Préparation annuelle du processus d'AP - Directive concernant les appels de propositions - Processus de sélection des promoteurs

 

3 Préparation annuelle du processus d’AP

3.1 Planification opérationnelle

3.1.1 Planification opérationnelle nationale et locale

Conformément aux lignes directrices ministérielles établies, il faut effectuer une planification des activités locales ou de la prestation de services à l’échelle nationale.

Le processus de planification permet de repérer les lacunes au chapitre du service, les nouvelles exigences du service, les mesures des résultats escomptés et les groupes cibles. Il importe de faire participer les partenaires et les intervenants communautaires afin de veiller à ce que les priorités et les besoins locaux soient connus et pris en compte, et à ce que nos partenaires communautaires aient l’occasion de fournir leurs commentaires.

Les commentaires peuvent être recueillis de diverses façons : information sur le marché du travail; rencontres en personne; sondages; information tirée des rapports mensuels des promoteurs; visites de contrôle; et autres sources communautaires.

La planification du marché du travail est également conduite chaque année conjointement avec les provinces et territoires dans le contexte des Ententes sur le développement du marché du travail; la forme exacte de cette planification diffère d’une province (territoire) à une autre, selon les dispositions de l’EDMT applicable et les mécanismes de mise en œuvre instaurés par le Canada et par la province ou le territoire concernés.

Une fois les priorités annuelles en matière de service établies, on détermine quels groupes de services et activités permettront d’y donner suite. On procède ensuite à la répartition du budget en vue de répondre aux besoins.

Les plans annuels relatifs aux AP qui découleront du processus de planification opérationnel peuvent faire l’objet de modifications à la lumière d’un nouveau budget, de l'apparition de nouveaux besoins sur le marché du travail, ou d’autres changements sur le marché du travail.

3.1.2 Plans annuels des AP

À compter de 2007, il faudra afficher les AP prévus au cours de l’année à venir sur le site Web Engagement de l’intervenant et appel de propositions pour les programmes d’emploi au plus tard le 31 mai de chaque année. Cela permettra aux intervenants communautaires de prendre connaissance des AP prévus par Service Canada au cours de l’exercice.

Les plans des AP seront établis par le personnel et la direction de Service Canada, et les plans régionaux devront être approuvés, conformément au protocole régional habituel, avant d’être affichés sur Internet. Dans le cas de groupes de services offerts à l’échelle nationale, il faut obtenir l’approbation du directeur général ou du sous-ministre adjoint compétent.

Les changements apportés aux budgets et l’évolution du marché du travail peuvent exiger la modification des plans pendant l’exercice.

Le temps pris pour décrire les besoins sur le marché du travail et repérer les groupes cibles, dans le cadre de l’élaboration du plan des AP, renforcera et simplifiera les phases d’évaluation, de mise en œuvre et de contrôle liées à l’exécution des projets. L’établissement de paramètres spécifiques dès le début du processus facilitera la rédaction d’une description de projet claire et l’établissement d’objectifs, d’activités, d’échéances et de jalons, et rationalisera l’évaluation des projets et la formulation de recommandations.

Le plan des AP affiché sur le site Web Engagement de l’intervenant et appel de propositions pour les programmes d’emploi doit clairement indiquer ce qui suit :

• service ou groupe de services à offrir;
• emplacement géographique des activités;
• activité prévue;
• résultats prévu (peut être une gamme)
• date de lancement prévu;
• durée prévue du projet;
• montant prévu de l'entente (il pourrait s’agir d’une fourchette ou d’un montant maximum);
• date prévue de l’affichage de l’AP.

3.1.3 Recours à la demande de manifestations d’intérêt

Il n’est plus permis de signifier un avis public pour établir une liste de promoteurs intéressés préalablement à un processus d’AP. L’ensemble du processus d’AP doit être exécuté conformément à la procédure énoncée dans le présent document