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Retour à TPS/TVH

Retour à TPS/TVH pour les sociétés de personnes

Taxable ou exonéré?

La plupart des produits et services fournis ou importés au Canada sont taxables. Un nombre limité de produits et services sont exonérés. Cela veut dire qu'ils ne sont pas assujettis à la TPS/TVH.

Il est important que vous sachiez quels produits et services sont taxables et à quel taux ils le sont. Vous devez également savoir quels produits et services sont exonérés de la TPS/TVH.

Comment appliquer la TPS/TVH dans les situations suivantes :
Qu'entend-on par les fournitures taxables, détaxées ou exonérées?	Ventes d'immeubles les plus fréquentes par des particuliers
Produits et services détaxés	Produits et services exonérés
Importations et exportations	Services de transport
Appareils automatiques	Comment traiter les coupons et les certificats-cadeaux
Produits retournés et contenants retournables	Acomptes et ventes conditionnelles
Escompte pour paiement anticipé et frais pour paiement en retard	Ristournes
Règlements de sinistres	Remboursements de garanties
Ventes de biens et services à certains groupes de personnes Missions diplomatiques, Gouvernements et Indiens inscrits	Ventes de biens au profit d'autres personnes Encanteurs, agents d'immeuble, démarcheurs et autres.
Échanges	Accord de cession-bail
Bail commercial	Opérations de troc et réseaux de troc
Services de guichet automatique bancaire	Pourboires et gratifications
Exploitation d'un gîte touristique dans votre habitation	Produits couramment appelés suppléments diététiques



Date de modification : 2006-07-01	Haut de la page	Avis importants