Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) - Glossaire

Les définitions officielles de ces termes se trouvent dans la Loi de l'impôt sur le revenu.

TERME	DÉFINITION/DESCRIPTION
ARC	Agence du revenu du Canada.
Bénéficiaire	Le bénéficiaire d’un REEE est souvent un enfant, mais peut être toute personne nommée par le souscripteur d’un REEE, qui recevra des montants du REEE pour des études postsecondaires. Ces montants sont des paiements d'aide aux études (PAE). Les paiements aux bénéficiaires seront fait conformément aux dispositions du REEE.
Bon d’études canadien (BEC)	Le Bon d’études canadien est une subvention versée par le gouvernement du Canada pour aider les familles à faible revenu à économiser pour les études postsecondaires de leurs enfants. Ressources humaines et Développement des compétences Canada verse le bon d’études directement dans le REEE dont l’enfant est bénéficiaire.
Fournisseur de REEE	Un fournisseur de REEE est toute personne ou tout organisme qui offre un régime enregistré d’épargne-études (REEE) au public. Qui sont les fournisseurs de REEE? La plupart des institutions financières, telles que les banques et les caisses d’épargne et de crédit, de même que les fournisseurs de régimes collectifs et les fournisseurs de services financiers offrent des REEE.
Paiement d'aide aux études (PAE)	Un paiement d’aide aux études (PAE) est un montant qui provient d’un REEE et qui est payé pour aider un bénéficiaire. Un PAE est constitué de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), du Bon d’études canadien et des revenus accumulés dans le REEE.
Paiement de revenu accumulé (PRA)	Un paiement de revenu accumulé est un paiement fait au souscripteur provenant de revenus gagnés à partir de montants cotisés à un régime enregistré d’épargne-études (REEE). Ces montants comprennent également les revenus accumulés dans le REEE provenant de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) ou du Bon d’études canadien (BEC).
Parent ayant la garde ou tuteur légal	Le parent ayant la garde ou le tuteur légal est une personne, un ministère, une agence ou un établissement qui a le droit de prendre des décisions pour l’enfant et qui a la responsabilité des soins de l’enfant.
(Principal) responsable	C’est la personne qui reçoit le versement de la Prestation fiscale canadienne pour enfants chaque mois. Il s’agit habituellement ici de la mère de l’enfant. Le responsable peut également être le ministère, l’agence ou l’établissement qui reçoit une allocation spéciale en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants.
Programme d’études admissible	Un programme d’études admissible est un programme d’études qui dure au moins trois semaines consécutives et comporte au moins 10 heures d’instruction ou de travail par semaine. Un programme donné dans un établissement d’enseignement à l’étranger doit durer au moins 13 semaines. Les programmes d’études admissibles comprennent les stages de formation d’apprenti et les programmes offerts par une école de métiers, un CÉGEP, un collège ou une université.
REEE collectif	Les REEE collectifs sont offerts par des fournisseurs de régimes collectifs. Il n’est pas requis que l’enfant nommé comme bénéficiaire soit apparenté au souscripteur. Les règles de chaque régime diffèrent. Cependant en général les épargnes sont regroupées avec celles d’autres personnes et le montant que l’enfant recevra, sera fondé sur le montant total regroupé. Le montant des cotisations et leur fréquence sont fixés selon les termes particuliers de chaque régime.
Régime enregistré d'épargne-études (REEE)	Un régime enregistré d’épargne-études est un régime spécial d’épargne qui peut vous aider vous ou aider votre famille ou vos amis à épargner pour des études postsecondaires. Le gouvernement du Canada enregistre les REEE pour permettre aux épargnes de fructifier à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que la personne nommée dans le REEE poursuive des études postsecondaires.
REEE familial	Un REEE familial est un régime qui peut comprendre un ou plusieurs bénéficiaires. Cependant, le souscripteur doit être un parent ou un grand parent de chaque bénéficiaire. Les cotisations ne peuvent être versées que jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne ses 21 ans.
REEE individuel	Un REEE individuel est un régime ayant un seul bénéficiaire. Il se peut que ce bénéficiaire ne soit pas parent avec le souscripteur et ce bénéficiaire peut avoir plus de 21 ans au moment où il est nommé comme bénéficiaire. Puisque les souscripteurs peuvent ouvrir leurs propres régimes, un souscripteur peut aussi être le bénéficiaire d’un REEE individuel. Des cotisations peuvent être versées dans ce genre de régime jusqu’à 22 ans après l’ouverture du régime.
Revenu familial net	Le revenu familial net est le revenu net de la famille du bénéficiaire. qui sert à déterminer l’admissibilité à la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Consultez votre avis de Prestation fiscale canadienne pour enfants afin de connaître votre revenu familial net.
RHDCC	Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Souscripteur	Le souscripteur est la personne qui ouvre un REEE et cotise à ce REEE au nom d'une personne nommée au régime comme bénéficiaire.
Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE)	La Subvention canadienne pour l’épargne-études est une subvention versée par le gouvernement du Canada afin d’encourager les parents, la parenté, et les amis à économiser en prévision des études postsecondaires d’un enfant. Ressources humaines et Développement des compétences Canada verse la SCEE directement dans le REEE dont l’enfant est bénéficiaire.

Remarque : à moins d’avis contraire, les termes apparaissant dans ce site Web ont la signification qui leur est attribuée dans la Loi canadienne sur l'épargne-études.