôle du commerce des boissons enivrantes destinées à la vente et à la consommation dans la province.

Les régies provinciales perçoivent les taxes fédérales et provinciales sur les produits alcoolisés, et ajoutent ensuite leur propre majoration de prix avant de vendre le produit.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et les régies des alcools provinciales veillent conjointement à ce que les boissons alcoolisées, notamment les vins, soient conformes aux normes canadiennes en vertu de la Loi sur les aliments et drogues avant qu'ils soient approuvés à la vente au Canada (teneur en alcool, toxines, etc.). En outre, les boissons alcoolisées nationales et importées doivent être conformes aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation relativement à la composition et à l'étiquetage, à la quantité nette et aux formats normalisés pour les contenants.

Le système de taxes d'accise qui s'applique aux boissons alcoolisées actuellement en vigueur au Canada impose des taxes sur les vins canadiens au point d'expédition vers les entrepôts ou les magasins de la régie des alcools provinciale. La taxe d'accise sur les vins importés est calculée au moment où le produit est livré aux entrepôts « de douane » de la régie des alcools, mais elle ne devient exigible qu'au moment où il est expédié au point de vente au détail.

L'Agence des douanes et du revenu du Canada conjointement avec le ministère des Finances, a entrepris un examen exhaustif de la Loi sur

l'accise. Cet examen visait surtout à conserver les recettes fiscales provenant de la vente d'alcool et à fournir un barème de taxes équitable et moderne réduisant au minimum l'incidence des politiques gouvernementales sur l'industrie. Au début de 2001, la Loi sur l'accise nécessitait toujours des modifications par le Parlement afin de mettre en oeuvre de nouvelles procédures. La simplification des procédures devrait permettre aux établissements vinicoles qui doivent se conformer aux exigences de réaliser des économies à cet égard.

Les négociants en vins à l'échelle nationale utilisent de plus en plus les normes de qualité de la Vintner's Quality Alliance (VQA), qui permettent aux consommateurs de reconnaître la qualité supérieure des vins en se fondant sur l'origine des raisins ayant servi à leur production. Les vins qui portent l'appellation et le logo VQA, fabriqués exclusivement à partir de raisins cultivés au Canada, doivent être produits conformément à des normes bien définies et également être approuvés par un comité de dégustation. Le règlement relatif à la norme VQA du Canada délimite les régions où l'on peut cultiver les raisins et la façon dont le vin doit être fabriqué. Le règlement prévoit également les variétés qui peuvent être utilisées dans la fabrication des produits qui portent le sceau VQA. Le système VQA est semblable aux systèmes d'appellation utilisés en Europe, notamment l'appellation d'origine contrôlée (AOC) en France.

L'adoption de la Loi sur la société appelée Vintners Quality Alliance en juin 2000 a permis de donner force de loi en Ontario à un système de normalisation volontaire, désignant ainsi la VQA de l'Ontario comme l'autorité de réglementation de la province en matière de vin. La VQA de l'Ontario met en place un système de contrôle d'appellations pour les vins de qualité dans la province; celui-ci déterminera, définira et établira les normes de qualité qu'un vin devra respecter afin de porter l'appellation VQA. Les normes VQA renferment des exigences quant à l'origine, la fabrication, l'embouteillage et l'étiquetage du vin fabriqué à partir de raisins cultivés à 100 % dans la province.

La Loi sur le contenu et l'étiquetage du vin en vigueur en Ontario (qui a remplacé la Loi sur le contenu du vin) vise à établir des normes minimales sur le contenu et l'étiquetage des vins fabriqués en Ontario. La nouvelle loi, qui est entrée en vigueur le 1^er janvier 2001, prévoit une augmentation du contenu national des vins de l'Ontario et une plus grande précision de l'étiquetage des produits destinés aux consommateurs.

En Colombie-Britannique, en vertu de la B.C. Wine Act, la province a délégué les responsabilités en matière de normes relatives aux vins, y compris l'application des normes de la VQA, à la B.C. Wine Institute. Des représentants d'établissements vinicoles de la Nouvelle-Écosse et de la nouvelle industrie vinicole qui se développe au Québec se sont, dans le passé, dits intéressés à adopter les normes VQA dans leur province respective.

Défis et possibilités

L'industrie vinicole canadienne est maintenant considérée comme une petite industrie de viticulture en climat frais reconnue à l'échelle internationale; elle s'est vue mériter une liste impressionnante de prix et a reçu des éloges de la part de nombreux critiques de vin renommés internationalement. Le défi consiste maintenant à miser sur cette réputation dont elle jouit à l'échelle internationale afin de regagner sa part du marché intérieur et d'augmenter les ventes destinées à l'exportation. La plantation d'un grand nombre de vignes de l'espèce vinifera et l'élaboration des normes provinciales de la VQA constituent un bon départ en vue d'atteindre ces objectifs.

En Ontario, province qui alimente 80 % de la production totale de vin au Canada, on a élaboré un plan stratégique s'étalant sur 20 ans pour maintenir le succès de l'industrie dans le futur. Ce plan comprend un examen des plans d'utilisation des terres (plus particulièrement dans la région du Niagara), une amélioration de la qualité, notamment la croissance de la VQA, et le développement du tourisme lié à l'industrie vinicole.

Au moment où l'industrie s'adapte à des facteurs de marché exogènes, tels que l'évolution des styles de vie et de la démographie, elle doit aussi s'attaquer à toute une gamme d'enjeux qui influent sur sa compétitivité globale. Parmi ces enjeux, on compte notamment l'adoption de nouvelles technologies et d'innovations, la promotion de son image de marque sur les marchés national et international, la recherche sur les nouvelles variétés de vigne de climat frais, l'amélioration de l'efficacité de la production et la sensibilisation des services d'alimentation et des consommateurs aux vins canadiens de qualité.

La concurrence est féroce au sein de l'industrie vinicole mondiale. Partout dans le monde, on continue de planter des vignobles à un rythme effréné. Étant donné que l'industrie est axée sur des produits de qualité supérieure, on a constaté un grand nombre de nouvelles plantations au cours des deux dernières années dans les régions vinicoles du « Nouveau Monde ». À la fin des années 90, les grands pays exportateurs du « Nouveau Monde », soit l'Australie, le Chili et les États-Unis, ont augmenté leurs ventes totales à l'exportation à l'échelle internationale, y compris au Canada.

Parce que ces pays ont procédé à la plantation d'un grand nombre de vignes de variétés classiques, les perspectives à moyen et à long terme sur les marchés internationaux leur semblent très favorables, et on peut s'attendre à ce qu'ils intensifient leur concurrence sur le marché canadien, tout comme les producteurs vinicoles du « Nouveau Monde », tels que l'Afrique du Sud et l'Argentine. Certains commencent à s'inquiéter de cette situation, qui pourrait entraîner une surproduction de vin à l'échelle mondiale au cours des prochaines années, surtout si le niveau de consommation n'augmente pas en conséquence.

Plusieurs études ont été menées à l'échelle mondiale afin de vérifier si la consommation modérée de vin pouvait entraîner des effets bénéfiques sur la santé. Certaines de ces études laissent entrevoir des résultats très positifs. La plus importante est celle traitant du « paradoxe français », qui fait état d'une baisse des maladies cardiaques en France, malgré la présence de facteurs de risques semblables à ceux que l'on retrouve aux États-Unis. On croit que ces bienfaits sur la santé proviennent du fait que les Français boivent plus de vin rouge. Le paradoxe français s'est attiré la faveur de la presse à travers le monde au début des années 90 et a, par la suite, provoqué une hausse de la consommation de vin rouge. Si de telles allusions continuent de gagner la faveur du public, il pourrait s'en suivre une hausse de la consommation de vin dans la population en général.

Comme toutes les entreprises de transformation d'aliments et de boissons, les établissements vinicoles évaluent actuellement diverses façons de s'adapter au commerce électronique, qui est de plus en plus présent. L'industrie vinicole devra déterminer s'il est possible d'utiliser de façon efficace ce nouveau média en vue d'accroître le rendement grâce au commerce entre entreprises et à l'élaboration de nouvelles stratégies de mise en marché axées sur le commerce électronique.

Associations

Association des vignerons du Canada
440, avenue Laurier Ouest, suite 200
Ottawa (Ontario) K1R 7X6
Tél. : (613) 782-2283
Téléc. : (613) 782-2239
Courriel : info@canadianvintners.com
Site Internet : www.canadianvintners.com

British Columbia Wine Institute (BCWI)
1737, rue Pandosy
Kelowna (Colombie-Britannique)
V1Y 1R2
Tél. : (250) 762-9744
Téléc. : (250) 762-9788
1 800 661-2294
Courriel : bcwi@bcwi.bc.ca
Site Internet : www.winebc.com

Wine Council of Ontario et Vintners Quality Alliance of Canada
110, promenade Hannover
St Catharines (Ontario) L2W 1A4
Tél. : (905) 684-8070
Téléc. : (905) 684-2993
Site Internet : www.wineroute.com

Vintners Quality Alliance Ontario
1, rue Yonge, salle 1601
Toronto (Ontario) M5E 1E5
Tél. : (416) 367-2002
Téléc. : (416) 367-4044

Association des vignerons du Québec
Site Internet : www.vignerons-du-quebec.com

The Canadian Wine Institute of Atlantic Canada
a/s Vincor (À l'attention de : Charles Bowden)
10, rue Lévesque
Scoudouc (Nouveau-Brunswick) E4P 3P3
Tél. : (506) 532- 4426
Téléc. : (506) 532-4445
Courriel : charlie.bowden@vincor.ca

Régies Provinciales des Alcools

Société des alcools du Yukon
9031, rue Quartz
Whitehorse (Yukon) Y1A 4P9
Tél. : (867) 667-5245
Site Internet :
www.ylc.yk.ca

Northwest Territories Liquor Commission
31, promenade Capital, salle 201
Hay River (T.N.-O.) X0E 1G2
Tél. : (867) 874-2100

British Columbia Liquor Distribution Branch
Ministère de la Petite entreprise, du Tourisme et de la Culture
2625, rue Rupert
Vancouver (Colombie-Britannique) V5M 3T5
Tél. : (604) 252-3000
Téléc. : (604) 252-3464
Site Internet : www.bcliquorstores.com

Alberta Gaming and Liquor Commission
50, avenue Corriveau
St. Albert (Alberta) T8N 3T5
Tél. : (780) 447-8600
Téléc. : (780) 447-8914
Site Internet : www.aglc.gov.ab.ca

Saskatchewan Liquor and Gaming Authority
2500, avenue Victoria
C. P. 5054
Regina (Saskatchewan) S4P 3M3
Tél. : (306) 787-1737
Site Internet : www.slga.gov.sk.ca/

Société des alcools du Manitoba
1555, Place Buffalo
Winnipeg (Manitoba) R3C 2X1
Tél. : (204) 474-5514
Courriel : info@mlcc.mb.ca
Site Internet : www.mlcc.mb.ca

Régie des alcools de l'Ontario
Demandes de renseignements généraux
55, boul. Lake Shore Est
Toronto (Ontario) M5E 1A4
Tél. : (416) 365-5900
Courriel  infoline@lcbo.com
Site Internet : www.lcbo.com

Société des alcools du Québec (SAQ)
905, avenue De Lorimier
Montréal, Québec H2K 3V9
Tél. : (514) 873-6065
Courriel : info@saq.com
Site Internet : www.saq.com

Société des alcools du Nouveau-Brunswick
C. P. 20787
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 5B8
Tél. : (506) 452-6510
Site Internet : www.nbliquor.com

Nova Scotia Liquor Corporation (NSLC)
C. P. 8720, Station A
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3K 5M4
Tél. : (902) 450-5802
Site Internet : www.nsliquor.ns.ca

PEI Liquor Control Commission
3, rue Garfield
C. P. 967
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7M4
Tél. : (902) 368-5720
Site Internet : www.peilcc.ca

Newfoundland Liquor Corporation
C. P. 8750, Station A
90, rue Kenmount
St. John's (Terre-Neuve) A1B 3R1
Tél. : (709) 724-1100
Courriel : nlc@nfld.com
Site Internet : www.nfliquor.com/

Personne-Ressource du Ministère :

Gayle Smith
Bureau des aliments
Agriculture et Agroalimentaire Canada
930, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Tél. : (613) 759-7536
Téléc. : (613) 759-7480
Courriel : Smithg@agr.gc.ca

Monica Treidlinger (co-auteure)
Bureau des aliments
Agriculture et Agroalimentaire Canada

Rapports

Vous pouvez obtenir les rapports analytiques suivants auprès du Bureau des aliments, Agriculture et Agroalimentaire Canada :

Analyse du secteur de la transformation des aliments et des boissons

• Le secteur canadien de la transformation des aliments et des boissons - Un survol des perspectives et des défis à l'aube du XXI^e siècle
• Perspective historique du secteur canadien de la transformation des aliments et des boissons
• Analyse de la structure du secteur agroalimentaire canadien

Profils des sous-secteurs

• Industrie canadienne de l'eau en bouteille
• Industrie canadienne de la panification et de la boulangerie
• Industrie canadienne des brasseries *
• Industrie canadienne du raffinage du sucre de canne et de betterave
• Industrie canadienne de la confiserie
• Industrie canadienne de la distillation
• Industrie canadienne de la transformation du lait
• Industrie canadienne de l'alimentation animale
• Industrie meunière canadienne et produits connexes
• Industrie canadienne de la transformation des fruits et légumes
• Industrie canadienne des pâtes alimentaires *
• Industrie canadienne de la transformation de la volaille
• Industrie canadienne de la transformation de la viande rouge
• Industrie canadienne de la transformation du poisson et des crustacées *
• Industrie canadienne de la grignotise
• Industrie canadienne des boissons gazeuses
• Industrie canadienne du thé et du café
• Industrie vinicole canadienne
• Industrie canadienne des aliments congelés *

* Les titres marqués d'un astérisque n'étaient pas complets au moment d'aller sous presse. On peut lire les profils publiés sur Internet à l'adresse suivante : www.agr.gc.ca.

Profils régionaux

• Provinces de l'Atlantique
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique

Le lecteur peut obtenir des mises à jour en consultant la version électronique de ces rapports à l'adresse suivante : www.agr.gc.ca.

Nous serions heureux de recevoir vos commentaires ou suggestions susceptibles d'améliorer le contenu de ces rapports. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour faire parvenir vos commentaires, veuillez vous adresser au :

Bureau des aliments
Agriculture et Agroalimentaire Canada
pièce 501, édifice Sir-John-Carling
930, avenue Carling
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0C5

(613) 759-7556.

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¹ Statistique Canada a procédé à la restructuration des industries du secteur. Par conséquent, on a transposé la définition du vin de la Classification type des industries (CTI 1141) au volet 31213 du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) pour toutes les données statistiques. Étant donné que le vin fabriqué à partir du raisin constitue la plus grande partie du SCIAN 31213, ce document porte principalement sur la production vinicole, mais d'autres boissons alcoolisées, notamment le brandy, le cidre, le vin de fruits et le vin panaché, font également partie de ce SCIAN. De plus, il existe un certain nombre de petits établissements vinicoles (environ 50) qui ne sont pas inclus dans les données de Statistique Canada.

² Les établissements figurant au SCIAN 31213 ont un chiffre d'affaires supérieur à 30 000 $, d'après le volume des vins vendus, et doivent s'adonner à la fabrication; en outre, la plus grande partie de leur valeur ajoutée doit être obtenue grâce à leurs activités de préparation du vin. Ces établissements comprennent ceux qui effectuent des coupages de vins.

³ Les importations de vin figurant au SCIAN 31213 comprennent le vin de raisins en plus des autres boissons alcoolisées susmentionnées. Toutefois, le principal produit importé est le vin fabriqué à partir du raisin. Les exportations de ce type de vin seulement s'élèvent à 6,4 millions de dollars.

⁴ Statistique Canada a procédé à la restructuration des industries du secteur. Par conséquent, on a transposé la définition du vin de la Classification type des industries (CTI 1141) au volet 31213 du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) pour toutes les données statistiques. Étant donné que le vin fabriqué à partir du raisin constitue la plus grande partie du SCIAN 31213, ce document porte principalement sur la production vinicole, mais d'autres boissons alcoolisées, notamment le brandy, le cidre, le vin de fruits et le vin panaché, font également partie de ce SCIAN. De plus, il existe un certain nombre de petits établissements vinicoles (environ 50) qui ne sont pas inclus dans les données de Statistique Canada.

⁵ Les données sur les investissements proviennent de Statistique Canada (CTI 1141) pour la période de 1988 à 1997.