Irradiation des Aliments
Résumés du processus de soumission pour :
Séances d'information :
Modifications réglementaires :
- Santé Canada a complété l'évaluation scientifique de quatre nouvelles utilisations proposées pour l'irradiation des aliments. Des modifications ont été proposées au Règlement sur les aliments et drogue; ces modifications ont été publiées dans la partie I de la Gazette du Canada du samedi 23 novembre 2002. Le public et toutes les parties intéressées sont invités à émettre leurs commentaires sur ces modifications proposées.
Code de pratiques :
- Santé Canada, en collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a élaboré une ébauche du Code canadien de pratiques recommandé pour l'irradiation des aliments.
Ce code fait aussi l'objet d'une consultation. Toutes les parties intéressées sont invitées à faire parvenir leurs commentaires par écrit au : Bureau de la réglementation des aliments, des affaires internationales et interagences, Édifice no. 7 (0702C1), Pré Tunney, Ottawa, Ontario K1A 0L2 ou par télécopieur au 613-941-3537 ou par courriel à irradiation@hc-sc.gc.ca
Questions et réponses :
Lettre d'information numéro 746 4 juin 1988
|
