Information sur les marchés
Canada

Plan stratégique du secteur des aliments biologiques du Québec

2004-2009

Réalisation:

Ce plan stratégique est une réalisation de la Filière biologique du Québec, avec la participation financière du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par son programme ConcertAction.

Coordination du projet et rédaction du plan:
Alain Rioux, consultant en planification stratégique et en gestion de projets

Soutien à la recherche et à la rédaction du plan:
Sylvie Petitpas, consultante en communication

Collaboration au suivi du projet:
Robert Beauchemin, président, Filière biologique du Québec
Arthur Marcoux, secrétaire de la filière, MAPAQ, Direction de l'innovation scientifique et technologique
Alain Roy, directeur régional adjoint, MAPAQ, Direction régionale de l'Estrie
Geneviève Blain, secrétaire générale, Fédération d'agriculture biologique du Québec
Christiane Chabot, déléguée, Conseil canadien des distributeurs en alimentation

Participation à la phase de réflexion stratégique:
Participants et participantes à la phase de réflexion stratégique (annexe 1)

Participation à la phase de décision:
Membres de la Table filière biologique du Québec (annexe 2)

Graphisme et infographie:
infografik design communication

TABLE DES MATIÈRES

AVANT-PROPOS 

1. Introduction 

2. Un plan stratégique axé sur la croissance 

2.1 Démarche de planification stratégique 
2.2 Vision du secteur 
2.3 Objectifs de croissance 
2.4 Axes de développement 
2.5 Mise en oeuvre du plan 

3. Encadrement réglementaire de l'appellation biologique 

3.1 Contexte 
3.2 Situation au Québec 
3.3 Éléments de réflexion stratégique 
3.4 Axe, cibles et stratégies 

4. Organisation de la mise en marché 

4.1 Contexte 
4.2 Situation au Québec 
4.3 Éléments de réflexion stratégique 
4.4 Axe, cibles et stratégies 

5. Appui professionnel et technique 

5.1 Contexte 
5.2 Situation au Québec 
5.3 Éléments de réflexion stratégique 
5.4 Axe, cibles et stratégies 

6. Appui financier 

6.1 Contexte 
6.2 Situation au Québec 
6.3 Éléments de réflexion stratégique 
6.4 Axe, cibles et stratégies 

7. Organismes génétiquement modifiés 

7.1 Contexte 
7.2 Situation au Québec 
7.3 Éléments de réflexion stratégique 
7.4 Axe, cibles et stratégies 

Références 

Annexe 1 - Participants et participantes à la phase de réflexion stratégique 

Annexe 2 - Membres de la Table filière biologique du Québec  

Avant-propos

La Filière biologique du Québec travaille, dans un esprit de concertation, à favoriser l'essor du secteur des aliments biologiques du Québec. Parmi ses principaux mandats, la filière a celui de s'assurer que le secteur puisse compter sur une planification stratégique qui reflète les besoins et les aspirations de ses artisans.

La démarche de planification qui a précédé la rédaction de ce deuxième plan stratégique du secteur a constitué une occasion privilégiée pour mettre en commun nos connaissances et nos besoins. Cette démarche a mené à l'établissement des priorités du secteur pour les cinq prochaines années, en tenant compte du contexte mondial et québécois. Les représentants et représentantes de tous les maillons de la filière ont également pu profiter de cet exercice pour échanger entre eux sur les objectifs de développement et les contraintes de chacun des maillons. Ces échanges se sont tenus sur la base des normes et valeurs qui constituent le fondement même du développement du secteur.

Ainsi, des moyens d'action concrets ont fait consensus pour les cinq axes de développement retenus qui concernent l'encadrement réglementaire, l'organisation des marchés, l'appui professionnel et technique, l'appui financier et les organismes génétiquement modifiés. L'application de la réglementation exige, plus que jamais, une plus grande participation de l'ensemble des maillons de la chaîne. Pour sa part, l'organisation des marchés passe par une révision des liens d'affaires entre les intervenants québécois. Quant à l'appui professionnel et technique, il est essentiel pour augmenter l'approvisionnement des marchés à partir de produits québécois. Enfin, dans un contexte où les entreprises biologiques de plusieurs pays bénéficient de subventions importantes pour leur développement, l'appui financier doit être augmenté pour que les produits biologiques québécois conservent un rapport de concurrence équitable avec les produits d'ailleurs. En ce qui a trait à la menace des organismes génétiquement modifiés sur le développement du secteur des aliments biologiques au Québec, la recherche de solutions réalistes à court terme a fait l'unanimité.

En tant que président de la filière, je suis fier de vous présenter ce deuxième plan stratégique, dont l'objectif de base est une croissance importante de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits biologiques du Québec. Je crois que la participation de tous les partenaires du secteur est incontournable pour faire de ce plan un outil de développement collectif efficace. Les efforts de concertation nécessaires à son élaboration ont démontré que le secteur avait atteint la maturité requise pour en soutenir la réalisation.

L'appellation biologique est la première appellation réservée à se mettre en place au Québec. À plusieurs égards, le secteur biologique fait oeuvre de pionnier dans ce domaine. La société québécoise dans son ensemble a donc la responsabilité d'épauler le secteur biologique dans son développement, afin que l'expérience de ce secteur soit une réussite qui ouvre la voie aux autres appellations réservées. Le soutien accordé aidera d'ailleurs le secteur des aliments biologiques à assumer pleinement ses responsabilités auprès des consommateurs, qui sont de plus en plus ouverts aux produits d'appellations réservées.

Je suis persuadé, pour ma part, que la deuxième planification stratégique du secteur va servir à mobiliser toutes les personnes intéressées à soutenir le développement des aliments biologiques au Québec. C'est en travaillant ensemble que nous arriverons à mettre en oeuvre avec succès les stratégies contenues dans ce nouveau plan.

1. INTRODUCTION

Les aliments biologiques sont issus de l'agriculture biologique. L'agriculture biologique est basée sur des pratiques d'aménagement et de gestion agricole visant à créer des écosystèmes propres et à assurer une productivité soutenue. Le contrôle des mauvaises herbes et des parasites s'effectue sans l'utilisation de pesticides de synthèse et de désherbants mais plutôt grâce au maintien d'une diversité de formes de vie interdépendantes qui assure un bon équilibre de l'écosystème. On parvient à contrôler les insectes et les maladies en favorisant l'équilibre dans la relation hôte-prédateur et l'augmentation des populations d'insectes bénéfiques, et en effectuant des contrôles biologiques et de culture ainsi que l'élimination mécanique des pestes ou des parties de plantes endommagées.

En agriculture biologique, la fertilité du sol est maintenue et améliorée par un système qui porte au maximum l'activité du sol, aussi bien pour procurer aux plantes et aux animaux les éléments nutritifs essentiels que pour conserver les ressources du sol. L'utilisation d'engrais chimique n'est pas permise car elle perturbe généralement l'activité biologique du sol. La sélection et la rotation des cultures, la gestion des eaux ainsi que le recyclage des résidus végétaux et animaux représentent des pratiques agricoles fondamentales en agriculture biologique. Tous ces éléments réunis font que les produits biologiques sont généralement reconnus comme des aliments sains produits dans un environnement sain.

Les sondages faits auprès des consommateurs du Québec et d'ailleurs démontrent que ces derniers sont de plus en plus sensibles à la qualité des aliments et qu'ils font davantage le lien entre les aliments qu'ils consomment et leur santé. C'est pourquoi plusieurs d'entre eux font maintenant le choix d'acheter des aliments biologiques. Par ailleurs, le fait que le mode de production biologique soit associé au respect de l'environnement accroît l'intérêt des consommateurs pour ce type de produits. Cette situation fait du secteur des aliments biologiques un secteur reconnu au Québec comme un créneau de marché bien différencié et intéressant à développer.

Sur le plan mondial, la demande actuelle pour plusieurs produits biologiques dépasse l'offre. Au Québec, ce contexte d'une forte demande suscite l'avènement de nouveaux joueurs et accentue en même temps le besoin de revoir l'encadrement et le soutien au secteur. Dans un environnement d'affaires propice à son développement, le secteur biologique doit être prêt à relever les défis importants que pose un plus grand approvisionnement des marchés.

Le Québec compte très certainement des acquis importants sur lesquels il peut miser pour l'aider à faire face aux nouvelles réalités du marché. Un savoir-faire acquis sur plus de trois décennies par les producteurs et transformateurs biologiques, un système de certification reconnu sur différents marchés et une grande capacité de concertation de tous les acteurs de la filière font que le secteur a maintenant tous les atouts en mains pour accélérer son développement.

Le premier plan stratégique du secteur biologique du Québec date de 1994. Tous les changements survenus depuis ce temps militaient en faveur d'un renouvellement de la planification stratégique. C'est pourquoi la Filière biologique du Québec a entrepris une démarche en ce sens, qui a donné lieu au plan stratégique 2004-2009. Ce nouveau plan devrait permettre au secteur d'avoir une meilleure vision globale de son développement et une plus grande cohésion dans ses actions.

2. UN PLAN STRATÉGIQUE AXÉ SUR LA CROISSANCE

2.1 Démarche de planification stratégique

Pour que la planification stratégique 2004-2009 reflète bien les besoins du secteur, la Filière biologique du Québec a décidé d'associer plusieurs représentants et représentantes des différents maillons à sa démarche. Cette démarche comportait quatre phases, soit une phase d'analyse du contexte, une phase de consultation auprès d'environ 550 personnes, une phase de réflexion stratégique tenue avec une soixantaine de personnes et une phase de décision assurée par les membres de la Table filière biologique. Les participants à l'exercice de planification ont rappelé l'importance de ne jamais perdre de vue la pierre d'assise de l'agriculture biologique, qui est de produire des aliments de qualité dans le respect de l'environnement.

2.2 Vision du secteur

Les consultations et les échanges qui ont eu cours pendant l'exercice de planification stratégique ont fait ressortir des éléments communs sur lesquels doivent reposer la vision d'avenir du secteur. Les personnes qui ont participé à l'exercice ont manifesté clairement leur désir de voir le secteur des aliments biologiques du Québec reconnu pour :

• sa contribution positive sur les plans de l'environnement et de la santé;
• l'intégrité de l'appellation biologique de ses produits;
• la grande variété de ses produits et leur accessibilité sur le marché québécois;
• le dynamisme de ses leaders sur le marché canadien et sur les marchés d'exportation.

2.3 Objectifs de croissance

En conformité avec sa vision d'avenir, le secteur des aliments biologiques s'est donné cinq grands objectifs de croissance :

• augmenter à 80 %, d'ici 2009, le degré de confiance des consommateurs au regard de l'appellation biologique au Québec;
• tripler, d'ici 5 ans, le nombre de fermes certifiées biologiques ou en transition au Québec;
• quintupler, d'ici 2009, la valeur des produits biologiques transformés au Québec;
• quintupler, sur cinq ans, la valeur des aliments biologiques québécois vendus sur le marché intérieur;
• tripler, d'ici 2009, la valeur des exportations de produits biologiques québécois.

Ces objectifs de croissance sont d'ordre collectif et ne sauraient engager la responsabilité d'un partenaire ou d'une entreprise sur une base individuelle. Si l'on considère le taux de croissance du secteur biologique au cours des dernières années, l'atteinte des objectifs de croissance par l'ensemble du secteur semble réaliste.

Afin d'être en mesure d'évaluer la progression dans l'atteinte des résultats, des indicateurs de suivi devront être dégagées pour chacun des objectifs de croissance dès le début de la phase de mise en oeuvre.

2.4 Axes de développement

La filière a effectué un sondage auprès de 550 personnes réparties dans chacun des maillons du secteur des aliments biologiques pour connaître leurs principales préoccupations et en tenir compte dans la planification stratégique 2004-2009. Le sondage a permis de recueillir 495 énoncés de problématiques de développement, dont 44 % faisaient référence à l'organisation des marchés, 26 % à l'appui professionnel et technique, 14 % à l'appui financier et 10 % à l'appui réglementaire. Outre ces problématiques, une question était au centre des préoccupations des représentants de tous les maillons de la filière. Il s'agit de l'utilisation répandue des cultures transgéniques, qui représentent une menace de taille pour le développement du secteur biologique.

Les cinq défis majeurs qui découlent de la phase de consultation ont donné lieu aux cinq axes de développement suivants :

• améliorer l'application de l'encadrement réglementaire de l'appellation biologique au Québec;
• développer les structures de mise en marché locales et régionales et faciliter l'accès au marché international;
• augmenter l'appui professionnel et technique aux entreprises biologiques déjà établies et à celles en transition;
• améliorer l'appui financier au secteur des aliments biologiques;
• diminuer les impacts négatifs que peuvent avoir les OGM sur la qualité et le commerce des aliments biologiques.

2.5 Mise en oeuvre du plan

La Filière biologique du Québec a la responsabilité de coordonner la mise en oeuvre du plan stratégique 2004-2009 du secteur des aliments biologiques. Ainsi, la filière devra voir à ce que les stratégies contenues dans le plan soient prises en charge par les partenaires les mieux placés pour en assurer la réalisation. À cette fin, la filière interpellera les représentants du milieu, du gouvernement et des organismes, qui pourraient s'associer à la mise en oeuvre du plan. D'ailleurs, le nouveau plan stratégique devrait servir à orienter le soutien financier accordé au secteur.

L'engagement de tous les partenaires de la filière devra se traduire par l'établissement d'un plan de mise en oeuvre. Ce plan déterminera des responsables pour chaque stratégie et définira des échéances pour chacune d'entre elles. De plus, le plan devra comprendre des indicateurs de suivi pour les objectifs de croissance et les cibles stratégiques. Les résultats découlant de ce plan de mise en oeuvre feront l'objet d'un bilan annuel, qui sera soumis à la Filière biologique du Québec. Par la suite, ce bilan sera diffusé le plus largement possible aux partenaires associés au développement du secteur et permettra de faire, au besoin, une mise à jour du plan stratégique.

En adoptant ce mode de fonctionnement pour la mise en oeuvre du plan, les partenaires de la filière ont choisi de mettre des efforts et des ressources en commun, pour le plus grand bien de l'ensemble du secteur. La réalisation de ce plan se fera donc dans un esprit de concertation.

3. Encadrement réglementaire de l'appellation biologique

3.1 Contexte

L'augmentation des produits biologiques en provenance de divers pays et surtout la multiplication de nouveaux points de vente au cours des dernières années rendent les consommateurs beaucoup plus exigeants au regard de l'intégrité de l'appellation biologique. C'est pourquoi le contrôle de l'appellation biologique devient si important pour assurer la crédibilité des aliments biologiques auprès des consommateurs.

Sur le plan international, la Commission du Codex Alimentarius a adopté un ensemble de directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments biologiques. Ces directives contiennent les normes minimales requises pour qu'un aliment puisse être considéré comme biologique dans la plupart des pays du monde. Cependant, aucune norme acéricole biologique n'est encore mentionnée dans le Codex Alimentarius, ce qui complique l'encadrement réglementaire de cette production importante au Québec.

Entre cinquante et soixante pays disposent d'une réglementation qui définit les exigences de certification relatives aux produits agricoles et agroalimentaires biologiques ou sont en voie d'en établir une. En décembre 2002, les États-Unis ont adopté un programme sur l'agriculture biologique qui rend la certification obligatoire. En Europe, une directive établit l'obligation de respecter une norme minimale et chaque pays a sa propre norme qui doit être au moins égale à la directive générale et assortie d'une certification obligatoire. En Asie, où il existait peu de réglementation, la situation évolue rapidement. Au Japon, l'obligation, depuis avril 2001, de respecter de nouvelles normes biologiques nationales a fait diminuer la taille du marché des aliments biologiques de 3 milliards $ US en 2000 à 250 millions $ US en 2001. En effet, la mise à niveau internationale des standards japonais a permis de discriminer davantage entre les produits biologiques et les produits non biologiques. Pour sa part, la Chine est en voie de se doter d'une réglementation pour le secteur des aliments biologiques.

Le gouvernement canadien, pour sa part, n'a pas encore établi de réglementation pour rendre la certification obligatoire. Depuis juin 1999, il existe cependant une norme canadienne volontaire en agriculture biologique, sous la responsabilité du Conseil canadien des normes. Les organismes de certification ne sont pas tenus d'être accrédités mais devraient, en principe, égaler ou dépasser la norme canadienne volontaire. Cette norme fait actuellement l'objet d'une mise à jour.

En ce qui concerne l'étiquetage des produits, aucune norme canadienne ne régit spécifiquement les aliments biologiques. Les normes d'étiquetage varient donc d'un cahier des charges à l'autre mais font toujours référence à la teneur en ingrédients biologiques. Par ailleurs, tous les aliments vendus au Canada sont assujettis aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues, à la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation ainsi qu'à des règlements spécifiques à certains produits sous la Loi des produits agricoles du Canada. Ces lois et règlements comprennent des dispositions interdisant l'étiquetage trompeur des aliments. Pour les aliments biologiques, le recours à ces lois et règlements sur l'étiquetage demeure en réalité assez limité. En effet, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) fait très peu de vérification sur la conformité de l'étiquetage des aliments biologiques et son intervention est variable selon les provinces. Par exemple, au Québec, l'ACIA n'intervient pas dans le contrôle de l'étiquetage des aliments biologiques alors que, dans d'autres provinces, quelques poursuites ont été menées. Le rôle du gouvernement canadien et de ses agences au regard de la vérification de la conformité des aliments biologiques est donc très limité. Un vide juridique expliquerait en partie cette situation.

3.2 Situation au Québec

3.2.1 Système d'accréditation

La Loi sur les appellations réservées encadre au Québec la reconnaissance et la protection des appellations attribuées à des produits agricoles et agroalimentaires, dont l'appellation biologique. Selon cette loi, le Conseil d'accréditation du Québec (CAQ) a pour mission d'accréditer les organismes de certification, de faire des recommandations au ministre pour la reconnaissance des appellations et de surveiller l'utilisation de ces dernières.

En décembre 1999, le CAQ a reçu le mandat spécifique de contrôler l'usage de l'appellation biologique dont la réservation a pris effet en février 2000.

Au Québec, l'encadrement réglementaire de l'agriculture biologique est plus avancé que dans les autres provinces canadiennes. Le CAQ a adopté les Normes biologiques de référence du Québec, qui sont au moins égales à celles adoptées par la Commission du Codex Alimentarius. Le CAQ révise et met à jour les normes biologiques chaque année. Il est chargé d'accréditer les différents groupes de certification, sur la base de ces normes de référence et sur la base du Guide ISO-65 portant sur les exigences relatives à la certification des produits.

L'accréditation par le CAQ accorde aux certificateurs le droit de décerner au Québec des certificats de conformité biologique aux entreprises qui produisent, transforment, ou conditionnent des produits agricoles et agroalimentaires qui seront ensuite commercialisé avec l'appellation biologique.

Jusqu'à maintenant, le CAQ a accrédité six organismes de certification pour les produits du Québec. Plus d'une vingtaine d'autres organismes ont obtenu jusqu'à maintenant une reconnaissance du CAQ qui les rend aptes à certifier les produits importés au Québec. La certification assure aux consommateurs que les aliments qu'ils achètent ont été produits et certifiés en conformité avec les exigences internationales.

L'attribution d'un certificat de conformité à une entreprise comporte cinq étapes. Lorsqu'une entreprise souhaite obtenir une certification biologique, elle fait d'abord une demande auprès d'un organisme de certification de son choix pour obtenir un cahier des charges qui dresse la liste des principes et méthodes de production et de transformation. L'entreprise qui postule doit ensuite soumettre son devis de production ou de transformation à l'organisme de certification. Si le devis répond aux exigences du cahier des charges, le certificateur effectue un audit sur place pour vérifier si le système de production de l'entreprise est bien conforme au devis approuvé et s'il respecte les normes biologiques. Le certificateur rend ensuite sa décision, à partir des résultats de l'audit. Lorsque l'organisme de certification attribue un certificat de conformité à l'entreprise, ce certificat est assorti du droit d'utiliser la marque du certificateur. Le nom de l'organisme de certification doit être apposé sur l'étiquette du produit tandis que la présence du logo de l'organisme est optionnelle.

3.2.2 Contrôle de l'appellation

Pour remplir son mandat de contrôler l'usage de l'appellation biologique sur le territoire du Québec, le CAQ administre un programme de surveillance qui, depuis 2000, a surtout visé les produits québécois. Les exigences concernant les produits d'origine hors-Québec se sont limitées, jusqu'à récemment, à la mention du certificateur sur l'étiquette. À partir du 1er juillet 2003, les produits de provenance hors-Québec devront répondre aux exigences du nouveau programme d'admission des produits au Québec et donc, être certifiés par un organisme accrédité ou reconnu par le CAQ. Peu importe l'origine du produit, le premier responsable de sa mise en marché sur le territoire du Québec aura l'obligation de se conformer aux exigences du CAQ.

L'identification des contrevenants se fait par le biais d'un système de gestion de plaintes. Pour être en mesure d'assurer un suivi à une plainte, un représentant du CAQ doit d'abord se rendre chez le détaillant pour faire un constat, dans le but d'identifier le premier responsable de la mise en marché du produit visé par la plainte. C'est généralement le premier responsable de la mise en marché qui est considéré comme celui qui contrevient à la loi.

Si le représentant du CAQ juge que la plainte est fondée, il communique avec le contrevenant afin d'exiger sa mise en conformité. Si le litige persiste, le CAQ transfère le dossier au Procureur général du Québec, à des fins de poursuites. Dans les cas de poursuites, le processus peut être long, comme dans tout autre cas de poursuites judiciaires. En 2002, plus de 40 plaintes ont été déposées contre des contrevenants. Dans les faits, la majorité de ces contrevenants se sont conformés, après avoir été notifiés par le CAQ.

Malgré ces résultats positifs, le système de contrôle basé sur la gestion des plaintes présente certains écueils. Après trois années d'expérimentation, le contexte de départ a tellement évolué que le système actuel de contrôle demanderait des ajustements pour pouvoir augmenter le taux de conformité des produits offerts au public. En effet, le nombre de points de vente de produits biologiques est passé de quelques centaines en 2000 à plusieurs milliers en 2003. Cette multiplication des points de vente génère de nouveaux besoins de surveillance des produits. Or, le CAQ ne dispose pas des ressources nécessaires pour répondre à ces besoins croissants.

Par ailleurs, la loi ne donne pas au CAQ le pouvoir d'inspection nécessaire pour pénétrer dans des lieux d'infraction non ouverts au public (transformateur qui exporte ses produits, grossiste qui réemballe). Dans ces cas, le CAQ n'a d'autre choix que de transférer le dossier au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ), à des fins d'enquête. Si les résultats de l'enquête sont concluants, le MAPAQ transfère le dossier au Procureur général, à des fins de poursuites. Le processus qui peut conduire à la condamnation d'un contrevenant est généralement assez long, ce qui amène plusieurs intervenants du secteur biologique à s'interroger sur l'effet dissuasif, à court terme, d'un tel système.

Cependant, malgré les problèmes liés à l'application du système de contrôle, les Québécois sont presque deux fois plus nombreux que les autres Canadiens à avoir confiance en l'appellation biologique, avec un taux de 51 %, selon un sondage Léger Marketing réalisé auprès de 1 500 Canadiens adultes, du 4 au 9 juin 2002. L'application obligatoire de la loi québécoise sur les appellations réservées par rapport à l'application d'une norme canadienne volontaire pourrait expliquer en partie ces résultats. De plus, jusqu'à maintenant, la volonté de la plupart des acteurs du marché biologique québécois à se conformer au système actuel de contrôle réglementaire a sûrement contribué à renforcer la confiance des consommateurs québécois.

3.3 Éléments de réflexion stratégique

L'encadrement réglementaire est jugé essentiel au développement de l'agriculture biologique puisque l'avenir de ce type d'agriculture dépend, d'une part, des choix que feront les consommateurs et, d'autre part, de la capacité des différents maillons de la chaîne à maintenir un système dans lequel les consommateurs auront confiance.

Les phases de consultation et de réflexion ont mis en lumière le fait que les représentants des secteurs de la production, de la transformation, de la distribution et du détail partagent la même préoccupation au regard du contrôle de l'encadrement réglementaire. La réglementation apparaît actuellement comme la pierre angulaire du développement du secteur.

Au Québec, le MAPAQ a soutenu le développement du CAQ et de ses programmes au cours des trois dernières années, par des ententes directes de financement ou par son programme de soutien à l'agriculture biologique. Ainsi, le secteur biologique dispose maintenant de la structure nécessaire pour exercer un contrôle de l'appellation biologique. Toutefois, la croissance rapide du secteur et l'entrée de nouvelles entreprises dans tous les maillons de la filière demandent un effort de coordination encore plus grand pour s'assurer que toutes les personnes qui travaillent à l'application de la réglementation remplissent bien leur rôle. Par ailleurs, des ajustements sont à apporter au système de contrôle de l'appellation, qui repose pour l'instant sur un système de plaintes, afin qu'il réponde mieux à la conjoncture actuelle et aux besoins du milieu et du public.

L'intérêt croissant des entreprises et des consommateurs envers les aliments biologiques, de même que la diversité et la multiplicité de ces derniers sur les tablettes des magasins, font que les consommateurs ont besoin d'en connaître davantage sur la nature, les caractéristiques, les méthodes de certification et l'étiquetage de ces produits. Plusieurs intervenants ont fait mention d'un manque d'information à l'égard de ces différents éléments. Il faut donc agir rapidement pour éviter que ce manque d'information crée une forme de méfiance au regard de l'intégrité des aliments biologiques.

Les représentants du secteur ont également mis en relief le besoin des petites entreprises de production et de transformation de recevoir un soutien financier pour accéder à la certification. Actuellement, les entreprises portent entièrement la charge financière liée à la certification et il serait intéressant d'envisager des moyens de partage des coûts pour les rendre concurrentiels à ceux qui existent dans d'autres pays.

Du côté des organismes de certification, deux problèmes importants ont été soulevés. Le premier concerne la diversité des cahiers des charges qui génère une lourdeur dans le processus administratif lié à la reconnaissance annuelle de ces derniers. Les certificateurs considèrent qu'ils doivent déployer beaucoup trop d'efforts pour obtenir cette reconnaissance et souhaitent l'uniformisation de la norme et des cahiers des charges pour faciliter leur travail en ce sens. Le deuxième problème auxquels les certificateurs sont confrontés concerne la difficulté de rétention des auditeurs d'expérience. Il est en effet difficile de retenir l'expertise, étant donné l'aspect saisonnier des emplois et la faible rémunération des postes d'auditeurs. Encore là, il apparaît nécessaire de trouver des pistes de solutions dans un avenir proche.

3.4 Axe, cibles et stratégies

Axe 1 - Améliorer l'application de l'encadrement réglementaire de l'appellation biologique au Québec

CIBLE STRATÉGIQUE 1
Augmenter la connaissance de l'ensemble des acteurs de la filière biologique au regard de l'application de l'encadrement réglementaire

1. en établissant une stratégie de communication, à l'intention des consommateurs et de l'ensemble de la filière, qui traite du contrôle de l'appellation et de la responsabilité de chacun des maillons de la chaîne à cet égard;

2. en identifiant et en formant les porteurs du dossier biologique de chaque organisation qui intervient dans l'application de l'encadrement réglementaire.

CIBLE STRATÉGIQUE 2
Assurer l'intégrité de l'utilisation de l'appellation biologique

1. en précisant davantage les mandats et responsabilités du CAQ, du MAPAQ et de l'Agence canadienne d'inspection agroalimentaire au regard de la surveillance des produits d'appellation biologique;

2. en augmentant le soutien gouvernemental pour assurer un contrôle de l'appellation biologique mieux adapté aux réalités du marché québécois;

3. en trouvant des moyens pour que chaque maillon de la filière assume sa responsabilité au regard de la conformité et de la traçabilité des aliments biologiques vendus au Québec;

4. en adressant une requête au MAPAQ pour que la Filière biologique du Québec soit partie prenante du plan de développement des appellations réservées;

5. en bonifiant, au besoin, les directives et règlements découlant de la Loi sur les appellations réservées.

CIBLE STRATÉGIQUE 3
Faciliter l'accès à la certification biologique pour les entreprises de production et de transformation

1. en étudiant les formules de partage de coûts qui existent en Europe et aux Etats-Unis et en tenant compte de l'impact qu'elles ont eu, à moyen terme, sur le secteur biologique;

2. en développant une formule adaptée aux besoins du Québec, qui soit concurrentielle avec celles qui existent en Europe et aux Etats-Unis;

3. en uniformisant le contenu des cahiers des charges biologiques utilisés pour la certification au Québec;

4. en développant des outils ou des systèmes de traçabilité des produits biologiques pour soutenir les entreprises dans la gestion de leur certification.

CIBLE STRATÉGIQUE 4
Augmenter l'expertise des auditeurs et la rétention de leur savoir-faire pour une meilleure constance dans la qualité des services d'audit

1. en rendant accessible aux auditeurs, à des coûts abordables, une formation qui tienne davantage compte de la complexité des audits à effectuer;

2. en contribuant à mettre en place des moyens susceptibles d'améliorer les conditions de travail des auditeurs, à partir des besoins exprimés par ces derniers.

4. Organisation de la mise en marché

4.1 Contexte

L'augmentation significative de la demande des aliments biologiques dans le monde coïncide en partie avec les inquiétudes suscitées au sein de la population par les problèmes liés à la maladie de la vache folle en Europe et par la propagation des aliments génétiquement modifiés (OGM). Ces problématiques, qui ont été largement médiatisées, ont contribué à faire prendre conscience aux consommateurs des liens qui existent entre la santé, l'environnement et la qualité des produits alimentaires.

Cependant, si la demande pour des aliments biologiques entre dans une phase de maturation en Europe, elle n'est qu'au début de son cycle de croissance en Amérique du Nord. En effet, si les aliments biologiques ont établi leur place sur le marché nord-américain depuis une quarantaine d'années, on peut dire que, jusqu'à la fin des années 90, cette place était plutôt restreinte.

Au cours de la dernière décennie, les préoccupations du consommateur nord-américain en matière de santé, d'innocuité et de sécurité alimentaire ont augmenté de façon considérable. Avec l'environnement qui devenait un enjeu majeur de société, la table était mise pour stimuler de façon importante la demande pour des aliments biologiques en Amérique du Nord.

Le contexte mondial a donc été favorable à une croissance soutenue des marchés de plus de 20 % par année depuis 10 ans dans le secteur des aliments biologiques. Actuellement, on prévoit même une croissance annuelle de l'ordre de 30 % en Amérique du Nord pour les prochaines années, alors que la croissance nette de l'alimentation devrait être inférieure à 2 %. On doit donc s'attendre à un rythme de croissance rapide et soutenu pour plusieurs secteurs de production. Cette situation intéresse de plus en plus de nouveaux joueurs, ce qui ouvre la porte à de nouvelles occasions d'affaires et, en même temps, demande une meilleure organisation de la mise en marché.

Le commerce international des produits biologiques est basé sur la reconnaissance des programmes de certification, qui se fait réciproquement de pays à pays ou de gouvernement à gouvernement, sur la base d'une norme obligatoire. Or, l'utilisation de l'appellation biologique au Canada est basée sur une norme volontaire, ce qui empêche la reconnaissance de pays à pays. Cette situation cause des difficultés aux entreprises biologiques québécoises qui exportent, même si, pour leur part, elles fonctionnent à partir d'une réglementation rigoureuse et obligatoire. Cependant, l'exportation des produits biologiques québécois se fait actuellement encore relativement bien, sur la base de la reconnaissance des programmes de certification québécois par les organismes de certification des pays importateurs.

Même si les produits québécois répondent techniquement aux exigences des pays importateurs, les changements qui s'annoncent pour 2005 pourraient avoir de graves conséquences sur les exportations d'aliments biologiques québécois. En effet, il deviendra alors obligatoire pour un pays exportateur d'être inscrit sur la liste des pays tiers, qui fonctionnent à partir d'une norme obligatoire, pour pouvoir exporter en Europe et en Asie.

4.2 Situation au Québec

Grâce au travail des pionniers du secteur biologique québécois, le Québec a réussi à développer une expertise qui peut maintenant soutenir un développement intéressant du secteur. Ces pionniers ont réussi à positionner graduellement leurs produits biologiques chez les détaillants spécialisés dans le créneau des aliments naturels et des produits santé. Les détaillants ont pris de l'expansion au fil des ans et capitalisent de plus en plus sur la hausse de la demande du marché biologique au Québec.

En 2002, les trois grandes chaînes de distribution au Québec se sont dotées de plans de développement du marché des aliments biologiques dans leurs supermarchés respectifs. Les aliments biologiques ne sont désormais plus considérés comme une mode mais bien comme un créneau de marché avec des perspectives intéressantes. Loblaw planifie de doubler, au cours de l'année 2003, la gamme d'aliments biologiques offerts dans ses épiceries, les faisant passer ainsi de 150 à 300 produits. Les marchés Métro travaillent également à introduire ou à élargir la gamme de produits biologiques dans leurs magasins, alors que chez Sobeys, le nombre de pieds de tablettes réservés aux produits biologiques s'élargit sans cesse.

Même si les grands réseaux de distribution prennent de plus en plus d'importance sur les marchés biologiques, certains producteurs continuent de préférer les formules qui favorisent des réseaux courts de distribution. Les ventes de paniers d'aliments biologiques à travers le Réseau de l'agriculture soutenue par la communauté (ASC) en est un bon exemple. En 2002, ce réseau couvrait 3% du marché des produits biologiques et comprenait plus de 40 fermes. Selon les données d'Équiterre, la formule d'ASC permettrait aux agriculteurs d'avoir un taux de revenus provenant des ventes de 25 % supérieur à celui offert par d'autres réseaux de distribution. Pour le consommateur, cette formule lui donne accès, à des prix compétitifs, à des aliments sains produits localement.

Au cours des dernières années, des initiatives de regroupement de l'offre ont également vu le jour au Québec et semblent donner de bons résultats. Ces initiatives ouvrent la voie pour examiner de nouvelles façons d'approvisionner les marchés.

Il importe de considérer que la majorité des ventes d'aliments biologiques québécois sont réalisées à l'exportation, alors que la majorité de la demande québécoise est comblée par l'importation.

4.3 Éléments de réflexion stratégique

Jusqu'à tout récemment, une grande partie des produits biologiques québécois était exportée, faute de réseaux de distribution faciles d'accès dans le marché domestique. Sauf dans le cas des ventes directes du producteur au consommateur, les producteurs biologiques se voient souvent dans l'impossibilité de répondre aux exigences du marché québécois sur une base individuelle. À partir du moment où il y a un intérêt manifeste à développer le marché du Québec, il devient important de créer des réseaux pour faire circuler rapidement l'information et des structures de regroupements régionaux pour être en mesure de fournir de plus grands volumes sur les marchés québécois.

Par ailleurs, de nombreux producteurs ont exprimé clairement leur désir d'écouler davantage de leurs produits sur le marché de la transformation, afin d'éviter une trop grande dépendance aux marchés saisonniers. De leur côté, les transformateurs souhaitent avoir un accès régulier aux produits québécois. Le moment semble donc propice pour établir de nouveaux liens d'affaires, au bénéfice des deux parties.

En ce qui regarde les consommateurs québécois, ces derniers ont été alertés, au cours des dernières années, sur l'importance de consommer des aliments de qualité. Ils cherchent donc maintenant à être mieux renseignés au regard des modes de production des produits alimentaires. L'arrivée en masse des produits biologiques sur les tablettes des magasins amène donc ces mêmes consommateurs à s'intéresser au mode de production biologique. Ils veulent en connaître davantage sur la différence entre les aliments biologiques et les autres aliments.

Plusieurs représentants des différents maillons de la filière biologique, qui sont en contact avec le public consommateur, ont confirmé ce besoin d'information de la part de la population et exprimé leur difficulté à y répondre pleinement sur une base individuelle. De plus, il semble que les consommateurs québécois soient davantage intéressés à connaître la provenance des produits alimentaires qu'ils achètent. Retracer l'origine du produit contribue à les rassurer. C'est pourquoi plusieurs intervenants militent en faveur d'une identification québécoise des produits biologiques par un logo. Selon eux, ce logo devrait faire référence à l'appellation réservée et ne devrait pas exclure les marques de certification qui garantissent l'application des normes contenues dans les cahiers des charges. Le logo pourrait avoir une connotation locale mais ne devrait pas être limitatif pour l'exportation.

Sur le plan du commerce international, la délégation d'autorité de certification sous la norme National Organic Program (N.O.P.) obtenue pour les organismes de certification accrédités par le CAQ facilite le commerce avec le marché des Etats-Unis. Cette flexibilité n'existe cependant pas avec les pays européens et asiatiques. D'ici 2005, il faudra qu'un pays soit reconnu sur la liste des pays tiers pour pouvoir exporter en Europe et au Japon. Une demande de reconnaissance officielle doit être formulée par l'autorité compétente, c'est-à-dire le gouvernement du pays, pour faire partie de cette liste. Le fait que l'approche canadienne en matière de contrôle de produits biologiques soit basée sur une norme volontaire et ne réponde pas aux critères internationaux a, jusqu'à maintenant, rendu plus difficile le positionnement des produits biologiques canadiens sur les marchés d'exportation de l'Europe et du Japon. Cette situation pourrait s'aggraver en 2005, si des solutions ne sont pas mises de l'avant.

La coalition biologique canadienne, constituée en 2002, milite en faveur de l'établissement d'un système de certification obligatoire pour les produits biologiques canadiens. Ce changement d'orientation de l'industrie dans le reste du Canada pourrait modifier l'approche de négociation canadienne avec l'Union européenne.

4.4 Axe, cibles et stratégies

Axe 2 - Développer les structures de mise en marché locales et régionales et faciliter l'accès au marché international

CIBLE STRATÉGIQUE 1
Augmenter l'approvisionnement en produits biologiques québécois sur les marchés locaux et régionaux

1. en proposant des rendez-vous d'affaires biologiques structurés entre les différents maillons de la chaîne, à divers moments stratégiques dans l'année, en collaboration avec des organismes comme Aliments Québec et Club Export agroalimentaire;

2. en choisissant d'approvisionner en priorité les réseaux de distribution qui privilégient les aliments biologiques québécois dans leurs stratégies d'achat et de vente;

3. en soutenant les regroupements de producteurs et en favorisant des regroupements régionaux, afin qu'ils puissent devenir des points de convergence pour l'approvisionnement des marchés et l'écoulement des surplus;

4. en évaluant la possibilité de mettre en place une forme de regroupement pour mettre en marché les aliments biologiques québécois;

5. en faisant une place distincte aux produits biologiques dans les conventions de mise en marché existantes, lorsque cela est possible;

6. en établissant des stratégies communes de transport des produits biologiques qui soient avantageuses à la fois pour les producteurs et les détaillants.

CIBLE STRATÉGIQUE 2
Augmenter la transformation des produits biologiques québécois

1. en diffusant davantage auprès des transformateurs québécois l'information relative au potentiel du marché des aliments biologiques transformés, de même que les renseignements qui pourraient faciliter la transition des transformateurs vers le secteur biologique;

2. en ciblant des produits pour lesquels le Québec a déjà une expertise reconnue et pour lesquels le coût-bénéfice de transformation au Québec serait avantageux;

3. en établissant, à dates fixes dans l'année, une liste des besoins des transformateurs québécois avec les prix offerts par ces derniers et une liste de produits disponibles par secteur de production, avec les prix demandés;

4. en développant des formules qui permettraient un approvisionnement régulier de certaines usines de transformation.

CIBLE STRATÉGIQUE 3
Développer une stratégie concertée de promotion des aliments biologiques québécois sur les marchés domestiques et les marchés d'exportation

1. en élaborant une campagne de communication axée sur la différenciation des aliments biologiques québécois;

2. en réalisant, de façon concertée, des activités de promotion et de relation publique pour mieux positionner les produits biologiques québécois sur les différents marchés;

3. en évaluant l'impact et la pertinence d'une signature ou d'un logo unique qui ait une signification pour les consommateurs du Québec;

4. en dotant, le cas échéant, les produits biologiques québécois d'une signature ou d'un logo unique.

CIBLE STRATÉGIQUE 4
Faciliter l'accès des entreprises biologiques québécoises sur les marchés d'exportation par une réglementation canadienne davantage en conformité avec les exigences internationales

1. en intensifiant les pressions de la Filière biologique du Québec auprès du gouvernement canadien, pour que ce dernier élabore un outil réglementaire qui s'harmonise aux outils provinciaux;

2. en appuyant, au besoin, les travaux de la Coalition canadienne qui réclame une réglementation canadienne obligatoire pour le secteur des aliments biologiques.

5. Appui professionnel et technique

5.1 Contexte

Dans la dernière décennie, les producteurs biologiques en Europe et aux Etats-Unis ont reçu davantage de soutien professionnel et technique que ceux du Canada et du Québec. Les structures de soutien sont donc actuellement mieux implantées dans ces pays qu'au Québec, ce qui représente un facteur de concurrence défavorable pour les entreprises québécoises.

Cependant, le faible niveau de soutien professionnel et technique offert au secteur biologique au Québec n'a pas empêché des producteurs et des transformateurs convaincus du bien-fondé des pratiques liées à l'agriculture biologique de s'engager dans cette voie. On compte actuellement plus de 700 producteurs et une centaine de transformateurs biologiques au Québec.

Les signaux actuels du marché, qui démontrent une croissance soutenue de la demande de produits biologiques, donnent raison à la persévérance et à la détermination de ces entrepreneurs. Grâce à ce contexte favorable, ces derniers peuvent maintenant espérer obtenir un meilleur soutien professionnel et technique de la part des gouvernements et du milieu, au cours des prochaines années.

Actuellement, la demande dépasse l'offre pour la plupart des produits biologiques, les prix sont plus élevés à l'exportation et les taux de change sont favorables aux producteurs québécois. La production exportée a ainsi une plus-value importante. De plus, les aléas climatiques survenus en 2002 en Europe et aux Etats-Unis ont comme conséquence que la concurrence de ces pays sur les marchés québécois sera moins intense à court terme. Ces facteurs augmentent l'intérêt des entreprises agricoles québécoises pour le secteur biologique et peuvent également contribuer à l'implantation de nouvelles entreprises biologiques.

Cependant, on peut prévoir que, d'ici trois à cinq ans, l'entrée sur les marchés de nouveaux producteurs biologiques sera plus difficile, au fur et à mesure que le marché prendra de l'expansion et que les pressions à la baisse sur les prix commenceront. On voit d'ailleurs arriver cette année de plus en plus de produits biologiques en provenance de pays à économies émergentes. Par exemple, la Chine tente actuellement de percer le marché nord-américain avec des produits biologiques à faibles prix mais à qualité encore inégale. D'autres pays, comme le Brésil, l'Inde et l'Argentine suivent la même tendance, ce qui amène une pression accrue sur certains produits biologiques québécois à fort potentiel de développement, dont les protéagineux.

5.2 Situation au Québec

Au Québec, les besoins en matière de soutien professionnel et technique concernent les entreprises agricoles biologiques déjà établies, les entreprises qui veulent faire une transition vers l'agriculture biologique et les entreprises nouvelles qui veulent démarrer une production biologique.

5.2.1 Soutien aux entreprises agricoles

Les entreprises biologiques déjà établies manquent de soutien pour se développer et sont, de plus, très sollicitées pour aider les nouvelles entreprises ou celles en transition. Le fait que les entreprises en démarrage ou en transition ont des besoins croissants pose un problème de plus en plus aigu, autant pour les producteurs constamment sollicités que pour les entreprises en besoin.

Dans le cas des entreprises agricoles qui ont entrepris une transition vers l'agriculture biologique ou qui ont le projet de le faire, l'accès de ces dernières à un soutien adéquat pendant la phase de transition représente un enjeu majeur pour le secteur. La période de transition indiquée dans tous les cahiers des charges au Québec est d'une durée de trois ans. Ces trois années constituent une période critique pour les entrepreneurs, qui risquent alors de voir leurs revenus diminuer sans que leurs produits prennent nécessairement une plus-value.

La démarche type au Québec pour inciter des producteurs agricoles à faire une transition vers l'agriculture biologique comprend une bonne dose de sensibilisation, une formation adéquate, un encadrement professionnel et technique personnalisé et de nombreuses expérimentations qui permettent la transition graduelle de l'entreprise.

La Fédération d'agriculture biologique du Québec (FABQ) est le plus important regroupement de producteurs biologiques, avec près de 200 membres. Fondée en 1989, la FABQ s'est jointe à l'Union des producteurs agricoles (UPA) en 2001. La mission de la FABQ est de représenter les producteurs biologiques et d'agir pour la reconnaissance de l'agriculture biologique auprès du monde agricole, des gouvernements, des consommateurs et des différents intervenants.

Le gouvernement du Québec, par le biais du MAPAQ, offre un soutien professionnel et technique au secteur biologique. Ce soutien prend la forme d'un réseau de répondants à l'agriculture biologique dans treize régions du Québec. Les répondants ont comme rôle d'assurer une bonne diffusion de l'information sur le secteur biologique et d'agir comme des agents de liaison avec les autres partenaires du secteur. De plus, ils travaillent à sensibiliser les producteurs à l'agriculture biologique et offrent à ces derniers une base d'information technique. Toutefois, les services conseils du ministère demeurent encore peu orientés vers l'agriculture biologique.

Le MAPAQ soutient par ailleurs le fonctionnement de 23 clubs d'encadrement technique. Il soutient aussi financièrement, avec le Conseil de développement de l'agriculture du Québec, 80 clubs agroenvironnementaux. Bien que le mandat de ces clubs ne comporte pas de volet spécifique à l'agriculture biologique, ces derniers contribuent tout de même au passage graduel de plusieurs entreprises agricoles vers l'agriculture biologique.

En effet, les types de régie encouragés dans ces clubs permettent aux producteurs de prendre confiance en certaines méthodes de production qui s'apparentent à celles préconisées dans le secteur biologique. En 2002, les clubs d'encadrement technique (CET) et les clubs agroenvironnementaux (CAE) offrent du soutien à environ 200 fermes biologiques sur les 700 existantes. On dénombre dans les CAE environ 50 entreprises en transition, en plus de 20 fermes biologiques. Il existe actuellement deux CAE spécialisés entièrement dans le soutien aux entreprises biologiques. Deux CET en production laitière biologique donnent de l'encadrement à 56 entreprises laitières. On compte également un CET spécialisé en production acéricole, qui comprend 35 entreprises biologiques et 15 entreprises en transition. Ces différents clubs offrent donc actuellement un soutien professionnel et technique fort important aux entreprises biologiques et à celles en transition.

5.2.2 Information sur le secteur biologique

Le Centre d'agriculture biologique du Québec (CABQ) joue un rôle important en matière d'information spécialisée, avec son magazine Bio-bulle et son site Internet. Il produit également La Rubrique biologique, un bulletin de veille stratégique sur l'agriculture biologique et cette veille informationnelle représente un atout certain pour le secteur sur le plan stratégique. De plus, le CABQ produit le RUAAB, un répertoire pour plusieurs entreprises et associations du secteur biologique au Québec.

En ce qui a trait aux références spécialisées pour le secteur biologique, la librairie Agri-info, localisée à Saint-Hubert, offre une grande variété de documents et un service de référence aux producteurs.

Un premier guide général sur la transition vers l'agriculture biologique, adapté aux conditions du Québec, a été produit par la FABQ en février 2003 et est largement diffusé auprès des entreprises et des intervenants. Ce guide comble des besoins de base fort importants. Cependant, il faudrait prévoir éventuellement la réalisation de guides spécialisés par secteur de production pour répondre à des besoins plus précis.

En ce qui regarde l'information technique, le Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ) a lancé, en décembre 2002, un site WEB consacré à l'agriculture biologique sur Agri-Réseau.

Ces différentes initiatives sont intéressantes et prometteuses et il importe de les suivre de près et d'y collaborer activement.

5.2.3 Formation

La demande actuelle en formation agricole provient davantage de producteurs déjà établis qui expriment des besoins pour des formations sur mesure. Le réseau des répondants en formation agricole, financé par Emploi Québec et les institutions régionales, joue un rôle important dans l'organisation des cours destinés à répondre aux besoins de ces producteurs.

Le Cégep de Victoriaville offre, depuis 1987, un DEC en Culture biologique des fruits et légumes, dans le cadre d'un programme Intitulé Gestion et exploitation de l'entreprise agricole. La demande pour des cours spécifiques à l'agriculture biologique demeure encore très faible en production animale, ce qui empêche souvent le démarrage de cours dans ce secteur de production.

Il faut aussi souligner que le Collège de Sherbrooke travaille à développer une attestation d'études collégiales de 400 heures, destinée aux entreprises agricoles qui veulent entreprendre une transition vers l'agriculture biologique et aux jeunes qui travaillent sur des fermes et qui sont intéressés par le secteur. Par la suite, cette formation pourrait être disponible sur tout le territoire québécois, par l'entremise du ministère de l'Éducation.

Du côté universitaire, la situation évolue lentement. Aucune université québécoise n'offre de cours formels en agriculture biologique dans sa formation régulière. C'est encore trop souvent l'intérêt personnel du professeur pour l'agriculture biologique qui peut faire la différence entre une sensibilisation adéquate ou non des futurs professionnels à ce type d'agriculture.

Par ailleurs, des besoins en formation pour les aspects liés à la gestion, le commerce, le financement et la mise en marché se font de plus en plus pressants. Des formations dans ces différentes matières représenteraient sûrement de bonnes conditions de succès pour les entreprises.

5.2.4 Recherche

Il existe un seul établissement officiel au Canada qui a pour mandat de développer la recherche dans le secteur biologique. Il s'agit du Centre d'agriculture biologique du Canada, dont la mise en place a été annoncée en juillet 2001. Ce centre, situé au Collège d'agriculture de la Nouvelle-Écosse, a bénéficié d'un octroi fédéral de 914 700 $ en 2002. Au Québec, un comité, formé récemment par le comité agriculture biologique du CRAAQ, examine les possibilités en recherche et développement pour répondre aux besoins des entreprises québécoises. Pour l'instant, le Québec peut compter sur les résultats de plusieurs recherches européennes et américaines pour soutenir la crédibilité des aliments biologiques par rapport aux autres aliments. Il faudrait cependant, dans un avenir proche, augmenter la recherche fondamentale en agriculture biologique.

5.3 Éléments de réflexion stratégique

Le manque d'appui professionnel et technique envers le secteur agricole biologique au Québec a limité l'accès au secteur et obligé les entrepreneurs à intégrer les multiples facettes du soutien, directement à partir de leurs entreprises respectives.

Le manque de soutien organisé a également eu comme conséquence de faire porter aux producteurs déjà établis une grande partie de la responsabilité de répondre aux besoins des entreprises en démarrage ou en transition. L'augmentation importante de ces besoins au cours des dernières années a mis une pression de plus en plus forte sur les producteurs d'expérience. Il devient donc impératif de développer une formule qui permette de reconnaître l'apport de ces producteurs au développement du secteur et de les rémunérer, afin de pouvoir garder l'accès à leur expertise. Par ailleurs, afin de compléter l'expertise des producteurs déjà établis, il faut aussi voir à développer des outils qui structurent l'information nécessaire aux entreprises qui veulent faire une transition vers l'agriculture biologique.

Les entreprises en transition traversent une période critique pendant la durée de la transition, qui est de trois ans. Afin d'atténuer le risque encouru alors par ces entreprises et de maximiser leurs chances de réussite, il est nécessaire d'augmenter l'appui professionnel et technique à ces entreprises sous toutes ses formes.

Le soutien en services conseils est également déterminant pour l'avenir du secteur. La voie privilégiée par les producteurs est celle des services conseils de groupes. Quant aux intervenants, ils souhaitent voir se développer un meilleur réseautage et une plus grande complémentarité entre les services offerts et les ressources disponibles. De même, ils désirent que des moyens soient mis en place pour faire circuler davantage l'information sur l'expertise développée jusqu'à maintenant par les conseillers.

La formation constitue aussi une pierre d'assise pour le développement de la production biologique. L'évolution des besoins, qui va de pair avec la croissance du secteur, exige maintenant que l'offre en formation soit davantage coordonnée et largement diffusée. De plus, l'offre devra prendre en compte les paramètres de gestion et de mise en marché qui sont indispensables à la réussite d'une entreprise.

Du côté du transfert technologique et de la recherche, les représentants du secteur ont exprimé clairement qu'il y avait une faiblesse autant dans l'organisation du transfert technologique que dans le développement de la recherche fondamentale. Ils souhaitent donc que des moyens soient mis en place rapidement pour pallier ces lacunes.

5.4 Axe, cibles et stratégies

Axe 3 - Augmenter l'appui professionnel et technique aux entreprises biologiques déjà établies et à celles en transition

CIBLE STRATÉGIQUE 1
Augmenter l'accès à l'expertise et aux connaissances des producteurs biologiques d'expérience pour les entreprises en démarrage et en transition

1. en évaluant des formules de fermes témoins comme celles qui existent en Europe;

2. en développant une formule de ferme témoin adaptée à la situation au Québec;

3. en assurant le financement de la formule retenue, avec une pleine reconnaissance de la participation des entreprises;

4. en s'assurant que ce réseau de fermes témoins permette de recueillir des données technico-économiques, notamment pour les coûts de production;

5. en vulgarisant et en diffusant les résultats provenant de ces fermes témoins;

6. en s'assurant que la formule de fermes témoins comprenne un système de visites structuré et rémunéré;

7. en mettant en place, au besoin, un système de mentorat ou de parrainage.

CIBLE STRATÉGIQUE 2
Développer des outils pour faciliter la transition vers l'agriculture biologique

1. en établissant, par région, une liste de fermes susceptibles d'entreprendre une transition;

2. en élaborant des “trousses de transition” pour les principales productions, qui prendraient en compte les étapes de la production à la commercialisation;

3. en produisant, en mettant à jour et en rendant accessibles des documents contenant les données économiques par secteur de production, pour aider les producteurs à mieux évaluer les coûts de transition de leur ferme.

CIBLE STRATÉGIQUE 3
Augmenter le réseautage de l'expertise en matière d'appui professionnel et technique au secteur biologique

1. en établissant et en diffusant un répertoire des organismes et des personnes qui offrent du soutien au secteur biologique, avec leurs spécialités et leurs rôles respectifs;

2. en organisant, sur une base formelle, des rencontres d'échanges pour les intervenants, afin d'enrichir les connaissances et les compétences de ces derniers;

3. en alimentant davantage en information technique le site Web d'Agri-Réseau, afin qu'il devienne une banque de données de référence pour les entreprises biologiques;

4. en établissant et en diffusant largement une liste des projets en cours et à venir qui peuvent avoir un impact sur le soutien aux entreprises.

CIBLE STRATÉGIQUE 4
Augmenter les services conseils de groupes aux entreprises biologiques établies ou en transition

1. en demandant la collaboration des responsables des clubs agroenvironnementaux et des clubs d'encadrement technique pour desservir davantage les entreprises biologiques;

2. en renforçant le réseau des répondants en agriculture biologique du MAPAQ et de la Financière agricole;

3. en assurant le réseautage des services offerts par les différents clubs, les groupes conseils et les répondants à l'agriculture biologique du MAPAQ;

4. en structurant, par région et par secteur de production, les services conseils des clubs aux entreprises biologiques;

5. en développant des services conseils en gestion d'entreprises biologiques, en mise en marché et en contrôle de qualité des produits biologiques.

CIBLE STRATÉGIQUE 5
Augmenter l'intérêt pour l'offre en formation au secteur biologique

1. en établissant et en diffusant largement une liste des formations offertes;

2. en coordonnant l'offre en formation afin qu'elle soit davantage accessible;

3. en développant des formations en gestion et en mise en marché spécifiques à la production biologique;

4. en faisant des représentations auprès des institutions d'enseignement pour que des cours spécialisés en agriculture biologique soient intégrés dans les formations post-secondaires en agriculture;

5. en vérifiant auprès des organisations qui offrent des formations en relation avec le domaine alimentaire (l'Ordre des diététistes, l'Association des détaillants alimentaires, etc.) la possibilité d'inclure dans leurs propres formations un volet sur les produits biologiques.

CIBLE STRATÉGIQUE 6
Structurer le transfert technologique sur les fermes et développer la recherche fondamentale en agriculture biologique

1. en mandatant un organisme ou un comité pour définir les priorités de recherche et de transfert technologique, en collaboration étroite avec les producteurs;

2. en renseignant les entreprises de production et de transformation sur la démarche à suivre pour obtenir des crédits d'impôt pour la recherche et en les accompagnant dans cette démarche;

3. en développant la recherche fondamentale sur des sites certifiés biologiques où toutes les interactions sont présentes et prises en compte;

4. en évaluant la possibilité de s'associer à une fondation existante ou de mettre en place une nouvelle fondation qui recueillerait des fonds pour la recherche dans le secteur biologique;

5. en établissant une liste de fermes intéressées par le transfert technologique et en déterminant des modalités de collaboration avec ces dernières;

6. en mettant en place une veille sur les techniques de production et sur le développement et les caractéristiques des aliments biologiques;

7. en diffusant les données recueillies et en réalisant des synthèses par sujet spécifique.

6. Appui financier

6.1 Contexte

Dans les deux dernières décennies, les avantages écologiques et économiques de l'agriculture biologique ont retenu l'attention de plusieurs pays européens et de plusieurs états américains, qui ont alors mis des politiques en place pour soutenir financièrement cette agriculture.

Le 17 décembre 2002, un plan d'action a été présenté au Conseil des ministres européens. Ce plan comprenait des actions publicitaires pour les produits biologiques, des campagnes d'information promotionnelles pour le secteur de la restauration, la suppression des obstacles à la distribution directe, l'amélioration des services de consultation pour les associations de producteurs, la distribution de capitaux destinés aux programmes agricoles régionaux en faveur de l'agriculture biologique, l'amélioration des bases statistiques de l'Union Européenne dans le domaine de la production, ainsi que l'amélioration du contrôle et de l'accréditation d'organisations de certification biologique.

Aux Etats-Unis, le Farm Bill 2002 prévoit une aide importante à l'industrie de l'agriculture biologique. Le Farm Bill inclut, entre autres, un programme national de partage des coûts de certification et de nombreuses mesures pour stimuler la recherche, dont une disposition qui permettra à l'industrie biologique d'établir un programme volontaire national de recherche et de promotion. Ce programme permettra aux agriculteurs biologiques de rediriger une partie de leurs revenus vers la recherche et la promotion spécifiques au secteur biologique.

Jusqu'en 2002, les agriculteurs biologiques européens recevaient plus de subventions que les agriculteurs américains. Le nouveau Farm Bill pourrait renverser la tendance dans les prochaines années.

Au Canada, il n'existe à ce jour aucune politique en vue de soutenir le développement du secteur biologique. Les intervenants biologiques canadiens espèrent que la récente planification stratégique pour le secteur agricole et agroalimentaire biologique canadien va donner lieu à l'élaboration d'une politique qui comprendra des mesures financières significatives pour le secteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a annoncé, au cours de l'été 2001, qu'une aide de 1,4 million $ serait accordée aux producteurs de produits biologiques, dans le cadre du Fonds canadien d'adaptation et de développement rural et du Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA). Ce programme devrait donner aux entreprises biologiques un meilleur accès aux marchés et leur permettre d'améliorer leurs connaissances en agriculture biologique. L'aide fédérale a servi à élaborer des guides, à organiser la conférence de la Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique et à créer un Centre collégial pour l'agriculture biologique à Truro, en Nouvelle-Écosse. En 2001, le secteur biologique au Québec a pu bénéficier d'une aide financière de 350 000 $ provenant des programmes fédéraux.

6.2 Situation au Québec

Au Québec comme ailleurs dans le monde, les pressions sociales au regard des impacts environnementaux négatifs liés à l'agriculture ont amené le gouvernement à adopter une politique de développement durable. Cette politique a généré des mesures financières importantes pour faire face à différents enjeux environnementaux. Elle a également contribué à faire prendre conscience au gouvernement et au monde agricole des bénéfices à la fois de l'agriculture durable et de l'agriculture biologique. Cependant, jusqu'à maintenant, la reconnaissance de l'agriculture biologique n'a pas donné lieu à une politique spécifique au secteur et à des mesures financières directes aux entreprises biologiques.

Par ailleurs, des représentations soutenues de la part de la Filière biologique du Québec, de l'UPA et de la FABQ ont incité le MAPAQ à mettre en place, en collaboration avec les intervenants du milieu, le Programme de soutien au développement de l'agriculture biologique. Ce programme compte trois volets qui ont été retenus à partir des axes de développement définis par un comité de travail mis sur pied par le ministre. Il s'agit de l'appui au système de certification, à la surveillance et au contrôle de l'appellation biologique, de l'appui au transfert du savoir-faire dans les entreprises et de l'appui à la mise en marché adaptée au secteur biologique. Le programme du MAPAQ a bénéficié d'un fonds d'un million $ pour l'année financière 2002-2003 et l'annonce de la reconduction du programme a été faite, pour un montant d'un million $ par année pour les deux prochaines années financières. D'autres programmes non spécifiques au secteur biologique mais accessibles à ce dernier sont également offerts par le MAPAQ, comme le programme d'appui à la concertation qui est réservé à l'usage exclusif des filières.

Le MAPAQ subventionne également l'accès à des services conseils par le biais des clubs d'encadrement technique et des clubs agroenvironnementaux. Il offre un financement de 55 % de la cotisation annuelle des membres des CET et de 33 % de celle des membres des CAE, qui reçoivent l'équivalent du Conseil de développement de l'agriculture du Québec.

Pour sa part, la Financière agricole du Québec travaille actuellement à la mise en place d'un réseau de 23 agents de liaison, qui seront mieux en mesure de traiter les demandes en provenance du secteur biologique. Les programmes de financement, d'assurance stabilisation, compte de stabilisation du revenu net, et d'assurance récolte sont accessibles aux entreprises biologiques. Cependant, les critères d'évaluation appliqués dans les programmes de financement ne correspondent pas encore aux besoins des entreprises biologiques et les mesures contenues dans les programmes d'assurance ne sont pas non plus adaptées au secteur biologique.

En ce qui regarde les programmes d'assurance agricole, la Financière agricole a décidé d'examiner différentes avenues afin d'être en mesure de faire le meilleur choix entre l'adaptation des programmes d'assurance existants et la création d'un nouveau programme pour le secteur biologique. En effet, ce dernier comprend maintenant un nombre d'entreprises assez important pour envisager la viabilité d'un programme qui lui serait spécifique. La croissance du secteur sera donc un élément déterminant dans le dossier de l'appui financier.

Pour pallier le manque de soutien financier, certains producteurs biologiques ont choisi de développer une formule d'accès direct aux consommateurs, qui leur permet de financer à l'avance une partie de leur production de l'année.

6.3 Éléments de réflexion stratégique

Alors que les gouvernements québécois et canadien accordent de plus en plus d'importance aux questions liées à la santé et à l'environnement, il est étonnant de constater que le secteur biologique, qui procure des avantages indéniables à la société sur ces deux plans, ne bénéficie pas de politiques sur le développement du secteur biologique et de mesures financières plus importantes.

Cette situation, en apparence contradictoire, semble dire que les liens entre la santé, l'environnement et l'agriculture biologique ne sont pas encore assez évidents pour que l'État investisse davantage dans le développement du secteur biologique. Il serait donc important, à court terme, que le secteur fasse une démonstration claire en ce sens. Cette démonstration devrait également mettre en évidence les avantages du mode de production biologique sur le plan du développement économique. Le moment est propice pour faire ce type de démonstration, puisque la pression des marchés a créé une ouverture, autant de la part des gouvernements que du milieu, à considérer davantage les besoins financiers du secteur.

Le gouvernement québécois offre, pour sa part, différents types d'aide financière par des programmes divers. L'un d'entre eux est entièrement dédié au soutien à l'agriculture biologique. Cependant, ce programme ne peut couvrir à lui seul les besoins très variés du secteur. L'environnement actuel, qui reconnaît davantage la place de l'agriculture biologique, constitue un incitatif puissant pour que le secteur s'organise afin d'aller chercher dans les autres programmes gouvernementaux offerts les fonds complémentaires nécessaires à son développement.

Du côté du gouvernement canadien, l'appui financier est encore très faible, voire quasi inexistant. Les représentants du milieu espèrent que l'importance des pressions commerciales va inciter le gouvernement à mettre en place un soutien concurrentiel à celui qui existe dans d'autres pays. Ce soutien est vital pour le positionnement du secteur biologique sur les marchés d'exportation. Dans le nouveau Cadre stratégique agricole, qui régira toutes les interventions futures d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, aucun budget n'a été prévu pour l'agriculture biologique.

6.4 Axe, cibles et stratégies

Axe 4 - Améliorer l'appui financier au secteur des aliments biologiques

CIBLE STRATÉGIQUE 1
Augmenter l'intérêt du gouvernement du Québec et de l'Union des producteurs agricoles à soutenir le développement du secteur biologique

1. en réalisant une étude qui démontre clairement les avantages sociaux, économiques et environnementaux liés au développement de l'agriculture biologique;

2. en réalisant une étude de marché globale pour orienter le développement des programmes de soutien au secteur biologique au Québec;

3. en améliorant la base de données statistiques sur le secteur biologique au Québec, notamment en ce qui concerne les données relatives aux objectifs de croissance définis dans le plan stratégique;

4. en faisant reconnaître les besoins financiers du secteur biologique dans le Cadre stratégique agricole canadien.

CIBLE STRATÉGIQUE 2
Développer des mesures d'adaptation au secteur biologique dans les programmes de sécurité du revenu et d'assurance récolte de la Financière agricole

1. en modifiant les conditions d'accessibilité aux programmes existants pour tenir compte de la réalité du mode de production biologique et du type de mise en marché des produits biologiques;

2. en réalisant des études de coûts de production pour les principales productions biologiques au Québec;

3. en faisant reconnaître les résultats de ces études pour qu'ils soient pris en compte dans les différents programmes de soutien.

CIBLE STRATÉGIQUE 3
Augmenter l'expertise des conseillers en financement agricole au regard des particularités de l'agriculture biologique

1. en diffusant auprès des conseillers en financement l'information sur les coûts de production;

2. en organisant, à l'intention de ces conseillers, une formation sur les caractéristiques du financement des entreprises biologiques.

CIBLE STRATÉGIQUE 4
Soutenir financièrement la mise en oeuvre du plan stratégique 2004-2009 du secteur des aliments biologiques du Québec

1. en établissant un ordre de priorité dans les projets à mettre en oeuvre;

2. en élaborant les projets qui ont été mis en priorité;

3. en déterminant les principales sources de financement par projet et en présentant les projets aux différents programmes ciblés;

4. en accentuant les représentations auprès du gouvernement canadien pour que ce dernier mette en place des programmes de soutien financier au secteur biologique;

5. en faisant le lien entre les priorités du plan stratégique de la Filière biologique du Québec et celles du plan stratégique pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien, afin d'être en mesure d'obtenir un soutien financier sur des besoins communs, à partir du nouveau cadre stratégique agricole canadien.

7. Organismes génétiquement modifiés

7.1 Contexte

Les organismes génétiquement modifiés ou OGM, sont des plantes, des animaux ou des micro-organismes dont le patrimoine génétique a été altéré à l'aide de la biotechnologie afin de leur conférer des caractéristiques qui ne se retrouvent pas à l'état naturel.

Dans le monde entier, la superficie totale des terres consacrées aux cultures transgéniques est passée de 2,6 millions d'hectares en 1996 à plus de 50 millions d'hectares en 2001. Treize pays font ce type de production, dont les quatre principaux sont, dans l'ordre, les États-Unis, l'Argentine, le Canada et la Chine. La production transgénique de ces quatre pays représente 99 % de la récolte mondiale. À eux seuls, les Etats-Unis produisent 69 % du total de cette récolte mondiale.

Les superficies consacrées à la culture d'OGM ont augmenté rapidement de 1996 à 1998, mais le rythme a fortement ralenti par la suite. Divers facteurs sont en cause, dont le refus de certains marchés d'acheter ces produits et une rentabilité plus faible pour les agriculteurs que ce qui avait été prévu à l'origine. Malgré ce ralentissement, la recherche dans ce secteur dominé par une poignée de grandes firmes agroalimentaires demeure importante.

L'évaluation des risques environnementaux présentés par les OGM n'est pas simple. Tellement de variables sont en cause que des effets qui n'ont pas été observés en laboratoire peuvent apparaître dans les cultures en champ et inversement, des problèmes observés en laboratoire peuvent se révéler sans conséquence en champ. Plusieurs experts sont d'avis que, dans tous les cas, on devrait évaluer les risques non seulement dans l'absolu, mais aussi en les comparant avec les autres méthodes de culture qui pourraient se substituer aux caractéristiques ou améliorations que paraissent apporter les cultures transgéniques.

La contamination des espèces non transgéniques par la pollinisation naturelle provoquée par le vent ou les insectes menace autant la production des semences et des cultures végétales que le commerce du grain, au point de devenir un handicap sur le marché international pour les agriculteurs nord-américains. Les produits nord-américains perdent du terrain à l'étranger, parce qu'il est impossible d'empêcher la contamination génique par pollinisation naturelle. Ainsi, les exportations nord-américaines (Etats-Unis et Canada) vers l'Europe et l'Asie ont fortement diminué, puisque les consommateurs européens et asiatiques sont réticents à acheter des produits qui contiennent des OGM.

Au Canada, les organismes d'évaluation et d'homologation des cultures transgéniques et des nouveaux aliments relèvent du gouvernement fédéral. Les lois et règlements actuels au regard du génie génétique au Canada ne comportent pas de contraintes et de restrictions pour contrôler la pollution génique, ce qui constitue une menace grandissante, surtout pour le mode de production biologique au Canada. Déjà, cette situation a mené à l'extinction de la production du canola biologique canadien, et le soya de même que le blé pourraient subir le même sort si aucune intervention n'est faite à court terme.

7.2 Situation au Québec

7.2.1 Position du Québec

De façon générale, la population québécoise s'inquiète de l'introduction d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et dans l'alimentation. Le moratoire imposé aux OGM dans l'Union européenne, ainsi que la mise en place progressive d'une réglementation européenne régissant l'étiquetage et la traçabilité des aliments contenant des OGM n'ont fait qu'amplifier la méfiance des consommateurs québécois. Ainsi, plusieurs organisations et experts québécois préoccupés par les OGM demandent au gouvernement de leur donner accès à une information fiable sur les impacts de ces cultures sur l'environnement. Des revendications sont également faites pour que les autorités publiques assurent l'identification des aliments génétiquement modifiés.

En novembre 2000, le Québec a été le chef de file au Canada pour appuyer la signature du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. L'objectif premier de ce protocole est de veiller à ce que les mouvements transfrontaliers d'organismes vivants modifiés (OVM) n'aient pas d'effets préjudiciables sur le maintien et l'utilisation durable de la diversité biologique, compte tenu également des risques pour la santé humaine. Ce protocole vise donc à protéger la diversité biologique et à régir le commerce international des OVM. Au Québec, c'est le ministère de l'Environnement qui a le mandat de proposer au gouvernement du Québec des mesures propres à favoriser la protection de l'environnement face aux OGM.

Selon le Conseil de la science et de la technologie du Québec, l'utilisation des OGM est liée à cinq grandes catégories d'enjeux au Québec. Il s'agit des enjeux scientifiques, sociaux, économiques, politiques et éthiques.

Les enjeux scientifiques reposent d'une part sur le besoin de développer l'expertise québécoise dans les champs scientifiques d'intérêt général rattachés aux OGM et, d'autre part, sur le besoin de développer d'autres technologies agricoles qui produiraient les mêmes effets bénéfiques que ceux visés au départ par l'utilisation des OGM, sans toutefois engendrer les impacts négatifs de ces derniers. Les impacts environnementaux sur les écosystèmes du territoire québécois et les impacts socioéconomiques des OGM doivent également être pris en compte par la communauté scientifique.

Pour leur part, les enjeux sociaux réfèrent à la nécessité de fournir à la population une information de base impartiale et à jour sur le sujet des OGM et de tenir des consultations publiques structurées pour lui permettre d'exprimer ses préoccupations à l'égard de ces derniers.

Quant aux enjeux économiques, ils concernent l'importance d'évaluer l'intérêt économique des OGM actuellement cultivés, par rapport à d'autres technologies de production. Le Conseil juge essentiel d'établir au Québec une veille économique internationale, afin de profiter des occasions qui pourraient se présenter de développer des filières spécifiques dans certains marchés tant OGM que non OGM.

7.2.2 Enjeux au Québec

Les enjeux politiques visent la reconnaissance des droits de toutes les parties en cause. Toujours selon le Conseil de la science et de la technologie, le Québec doit s'assurer auprès du gouvernement fédéral que les organismes concernés par l'homologation et le contrôle des OGM remplissent leurs fonctions respectives avec compétence, rigueur et transparence. De plus, le gouvernement du Québec devrait pouvoir disposer de ses propres conseillers, pour le guider sur le plan des questions stratégiques, d'où l'importance de renforcer l'expertise et la veille en matière d'OGM au sein même du gouvernement du Québec.

Finalement, les enjeux éthiques font référence à la légitimité de l'intervention humaine sur les fondements et les modes de résolution d'une controverse, sur la concentration au sein de l'industrie des semences, sur la brevetabilité du vivant, sur l'équité dans la répartition des coûts et des bénéfices et sur la conciliation de l'intérêt collectif et des intérêts individuels.

7.3 Éléments de réflexion stratégique

Il est désormais évident que les contaminations géniques à grande échelle ont déjà perturbé la production non transgénique au Québec. De plus, les cultures transgéniques ont causé du tort au commerce et, dans plusieurs cas, détérioré la compétitivité de l'agriculture nord-américaine sur les marchés étrangers. La contamination génique représente une menace majeure pour l'agriculture biologique puisque cette dernière interdit l'utilisation du génie génétique.

En conséquence, la Filière biologique du Québec entend mettre la question des OGM en priorité, afin d'empêcher la détérioration de la capacité concurrentielle du secteur biologique québécois sur les marchés. Pour ce faire, la filière doit définir une position claire concernant la protection du secteur biologique au regard des OGM. La filière entend également trouver des moyens de protéger l'intégrité des produits biologiques et faire valoir ces moyens auprès de l'État québécois et du gouvernement canadien. Elle souhaite que les deux paliers de gouvernement reconnaissent que les OGM constituent un très sérieux frein au développement de l'agriculture biologique et qu'ils agissent avec célérité à cet égard. Finalement, la filière compte appuyer, en partenariat avec les autres organisations en cause au Québec et au Canada, les revendications qui visent à protéger les cultures non transgéniques, et tout particulièrement les cultures biologiques, des impacts négatifs des OGM.

7.4 Axe, cibles et stratégies

Axe 5 - Diminuer les impacts négatifs que peuvent avoir les OGM sur la qualité et le commerce des aliments biologiques

CIBLE STRATÉGIQUE 1
Développer des moyens de maintenir la capacité concurrentielle du secteur des aliments biologiques sur les marchés au regard des OGM

1. en documentant, pour chaque maillon du secteur des aliments biologiques québécois, les risques de contamination des produits biologiques par les OGM;

2. en comparant la situation au Québec avec celle qui prévaut dans les principaux pays concurrents;

3. en adoptant une position de principe commune à l'ensemble de la filière;

4. en réunissant des représentants de chaque maillon du secteur biologique pour définir des moyens concrets de protection des produits biologiques au regard des contaminations liées à la présence des cultures transgéniques;

5. en faisant valoir ces moyens auprès des gouvernements canadien et québécois.

CIBLE STRATÉGIQUE 2
Accentuer les revendications pour protéger les cultures biologiques de la menace que représente la présence des OGM

1. en demandant au gouvernement du Québec un moratoire sur l'utilisation des cultures transgéniques au Québec;

2. en demandant au gouvernement du Québec une étude d'impact des cultures transgéniques sur le développement du secteur biologique au Québec;

3. en s'associant aux démarches québécoises et canadiennes qui visent à mieux contrôler l'usage des OGM.

CIBLE STRATÉGIQUE 3
Adapter les pratiques commerciales pour tenir compte des impacts des contaminations géniques dans certaines productions

1. en sensibilisant les acheteurs à la réalité que représente la pollution génique indirecte pour certaines productions;

2. en regroupant des producteurs, des transformateurs, des certificateurs, des exportateurs et des représentants gouvernementaux, pour établir des pratiques commerciales qui tiennent compte des impacts des contaminations géniques extérieures et indépendantes des opérations des entreprises;

3. en demandant à la Commission du Codex Alimentarius de prévoir des dispositions qui prennent en compte les impacts des cultures transgéniques;

4. en développant des moyens pour réduire les risques financiers qu'encourent les producteurs biologiques face aux contaminations géniques.

Références

1. AgroExpert (2003), Guide de transition en agriculture biologique, Fédération d'agriculture biologique du Québec, 44 p.

2. Beauchemin, R. (2002), Notes pour allocution au Colloque sur l'agriculture biologique, édition 2002, 6 p.

3. Centre d'agriculture biologique du Québec (2002), La rubrique biologique, vol. 1, no 1à 9 et vol 2 no 1, http://www.cab.qc.ca 

4. Commission du Codex Alimentarius (1999), Directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l'agriculture biologique, CAC/GL 32.

5. Conseil d'accréditation du Québec, Normes biologiques de référence du Québec, cahier VI, janvier 2001, http://www.caqbio.org/francais/normebiologique.htm 

6. Conseil d'accréditation du Québec, Directives relatives à l'usage de l'appellation biologique, 2000, http://www.caqbio.org/francais/directives.htm 

7. Conseil d'accréditation du Québec (2003), Rapport annuel 2002, 19 p.

8. CRAAQ, La transition vers l'agriculture biologique, Colloque sur l'agriculture biologique du 6 décembre 2002, résumé des conférences.

9. DATAMONITOR (2001), Next generation organics 2001, DMCM0026, 144 p.

10. Encyclopédie de l'AGORA (février 2003), dossier Agriculture biologique, http://agora.qc.ca/mot.nsf/Dossiers/Agriculture_biologique 

11. Équiterre (2002), Actes du colloque sur l'agriculture soutenue par la communauté, 43 p. www.equiterre.qc.ca

12. Gouvernement du Canada (2001), Le marché des aliments biologiques au Japon, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, http://sea.agr.ca/asia/f3208.htm 

13. Gouvernement du Canada (2001), Le marché des produits biologiques au Royaume-Uni, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.http://sea.agr.ca/europe/f2955.htm 

14. Gouvernement du Canada (2000), Le marché des produits alimentaires naturels et biologiques des États-Unis, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. http://sea.agr.ca/europe/f2955.htm 

15. Gouvernement du Québec (1996), Loi et règlements sur les appellations réservées, http://www.caqbio.org/francais/loi_appelationreservee.htm 

16. Gouvernement du Québec (2002), OGM et alimentation humaine : impacts et enjeux pour le Québec, Conseil de la science et de la technologie, 23 p. http://www.cst.gouv.qc.ca/ftp/OGM/MEMENTO-OGM.pdf 

17. MAPAQ (2002), Programme de soutien au développement de l'agriculture biologique, 9 p.

18. Option consommateurs (2001), La mise en marché des produits issus de l'agriculture biologique, Rapport final, Bureau de la consommation, Industrie Canada, 42 p.

19. Radius publicité - Promotion (1994), Plan stratégique de développement - Filière biologique au Québec, 50 p.

20. Rioux, A (2003), Renouvellement du plan stratégique du secteur biologique du Québec, Rapport synthèse de la phase de consultation, 50 p.

21. Rioux, A (2003), Renouvellement du plan stratégique du secteur biologique du Québec, Journée de réflexion stratégique du 27 février 2003, document de soutien, 18 p.

22. Rod Mac Ray (ed), Plan stratégique pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien, version finale, Centre de l'agriculture biologique du Canada, 39 p. http://www.nsac.ns.ca/pas/staff/rma/index.htm 

23. Worthington, V (2001), Nutritional quality of organic versus conventional fruits, vegetables and grains, The journal of alternative and complémentary medecine, volume 7, numéro 2, pp 161-173.

ANNEXE 1

PARTICIPANTS ET PARTICIPANTES À LA PHASE DE RÉFLEXION STRATÉGIQUE

1. Beauchemin, Robert, La Meunerie Milanaise inc.

2. Beauregard, Pierre, La Grande Ruche

3. Bédard, Josée, Provigo inc.

4. Blain, Geneviève, Fédération d'agriculture biologique du Québec

5. Blouin, Chantal, La Financière agricole du Québec

6. Boudreau, Janick, Sobeys Québec

7. Bouffard, Denis-Paul, Conseil d'accréditation du Québec

8. Brault, Danielle, MAPAQ -Montérégie Est

9. Brown, Robbie, Aliments naturels Tau

10. Chabot, Christiane, Conseil canadien de la distribution alimentaire

11. Champigny, Christian, Fédération d'agriculture biologique du Québec

12. Chénier, Marc, Agriculture et Agroalimentaire Canada

13. Cossette, Christiane, MAPAQ - Bas-Saint-Laurent, secrétaire d'atelier

14. des Marchais, Sylvye, Agence canadienne d'inspection des aliments

15. Deschênes, Benoit, Centre d'agriculture biologique du Québec

16. Désilet, Germain, Fromagerie l'Ancêtre inc.

17. Dewavrin, Thomas, Les Huiles d'Amérique

18. Dion, Suzanne, Suzanne Dion inc., animatrice principale

19. Dufour, Sylvain, Fruits d'Or

20. Duhamel, Paul-Guy, Ordre professionnel des diététistes du Québec

21. Éthier, Isabelle, Agronome et consultante, animatrice d'atelier

22. Fontaine, Luc, MAPAQ-Estrie, secrétaire d'atelier

23. Fortin, Carole, Association québécoise des fruits et légumes

24. Fréchette, Julie, Certification Québec-Vrai

25. Gaudet, Pierre, Fédération d'Agriculture biologique du Québec

26. Gauthier, Guy, Syndicats des producteurs de grains biologiques

27. Gélineau, Claude, ITA de La Pocatière

28. Gionet, Lucie, Union des producteurs agricoles

29. Girouard, Benoit, Union biologique paysanne

30. Gravel, France, Garantie bio - Ecocert

31. Halde, Gilbert, Syndicat des producteurs de lait biologique

32. Hétu, Diane, Association des détaillants en alimentation du Québec

33. Huot, Marie-France, Option consommateurs

34. La France, Denis, CEGEP de Victoriaville

35. Lambert, Francine, MAPAQ - Direction de la transformation et des marchés

36. Laverdière, Doris, Notaire et m.f.a., animatrice d'atelier

37. Legault, Christian, AgroExpert inc.

38. Letarte, Francine, La Grande Ruche

39. Letellier, Hélène, Avocate et médiatrice, animatrice d'atelier

40. Levesque, France, Collège de Sherbrooke

41. Mailhot, Jean-Pierre, MAPAQ - Direction générale de l'alimentation, Direction des services à la clientèle

42. Marcoux, Arthur, MAPAQ - Secrétaire de la Table filière biologique

43. Marmen, Simon, Clubs conseils en agroenvironnement

44. Mimeault, Roger, Pro Organics

45. Mullier, Patrice, La Financière agricole du Québec

46. Nault, Serge, Syndicats des producteurs de grains biologiques

47. O'Breham, Richard, Mycoflor inc.

48. Paré, Frédéric, Équiterre

49. Périard, Marc Aux mille et une saisons inc.

50. Romanoff, Robert, Aliments naturels Tau

51. Roy, Alain, MAPAQ - Direction régionale de l'Estrie

52. Roy, Claire, MAPAQ- Secrétaire d'atelier

53. Roy, Pierre, MAPAQ - Direction des politiques commerciales

54. Samson, Réal, Ferme Samson et fils

55. Semmelhaack, Richard, OCIA-Québec

56. St-Vincent, Yves, Syndicat des producteurs de viandes bovines biologiques

57. Turgeon, Nicolas, MAPAQ - Direction de l'innovation scientifique et technologique

58. Van Geenhoven, Jacques, Rachelle-Béry

59. Vary, Johanne, MAPAQ - Centre-du-Québec, secrétaire d'atelier

60. Verly, Pierre, Association Manger Santé, producteur agricole

ANNEXE 2

Membres de la Table filière biologique du Québec

1. Robert Beauchemin, Président de la filière, Meunerie Milanaise inc.

2. Pierre Gaudet, Vice-président de la filière, président de la FABQ

3. Arthur Marcoux, Secrétaire de la filière, MAPAQ

4. Denis-Paul Bouffard, Conseil d'accréditation du Québec

5. Christiane Chabot, Déléguée par le Conseil canadien de la distribution alimentaire

6. Marc Chénier, Agriculture et Agroalimentaire Canada

7. Benoit Deschênes, Centre d'agriculture biologique du Québec

8. France Gravel, Garantie Bio - Ecocert

9. Denis La France, CEGEP de Victoriaville

10. Christian Legault, AgroExpert inc.

11. Richard O'Breham, Mycoflor inc.

12. Frédéric Paré, Équiterre

13. Alain Roy, Représentant du MAPAQ

14. Réal Samson, Ferme Samson et fils

15. Richard, Semmelhaack OCIA-Québec