PCSRA : Fiches de renseignements

Fiche de renseignement	PDF	Date
Formulaire harmonisé 2006 du PCSRA pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale	PDF	2006-11-20
Pénalités imposées dans le cadre du programme	PDF	2006-09-19
Le report des versements excédentaires		2006-07-28
Initiative de transition du PCSRA pour l’évaluation des stocks (ITES)	PDF	2006-07-06
Comment participer au PCSRA de 2006	PDF	2006-06-20
Le point sur l'exécution du PCSRA		2006-11-06
Droit de participation au PCSRA	PDF	2006-03-30
PCSRA et assurance-production	PDF	2006-10-13
Paiements provisoires 2006	PDF	2005-12-15
La procédure d'appel	PDF	2005-08-08
Rajustement à la suite d’un changement structurel	PDF	2005-06-13
Les marges négatives et le PCSRA		2005-07-18
Demande de paiement provisoire du PCSRA 2005 - On modifie la méthode permettant de mesurer la capacité de production des exploitations de bovins d'engraissement	PDF	2005-02-11
Marges	PDF	2005-01-31

Le PCSRA est exécuté par le fédéral en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador ainsi qu’au Yukon. Les indications dont il est fait état sur ce site ont trait aux dates limites et autres précisions portant sur l’exécution du programme et ne visent que les provinces ci-dessus.

Si vous habitez en Alberta, en Ontario, au Québec, ou à l’Île-du-Prince-Édouard, c’est la province qui se charge d’exécuter le programme. Cliquez sur votre province pour entrer en communication avec les administrateurs provinciaux.


Mise à jour : 2006-11-20		Avis importants
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