Comment remplir vos formulaires du Yukon

5111-N

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Table des matières

• Formulaire YT428, Impôt du Yukon
  • Étape 1 - Impôt du Yukon sur le revenu imposable
  • Étape 2 - Crédits d'impôt non remboursables du Yukon
    • Nouveaux arrivants au Canada et émigrants
    • Ligne 5804 - Montant personnel de base
    • Ligne 5808 - Montant en raison de l'âge
    • Ligne 5812 - Montant pour époux ou conjoint de fait
    • Ligne 5816 - Montant pour une personne à charge admissible
    • Ligne 5820 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience
    • Ligne 5828 - Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus
    • Ligne 5832 - Cotisations à l'assurance-emploi
    • Ligne 5836 - Montant pour revenu de pension
    • Ligne 5840 - Montant pour aidants naturels
    • Ligne 5844 - Montant pour personnes handicapées
    • Ligne 5848 - Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge (autre que votre époux ou conjoint de fait)
    • Ligne 5852 - Intérêts payés sur vos prêts étudiants
    • Ligne 5856 - Vos frais de scolarité et montant relatif aux études
    • Ligne 5860 - Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant
    • Ligne 5864 - Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait
    • Ligne 5868 - Frais médicaux
    • Ligne 5872 - Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge
    • Ligne 5896 - Dons
  • Étape 3 - Impôt du Yukon
    • Ligne 38 - Impôt du Yukon sur le revenu fractionné
    • Ligne 46 - Impôt additionnel du Yukon relatif à l'impôt minimum
    • Ligne 54 - Crédit territorial pour impôt étranger
    • Lignes 56 à 64 - Crédit d'impôt pour les familles à faibles revenus
• Formulaire YT479, Crédits du Yukon
  • Lignes 1 à 4 - Crédit d'impôt pour contributions politiques
  • Lignes 5 à 14 - Crédit d'impôt pour les placements dans des petites entreprises
  • Lignes 15 à 24 - Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs
  • Ligne 25 - Crédit d'impôt pour exploration minière
  • Ligne 26 - Crédit d'impôt pour la recherche et le développement
  • Ligne 28 - Crédit des Premières nations du Yukon

Cette section explique comment remplir le formulaire YT428, Impôt du Yukon, le formulaire YT479, Crédits du Yukon, et le formulaire YT432, Impôt des Premières nations du Yukon.

Les termes époux et conjoint de fait sont définis dans le Guide général d'impôt et de prestations.

L'expression à la fin de l'année signifie, selon le cas : le 31 décembre 2005; la date de votre départ si vous avez émigré du Canada en 2005; ou la date du décès si vous remplissez la déclaration d'une personne décédée en 2005.

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Formulaire YT428, Impôt du Yukon

Remplissez le formulaire YT428 si vous étiez résident du Yukon à la fin de l'année.

Si vous avez gagné un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable à l'extérieur du Yukon, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2005 - Administrations multiples, au lieu de remplir le formulaire YT428.

Vous devez également remplir le formulaire YT428 si vous étiez non-résident du Canada en 2005 et si vous avez gagné un revenu d'emploi au Yukon ou un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable dans ce seul territoire.

Étape 1 - Impôt du Yukon sur le revenu imposable

Inscrivez à la ligne 1 votre revenu imposable selon la ligne 260 de votre déclaration. Déterminez laquelle des quatre colonnes correspond au niveau de votre revenu imposable. Inscrivez ce montant à la ligne 2 de cette colonne et faites le calcul indiqué.

Étape 2 - Crédits d'impôt non remboursables du Yukon

Nouveaux arrivants au Canada et émigrants

Si vous avez dû réduire les montants demandés aux lignes 300 à 306, 315, 316, 318, 324 et 326 de votre annexe 1 fédérale, vous devrez réduire, dans les mêmes proportions, les montants territoriaux correspondants des lignes 5804 à 5820, 5840, 5844, 5848, 5860 et 5864.

Ligne 5804 - Montant personnel de base

Inscrivez le montant personnel de base de 8 148 $.

Ligne 5808 - Montant en raison de l'âge

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant fédéral correspondant de la ligne 301 de l'annexe 1 fédérale.

Inscrivez à la ligne 5808 le même montant que vous avez inscrit à la ligne 301.

Remarque
Vous pourriez avoir le droit de transférer une partie ou la totalité de votre montant en raison de l'âge à votre époux ou conjoint de fait. À l'inverse, vous pourriez avoir le droit de demander une partie ou la totalité du montant de votre époux ou conjoint de fait. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 5864.

Ligne 5812 - Montant pour époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 303 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Toutefois, vous pouvez avoir droit au montant territorial si le revenu net de votre époux ou conjoint de fait (le montant qu'il a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 7 611 $.

Si ces conditions sont remplies, déterminez votre montant comme suit :

• si le revenu net de votre époux ou conjoint de fait est de 692 $ ou moins, inscrivez 6 919 $ à la ligne 5812;
• si son revenu net est plus élevé que 692 $ mais moins élevé que 7 611 $, calculez et inscrivez votre montant à la ligne 5812.

Remarque
N'oubliez pas d'indiquer votre état civil et d'inscrire les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s'il est nul) dans la section intitulée « Identification » à la page 1 de votre déclaration.

Ligne 5816 - Montant pour une personne à charge admissible

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 305 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Toutefois, vous pouvez avoir droit au montant territorial si le revenu net de la personne à votre charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est moins élevé que 7 611 $.

Si ces conditions sont remplies, déterminez votre montant comme suit :

• si le revenu net de la personne à votre charge est de 692 $ ou moins, inscrivez 6 919 $ à la ligne 5816;
• si son revenu net est plus élevé que 692 $ mais moins élevé que 7 611 $, calculez votre montant à l'aide de la grille de calcul territoriale pour la ligne 5816, qui se trouve dans ce cahier.

Si vous n'avez pas déjà rempli l'annexe 5 fédérale, remplissez-la et joignez-en une copie à votre déclaration.

Ligne 5820 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 306 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Calculez votre montant à l'aide de la grille de calcul territoriale pour la ligne 5820, qui se trouve dans ce cahier.

Ligne 5824 - Cotisations d'employé au RPC ou au RRQ

Inscrivez le même montant que vous avez inscrit à la ligne 308 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5828 - Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus

Inscrivez le même montant que vous avez inscrit à la ligne 310 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5832 - Cotisations à l'assurance-emploi

Inscrivez le même montant que vous avez inscrit à la ligne 312 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5836 - Montant pour revenu de pension

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant fédéral correspondant de la ligne 314 de l'annexe 1 fédérale.

Inscrivez à la ligne 5836 le même montant que vous avez inscrit à la ligne 314.

Ligne 5840 - Montant pour aidants naturels

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 315 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Calculez votre montant à l'aide de la grille de calcul territoriale pour la ligne 5840, qui se trouve dans ce cahier.

Ligne 5844 - Montant pour personnes handicapées

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant fédéral correspondant de la ligne 316 de l'annexe 1 fédérale.

Votre montant est établi selon votre âge, de la façon suivante :

• si vous aviez 18 ans ou plus à la fin de l'année, inscrivez 6 596 $ à la ligne 5844;
• si vous aviez moins de 18 ans , vous pourriez avoir droit à un supplément pouvant atteindre 3 848 $, en plus du montant de base de 6 596 $. Calculez votre montant à l'aide de la grille de calcul territoriale pour la ligne 5844, qui se trouve dans ce cahier.

Ligne 5848 - Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge (autre que votre époux ou conjoint de fait)

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 318 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Calculez le montant qui peut vous être transféré à l'aide de la grille de calcul territoriale pour la ligne 5848, qui se trouve dans ce cahier.

Ligne 5852 - Intérêts payés sur vos prêts étudiants

Inscrivez le même montant que vous avez inscrit à la ligne 319 de l'annexe 1 fédérale.

Ligne 5856 - Vos frais de scolarité et montant relatif aux études

Les frais de scolarité et le montant relatif aux études qui donnent droit à un montant à la ligne 323 de l'annexe 1 fédérale peuvent donner droit à un montant différent au niveau territorial.

Remplissez l'annexe YT(S11), Frais de scolarité et montant relatif aux études territoriaux, pour calculer le montant auquel vous avez droit.

Pièces justificatives - Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou par voie électronique, conservez vos reçus et vos formulaires pour pouvoir nous les fournir sur demande. Vous devez toutefois joindre l'annexe YT(S11) à votre déclaration sur papier.

Transfert et report

Il est possible que vous n'ayez pas d'impôt du Yukon à payer ou que vous n'utilisiez qu'une partie de votre montant territorial de 2005 pour réduire à zéro votre impôt du Yukon. Si c'est le cas, vous pouvez transférer une partie ou la totalité de ce montant soit à votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5864), soit à l'un de vos parents ou grands-parents ou à l'un de ceux de votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5860).

Toutefois, vous pouvez faire un transfert à l'un des parents ou grands-parents seulement si votre époux ou conjoint de fait ne demande aucun montant pour vous aux lignes 5812 ou 5864.

Remplissez la section intitulée « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe YT(S11) pour calculer le montant territorial transférable. Remplissez aussi le formulaire T2202A, Certificat pour les frais de scolarité et le montant relatif aux études, T2202, Certificat pour le montant relatif aux études, TL11A, Certificat pour les frais de scolarité et le montant relatif aux études - Université étrangère ou TL11C, Certificat pour les frais de scolarité et le montant relatif aux études - Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis, pour indiquer la partie de ce montant que vous choisissez de transférer et pour en désigner le bénéficiaire.

Ce montant peut être différent de celui que vous avez calculé pour cette même personne sur votre annexe 11 fédérale. Vous devez inscrire le montant territorial que vous transférez à la ligne 20 de votre annexe YT(S11).

Remplissez la section intitulée « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe YT(S11) pour calculer le montant que vous pouvez reporter à une année future. Ce montant correspond à la partie des frais de scolarité et du montant relatif aux études que vous n'utilisez pas et ne transférez pas à quelqu'un d'autre pour l'année.

Ligne 5860 - Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 324 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Inscrivez à la ligne 5860 le total des montants territoriaux que chaque étudiant a désignés à votre nom sur son formulaire T2202, T2202A, TL11A ou TL11C.

Remarques
L'étudiant doit avoir inscrit ce montant à la ligne 20 de son annexe YT(S11). Il peut avoir choisi de vous transférer une partie seulement du montant territorial transférable. Il ne peut pas transférer son montant inutilisé qui provient des années passées.

Si l'étudiant était résident d'un autre territoire ou d'une autre province que vous le 31 décembre 2005, des règles spéciales s'appliquent. Communiquez avec nous au 1 800 959-7383 pour déterminer le montant que vous pouvez demander pour l'étudiant à la ligne 5860.

Si l'étudiant a un époux ou conjoint de fait, lisez la ligne 324 du Guide général d'impôt et de prestations pour connaître les autres conditions qui peuvent s'appliquer.

Pièces justificatives - Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou par voie électronique, conservez l'annexe YT(S11) de l'étudiant ainsi que ses reçus officiels et ses formulaires, pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 5864 - Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit au montant de la ligne 326 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Pour calculer le montant auquel vous avez droit, remplissez et joignez à votre déclaration l'annexe YT(S2), Montants territoriaux transférés de votre époux ou conjoint de fait.

Ligne 5868 - Frais médicaux

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5868 sont les mêmes que ceux qui sont admissibles pour la ligne 330 de l'annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2005 et ne pas avoir été demandés dans une déclaration de 2004.

Ligne 5872 - Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge

Vous pouvez aussi demander des frais médicaux pour des personnes à charge autres que celles pour qui vous avez demandé un montant à la ligne 5868.

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5872 sont les mêmes que ceux utilisés pour calculer le montant de la ligne 331 de l'annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2005 et ne pas avoir été demandés dans une déclaration de 2004.

Le montant maximum que vous pouvez demander pour chaque personne à charge est de 10 000 $.

Calculez votre montant admissible à l'aide de la grille de calcul territoriale pour la ligne 5872, qui se trouve dans ce cahier.

Ligne 5896 - Dons

Pour calculer le total à inscrire à la ligne 5896, inscrivez d'abord vos dons admissibles selon les lignes 345 et 347 de l'annexe 9 fédérale et multipliez-les par les taux indiqués aux lignes 33 et 34 du formulaire YT428.

Étape 3 - Impôt du Yukon

Ligne 38 - Impôt du Yukon sur le revenu fractionné

Si vous devez payer l'impôt sur le revenu fractionné au fédéral, à ligne 424 de votre annexe 1, remplissez la partie 2 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, pour calculer le montant de l'impôt du Yukon qui s'applique. Ce formulaire contient aussi des règles spéciales pour calculer le montant à inscrire à la ligne 428 de votre déclaration. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Guide général d'impôt et de prestations.

Ligne 46 - Impôt additionnel du Yukon relatif à l'impôt minimum

Si vous devez payer l'impôt minimum au fédéral, calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, faites le calcul à la ligne 46 du formulaire YT428, pour déterminer l'impôt additionnel du Yukon relatif à l'impôt minimum.

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Guide général d'impôt et de prestations.

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Ligne 54 - Crédit territorial pour impôt étranger

Votre crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise est peut-être moins élevé que l'impôt, relatif à ce revenu, que vous avez payé à un pays étranger. Si c'est le cas, vous avez peut-être droit au crédit territorial pour impôt étranger.

Pour demander ce crédit, procurez-vous le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger, sur le site Web de l'ARC ou en communiquant avec nous au 1 800 959-3376.

Inscrivez à la ligne 54 du formulaire YT428 le montant de la ligne 5 du formulaire T2036.

Pièces justificatives - Joignez le formulaire T2036 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez-le pour pouvoir nous le fournir sur demande.

Lignes 56 à 64 - Crédit d'impôt pour les familles à faibles revenus

Ce crédit accorde aux personnes ou aux familles à faibles revenus qui résidaient au Yukon à la fin de l'année une réduction de l'impôt du Yukon pouvant aller jusqu'à 300 $. Si votre revenu net est de moins de 25 000 $, vous pouvez demander ce crédit.

Si vous aviez un époux ou conjoint de fait le 31 décembre 2005, seul celui de vous deux qui a le revenu net le plus élevé peut demander cette réduction. Si vous et votre époux ou conjoint de fait avez le même revenu net, vous devez décider ensemble qui de vous deux demandera le crédit.

Ce crédit peut être demandé dans la déclaration d'une personne qui est décédée en 2005.

Formulaire YT479, Crédits du Yukon

Lignes 1 à 4 - Crédit d'impôt pour contributions politiques

Vous pouvez demander un crédit pour les contributions que vous avez versées en 2005 à un parti politique enregistré ou à un candidat à une élection comme membre du Conseil du Yukon.

Comment demander ce crédit

Inscrivez le montant de vos contributions à la ligne 1 et déterminez le montant du crédit à inscrire à la ligne 2 comme suit :

• si vos contributions ne dépassent pas 100 $, utilisez la colonne 1;
• si vos contributions dépassent 100 $ mais pas 550 $, utilisez la colonne 2;
• si vos contributions dépassent 550 $ mais pas 1 150 $, utilisez la colonne 3;
• si vos contributions dépassent 1 150 $, inscrivez 500 $ à la ligne 2.

Pièces justificatives - Pour chaque contribution, vous devez joindre à votre déclaration un reçu officiel signé par un représentant du parti politique ou par l'agent officiel du candidat. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez vos reçus pour pouvoir nous les fournir sur demande.

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Lignes 5 à 14 - Crédit d'impôt pour les placements dans des petites entreprises

Pour avoir droit à ce crédit, vous deviez avoir au moins 19 ans et résider au Yukon à la fin de l'année.

Ce crédit d'impôt est égal à 25 % de la valeur des actions admissibles ou des créances de second rang que vous avez acquises d'une entreprise admissible du Yukon en 2005 (et pour lesquelles vous n'avez pas demandé de crédit en 2004) ou dans les 60 premiers jours de 2006.

Inscrivez à la ligne 5 du formulaire YT479 le montant du crédit d'impôt figurant sur le certificat YSBITC-1, Certificat de crédit d'impôt relatif aux placements dans des petites entreprises, établi par le gouvernement du Yukon.

Pièces justificatives - Joignez le certificat YSBITC-1 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez-le pour pouvoir nous le fournir sur demande.

Montant inutilisé du crédit d'impôt pour les placements dans des petites entreprises

Vous pouvez reporter aux sept années suivantes ou aux trois années passées le montant du crédit d'impôt pour les placements dans des petites entreprises que vous n'avez pas utilisé.

Le montant inutilisé est indiqué sur le dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation que vous avez reçu. Inscrivez tout montant inutilisé des années passées à la ligne 6 du formulaire YT479, afin de réduire votre impôt du Yukon de 2005. Le montant maximum que vous pouvez utiliser est de 25 000 $ par année, y compris les reports.

Il se peut que vous n'utilisiez pas une partie de votre crédit de cette année pour réduire à zéro votre impôt de 2005. Remplissez alors le tableau suivant pour calculer le montant inutilisé que vous pouvez reporter à des années passées.

Inscrivez à la ligne 12 du formulaire YT479, la partie de ce montant que vous voulez reporter afin de réduire votre impôt du Yukon de 2004. Inscrivez, à la ligne 13, la partie que vous voulez reporter à 2003 et, à la ligne 14, celle que vous voulez reporter à 2002.

Lignes 15 à 24 - Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs

Vous pouvez demander un crédit d'impôt égal à 25 % du coût des actions de la société du Fonds Épilobe que vous avez acquises en 2005 (et pour lesquelles vous n'avez pas demandé de crédit en 2004) ou dans les 60 premiers jours de 2006.

Si le premier détenteur enregistré d'actions est un REER au profit de l'époux ou conjoint de fait, le rentier de ce REER ou le cotisant peut demander le crédit pour ces actions.

Inscrivez à la ligne 15 du formulaire YT479 le montant du crédit d'impôt figurant sur le certificat de crédit d'impôt émis par le Fonds Épilobe (maximum 1 250 $).

Pièces justificatives - Joignez ce certificat à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez-le pour pouvoir nous le fournir sur demande.

Conseil
Vous avez aussi droit à un crédit d'impôt fédéral. Lisez les explications aux lignes 413 et 414 du Guide général d'impôt et de prestations.

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Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs inutilisé

Vous pouvez reporter aux sept années suivantes ou aux trois années passées les crédits d'impôt pour capital de risque de travailleurs que vous n'avez pas utilisés.

Le montant disponible est indiqué sur le dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation que vous avez reçu. Inscrivez tout montant inutilisé des années passées à la ligne 16 du formulaire YT479, afin de réduire votre impôt du Yukon de 2005.

Il se peut que vous n'utilisiez pas une partie de votre crédit de cette année pour réduire à zéro votre impôt de 2005. Remplissez alors le tableau suivant pour calculer le montant inutilisé que vous pouvez reporter à des années passées.

Inscrivez à la ligne 22 du formulaire YT479, la partie de ce montant que vous voulez reporter afin de réduire votre impôt du Yukon de 2004. Inscrivez, à la ligne 23, la partie que vous voulez reporter à 2003 et, à la ligne 24, celle que vous voulez reporter à 2002.

Ligne 25 - Crédit d'impôt pour exploration minière

Vous pouvez demander ce crédit si vous résidiez au Yukon à la fin de l'année et que vous y avez engagé des frais d'exploration minière admissibles. Vous devez avoir engagé ces frais en 2005 dans le but de déterminer l'existence, l'emplacement, l'étendue et la qualité d'une ressource minière au Yukon.

Pour demander ce crédit, procurez-vous le formulaire T1199, Crédit d'impôt du Yukon pour exploration minière, sur le site Web de l'ARC ou en communiquant avec nous au 1 800 959-3376.

Inscrivez à la ligne 25 du formulaire YT479 le montant du crédit d'impôt que vous avez calculé à la ligne 14 du formulaire T1199.

Pièces justificatives - Annexez le formulaire T1199 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez-le pour pouvoir nous le fournir sur demande.

Ligne 26 - Crédit d'impôt pour la recherche et le développement

Vous pouvez demander ce crédit si vous résidiez au Yukon à la fin de l'année et que vous avez engagé des dépenses admissibles pour de la recherche scientifique et du développement expérimental effectués au Yukon.

Pour demander ce crédit, procurez-vous le formulaire T1232, Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (particuliers), sur le site Web de l'ARC ou en communiquant avec nous au 1 800 959-3376

Inscrivez à la ligne 26 du formulaire YT479 le montant du crédit d'impôt que vous avez calculé à la ligne 8 du formulaire T1232.

Pièces justificatives - Annexez le formulaire T1232 à votre déclaration sur papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez-le pour pouvoir nous le fournir sur demande.

Ligne 28 - Crédit des Premières nations du Yukon

À la fin de l'année, si vous résidiez sur des terres d'une Première nation du Yukon visées par un règlement, remplissez le formulaire YT432, Impôt des Premières nations du Yukon, qui se trouve au verso du formulaire YT479.

Ce formulaire contient tous les renseignements à propos de ce crédit.