Production de listes sur support magnétique

A la séance de consultation de 2004 sur les REER - FERR, la Direction des régimes enregistrés a fait savoir qu'elle exigera, à compter du 31 décembre 2007, que tous les émetteurs produisent leurs listes de contrats sur support magnétique.

Si vous voulez être avisé chaque fois que la Direction des régimes enregistrés affiche de nouveaux renseignements dans le site Web de l'Agence du revenu du Canada, ajoutez votre nom à la liste de diffusion.

Il existe deux normes de production des listes sur support magnétique. Vous pouvez produire votre liste en format texte ASCII (American Standard Code for Information Interchange) ou en format XML (Langage de balisage extensible). La Direction des régimes enregistrés accepte les listes sur support magnétique produites en format ASCII ou XML.

Types de supports autorisés

Vous pouvez produire vos listes de contrats sur trois types de supports magnétiques : CD-ROM, DVD-ROM et disquette de 3,5 pouces.

Renseignements généraux

• Norme ASCII
• Norme XML
• Production des listes
• Correction des données produites sur support magnétique
• Spécifications techniques

Norme ASCII

Pour produire vos listes en format ASCII vous devez en avoir obtenu l'autorisation préalable. Cette mesure vise à s'assurer que vos enregistrements sont conformes au format de fichier normalisé et que les données sont inscrites dans un format autorisé.

Pour des renseignements détaillés sur la production en format ASCII, lisez notre document d'information Norme ASCII et format de fichier.

Norme XML

La norme XML impose des exigences qui assurent que le document XML est bien formaté et valide avant son envoi sur le support magnétique choisi. Nous avons publié un Schéma XML pour nous assurer que les enregistrements sont conformes au format de fichier normalisé.

Pour plus de renseignements sur la production en format XML, lisez notre document d'information Norme XML.

Production des listes

Pour envoyer vos listes, suivez les directives que vous trouverez dans le formulaire T550 Demande d'enregistrement de R.E.R., R.E.E. ou F.R.R. en vertu de l'article 146 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Correction des données produites sur support magnétique

En tant que responsable de la production des données, vous pourriez avoir à corriger les données originales envoyées à la Direction des régimes enregistrés sur support magnétique. Vous pouvez faire toutes les corrections requises en renvoyant, sur un nouveau support magnétique, une nouvelle liste contenant toutes les données originales et les corrections nécessaires.