ANNEXE 6 - Directive concernant les appels de propositions - Processus de sélection des promoteurs
Annexe 6 | Annexe 6.1 | Annexe 6.2|
ANNEXE 6 Grilles d'évaluation propres aux offres de services
6.1 Grille d'évaluation relative aux SAE
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Demandeur: |
N° de dossier de RHDSC et de SC: |
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Évaluateur: |
Date: |
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Admissibilité de la demande: |
OUI |
NON |
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1. A‑t‑on reçu la demande au plus tard à la date et à l’heure de clôture du présent AP? |
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2. Le demandeur a‑t‑il fourni tous les documents requis conformément au Guide à l’intention des demandeurs (de même que quatre copies papier de la demande complète et une disquette)? |
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3. A‑t‑il présenté des références (nom, adresse et numéro de téléphone d’une personne connaissant les capacités financières et opérationnelles de l’organisation)? |
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4. La demande originale est‑elle signée par le signataire autorisé de l’organisation? |
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5. Le demandeur répond‑il aux critères d’admissibilité (précisés dans la section 2.1, 5 du Guide à l’intention des demandeurs)? |
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6. La proposition satisfait‑elle aux exigences précisées dans l’AP au sujet des clients visés, de la portée du financement et de l’emplacement du service? |
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Si la réponse à l’une des questions ci‑dessous est « non », la demande sera automatiquement rejetée.
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SOMMAIRE DE L'ÉVALUATION |
Cote maximale |
Pourcentage du total |
Notes |
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A. Expérience organisationnelle |
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A.1. Mandat et service axé sur la clientèle : Le demandeur possède de l’expérience relativement au fait de fournir les services demandés au groupe de clients visé dans l’AP [précisez]; OU de fournir les services demandés ou des services semblables à un groupe de clients différents; OU de fournir différents services au groupe de clients visé. (Voir la section 2.2 – A.1 du Guide à l’intention des demandeurs.)
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15 |
15% |
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Guide de cotation Le demandeur possède de l'expérience relativement au fait d'offrir [les services requis] et de comprendre les besoins du [groupe de clients, conformément à l'AP], et la description présentée est claire, complète et détaillée. L'expérience et le mandat du demandeur sont décrits en détail et témoignent d'une structure de gouvernance appropriée et stable et d'une bonne stabilité financière. |
10-15 |
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Le demandeur possède une certaine expérience relativement au fait de fournir les services demandés et une certaine compréhension des besoins des clients, mais dans une moindre mesure (ou peu de renseignements sont donnés). L’expérience et le mandat du demandeur sont décrits, mais de façon trop sommaire. |
6-9 |
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Le demandeur possède peu d’expérience, voire aucune, relativement à la prestation des services demandés ou au soutien du groupe de clients visé. Il a donné peu de renseignements, voire aucun, au sujet de son mandat et de son expérience. |
0-5 |
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A.2. Projets précédents et réalisations connexes : D’après ses projets précédents et les réalisations connexes (résultats des programmes), le demandeur possède la capacité organisationnelle d’offrir le service proposé, c’est‑à‑dire qu’il dispose entre autres des politiques et procédures internes requises pour soutenir le projet (p. ex. en ce qui concerne la planification des ressources humaines, la formation et le perfectionnement du personnel, le règlement des plaintes, la GI‑TI et les lignes directrices relatives aux conflits d’intérêts). (Voir la section 2.2 – A.2 du Guide.)
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10 |
10% |
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|
Remarque : Au moment d’évaluer le critère en question, on tiendra également compte des références. Guide de cotation Le demandeur a réussi à obtenir les résultats escomptés dans le cadre d’autres initiatives ou projets (il doit y en avoir plusieurs) financés par RHDSC et SC ou d’autres bailleurs de fonds. |
7-10 |
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Le demandeur n’a déployé avec succès qu’un seul projet OU n’a réussi qu’en partie à obtenir les résultats escomptés dans le cadre d’autres projets ou initiatives. |
4-6 |
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Le demandeur n’a pas déployé de projets ni d’initiatives de nature semblable, OU il n’a pas réussi à obtenir les résultats escomptés, OU il a fourni peu de renseignements, voire aucun.
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0-3 |
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A.3 Gestion financière : Le demandeur a prouvé qu’il est en mesure d’administrer ou de gérer convenablement les fonds provenant de RHDSC et de SC, d’autres ministères, d’organismes caritatifs ou de partenaires du secteur privé.
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5 |
5% |
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|
Guide de cotation Les pratiques de contrôle financier et de comptabilité adoptées par le demandeur dans le cadre d’autres projets sont clairement décrites et conviennent au projet en question. |
4-5 |
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Les pratiques de contrôle financier et de comptabilité que le demandeur a adoptées par le passé semblent judicieuses, mais elles ne sont pas bien décrites.
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2-3 |
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Le demandeur ne parle d’aucun contrôle financier, ou bien ce dernier est inadéquat.
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0-1 |
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Total – Expérience organisationnelle
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30% |
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B. Approche de prestation des services et activités proposées
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B.1 Dans son plan de gestion du projet, le demandeur présente des objectifs clairs et un plan de mise en œuvre détaillé, assorti de jalons pertinents et réalistes. Le service sera offert dans les deux langues officielles, s’il y a lieu.
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5 |
5% |
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Guide de cotation Le plan de gestion de projet du demandeur est clair et complet et il devrait favoriser la bonne mise en œuvre du projet : il renferme des jalons mensuels ou trimestriels; il prévoit des mesures visant à surveiller régulièrement l’état d’avancement du projet et à modifier les activités au besoin. Ce plan fait état d’outils comme le Processus commun d’évaluation, système de suivi des données sur les clients, et des outils diagnostiques. Les objectifs du projet sont clairs, concis et réalisables. Le service sera offert dans les deux langues officielles, s’il y a lieu. |
4-5 |
|
|
|
Le plan de gestion de projet du demandeur est relativement clair, mais il manque certains éléments, ou il faudrait le modifier pour garantir la bonne mise en œuvre du projet. Le service sera offert dans les deux langues officielles, s’il y a lieu. |
2-3 |
|
|
|
Le plan de gestion de projet du demandeur manque de clarté et passe sous silence un certain nombre d’éléments essentiels, de sorte qu’il est insuffisant pour garantir la bonne mise en œuvre du projet. Le service ne pourra pas être offert dans les deux langues officielles, s’il y a lieu.
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0-1 |
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|
|
B.2 La proposition inclut des plans et activités visant à montrer comment on compte obtenir les résultats décrits dans le Guide dans le cadre du projet. Le demandeur a présenté un plan adéquat de contrôle des résultats et de modification des plans de travail au besoin. (Voir la section 2.3 – B.2 du Guide.) |
5 |
5%
|
|
|
Guide de cotation Les résultats proposés sont clairs, complets et mesurables – par exemple : évaluer xxx clients (doit correspondre à la portée établie dans l’AP). Le demandeur dispose d’un système adéquat pour mesurer et surveiller les progrès des participants et le succès du projet et pour faire rapport à ce sujet, ce qui comprend un plan d’examen et de modification des activités si on n’arrive pas à atteindre les objectifs prévus (communications avec des clients ou sondages à intervalles précis afin d’évaluer la satisfaction des clients et les réalisations; examens des dossiers des clients aux fins de contrôle d’assurance de la qualité; rapports de projet mensuels; examen à mi‑parcours auprès des partenaires communautaires afin d’évaluer le succès du projet – les résultats permettent d’orienter la planification future). |
4-5 |
|
|
|
Les résultats proposés ne sont pas très clairs; il manque certains éléments, ou les résultats ne sont pas du tout mesurables. Le système proposé pour mesurer et surveiller les résultats du projet et pour faire rapport à ce sujet pourrait être adéquat après quelques modifications mineures, car il y manque certains éléments. |
2-3 |
|
|
|
Les résultats proposés ne sont pas clairs ni mesurables, ou il manque un grand nombre d’éléments. Le système proposé n’est pas clair non plus, ou il manque également un grand nombre d’éléments.
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0-1 |
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B.3 La proposition prévoit des normes de service adéquates (p. ex. en ce qui concerne la satisfaction des clients, la célérité du service, la qualité du service, la gestion des ressources, le traitement des plaintes et la résolution des problèmes liés à la TI). (Voir la section 2.3 – B.3 du Guide.)
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3 |
3% |
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Guide de cotation Le demandeur dispose de normes de service claires et adéquates concernant :
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3 |
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Les normes de service du demandeur ne sont pas très claires, ou il manque certains éléments. |
1-2 |
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Les normes de service du demandeur ne sont pas claires du tout, ou il manque un grand nombre d’éléments.
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0 |
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B.4 L’installation qui doit être utilisée convient aux activités proposées (c.‑à‑d. que sa taille et son emplacement sont appropriés et qu’elle est tout à fait accessible). (Voir la section 2.3 – B.4 du Guide.) |
3 |
3% |
|
|
Guide de cotation L’installation proposée est adéquate en ce qui a trait au nombre de locaux et à l’accessibilité pour les employés et les clients :
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3 |
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L’installation proposée est un peu trop petite et n’est pas facilement accessible. |
1-2 |
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L’installation proposée est inadéquate sur le plan de la superficie ou de l’accessibilité.
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0 |
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|
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B.5 Dans l’ensemble, la proposition est pertinente et réalisable, et elle correspond aux objectifs et aux priorités du programme. (Voir la section 2.3 – B.5 du Guide.)
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3 |
3% |
|
|
Guide de cotation De toute évidence, le demandeur comprend les critères et les priorités de la collectivité et des SAE, et il a établi un plan adéquat pour s’occuper des clients qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité.
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3 |
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|
Certains éléments montrent que le demandeur comprend nos critères et a établi un plan à l’intention des clients qui n’ont pas droit aux prestations d’AE, mais il faudrait y apporter certaines modifications mineures pour en garantir l’application efficace. |
1-2 |
|
|
|
On dispose de peu d’éléments probants, voire d’aucun. |
0 |
|
|
|
B.6 [Insérer les facteurs d’évaluation s’appliquant à l’activité décrite dans l’AP – un seul ou plusieurs – et rajuster les pourcentages en conséquence.] (Voir la section 2.3 – B.6 du Guide.) |
11 |
11% |
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
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TOTAL – Approche de prestation des services et activités
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30% |
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C. Plan de ressources humaines proposé
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|
C.1 Le demandeur a présenté de bons motifs pour justifier le nombre et les catégories de personnel (cadres, agents et personnel de soutien); il a décrit clairement les responsabilités et rôles respectifs, d’après le cadre établi pour le modèle de prestation des travaux ou services. |
3 |
3% |
|
|
Guide de cotation Le rapport cadres‑employés est adéquat. Le rapport employés‑clients est adéquat en fonction du modèle de prestation des services visé. |
3 |
|
|
|
Le rapport cadres‑employés pourrait être adéquat après modifications mineures. Le rapport employés‑clients serait également adéquat après quelques modifications mineures |
1-2 |
|
|
|
Le rapport cadres‑employés est inadéquat (p. ex. le nombre de cadres ou d’autres employés est beaucoup trop élevé). Le rapport employés‑clients ne semble pas raisonnable ou ne peut être évalué. |
0 |
|
|
|
C. 2 Le demandeur dispose de politiques des ressources humaines adéquates pour le projet (p. ex. en ce qui concerne la rémunération et les avantages sociaux, les congés, le perfectionnement professionnel, les déplacements, l’équité en emploi et les mesures d’adaptation pour les personnes handicapées). |
2 |
2% |
|
|
Guide de cotation Le demandeur dispose de politiques et de procédures des ressources humaines adéquates pour le projet concernant :
|
2 |
|
|
|
Les politiques et les procédures des RH font abstraction de certains éléments, mais elles pourraient être adéquates après quelques modifications mineures. |
1 |
|
|
|
Ces politiques et procédures ne sont pas claires ou omettent un certain nombre d’éléments clés.
|
0 |
|
|
|
C.3 Le demandeur dispose déjà d’un personnel de projet expérimenté et qualifié, qui possède les compétences professionnelles et linguistiques requises (connaissance de l’anglais ou du français ou des deux langues, selon les besoins), OU il a établi un plan adéquat de recrutement et d’orientation (offrant entre autres des précisions sur les qualités requises, le processus d’embauche et la formation). |
5 |
5% |
|
|
Guide de cotation Le demandeur dispose d’employés de projet qualifiés et expérimentés, qui possèdent les compétences professionnelles requises (cadre/coordonnateur, prospecteurs d’emplois et personnel de soutien), OU il a établi un plan adéquat de recrutement et d’orientation (offrant entre autres des précisions sur les qualités requises, le processus d’embauche et la formation). Le personnel du demandeur possède les capacités linguistiques requises pour exécuter les activités ou offrir les services dans les deux langues officielles. |
4-5 |
|
|
|
Le demandeur a récemment cerné le personnel de projet possédant les qualités requises, OU il a établi un plan de recrutement et d’orientation qui pourrait convenir après quelques modifications. |
2-3 |
|
|
|
Le demandeur n’a pas encore cerné le personnel de projet et il n’a pas établi de plan de recrutement et de formation.
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0-1 |
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TOTAL – Plan des ressources humaines
|
|
10% |
|
|
D. Connaissance de la collectivité et du marché du travail proposée |
|
|
|
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D.1 Le demandeur a montré en quoi le projet permettra de répondre aux besoins du marché du travail; en effet, il a prouvé clairement qu’il comprend les besoins et les priorités du marché du travail et la collectivité visée. Le mandat du demandeur porte directement ou indirectement sur les activités et le groupe de clients visés par le présent AP. |
5 |
5% |
|
|
Guide de cotation La proposition montre clairement que le demandeur comprend les besoins de la collectivité visée (p. ex. elle renferme des données géographiques et socioéconomiques et des données relatives au marché du travail); le demandeur comprend les impératifs de l’offre et de la demande, ce qui lui a permis de relier le projet en question aux besoins de la collectivité. |
4-5 |
|
|
|
Le demandeur fournit certains éléments probants. |
2-3 |
|
|
|
Il fournit peu d’éléments probants, voire aucun. |
0-1 |
|
|
|
D. 2 Le demandeur a établi un plan adéquat d’intégration des services aux programmes et ressources existant déjà dans la collectivité. (Voir la section 2.5 – D.2 du Guide.) |
5 |
5% |
|
|
Guide de cotation De toute évidence, le demandeur a appliqué ses connaissances des programmes et ressources existant déjà dans la collectivité d’une façon qui laisse supposer que les clients seront aiguillés adéquatement. |
4-5 |
|
|
|
Le demandeur fournit certains éléments probants. |
2-3 |
|
|
|
Il fournit peu d’éléments probants, voire aucun. |
0-1 |
|
|
|
TOTAL – Connaissance de la collectivité et du marché du travail |
|
10% |
|
|
E. Budget |
|
|
|
|
E1. Les coûts liés au projet sont admissibles, détaillés et raisonnables, et ils permettront de soutenir directement ou indirectement les activités rattachées au projet (modèle de budget et prévisions de trésorerie). DEUX POSSIBILITÉS : l’activité proposée ne comporte aucune sous‑traitance, OU la justification et le processus de sélection des sous‑traitants sont clairs. (Voir la section 2.6 – E.1 du Guide.)
|
6 |
6% |
|
|
Guide de cotation Les coûts sont détaillés et sont liés directement aux activités proposées, mais ils pourraient exiger des négociations. Le flux de trésorerie est complet et raisonnable au regard des activités proposées. La proposition du demandeur NE comporte aucune sous‑traitance, OU le demandeur a établi un processus raisonnable de sélection des sous‑traitants de façon à éviter toute perception de conflit d’intérêts et à garantir l’optimisation des ressources. |
5-6 |
|
|
|
Les coûts sont détaillés, et la plupart sont liés aux activités proposées. Le processus de sélection des sous‑traitants établi par le demandeur pourrait convenir après modifications mineures. |
2-4 |
|
|
|
Les coûts ne sont pas clairement détaillés ou ne sont pas liés aux activités proposées. Le demandeur n’a pas indiqué quel processus il compte utiliser pour sélectionner les sous‑traitants, ou celui‑ci est inadéquat. |
0-1 |
|
|
|
E2. Par rapport aux autres coûts liés au projet (coûts des catégories 1.A, 1.C et 2), les coûts associés aux participants (coûts de la catégorie 1.B) sont raisonnables OU correspondent à la fourchette de pourcentage précisée et aux taux en vigueur dans la collectivité (modèle de budget). (Voir la section 2.6 – E.2 du Guide.)
|
3 |
3% |
|
|
Guide de cotation Par rapport à tous les coûts liés au projet, les coûts associés aux participants sont raisonnables au regard des activités et des coûts globaux du projet. Des négociations pourraient s’imposer. |
2-3 |
|
|
|
Par rapport à tous les coûts liés au projet, les coûts associés aux participants sont élevés au regard des activités et des coûts globaux du projet. Des négociations pourraient s’imposer. |
0-1 |
|
|
|
E3. Les taux de rémunération du personnel sont acceptables, d’après l’information sur le marché du travail local (modèle de budget). (Voir la section 2.6 – E.3 du Guide.)
|
3 |
3% |
|
|
Guide de cotation Les salaires proposés sont raisonnables et correspondent aux taux de rémunération en vigueur. |
3 |
|
|
|
Les salaires proposés sont raisonnables, mais des négociations s’imposent. |
3 |
|
|
|
Les salaires proposés ne sont pas du tout raisonnables. |
0 |
|
|
|
E4. Les coûts des immobilisations et tous les autres coûts liés au projet sont raisonnables et pertinents dans le cadre du projet (modèle de budget et prévisions de trésorerie). (Voir la section 2.6 – E.4 du Guide.)
|
3 |
3% |
|
|
Guide de cotation Il n’y a pas de coûts en immobilisations, OU les coûts en immobilisations sont nécessaires à la réalisation des objectifs de projet et sont raisonnables. |
3 |
|
|
|
Des coûts en immobilisations sont nécessaires, mais il faudrait effectuer certaines modifications. |
1-2 |
|
|
|
Des coûts en immobilisations sont nécessaires, mais il faudrait effectuer certaines modifications. |
0 |
|
|
|
E.5 Le demandeur a établi de bons processus de gestion administrative et financière pour gérer le budget du projet, y compris des mesures de contrôle financières adéquates (p. ex. en ce qui concerne les procédures de comptabilité efficaces, les pouvoirs de signature et les vérifications).
|
4 |
4% |
|
|
Guide de cotation De toute évidence, le demandeur a établi des mesures de contrôle financières adéquates :
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3-4 |
|
|
|
Le demandeur a fourni certains éléments probants, mais il en manque. |
1-2 |
|
|
|
Le demandeur a fourni certains éléments probants. |
0 |
|
|
|
E.6 Le demandeur ou un autre bailleur de fonds apporte une contribution financière ou en nature au projet, contribution qui a été confirmée. (Voir la section 2.6 – E.6 du Guide.)
|
1 |
1% |
|
|
Guide de cotation Le demandeur ou d’autres partenaires apportent une contribution financière OU en nature. La contribution du demandeur ou d’autres partenaires (financière ou en nature) représente ___ % des coûts totaux du projet.
|
1 |
|
|
|
Ils demandent à RHDSC et à SC de couvrir la totalité des coûts du projet.
|
0 |
|
|
|
TOTAL – Budget
|
|
20% |
|
|
TOTAL GLOBAL
|
100 |
100% |
|
|
Cote maximale |
Cote du demandeur |
|
A – Expérience organisationnelle |
30 |
|
|
B – Approche de prestation des services et activités |
30 |
|
|
C – Plan des ressources humaines |
10 |
|
|
D – Connaissance de la collectivité et du marché du travail |
10 |
|
|
E – Budget |
20 |
|
|
Total global (A+B+C+D+E) |
100 |
|
|
Pourcentage du total |
100% |
|
|
REMARQUES SUPPLÉMENTAIRES: |
|
|
6.2 Grille d’évaluation concernant les ententes relatives aux coordonnateurs communautaires
GRILLE D’ÉVALUATION NATIONALE DES ENTENTES RELATIVES AUX COORDONNATEURS COMMUNAUTAIRES (perfectionnement des compétences, SSC, travail autonome)
AP-RÉGION-0506-[Emplacement]-xxx
|
Demandeur: |
N° de dossier de SC: |
|
Évaluateur: |
Date: |
|
Admissibilité de la demande: |
OUI |
NON |
|
1. A‑t‑on reçu la demande au plus tard à la date et à l’heure de clôture du présent AP? |
|
|
|
2. Le demandeur a-t-il fourni tous les documents requis conformément au Guide à l'intention des demandeurs (de même que quatre copies papier de la demande complète et une disquette)? |
|
|
|
3. A-t-il présenté des références (nom, adresse et numéro de téléphone d'une personne connaissant les capacités financières et opérationnelles de l'organisation)? |
|
|
|
4. La demande originale est-elle signée par le signataire autorisé de l'organisation? |
|
|
|
5. Le demandeur répond-il aux critères d'admissibilité (précisés dans la section 2.1 du Guide à l'intention des demandeurs)? |
|
|
|
6. La proposition satisfait-elle aux exigences précisées dans l'AP au sujet des clients visés, de la portée du financement et de l'emplacement du service? |
|
|
|
Si la réponse à l'une des questions ci-dessous est « non », la demande sera automatiquement rejetée.
|
||
|
SOMMAIRE DE L'ÉVALUATION |
Cote maximale |
Pourcentage du total |
Notes |
|
A. Expérience organisationnelle |
|
|
|
|
A.1. Mandat et service axé sur la clientèle : Le demandeur possède de l’expérience relativement au fait de fournir les services demandés au groupe de clients visé dans l’AP [précisez]; OU de fournir les services demandés ou des services semblables à un groupe de clients différents; OU de fournir différents services au groupe de clients visé. (Voir la section 2.2 – A.1 du Guide à l’intention des demandeurs.)
|
15 |
15% |
|
|
Guide de cotation
Le demandeur possède de l’expérience relativement au fait d’offrir [les services requis] et de soutenir les besoins du groupe de clients [conformément à l’AP], et la description présentée est claire, complète et détaillée. L’expérience et le mandat du demandeur sont décrits en détail et témoignent d’une structure de gouvernance appropriée et stable et d’une bonne stabilité financière. |
10-15 |
|
|
|
Le demandeur possède une certaine expérience relativement au fait de fournir les services demandés et de soutenir les besoins des clients, mais dans une moindre mesure (ou peu de renseignements sont donnés). L’expérience et le mandat du demandeur sont décrits, mais de façon trop sommaire. |
6-9 |
||
|
Le demandeur possède peu d’expérience, voire aucune, relativement à la prestation des services demandés ou au soutien du groupe de clients visé. Il a donné peu de renseignements, voire aucun, au sujet de son mandat et de son expérience.
|
0-5 |
||
|
A.2. Projets précédents et réalisations connexes : D’après ses projets précédents et les réalisations connexes (résultats des programmes), le demandeur possède la capacité organisationnelle d’offrir le service proposé, c’est‑à‑dire qu’il dispose entre autres des politiques et procédures internes requises pour soutenir le projet (p. ex. en ce qui concerne la planification des ressources humaines, la formation et le perfectionnement du personnel, le règlement des plaintes, la GI‑TI et les lignes directrices relatives aux conflits d’intérêts). (Voir la section 2.2 – A.2 du Guide.)
|
10 |
10% |
|
|
Remarque : Au moment d’évaluer le critère en question, on tiendra également compte des références. Guide de cotation Le demandeur a réussi à obtenir les résultats escomptés dans le cadre d’autres initiatives ou projets (il doit y en avoir plusieurs) financés par RHDSC et SC ou d’autres bailleurs de fonds. |
7-10 |
|
|
|
Le demandeur n’a déployé avec succès qu’un seul projet OU n’a réussi qu’en partie à obtenir les résultats escomptés dans le cadre d’autres projets ou initiatives. |
4-6 |
||
|
Le demandeur n’a pas déployé de projets ni d’initiatives de nature semblable, OU il n’a pas réussi à obtenir les résultats escomptés, OU il a fourni peu de renseignements, voire aucun.
|
0-3 |
||
|
A.3 Gestion financière : Le demandeur a prouvé qu’il est en mesure d’administrer ou de gérer convenablement les fonds provenant de RHDSC et de SC, d’autres ministères, d’organismes caritatifs ou de partenaires du secteur privé.
|
5 |
5% |
|
|
Guide de cotation Les pratiques de contrôle financier et de comptabilité adoptées par le demandeur dans le cadre d’autres projets sont clairement décrites et conviennent au projet en question. |
4-5 |
|
|
|
Les pratiques de contrôle financier et de comptabilité que le demandeur a adoptées par le passé semblent judicieuses, mais elles ne sont pas bien décrites. |
2-3 |
|
|
|
Le demandeur ne parle d’aucun contrôle financier, ou bien ce dernier est inadéquat. |
0-1 |
|
|
|
Total – Expérience organisationnelle |
|
30% |
|
|
B. Approche de prestation des services et activités proposées
|
|
|
|
|
B.1 Dans son plan de gestion du projet, le demandeur présente des objectifs clairs et un plan de mise en œuvre détaillé, assorti de jalons pertinents et réalistes. Le service sera offert dans les deux langues officielles, s’il y a lieu.
|
5 |
5% |
|
|
Guide de cotation Le plan de gestion de projet du demandeur est clair et complet et il devrait favoriser la bonne mise en œuvre du projet : il renferme des jalons mensuels ou trimestriels; il prévoit des mesures visant à surveiller régulièrement l’état d’avancement du projet et à modifier les activités au besoin. Ce plan comprend des outils et des appuis tels que :
|
4-5 |
|
|
|
|||
|
Le plan de gestion de projet du demandeur est relativement clair, mais il manque certains éléments, ou il faudrait le modifier pour garantir la bonne mise en œuvre du projet. Le service sera offert dans les deux langues officielles, s’il y a lieu. |
2-3 |
|
|
|
Le plan de gestion de projet du demandeur manque de clarté et passe sous silence un certain nombre d’éléments essentiels, de sorte qu’il est insuffisant pour garantir la bonne mise en œuvre du projet. Le service ne pourra pas être offert dans les deux langues officielles, s’il y a lieu. |
0-1 |
|
|
|
B.2 La proposition inclut des plans et activités visant à montrer comment on compte obtenir les résultats décrits dans le Guide dans le cadre du projet. Le demandeur a présenté un plan adéquat de contrôle des résultats et de modification des plans de travail au besoin. (Voir la section 2.3 – B.2 du Guide.) |
5 |
5%
|
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Guide de cotation Les résultats proposés sont clairs, complets et mesurables – par exemple : évaluer xxx clients recevant une aide (doit correspondre à la portée établie dans l’AP), POUR LES SSC : Nombre ou pourcentage de placements chez des employeurs, nombre ou pourcentage de clients embauchés après avoir touché la subvention. POUR LE PERFECTIONNEMENT DES COMPÉTENCES : Nombre ou pourcentage de clients soutenus, nombre ou pourcentage de clients qui suivent leur formation et nombre ou pourcentage de clients embauchés après la formation. POUR LE TRAVAIL AUTONOME : Nombre ou pourcentage de clients soutenus, nombre ou pourcentage de clients qui effectuent toutes les phases du programme et nombre ou pourcentage de clients toujours en activité après le programme. Le demandeur dispose d’un système adéquat pour mesurer et surveiller les progrès des participants et le succès du projet et pour faire rapport à ce sujet, ce qui comprend un plan d’examen et de modification des activités si on n’arrive pas à atteindre les objectifs prévus (communications avec les participants et employeurs ou sondages à intervalles précis afin d’évaluer la satisfaction des clients et les réalisations; examens des dossiers des clients aux fins de contrôle d’assurance de la qualité; rapports de projet mensuels; examen à mi‑parcours auprès des partenaires communautaires afin d’évaluer le succès du projet – les résultats permettent d’orienter la planification future). |
4-5 |
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Les résultats proposés ne sont pas très clairs; il manque certains éléments, ou les résultats ne sont pas du tout mesurables. Le système proposé pour mesurer et surveiller les résultats du projet et pour faire rapport à ce sujet pourrait être adéquat après quelques modifications mineures, car il y manque certains éléments. |
2-3 |
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Les résultats proposés ne sont pas clairs ni mesurables, ou il manque un grand nombre d’éléments. Le système proposé n’est pas clair non plus, ou il manque également un grand nombre d’éléments.
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0-1 |
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B.3 La proposition prévoit des normes de service adéquates (p. ex. en ce qui concerne la satisfaction des clients, la célérité du service, la qualité du service, la gestion des ressources, le traitement des plaintes et la résolution des problèmes liés à la TI). (Voir la section 2.3 – B.3 du Guide.)
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3 |
3% |
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Guide de cotation Le demandeur dispose de normes de service claires et adéquates concernant :
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3 |
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Les normes de service du demandeur ne sont pas très claires, ou il manque certains éléments. |
1-2 |
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Les normes de service du demandeur ne sont pas claires du tout, ou il manque un grand nombre d’éléments. |
0 |
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B.4 L’installation qui doit être utilisée convient aux activités proposées (c.‑à‑d. que sa taille et son emplacement sont appropriés et qu’elle est tout à fait accessible). (Voir la section 2.3 – B.4 du Guide.)
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3 |
3% |
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Guide de cotation L’installation proposée est adéquate en ce qui a trait au nombre de locaux et à l’accessibilité pour les employés et les clients :
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3 |
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L’installation proposée est un peu trop petite et n’est pas facilement accessible. |
1-2 |
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L’installation proposée est inadéquate sur le plan de la superficie ou de l’accessibilité.
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0 |
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B.5 Dans l’ensemble, la proposition est pertinente et réalisable, et elle correspond aux objectifs et aux priorités du programme. (Voir la section 2.3 – B.5 du Guide.)
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3 |
3% |
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Guide de cotation De toute évidence, le demandeur comprend les critères et les priorités de la collectivité et des programmes de SSC, de perfectionnement des compétences et de travail autonome, et il a établi un plan adéquat pour s’occuper des clients qui ne répondent pas aux critères des programmes.
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3 |
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Le demandeur a fourni certains éléments probants à l’appui de ce qui précède. |
1-2 |
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Le demandeur a fourni peu d’éléments probants, voire aucun. |
0 |
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B.6 [Insérer les facteurs d’évaluation s’appliquant à l’activité décrite dans l’AP – un seul ou plusieurs – et rajuster les pourcentages en conséquence]. (Voir la section 2.3 – B.6 du Guide.)
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11 |
11% |
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TOTAL – Approche de prestation des services et activités |
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30% |
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C. Plan des ressources humaines proposé
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C.1 Le demandeur a cerné et présenté de bons motifs pour justifier le nombre et les catégories de personnel (cadres, agents et personnel de soutien); il a décrit clairement les responsabilités et rôles respectifs, d’après le cadre établi pour le modèle de prestation des travaux ou services. |
3 |
3% |
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Guide de cotation Le rapport cadres‑employés est adéquat. Le rapport employés‑clients est adéquat en fonction du modèle de prestation des services visé. |
3 |
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Le rapport cadres‑employés pourrait être adéquat après modifications mineures. Le rapport employés‑clients serait également adéquat après quelques modifications mineures. |
1-2 |
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Le rapport cadres‑employés est inadéquat (p. ex. le nombre de cadres ou d’autres employés est beaucoup trop élevé). Le rapport employés‑clients ne semble pas raisonnable ou ne peut être évalué. |
0 |
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C. 2 Le demandeur dispose de politiques des ressources humaines adéquates pour le projet (p. ex. en ce qui concerne la rémunération et les avantages sociaux, les congés, le perfectionnement professionnel, les déplacements, l’équité en emploi et les mesures d’adaptation pour les personnes handicapées). |
2 |
2% |
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Guide de cotation Le demandeur dispose de politiques et de procédures des ressources humaines adéquates pour le projet concernant :
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2 |
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Les politiques et les procédures des RH font abstraction de certains éléments, mais elles pourraient être adéquates après quelques modifications mineures. |
1 |
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Ces politiques et procédures ne sont pas claires ou omettent un certain nombre d’éléments clés. |
0 |
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C.3 Le demandeur dispose déjà d’un personnel de projet expérimenté et qualifié, qui possède les compétences professionnelles et linguistiques requises (connaissance de l’anglais ou du français ou des deux langues, selon les besoins), OU il a établi un plan adéquat de recrutement et d’orientation (offrant entre autres des précisions sur les qualités requises, le processus d’embauche et la formation). |
5 |
5% |
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Guide de cotation Le demandeur dispose d’employés de projet qualifiés et expérimentés, qui possèdent les compétences professionnelles requises (cadre/coordonnateur, prospecteurs d’emplois et personnel de soutien), OU il a établi un plan adéquat de recrutement et d’orientation (offrant entre autres des précisions sur les qualités requises, le processus d’embauche et la formation). Le personnel du demandeur possède les capacités linguistiques requises pour exécuter les activités ou offrir les services dans les deux langues officielles. |
4-5 |
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Le demandeur a récemment cerné le personnel de projet possédant les qualités requises, OU il a établi un plan de recrutement et d’orientation qui pourrait convenir après quelques modifications. |
2-3 |
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Le demandeur n’a pas encore cerné le personnel de projet et il n’a pas établi de plan de recrutement et de formation.
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0-1 |
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TOTAL – Plan des ressources humaines
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10% |
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D. Connaissance de la collectivité et du marché tu travail proposée |
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D.1 Le demandeur a montré en quoi le projet permettra de répondre aux besoins du marché du travail; en effet, il a prouvé clairement qu’il comprend les besoins et les priorités du marché du travail et la collectivité visée. Le mandat du demandeur porte directement ou indirectement sur les activités et le groupe de clients visés par le présent AP. |
5 |
5% |
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Guide de cotation La proposition montre clairement que le demandeur comprend les besoins de la collectivité visée (p. ex. elle renferme des données géographiques et socioéconomiques et des données relatives au marché du travail); le demandeur comprend les impératifs de l’offre et de la demande, ce qui lui a permis de relier le projet en question aux besoins de la collectivité. |
4-5 |
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Le demandeur a fourni certains éléments probants à l’appui de ce qui précède. |
2-3 |
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Le demandeur a fourni peu d’éléments probants, voire aucun. |
0-1 |
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D. 2 Le demandeur a établi un plan adéquat d’intégration des services aux programmes et ressources existant déjà dans la collectivité. (Voir la section 2.5 – D.2 du Guide.) |
5 |
5% |
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Guide de cotation De toute évidence, le demandeur a appliqué ses connaissances des programmes et ressources existant déjà dans la collectivité d’une façon qui laisse supposer que les clients seront aiguillés adéquatement. |
4-5 |
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Le demandeur a fourni certains éléments probants à l’appui de ce qui précède. |
2-3 |
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Le demandeur a fourni peu d’éléments probants, voire aucun. |
0-1 |
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TOTAL – Connaissance de la collectivité et du marché du travail proposée |
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10% |
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E. Budget |
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E1. Les coûts liés au projet sont admissibles, détaillés et raisonnables, et ils permettront de soutenir directement ou indirectement les activités rattachées au projet (modèle de budget et prévisions de trésorerie). DEUX POSSIBILITÉS : l’activité proposée ne comporte aucune sous‑traitance, OU la justification et le processus de sélection des sous‑traitants sont clairs. (Voir la section 2.6 – E.1 du Guide.)
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6 |
6% |
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Guide de cotation Les coûts sont détaillés et sont liés directement aux activités proposées, mais ils pourraient exiger des négociations. Le flux de trésorerie est complet et raisonnable au regard des activités proposées. La proposition du demandeur NE comporte aucune sous‑traitance, OU le demandeur a établi un processus raisonnable de sélection des sous‑traitants de façon à éviter toute perception de conflit d’intérêts et à garantir l’optimisation des ressources. |
5-6 |
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Les coûts sont détaillés, et la plupart sont liés aux activités proposées. Le processus de sélection des sous‑traitants établi par le demandeur pourrait convenir après modifications mineures. |
2-4 |
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Les coûts ne sont pas clairement détaillés ou ne sont pas liés aux activités proposées. Le demandeur n’a pas indiqué quel processus il compte utiliser pour sélectionner les sous‑traitants, ou celui‑ci est inadéquat.
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0-1 |
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E2. Par rapport aux autres coûts liés au projet (coûts des catégories 1.A, 1.C et 2), les coûts associés aux participants (coûts de la catégorie 1.B) sont raisonnables OU correspondent à la fourchette de pourcentage précisée et aux taux en vigueur dans la collectivité (modèle de budget). (Voir la section 2.6 – E.2 du Guide.)
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3 |
3% |
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Guide de cotation Par rapport aux autres coûts liés au projet, les coûts associés aux participants sont raisonnables au regard des activités et des coûts globaux du projet. Certaines négociations pourraient s’imposer. |
2-3 |
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Par rapport aux autres coûts liés au projet, les coûts associés aux participants sont élevés au regard des activités et des coûts globaux du projet. Des négociations s’imposent. |
0-1 |
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E3. Les taux de rémunération du personnel sont acceptables, d’après l’information sur le marché du travail local (modèle de budget). Le proposant doit démontrer que les salaires proposés se situe à l’intérieur de limites acceptables. (Voir la section 2.6 – E.3 du Guide.)
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3 |
3% |
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Guide de cotation Les salaires proposés sont raisonnables et correspondent aux taux de rémunération en vigueur. |
3 |
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Les salaires proposés pourraient être raisonnables, mais des négociations s’imposent. |
1-2 |
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Les salaires proposés ne sont pas du tout raisonnables. |
0 |
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E4. Les coûts des immobilisations et tous les autres coûts liés au projet sont raisonnables et pertinents dans le cadre du projet (modèle de budget et prévisions de trésorerie). (Voir la section 2.6 – E.4 du Guide.)
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3 |
3% |
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Guide de cotation Il n’y a pas de coûts en immobilisations, OU les coûts en immobilisations sont nécessaires à la réalisation des objectifs de projet et sont raisonnables. |
3 |
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Des coûts en immobilisations sont nécessaires, mais il faudrait effectuer certaines modifications. |
1-2 |
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Les coûts en immobilisations ne sont pas nécessaires pour la réalisation des objectifs du projet ou ne sont pas raisonnables. |
0 |
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E.5 Le demandeur a établi de bons processus de gestion administrative et financière pour gérer le budget du projet, y compris des mesures de contrôle financières adéquates (p. ex. en ce qui concerne l’ouverture de comptes bancaires distincts, les procédures de comptabilité efficaces, les pouvoirs de signature et les vérifications). |
4 |
4% |
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Guide de cotation De toute évidence, le demandeur a établi des mesures de contrôle financières adéquates, soit les suivantes :
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3-4 |
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Le demandeur a fourni certains éléments probants à l’appui de ce qui précède, mais il en manque. |
1-2 |
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Le demandeur a fourni peu d’éléments probants, voire aucun. |
0 |
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E.6 Le demandeur ou un autre bailleur de fonds apporte une contribution financière ou en nature au projet, contribution qui a été confirmée. (Voir la section 2.6 – E.6 du Guide.)
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1 |
1% |
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Guide de cotation Le demandeur ou d’autres partenaires apportent une contribution financière OU en nature. La contribution du demandeur ou d’autres partenaires (financière ou en nature) représente ___ % des coûts totaux du projet. |
1 |
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Ils demandent à SC de couvrir la totalité des coûts du projet. |
0 |
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TOTAL – Budget |
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20% |
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GRAND TOTAL |
100 |
100% |
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Maximum Score |
Applicant’s Score |
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A – Expérience organisationnelle |
30 |
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B – Approche de prestation des services et activités |
30 |
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C – Human Resource Plan |
10 |
|
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D – Plan des ressources humaines |
10 |
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E – Budget |
20 |
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Total global (A+B+C+D+E) |
100 |
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|
Pourcentage du total |
100% |
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REMARQUES SUPPLÉMENTAIRES : |
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