Aliments > Aliments au détail > Feuillets de renseignements Système de détermination de la quantité nette fondée sur la moyenneNormes d'exactitude pour les quantités nettes déclarées (Bureau de la concurrence Canada) Avant l'adoption du Système de détermination de la quantité nette fondée sur la moyenne, les exigences réglementaires et les méthodes canadiennes de détermination de l'exactitude de la mesure de la quantité nette différaient de celles généralement appliquées sur la scène internationale. Elles différaient surtout du point de vue des tolérances, des méthodes d'échantillonnage et du fait que le Canada fonctionnait selon un système minimal plutôt que selon le système fondé sur la moyenne plus couramment accepté. En tant que signataire du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) et que membre de l'OIML (Organisation internationale de métrologie légale), le Canada a accepté de réduire les obstacles techniques au commerce et a tenté d'harmoniser ses normes avec les exigences internationales. Avec le Système de détermination de la quantité nette fondée sur la moyenne, le fournisseur d'un produit emballé doit veiller à ce que les consommateurs reçoivent, en moyenne, la quantité déclarée sur l'étiquette. PRINCIPES DU SYSTÈME DE DÉTERMINATION FONDÉE SUR LA MOYENNE La quantité déclarée sur l'emballage doit correspondre exactement à la quantité fournie, de telle sorte qu'en moyenne, le contenu net des emballages d'un lot ne soit pas inférieur à la quantité nette déclarée. Le contrôle de la production doit être tel, que chaque emballage est conforme aux tolérances. Au plus 2,5 % des emballages d'un lot peuvent comporter une erreur négative supérieure à ces seuils. Le nombre d'emballages ayant des erreurs négatives excessives est restreint. Tout au plus, un seul emballage peut comporter une erreur négative correspondant à deux fois la tolérance. DIFFÉRENCES ENTRE LE SYSTÈME MINIMAL ET CELUI FONDÉ SUR LA MOYENNE Tolérances Pour les quantités déclarées en unités de masse, les tolérances sont plus élevées avec le Système fondé sur la moyenne (la plupart du temps, environ deux fois plus élevées). Pour les quantités déclarées en unités de volume, les tolérances demeurent près des seuils précédents. Tailles de l'échantillon Avec le système fondé sur la moyenne, la taille de l'échantillon a augmenté considérablement pour des lots de taille analogue. Ainsi, on pourra se fier davantage aux résultats découlant de l'évaluation de la conformité du lot aux exigences. Critères de satisfaction Avec le système fondé sur la moyenne, le contenu réel des emballages ne doit pas être inférieur en moyenne à la quantité déclarée. Avec le système précédent, tous les emballages du lot pouvaient contenir moins de produit sans nuire aux résultats de l'inspection, en autant qu'ils demeuraient conformes aux seuils de tolérance. Les critères de satisfaction sont désormais associés aux niveaux de quantité acceptables plutôt qu'aux résultats de chaque emballage.
Le tableau suivant donne le nombre minimal d'échantillons requis pour déterminer les critères de satisfaction du lot pour le Système de détermination de la quantité nette fondée sur la moyenne.
Le tableau suivant établit le nombre minimal de produits préemballés non conformes par échantillon, servant à déterminer si le lot sera rejeté.
Information additionnelle Ce bulletin d'information n'inclut pas tous les renseignements sur le Système de détermination de la quantité nette fondée sur la moyenne, ni l'information sur les tolérances pour les produits qui ne seront vraisemblablement pas vendus au détail. Cela, par exemple n'inclut pas l'information concernant les tolérances pour les produits vendus par mesure linéaire, mesure à matières sèches ou par compte. Il n'inclut pas non plus l'information concernant le calcul des moyennes pondérées par interpolation linéaire. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un des bureaux du Service d'information d'étiquetage des aliments - ACIA |
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