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Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Ce site Web fournit de l'information aux représentants de l'industrie et aux autres professionnels du secteur privé qui envisagent de réaliser des projets susceptibles d’être assujettis aux dispositions de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi). Même si la Loi s'applique au gouvernement fédéral, on peut vous demander de fournir des renseignements ou de préparer une évaluation environnementale de votre projet.

Les renseignements suivants devraient vous aider à déterminer rapidement si la Loi s'applique à votre projet et à établir les exigences en vue d’une évaluation environnementale. Avec une compréhension préalable de la manière dont la Loi pourrait s'appliquer à votre projet, vous serez mieux en mesure de planifier votre projet.

Ce site constitue votre fenêtre sur l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) et sur la Loi.

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