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Ligne 323 – Frais de scolarité et montant relatif aux études

Le crédit pour frais de scolarité et montant relatif aux études permet aux étudiants de réduire leur impôt sur le revenu en fonction des frais de scolarité admissibles et du montant relatif aux études.

Choisissez l'un des sujets ci-dessous pour déterminer le montant que vous pouvez demander et comment procéder.

Sujets concernant les frais de scolarité et le montant relatif aux études
Frais de scolarité admissibles Montant Relatif aux études
Cliquez ici pour savoir si vous pouvez demander un montant pour des frais de scolarité. Cliquez ici pour savoir si vous pouvez demander un montant relatif aux études.
Transfert et report Remplir l'annexe 11

Même si vous n’avez pas d’impôt à payer et que vous reportez à une année future une partie ou la totalité de vos frais de scolarité et votre montant relatif aux études, vous devez produire une déclaration de revenus. Nous pourrons alors mettre votre dossier à jour pour tenir compte du montant inutilisé que vous pouvez reporter à une année future.

Si vous avez des frais de scolarité admissibles et un montant relatif aux études d'une année précédente que vous n'avez pas reportés, consultez Comment modifier votre déclaration de revenus et de prestations.

Pièces justificatives – Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez l’annexe 11. Vous devez toutefois conserver vos reçus officiels et vos autres formulaires pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Formulaires et publications

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Date de modification :
2006-01-01
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