Livres et registres

Nous utilisons l'expression « Livres et registres » pour désigner les différents documents dans lesquels sont inscrits vos recettes et dépenses. Habituellement, vous devez conserver toutes les factures de vente et d'achat et tous les autres documents liés aux activités de votre entreprise et à la TPS/TVH pendant six ans après la fin de l'année à laquelle ils se rapportent. Toutefois, nous pouvons vous demander de les conserver plus longtemps.

Si vous voulez détruire vos livres avant la fin de cette période de six ans, vous devez nous envoyer une demande écrite et attendre notre autorisation écrite avant de le faire.

Pour en savoir plus, consultez :

• Documents à conserver
• Période de conservation
• Destruction anticipée

Vous devez habituellement tenir vos livres et registres à votre établissement situé au Canada. Dans certains cas, nous accordons l'autorisation de tenir les livres et registres à un emplacement spécifique à l'extérieur du Canada. Pour faire une demande à cet effet, vous devez communiquer avec le bureau des services fiscaux de l'ARC responsable de votre pays ou État. Lorsque nous aurons étudié votre demande, nous vous aviserons par écrit si nous vous accordons ou non cette autorisation et, le cas échéant, quelles sont les conditions de cette autorisation.

Formulaires et publications

• Guide Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits (RC4022)
• Guide Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada (RC4027)
• Memorandum sur la TPS/TVH 15-1 - Exigences générales relatives aux livres et registres
• Memorandum sur la TPS/TVH 15-2 - Registres informatisés
• Conservation de registres (RC4409)

Sujets connexes

• Portaildesaffaires.ca
• Entreprises – Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux
• Le site canadien des entreprises et des consommateurs