Personne-ressource

La personne-ressource de l'entreprise peut être le propriétaire (propriétaire unique, associé, administrateur, ou dirigeant) ou un employé. La personne-ressource peut inscrire votre entreprise, demander des renseignements sur les comptes et mettre à jour ces renseignements sans avoir besoin d'une autorisation écrite.

Vous pouvez désigner des personnes-ressources pour l'entreprise dans son ensemble ou pour certains comptes seulement. La personne-ressource que vous désignez dans la partie A du formulaire d'inscription a accès à tous vos comptes. Les personnes-ressources que vous désignez aux parties B, C, D et E du formulaire ont accès seulement au compte indiqué (TPS/TVH, retenues sur la paie, importations-exportations, impôt sur le revenu des sociétés).

L'exécuteur testamentaire d'un propriétaire unique décédé est automatiquement considéré la personne-ressource si nous recevons une copie du testament ou tout autre document identifiant le représentant légal, ainsi qu'une copie du certificat de décès.

Les syndics ou mandataires liquidateurs sont aussi automatiquement reconnus comme personnes-ressources si nous recevons les documents émis par la cour pour vérifier les personnes nommées.

Formulaires et publications

• Brochure Le numéro d'entreprise et vos comptes de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (RC2)
• Formulaire RC1, Demande d'un numéro d'entreprise (NE)

Sujets connexes

• Inscription en Direct des Entreprises
• Portaildesaffaires.ca
• Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux
• Site canadien des entreprises et consommateurs