ANNEXE 9 - DIRECTIVE CONCERNANT LES APPELS DE PROPOSITIONS - PROCESSUS DE SÉLECTION DES PROMOTEURS
Annexe 9A | Annexe 9B | Annexe 9C | Annexe 9D | Annexe 9E
ANNEXE 9 – Modèles de lettres d’avis et d’annonces publiques des résultats
Annexe 9A – Accusé de réception de la demande et de la proposition
(À envoyer à tous les demandeurs dans les sept jours suivant la réception de la demande.)
Objet : Appel de propositions no ________________
Monsieur, Madame,
La présente vise à vous informer du fait que Service Canada a reçu votre demande et votre proposition dans le cadre de l’appel de propositions cité en rubrique. Veuillez indiquer le numéro de référence xxxxxxx dans toute correspondance ultérieure nous étant adressée relativement à votre proposition.
Merci de l’intérêt que vous portez à ce projet.
Veuillez agréer, Monsieur, Madame, mes salutations distinguées.
Annexe 9B – Lettre à l’intention d’un demandeur débouté dans le cadre de l’AP
(À envoyer aux demandeurs dont la proposition ne répond pas à l’une ou plusieurs des exigences d’admissibilité de la demande présentées dans la grille d’évaluation. Elle doit être envoyée dans un délai de 7 jours civils suivant la décision.)
Objet : Appel de propositions no ________________
No de référence :
Monsieur, Madame,
Après avoir examiné votre demande, Service Canada a déterminé que votre proposition ne répond pas à l’une ou plusieurs des exigences d’admissibilité suivantes :
(Inscrire les critères d’admissibilité auxquels la demande ne répond pas. Utiliser la formulation présentée dans la grille d’évaluation.)
Comme on le précise dans la trousse de demande relative à l’appel de propositions (AP) de Service Canada, les propositions doivent répondre aux exigences d’admissibilité de la demande précisées dans la grille d’évaluation; dans le cas contraire, la proposition est automatiquement rejetée.
Nous regrettons de ne pouvoir donner suite à votre demande. Nous vous invitons néanmoins à présenter d’autres demandes dans le cadre du processus d’AP de Service Canada.
Dès qu’on aura signé une entente avec le demandeur ayant obtenu la plus haute cote, les résultats du présent AP seront annoncés sur le site Web de Service Canada, à l’adresse suivante : (insérer l’adresse de la page Web pertinente de votre région).
Les décisions prises dans le cadre du processus d’AP sont finales, et les demandeurs ne peuvent interjeter appel de celles-ci. Toutefois, la structure de prestation de Service Canada comprend un conseiller en équité indépendant qui a pour mandat de veiller à ce que les pratiques actuelles relatives à l’administration des subventions et des contributions (S et C) sont mises en oeuvre de façon juste, ouverte et transparente et à ce que les modalités et les règles connexes ont été suivies. Vous pouvez communiquer avec le Bureau du conseiller en équité pour formuler tout commentaire ou suggestion (voir ci-joint).
Si vous avez des questions au sujet du processus, n’hésitez pas à communiquer avec nom de la personne-ressource à Service Canada, au numéro de téléphone.
Veuillez agréer, Monsieur, Madame, mes salutations distinguées.
Pièce jointe – Copier l’annexe 11 et la joindre à la lettre
Annexe 9C – Lettre à l’intention du demandeur ayant obtenu la plus haute cote
(À envoyer dans les dix jours suivant la date à laquelle on a déterminé quel demandeur a obtenu la plus haute cote.)
Objet : Appel de propositions no ________________
No de référence :______________________________
Monsieur, Madame,
C’est avec plaisir que je vous confirme que votre proposition a reçu la plus haute cote dans le cadre de l’AP cité en rubrique; par conséquent, Service Canada communiquera avec vous afin de négocier une entente de contribution avec votre organisation. Si les négociations ne portaient pas fruit, nous pourrions alors en entamer avec un autre demandeur qualifié.
Service Canada prendra toutes les mesures possibles pour terminer les négociations et signer une entente avec vous rapidement, en respectant nos normes de service. Ces dernières sont fondées sur l’attente selon laquelle les organismes sont en mesure de dispenser les services dans les paramètres exposés dans la proposition.
Veuillez trouver, ci-joint, la grille d’évaluation de votre proposition. Si vous avez des questions au sujet du présent AP, ou si vous souhaitez obtenir une rétroaction au sujet de l’évaluation de votre proposition, n’hésitez pas à communiquer avec (nom de la personne-ressource à Service Canada, au numéro de téléphone).
Merci de l’intérêt que vous portez à ce projet.
Veuillez agréer, Monsieur, Madame, mes salutations distinguées.
Pièce jointe – Copier l’annexe 11 et la joindre à la lettre
Annexe 9D – Lettre à l’intention de tous les demandeurs qui n’ont pas obtenu la plus haute cote
(À envoyer dans les dix jours suivant la date à laquelle on a déterminé quel demandeur a obtenu la plus haute cote.)
Objet : Appel de propositions no ________________
No de référence :______________________________
Monsieur, Madame,
Service Canada a terminé l’évaluation des propositions présentées dans le cadre de l’AP cité en rubrique.
Même si votre proposition répondait aux exigences du présent AP, nous regrettons d’avoir à vous informer que vous n’avez pas obtenu la plus haute cote. Service Canada communiquera avec le demandeur qui a obtenu la plus haute cote pour sa proposition afin d’entamer avec lui des négociations relatives à la conclusion d’une entente de contribution. Si ces négociations ne portaient pas fruit, nous pourrions alors en entamer avec un autre demandeur qualifié. D'après les besoins du marché du travail local, Service Canada pourrait également approcher des candidats qualifiés dans le cadre de cet AP dans le but de négocier d'autres accords de contribution au cours des trois prochaines années.
Dès qu’on aura signé une entente avec le demandeur ayant obtenu la plus haute cote, les résultats du présent AP seront annoncés sur le site Web de Service Canada, à l’adresse suivante : (insérer l’adresse de la page Web pertinente de votre région).
Les décisions prises dans le cadre du processus d’AP sont finales, et les demandeurs ne peuvent interjeter appel de celles-ci. Toutefois, la structure de prestation de Service Canada comprend un conseiller en équité indépendant qui a pour mandat de veiller à ce que les pratiques actuelles relatives à l’administration des subventions et des contributions (S et C) sont mises en oeuvre de façon juste, ouverte et transparente et à ce que les modalités et les règles connexes ont été suivies. Vous pouvez communiquer avec le Bureau du conseiller en équité pour formuler tout commentaire ou suggestion (voir ci-joint).
Veuillez trouver, ci-joint, la grille d’évaluation de votre proposition. Les représentants de Service Canada seraient heureux de vous fournir une rétroaction au sujet de votre proposition. Si vous avez des questions concernant le présent AP, ou que vous souhaitez profiter d’une séance de rétroaction, n’hésitez pas à communiquer avec (insérer le nom de la personne-ressource de Service Canada), au (numéro de téléphone) au cours des deux prochaines semaines afin de prendre rendez-vous.
Merci de l’intérêt que vous portez à ce projet.
Veuillez agréer, Monsieur, Madame, mes salutations distinguées.
Pièces jointes (2) – Copier l’annexe 11 et la joindre à la lettre, de même que la grille d’évaluation dûment remplie
Annexe 9E – Lettre à l’intention des demandeurs qui n’ont pas obtenu la note de passage
(À envoyer dans les dix jours suivant la date à laquelle on a déterminé quel demandeur a obtenu la plus haute cote.)
Objet : Appel de propositions no ________________
No de référence :______________________________
Monsieur, Madame,
Service Canada a terminé l’évaluation des propositions présentées dans le cadre de l’AP cité en rubrique.
Nous regrettons d’avoir à vous informer que votre proposition n’a pas obtenu la note de passage obligatoire pour (insérer la catégorie appropriée de la grille d’évaluation), comme vous pouvez le voir dans la grille d’évaluation ci-jointe.
Dès qu’on aura signé une entente (ou plusieurs ententes) avec le demandeur ayant obtenu la plus haute cote, les résultats du présent AP seront annoncés sur le site Web de Service Canada, à l’adresse suivante : (insérer l’adresse de la page Web pertinente de votre région).
Les décisions prises dans le cadre du processus d’AP sont finales, et les demandeurs ne peuvent interjeter appel de celles-ci. Toutefois, la structure de prestation de Service Canada comprend un conseiller en équité indépendant qui a pour mandat de veiller à ce que les pratiques actuelles relatives à l’administration des subventions et des contributions (S et C) sont mises en oeuvre de façon juste, ouverte et transparente et à ce que les modalités et les règles connexes ont été suivies. Vous pouvez communiquer avec le Bureau du conseiller en équité pour formuler tout commentaire ou suggestion (voir ci-joint).
Les représentants de Service Canada seraient heureux de vous fournir une rétroaction au sujet de votre proposition. Si vous avez des questions concernant le présent AP, ou que vous souhaitez profiter d’une séance de rétroaction, n’hésitez pas à communiquer avec (insérer le nom de la personne-ressource de Service Canada), au (numéro de téléphone) au cours des deux prochaines semaines afin de prendre rendez-vous.
Merci de l’intérêt que vous portez à ce projet.
Veuillez agréer, Monsieur, Madame, mes salutations distinguées.
Pièces jointes (2) – Copier l’annexe 11 et la joindre à la lettre, de même que la grille d’évaluation dûment remplie
