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PCSRA - Publications et formulaires
Les fichiers sur le site Web du PCSRA sont disponibles en format
HTML,
que vous pouvez visionner et imprimer à partir de votre navigateur,
et en format PDF pour Abode Acrobat, qui nécessite l'installation
du logiciel Adobe Acrobat Reader avant de pouvoir visionner ou imprimer.
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Acrobat Reader à partir du site Web d'Adobe à l'adresse http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html.
Si vous éprouvez de la difficulté à télécharger
le logiciel, le site Web d'Adobe offre aussi un service
de soutien à la clientèle.
Il est possible que les dates limites liées au programme
aient changé. Veuillez consulter la page Dates
limites.
Le gouvernement du Canada et AAC respectent la vie privée des
participants au programme. Pour obtenir des précisions sur la
façon dont les renseignements personnels sont protégés
et les circonstances dans lesquelles vos renseignements peuvent être
partagés, cliquez ici.
L'ANNÉE DE PROGRAMME 2006
| Pour
les sociétés, les coopératives et les particuliers
(catégorie spéciale) |
Remarque : Certaines modifications ont été apportées
au guide d’harmonisation pour les entreprises, les coopératives
et les particuliers de 2006 depuis sa publication. Certains codes
d’inventaire étaient ombragés par erreur – l’ombrage
indique l’admissibilité de chaque code par province.
Certains noms de municipalités de la Saskatchewan étaient également
mal orthographiés. Les
corrections ont maintenant été apportées.
2006 - Guide harmonisé du PCSRA pour les sociétés, les coopératives
et les particuliers (catégorie spéciale)
2006 - État A harmonisé pour les sociétés, les coopérativeset
les particuliers de catégorie spéciale
2006 - État B harmonisé pour les sociétés,
les coopérativeset les particuliers de catégorie spéciale
2006 - Renseignements supplémentaires sur le PCSRA et
demande de rajustement
2006 - Liste de prix
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| Demande
de paiement provisoire du PCSRA 2006 |
Demande de paiement provisoire du PCSRA 2006
Formulaire de demande |
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(PDF) |
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(HTML) |
Guide |
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(PDF) |
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(HTML) |
Feuille de calcul de la marge de référence
pour 2005* |
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(PDF) |
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(HTML) |
Fiche de renseignements |
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(PDF) |
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*
IMPORTANT : Pour traiter votre demande de paiement provisoire, l’Administration
du PCSRA exige que vous fournissiez une répartition
de vos revenus et dépenses admissibles et non admissibles
pour l’année d’imposition 2005. Au moment
de présenter votre demande de paiement provisoire,
veuillez y joindre soit la Feuille de calcul de la marge
de référence pour 2005, soit une copie de
votre formule T1273 ou de votre État A 2005. |
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L'ANNÉE DE PROGRAMME 2005
| Conseils pour remplir le formulaire harmonisé du PCSRA 2005 |
| 2005 - Guide et formulaires harmonisé du
PCSRA pour particuliers (RC4408,
T1273, T1274, T1175, T1275)
|
| Pour
les sociétés, les coopératives et les particuliers
(catégorie spéciale) |
Remarque : Certaines modifications ont été apportées
au guide d’harmonisation pour les entreprises, les coopératives
et les particuliers de 2005 depuis sa publication. Certains codes
d’inventaire étaient ombragés par erreur – l’ombrage
indique l’admissibilité de chaque code par province.
Certains noms de municipalités de la Saskatchewan étaient également
mal orthographiés. Les corrections ont maintenant été apportées.
2005 - Guide harmonisé du PCSRA pour les sociétés, les coopératives
et les particuliers (catégorie spéciale)
2005 - État A harmonisé pour les sociétés, les coopérativeset
les particuliers de catégorie spéciale
2005 - État B harmonisé pour les sociétés,
les coopérativeset les particuliers de catégorie spéciale
2005 - Renseignements supplémentaires sur le PCSRA et
demande de rajustement
2005 - Liste de prix pour les sociétés, les
coopératives et les particuliers (catégorie spéciale)
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| Méthode
de comptabilité d’exercice modifiée |
| 2005 - Méthode de comptabilité d’exercice
modifiée
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| Demande de paiement provisoire du PCSRA 2005 |
Demande de paiement provisoire du PCSRA 2005
Formulaire de demande |
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Guide |
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On modifie la méthode permettant de mesurer la capacité de production des exploitations de bovins d'engraissement |
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Feuille de calcul de la marge de référence
pour 2004* |
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(PDF) |
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*Nota
: Qui
doit remplir cette feuille de calcul : Pour les besoins
du PCSRA, vous devez fournir une ventilation de vos revenus
et dépenses admissibles et non admissibles, ce que
font ceux qui remplissent le formulaire T1163 aux fins
de l’impôt. Si vous n’avez pas produit
votre déclaration de revenus 2004 à l’aide
d’un formulaire T1163, remplissez la présente
feuille de calcul pour fournir une ventilation de vos revenus
et dépenses de 2004 et envoyez la à l’Administration
du PCSRA avec votre demande de paiement provisoire 2005. |
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AUTRES PUBLICATIONS
| Politiques
et lignes directrices |
ARCHIVES
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par la poste.
Le PCSRA est exécuté par le fédéral en Colombie-Britannique,
en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador
ainsi qu’au Yukon. Les indications dont il est fait état sur ce
site ont trait aux dates limites et autres précisions portant sur l’exécution
du programme et ne visent que les provinces ci-dessus.
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c’est la province qui se charge d’exécuter le programme.
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