Agence canadienne d'inspection des aliments Canada
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Nouveau Lois et règlements Plan du site
Salubrité des aliments Santé des animaux Protection des vegétaux Affaires intégrées

bullet Produits végétaux
bullet Production des végétaux
bullet Page principale - Bureau de la protection des obtentions végétales
bullet Lois et Règlement
bullet Lignes directrices et rapports
bullet Processus pour faire une demande de certificat d'obtention
bullet Variétés
bullet Bulletin des variétés végétales
bullet Personnes ressources

Végétaux > Protection des obtentions végétales > Rapport par espèce cultivée 

Liberator

(Pomme de terre)
Dénomination: Liberator
Synonyme: S.O.
Nom commercial: S.O.
Nom botanique: Solanum tuberosum
Requérant/Titulaire: Michigan State University
Office of Intellectual Property
246 Administration Building
East Lansing, Michigan
48824-1046
États-Unis
Tél: 517-355-2186
Fax: 517-432-3880
Sélectionneur: Michigan State University
Mandataire au Canada: Bernard Ouellette
Global Agri Services Inc.
376 New Maryland Highway
New Maryland, New Brunswick
E3C 1E5
Canada
Tél: 506-462-9493
Fax: 506-454-0567
Date de la demande: 2002-07-22
Numéro de la demande: 02-3156
Date au titulaire du certificat de délivrance: 2005-06-28
Numéro du certificat: 2154
L'exemption de l'obligation d'accorder des licenses: Oui
Date d'expiration de l'exemption de l'obligation d'accorder des licenses: 2007-06-28
Date de résiliation du certificat d'obention: 2023-06-28
Nota: Le requérant a demandé d'être exempté de l'obligation d'accorder des licences, afin d'avoir le temps de procéder à la multiplication et à la distribution du matériel de reproduction de la variété. L'exemption pourra être accordée pour une période de deux ans à compter de la date de délivrance du certificat d'obtention.



Haut de la page
Haut de la page
Avis importants