2004 - Communiqués de presse

Décembre

2004-12-21
Revenus d'intérêts sur prêts hypothécaires non déclarés : l'avocat Jean Chalifoux écope d'une amende de 500 000 $ pour fraude fiscale

2004-12-13
La prestation fiscale canadienne pour enfants du mois de décembre

2004-12-03
Taux d'intérêt de l'Agence du revenu du Canada pour le premier trimestre

Novembre

2004-11-25
Ancien télévendeur condamné à 30 mois de prison et à 415 603 $ d'amende

2004-11-23
Une ancienne concession d'automobiles de Kamloops condamnée à une amende de 154 382 $ pour fraude liée à la TPS

2004-11-19
La prestation fiscale canadienne pour enfants du mois de novembre

Octobre

2004-10-22
Amendes d'un million de dollars pour fraude fiscale

2004-10-20
Plafond des gains ouvrant droit à une pension du RPC établi à 41 100 $ pour 2005

2004-10-20
La prestation fiscale canadienne pour enfants du mois d'octobre

2004-10-18
L'ARC rappelle aux contribuables les modifications proposées aux dispositions d'équité selon la Loi de l'impôt sur le revenu

2004-10-15
L'ARC révoque le statut d'organisme de bienfaisance enregistré du Collège Rabbinique de Montréal Oir Hachaim D'Tash

2004-10-13
L'ARC et l'AFPC parviennent à une entente de principe

2004-10-06
Les négociations reprendront entre l'Agence du revenu du Canada et l'Alliance de la Fonction publique du Canada

2004-10-05
L'Agence du revenu du Canada obtient une injonction contre le syndicat

2004-10-01
Versement des paiements d'octobre du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Septembre

2004-09-30
Nomination du président du conseil d'administration de Postes Canada

2004-09-30
La grève ne touche pas les services essentiels de l'Agence du revenu du Canada

2004-09-20
La prestation fiscale canadienne pour enfants distribuée comme prévu

2004-09-16
Les services essentiels seront maintenus pendant la grève

2004-09-08
Taux d'intérêt de l'Agence du revenu du Canada pour le quatrième trimestre

2004-09-07
L'Agence du revenu du Canada et l'Alliance de la Fonction publique du Canada n'ont pas réussi à conclure une entente avant l'expiration du délai de grève

2004-09-02
L'ARC révoque l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance Parkinson's Support and Research Society

Août

2004-08-31
Ministre McCallum participera à la réunion des ministres des Finances de l'APEC

2004-08-20
La prestation fiscale canadienne pour enfants du mois d'août

2004-08-12
Déclaration de l'honorable John McCallum, ministre responsable de la Société canadienne des postes

2004-08-05
Déclaration de l'honorable John McCallum, ministre responsable de la Société canadienne des postes

2004-08-03
Hausse de la prestation fiscale canadienne pour enfants de juillet

Juillet

2004-07-29
Déclaration de l'Honorable John McCallum, Ministre responsable de la Société canadienne des postes

2004-07-15
Changement temporaire concernant le dépôt direct des paiements de prestation fiscale canadienne pour enfants de juillet

2004-07-05
Versement des paiements de juillet du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Juin

2004-06-18
La prestation fiscale canadienne pour enfants du mois de juin

2004-06-03
Taux d'intérêt de l'Agence du revenu du Canada pour le troisième trimestre

Mai

2004-05-21
La prestation fiscale canadienne pour enfants du mois de mai

2004-05-05
L'Agence du revenu du Canada conclut un accord d'échange de renseignements avec la Workplace Health, Safety and Compensation Commission (la Commission) de Terre-Neuve et Labrador

2004-05-03
Le Canada, l'Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis conviennent d'établir un centre d'information conjoint sur les abris fiscaux internationaux

Avril

2004-04-29
Le Canada signe une convention internationale en matière fiscale

2004-04-20
La prestation fiscale canadienne pour enfants du mois d'avril

2004-04-05
La production électronique des déclarations bondit en 2004

2004-04-05
Le ministre du Revenu Stan Keyes annonce une nomination au conseil de direction de l'Agence du revenu du Canada

2004-04-05
Versement des paiements d'avril du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Mars

2004-03-29
Le Budget prévoit 24 millions de dollars sur deux ans pour renforcer la réglementation des organismes de bienfaisance

2004-03-19
La prestation fiscale canadienne pour enfants du mois de mars

2004-03-15
Le ministre du Revenu Stan Keyes annonce une nomination au conseil de direction de l'Agence du revenu du Canada

2004-03-01
Taux d'intérêt de l'Agence du revenu du Canada pour le deuxième trimestre

Février

2004-02-20
La prestation fiscale canadienne pour enfants du mois de février

2004-02-10
Des agents offrent le service de renseignements aux entreprises les samedis

2004-02-10
L'ARC élargit ses services électroniques aux aînés

Janvier

2004-01-20
La prestation fiscale canadienne pour enfants du mois de janvier

2004-01-05
Versement des paiements de janvier du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)