PROGRAMME CANADIEN DE SALUBRITÉ ET DE QUALITÉ DES ALIMENTS (PCSQA)

ÉLABORATION DE SYSTÈMES

COMMENT FAIRE UNE DEMANDE

Agriculture et Agroalimentaire Canada est maintenant en mesure de recevoir votre demande au titre du volet de l'élaboration de systèmes du PCSQA.

Les prochaines dates limites de présentation des demandes au Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments sont le premier avril 2005 et le 24 juin et le 16 septembre.

Le formulaire de demande peut être complété en format PDF dans les deux langues officielles. Vous aurez besoin de la dernière version d'Acrobat Reader, soit la version 6.0 (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), pour avoir accès à ce fichier et sauvegarder vos données dans le formulaire de demande.

Remplissez la demande, en vous assurant que vous avez répondu à toutes les questions. Si vous ne remplissez pas toutes les sections de la demande, un retard dans le processus d'approbation pourrait en découler et raccourcir ainsi les délais alloués aux projets.

Toutes les demandes doivent être remplies avec la déclaration signée et envoyée à :

Agriculture et Agroalimentaire Canada
a/s Division du Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments
4e étage, pièce 415
Édifice Sir-John-Carling
930, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Téléphone : (613) 759-6762
Télécopieur : (613) 759-6322
cfsqp-pcsqa@agr.gc.ca