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Végétaux > Protection des obtentions végétales > Rapport par espèce cultivée 

44A89

(Canola)
Dénomination: 44A89
Synonyme: S.O.
Nom commercial: S.O.
Nom botanique: Brassica napus
Requérant/Titulaire: Pioneer Hi-Bred Production Limited
(subsidiary of Pioneer Hi-Bred International Inc.)
12111 Mississauga Road
Caledon, Ontario
L7C 1X1
Canada
Tél: 905-843-9166 x116
Fax: 905-843-9167
Sélectionneur: Pioneer Hi-Bred Production Limited
Mandataire au Canada: S.O.
Date de la demande: 1996-03-01
Numéro de la demande: 96-758
Date de délivrance du certificat temporaire: 1996-03-01
Date au titulaire du certificat de délivrance: 1998-08-14
Numéro du certificat: 0477
L'exemption de l'obligation d'accorder des licenses: Oui
Date d'expiration de l'exemption de l'obligation d'accorder des licenses: 2000-08-14
Renonciation des certificats d'obention: 2005-08-08
Nota: Le requérant a demandé d'être exempté de l'obligation d'accorder des licences, afin d'avoir le temps de procéder à la multiplication et à la distribution du matériel de reproduction de la variété. L'exemption pourra être accordée pour une période de deux ans à compter de la date de délivrance du certificat d'obtention.



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