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Guide du médecin - Objectif de ce guide
À titre de médecin, vous devrez peut-être fournir des renseignements médicaux concernant un patient qui a présenté une demande de prestations d'invalidité du Régime de Pension du Canada (RPC). Grâce à ces renseignements, Développement Social Canada sera en mesure d'évaluer l'admissibilité de votre patient ou son admissibilité continue. Vous recevrez des honoraires pour vos services.
Cette publication vous aidera à offrir le meilleur service possible à vos patients ayant une invalidité. Elle fait un survol du Programme de prestations d'invalidité du RPC, précise le rôle et les responsabilités du médecin quant à l'aide qu'il apporte à un patient qui reçoit des prestations d'invalidité du RPC ou qui en fait la demande, et indique l'information que vous devrez fournir pour permettre au personnel du RPC de prendre les meilleures décisions possibles dans les plus brefs délais.
Ce livret doit servir uniquement de guide pour la présentation d'une demande de prestations d'invalidité et le maintien de ces prestations.
Prestations du Régime de pensions du Canada
Les prestations d'invalidité sont l'une des prestations offertes par le RPC. Les personnes qui ont travaillé au Canada et qui ont versé les cotisations requises au RPC pourraient, à un moment de leur vie, être admissibles à des prestations mensuelles. Ainsi, la majorité des personnes âgées de 18 à 70 ans qui ont été salariées ou travailleur autonome pourrait bénéficier de ces prestations.
Il existe différents types de prestations :
- pensions de retraite pour les Canadiens âgés et à leur époux ou conjoints de fait;
- prestations pour les survivants de cotisants décédés - époux, conjoints de fait et enfants;
- prestations pour les personnes ayant une invalidité qui les empêche d'occuper n'importe quel type d'emploi et prestations pour leurs enfants.
NOTEZ BIEN : L'expression « conjoints de fait » se rapporte à deux personnes de même sexe ou de sexe opposé qui, au moment considéré, vivent dans une relation conjugale depuis au moins un an.
Tous ceux qui travaillent au Canada et qui cotisent au RPC ou à son régime jumeau, le Régime de rentes du Québec (RRQ) sont couverts. Les deux régimes sont coordonnés de manière à ce que tous les cotisants soient assurés, quel que soit leur lieu de résidence. De plus, grâce aux accords internationaux, vos patients pourraient être admissibles aux prestations du RPC s'ils ont travaillé ou vécu dans un autre pays.
| Mise à jour : 2004-03-09 | haut | Avis importants |