Cette section concerne les entreprises qui font affaire au Canada. Si vous visitez le Canada, consultez Visiteurs au Canada.
Sujets pour la TPS/TVH
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Comment fonctionne la TPS/TVH
Renseignements principaux sur le fonctionnement de la TPS/TVH. |
Taxe de vente harmonisée
Qu'est-ce que la TVH et quand devez-vous la percevoir? |
Inscription au compte de TPS/TVH (Ouverture)
Avez-vous besoin d'un numéro de TPS/TVH? |
Annuler votre inscription au compte de TPS/TVH
Fermer votre entreprise ou annuler votre inscription au compte de TPS/TVH. |
Apporter des changements à votre compte
Changer votre adresse, demander ou annuler le dépôt direct, modifier les personnes-ressources ou les représentants autorisés et plus encore. |
Responsabilités
Tenir vos livres et registres, percevoir (facturer) la TPS/TVH, calculer votre taxe nette et plus encore. |
Crédits de taxe sur les intrants
Récupérez la TPS/TVH que vous avez payée sur les produits et services liés à vos activités commerciales. |
Taxable ou exonéré?
Voyez si vos produits et services sont taxables ou exonérés. |
Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention de l'industrie de la construction
Le remboursement pour habitations neuves, et comment la TPS/TVH s'applique aux constructeurs, rénovateurs, entrepreneurs et autres entreprises affiliées à la construction. |
Déclarations
Remplir et produire votre déclaration de TPS/TVH, corriger les erreurs, modifier les déclarations déjà produites, méthode rapide et simplifiée de comptabilité. |
Paiements et acomptes provisionnels
Comment effectuer vos paiements, calculer vos acomptes provisionnels et éviter de payer des pénalités et des intérêts. |
Remboursements
Vous pourriez avoir droit à certains remboursements de la TPS/TVH. |
Importations et exportations
Comment et à quel moment appliquer la TPS/TVH sur les produits et services importés au Canada ou exportés du Canada. |
Séminaires et ateliers de travail pour la TPS/TVH
Où les séminaires et les ateliers de travail de la TPS/TVH ont-ils lieu? |
Acheter une entreprise
Renseignements importants lors de l'achat d'une entreprise.
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Vendre une entreprise
Renseignements importants lors de la vente d'une entreprise. |
Décisions et interprétations
Demandez une décision ou une interprétation sur la façon dont la TPS/TVH s'applique à vos opérations commerciales. |
Oppositions, appels et accès à l'information (AIPRP)
Lorsque vous n'êtes pas d'accord avec une cotisation ou une décision de TPS/TVH. |
Site Web de Revenu Québec |
Définitions |
Formulaires et publications |
Renseignements techniques |