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Guide du médecin - Annexe 1:

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Êtes-vous admissible aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada?

La prestation d'invalidé du RPC est un paiement mensuel versé aux personnes qui ont cotisé au RPC pendant la période requise et qui ont une invalidité « grave et prolongée » aux termes du Régime de pensions du Canada.

Les questions suivantes vous aiderons, vous et votre médecin, à déterminer si vous devriez présenter une demande de prestations.

Votre état de santé

(Le médecin doit vérifier cette section)

  1. Votre état de santé vous empêche-t-il d'occuper n'importe quel emploi?

    oui / non / je ne sais pas
  2. Pensez-vous que votre maladie vous empêchera de retourner travailler au cours des 12 prochains mois?

    oui / non / je ne sais pas

Si vous avez répondu « oui » ou « je ne sais pas » à ces deux questions, vous pourriez être admissible aux prestations d'invalidité du RPC. Si vous avez répondu « non » à l'une d'entre elles, il est possible que vous n'y soyez pas admissible.

Les questions suivantes vous aideront à déterminer si vous avez versé assez de cotisations pour être admissible aux prestations d'invalidité du RPC.

Vos cotisations

(Le patient doit remplir cette section)

  1. Avez-vous occupé un emploi rémunérateur depuis votre 18eanniversaire de naissance?

    oui / non / je ne sais pas

  2. 2. Avez-vous occupé cet emploi après le 1erjanvier 1966, date où le Régime de pensions du Canada est entré en vigueur?

    oui / non / je ne sais pas

  3. 3. A-t-on déduit des sommes d'argent de votre paie pour le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec?

    oui / non / je ne sais pas

  4. 4. Êtes-vous divorcé ou séparé d'une personne qui travaillait et qui cotisait au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec? Si c'est le cas, vous pourriez être admissible aux prestations.

    oui / non / je ne sais pas

Si vous avez répondu « non » ou « je ne sais pas » à toutes ces questions, il est possible que vous n'ayez pas versé suffisamment de cotisations pour être admissible. Cependant, nous vous recommandons de vous renseigner au sujet de vos cotisations ou de votre situation en communiquant avec le Régime de pensions du Canada :

Ayez votre numéro d'assurance sociale sous la main lorsque vous nous téléphonez.
1 800 277-9915 (français)  –  1 800 277-9915 (anglais)  –  1 800 255-4786 (ATS)

Vous trouverez de l'information sur les prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada au www.dsc.gc.ca

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Publications

     
   
Mise à jour :  2004-02-17 haut Avis importants