Foire aux questions : Régimes enregistrés d'épargne-études

1. Qu’est-ce qu’un Régime enregistré d’épargne-études?
2. Puis-je ouvrir un REEE pour moi-même?
3. Comment le gouvernement du Canada m’aidera-t-il à épargner?
4. Pourquoi devrais-je ouvrir un REEE?
5. Quand dois-je ouvrir un REEE?
6. Où puis-je ouvrir un REEE?
7. Dois-je posséder un compte bancaire pour ouvrir un REEE?
8. Que me faut-il pour ouvrir un REEE?
9. Comment puis-je obtenir un certificat de naissance?
10. Comment puis-je obtenir un numéro d’assurance sociale?
11. Comment puis-je décider du type de REEE à ouvrir?
12. Dois-je mettre de l’argent dans un REEE?
13. Y a-t-il des limites par rapport à la somme d’argent que l’on peut mettre dans un REEE?
14. Un seul enfant peut-il être bénéficiaire de plus d’un REEE?
15. À quelle fréquence dois-je mettre de l’argent dans un REEE?
16. Qu’en est-il des impôts? Est-ce que j’obtiens une déduction fiscale?
17. Pendant combien de temps puis-je cotiser à un REEE?
18. Qu’arrive-t-il quand un bénéficiaire est prêt à poursuivre ses études postsecondaires?
19. Qu’est-ce qu’un programme d’études admissible?
20. Y a-t-il une limite par rapport au montant de paiements d’aide aux études que mon bénéficiaire peut recevoir?
21. Que dois-je faire si un bénéficiaire choisit de ne pas poursuivre d’études postsecondaires?
22. Qu’arrive-t-il à l’argent versé dans mon REEE par le gouvernement du Canada quand mon bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires?
23. Qu’arrive-t-il si je retire mon argent d’un REEE?
24. Quand puis-je retirer l’argent épargné dans mon REEE?
25. Comment puis-je en savoir davantage?

1. Qu’est-ce qu’un Régime enregistré d’épargne-études?

Un Régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un régime d’épargne spécial dans lequel l’argent fructifie à l’abri de l’impôt jusqu’à ce qu’il soit retiré pour des études postsecondaires. Les cotisations à un REEE sont versées par un souscripteur, au nom d’un ou de plusieurs bénéficiaires nommés dans le régime.

Haut de la page

2. Puis-je ouvrir un REEE pour moi-même? 

Oui. Il n’y a aucune limite d’âge pour ouvrir un REEE. Vous pouvez ouvrir un régime pour épargner pour un enfant, ou vous pouvez vous nommer vous-même ou nommer un autre adulte comme bénéficiaire de votre régime. Cependant, les adultes ne sont pas admissibles à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) ni au Bon d’études canadien (BEC).

Haut de la page

3. Comment le gouvernement du Canada m’aidera-t-il à épargner?

Le gouvernement du Canada possède des programmes de subvention spéciaux pour vous aider à épargner. Parce qu’il croit en la valeur de l’éducation en tant qu’investissement dans l’avenir, le gouvernement du Canada ajoutera au montant que vous mettez de côté pour les études d’un enfant en versant :

• une Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) qui ajoute 20 %, 30 % ou 40 % à l’argent que vous versez dans un REEE selon votre revenu familial net;
• un Bon d’études canadien (BEC) : subvention supplémentaire pouvant atteindre 2 000 $ pour permettre aux familles à faible revenu de commencer à épargner en vue des études postsecondaires d’un enfant né après le 31 décembre 2003.

Haut de la page

4. Pourquoi devrais-je ouvrir un REEE?

Un REEE est une bonne façon d’épargner pour les raisons suivantes :

• votre argent fructifie à l’abri de l’impôt jusqu’à ce qu’il soit retiré pour des études postsecondaires;
• en ayant un REEE pour un enfant, vous pouvez présenter une demande pour avoir accès à des mesures incitatives d’épargne-études spéciales comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien offerts par le gouvernement du Canada pour vous aider à épargner. Si vous vivez en Alberta, il est possible que vous soyez aussi admissible au Régime Alberta Centennial Education Savings.

Haut de la page

5. Quand dois-je ouvrir un REEE?

Plus vite vous ouvrirez un REEE, plus vite vos épargnes fructifieront. Si vous avez nommé un enfant comme bénéficiaire, vos épargnes fructifieront même plus rapidement si vous présentez une demande pour obtenir la Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien le plus tôt possible.

6. Où puis-je ouvrir un REEE?

Vous pouvez ouvrir un REEE par le biais d’un fournisseur de REEE. Parmi les fournisseurs de REEE, mentionnons la plupart des institutions financières comme les banques ou les caisses populaires, ainsi que les vendeurs de régimes collectifs ou les fournisseurs de services financiers. Il est sage de comparer les prix sur le marché pour trouver le fournisseur de REEE qui répond le mieux à vos besoins.

Remarque : Pour obtenir une liste des fournisseurs de REEE, cliquez ici.

Haut de la page

7. Dois-je posséder un compte bancaire pour ouvrir un REEE?

Non. Vous pouvez ouvrir un REEE sans avoir un compte bancaire.

8. Que me faut-il pour ouvrir un REEE?

Pour ouvrir un REEE, vous devez avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) pour vous-même et pour chaque bénéficiaire. Pour présenter une demande de NAS, vous devez d’abord avoir un certificat de naissance pour chaque bénéficiaire.

Haut de la page

9. Comment puis-je obtenir un certificat de naissance?

Les certificats de naissance sont émis par la province ou le territoire de naissance d’un enfant. Vous devez communiquer avec le gouvernement de la province ou du territoire où le bénéficiaire est né pour avoir des détails sur la façon d’obtenir un certificat de naissance.

Haut de la page

10. Comment puis-je obtenir un numéro d’assurance sociale?

Le numéro d’assurance sociale (NAS) est émis par le gouvernement du Canada. Il n’y a aucun coût lié à un NAS. Pour obtenir un NAS pour vous-même ou pour votre enfant ou pour obtenir plus de renseignements :

• visitez votre Centre Service Canada ou votre Centre de ressources humaines du Canada (CRHC) local;
• composez le numéro sans frais suivant : 1 (800) O-Canada (1 (800) 622‑6232); ou
• consultez Internet à l’adresse suivante : http://www.sdc.gc.ca/fr/sm/nas/010.shtml.

Haut de la page

11. Comment puis-je décider du type de REEE à ouvrir?

Vous pouvez choisir entre trois types de régime : régimes familial, individuel ou collectif. Votre fournisseur de REEE vous fournira des renseignements pour vous aider à choisir celui qui vous convient le mieux.

Par exemple, si vous épargnez pour plus d’un enfant, vous pouvez choisir un REEE familial. Quand vous avez un régime familial, tous les investissements pour les enfants sont regroupés. Cependant, s’il y a d’importantes différences entre l’âge des enfants, il est possible que vous souhaitiez ouvrir des régimes séparés pour chaque enfant. Avant de décider d’un régime, vous devez discuter de vos choix avec votre fournisseur de REEE.

Haut de la page

12. Dois-je mettre de l’argent dans un REEE?

Non. Si vous êtes admissible, vous pouvez obtenir un Bon d’études canadien sans avoir à mettre de l’argent dans votre REEE. Autrement, le montant que vous versez dans un REEE dépend de votre régime et du montant que vous avez choisi d’investir. Certains régimes exigent des dépôts minimums tandis que d’autres n’en exigent aucun.

Haut de la page

13. Y a-t-il des limites par rapport à la somme d’argent que l’on peut mettre dans un REEE?

Oui. Il y a des limites annuelles et cumulatives par rapport au montant que vous pouvez verser dans des REEE. Pour chaque bénéficiaire, la limite de cotisation annuelle pour tous les REEE est de 4 000 $, et la limite cumulative est de 42 000 $. Le montant d’argent que vous versez dans votre REEE dépend de votre régime particulier et du montant que vous choisissez d’investir en respectant ces limites.

Haut de la page

14. Un seul enfant peut-il être bénéficiaire de plus d’un REEE?

Oui. Un enfant peut être nommé bénéficiaire de plus d’un REEE. Cependant, il y a des limites annuelles et cumulatives au montant d’argent qui peut être versé pour chaque enfant. Quand vous décidez de la quantité d’argent à mettre dans un REEE, il est important de demander si d’autres personnes cotisent aussi à un régime pour cet enfant et de s’assurer de ne pas dépasser ces limites.

Haut de la page

15. À quelle fréquence dois-je mettre de l’argent dans un REEE?

Chaque REEE est différent. Certains REEE exigent des cotisations mensuelles. D’autres vous permettent de verser autant d’argent que vous le désirez dans votre REEE jusqu’aux limites permises, et ce, quand vous voulez. Votre fournisseur de REEE peut vous donner plus de détails sur la fréquence à laquelle vous devez mettre de l’argent dans le régime.  

Haut de la page

16. Qu’en est-il des impôts? Est-ce que j’obtiens une déduction fiscale?

Votre argent fructifie, à l’abri de l’impôt, quand il est dans votre REEE. Vous n’obtenez pas de déduction fiscale pour l’argent que vous versez dans un REEE. Cependant, les gains provenant de votre argent placé dans le REEE seront imposés seulement quand vous fermerez votre REEE, ou lorsque l’argent sera retiré pour payer les études d’un enfant nommé comme bénéficiaire dans votre régime:

• quand vous fermez votre REEE, vous pouvez réduire les impôts que vous devez payer en transférant votre paiement de revenu accumulé à un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER);
• l’argent du REEE versé comme paiement d’aide aux études est imposé à l’étudiant. Comme beaucoup d’étudiants ont très peu de revenu ou aucun, ils peuvent habituellement retirer l’argent sans payer d’impôt.

Haut de la page

17. Pendant combien de temps puis-je cotiser à un REEE?

Le temps pendant lequel vous pouvez cotiser à un REEE dépend de votre type de régime et de l’âge de votre bénéficiaire :

• si vous possédez un régime familial, les cotisations doivent se terminer avant que votre bénéficiaire n’ait 21 ans;
• si vous avez un régime individuel, selon les modalités du régime, il est possible que vous puissiez verser de l’argent dans votre REEE jusqu’à la fin de la 22^e année d’existence de votre REEE;
• dans un régime collectif, le temps pendant lequel vous pourrez cotiser dépendra des modalités du régime. Parlez à un fournisseur de REEE qui offre des régimes collectifs pour obtenir plus de détails.

Remarque : Les REEE peuvent demeurer ouverts pendant 26 ans au maximum.

Haut de la page

18. Qu’arrive-t-il quand un bénéficiaire est prêt à poursuivre ses études postsecondaires?

Dès qu’un enfant nommé dans le régime est inscrit à un programme d’études admissible, il peut commencer à recevoir de l’argent du REEE. Votre fournisseur de REEE veillera à ce que les paiements d’aide aux études (PAE) versés à partir de votre REEE soient faits en conformité avec les modalités du régime. Les PAE sont pris à partir du revenu que votre argent a produit pendant qu’il était investi dans votre régime et à partir de toute subvention gouvernementale comme la SCEE ou le BEC.

Haut de la page

19. Qu’est-ce qu’un programme d’études admissible?

Habituellement, un programme d’études admissible dure au moins trois semaines consécutives et exige que l’étudiant consacre dix heures ou plus par semaine au cours ou aux travaux. Un programme offert par un établissement d’enseignement à l’étranger doit durer au moins 13 semaines.

Parmi les programmes d’études admissibles, mentionnons les stages de formation d’apprenti et les programmes offerts par une école de métiers, un cégep, un collège ou une université. Ils peuvent aussi être offerts par d’autres établissements agréés par le ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Remarque : Pour en savoir davantage au sujet des programmes d’études admissibles, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada en composant le numéro sans frais suivant : 1 (800) 959‑8281.

Haut de la page

20. Y a-t-il une limite par rapport au montant des paiements d’aide aux études qu’un bénéficiaire peut recevoir?

Oui. Un bénéficiaire ne peut recevoir qu’un maximum de 5 000 $ en paiement d’aide aux études (PAE) avant de passer 13 semaines consécutives à un programme d’études admissible. Une fois cette période terminée, le bénéficiaire peut obtenir tout montant de PAE. Les étudiants qui ont besoin de plus de 5 000 $ en PAE au cours des 13 premières semaines d’inscription peuvent présenter une demande à Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) afin d’obtenir la permission de recevoir un montant plus important.  

Il faut se rappeler que les PAE ne comprennent qu’un revenu et une subvention. Vous pouvez retirer tout montant de vos propres épargnes pour payer les études d’un enfant. De plus, les modalités de votre REEE particulier peuvent aussi limiter le montant des PAE que votre bénéficiaire peut recevoir. Vous devriez demander à votre fournisseur de REEE de vous fournir des renseignements supplémentaires.

Haut de la page

21. Que dois-je faire si un bénéficiaire choisit de ne pas poursuivre d’études postsecondaires?

Si l’enfant nommé dans le REEE décide de ne pas poursuivre d’études postsecondaires, vous pouvez :

• attendre quelque temps parce qu’il peut décider de poursuivre ses études plus tard;
• utiliser l’argent pour un frère ou une sœur qui poursuivra ses études postsecondaires;
• transférer l’argent dans un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) qui vous permettra d’épargner pour votre retraite;
• retirer l’argent.

Remarque : Consulter votre fournisseur de REEE pour connaître vos choix si votre bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires.

Haut de la page

22. Qu’arrive-t-il à l’argent versé dans mon REEE par le gouvernement du Canada quand mon bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires?

• Quand il est clair qu’un bénéficiaire ne poursuivra pas d’études postsecondaires, toute somme d’argent qui se trouve dans le REEE de l’enfant provenant d’une Subvention canadienne pour l’épargne-études doit être remboursée au gouvernement du Canada ou, dans certaines conditions, peut être utilisée pour les études d’un frère ou d’une sœur;
• mais l’argent provenant d’un Bon d’études canadien doit être remboursé au gouvernement du Canada. Le Bon d’études canadien ne peut pas être utilisé par un autre enfant.

Vous pouvez retirer vos épargnes personnelles sans payer d’impôt.

Haut de la page

23. Qu’arrive-t-il si je retire mon argent d’un REEE?

Vous pouvez, en tant que souscripteur, retirer votre argent en tout temps. Cependant, ce retrait peut entraîner des conséquences pour la subvention que vous avez reçue. Si les cotisations sont retirées d’un REEE qui contient la SCEE, et qu’aucun bénéficiaire n’est inscrit à un programme d’études admissible et ne peut recevoir un paiement d’aide aux études, vous pourriez devoir rembourser toute la SCEE au gouvernement du Canada.

Haut de la page

24. Quand puis-je retirer l’argent épargné dans mon REEE?

Vous pouvez retirer l’argent épargné dans un REEE si :

• tous les enfants nommés dans le régime ont au moins 21 ans et ne sont pas admissibles à un paiement d’aide aux études (PAE);
• vous êtes résidant canadien;
• vous avez ouvert le REEE il y a au moins dix ans.

Le revenu que vous retirez du régime s’appelle un Paiement de revenu accumulé (PRA). Il sera imposé selon votre niveau d’imposition de revenu habituel, plus 20 %. Vous ne serez pas imposé sur le montant que vous avez versé dans le REEE, mais vous devrez payer de l’impôt sur l’argent que vous avez épargné dans votre régime en intérêts. Dans certains cas, vous pourrez réduire ou éliminer ces impôts en utilisant une partie du revenu accumulé et sa totalité pour faire une cotisation à un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Pour obtenir plus de détails, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada, en composant le numéro sans frais suivant : 1 (800) 959‑8281.

Remarque : Consultez votre fournisseur de REEE pour en savoir davantage au sujet de vos choix.

Haut de la page

25. Comment puis-je en savoir davantage?

Vous pourrez facilement obtenir plus de renseignements par téléphone ou en vous servant des liens suivants :

• les régimes d’épargne-études sont enregistrés par l’Agence du revenu du Canada pour permettre à vos épargnes de fructifier à l’abri de l’impôt. Pour obtenir plus de renseignements au sujet des impôts et des REEE, veuillez composer le 1 (800) 959‑8281;
• le gouvernement du Canada permet à vos épargnes de fructifier grâce aux subventions offertes par le biais de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Pour obtenir plus de renseignements au sujet de la Subvention canadienne pour l’épargne-études et du Bon d’études canadien, communiquez avec le Programme canadien pour l’épargne-études par courriel ou en composant le numéro sans frais suivant : 1 (888) 276-3624;
• pour obtenir des renseignements sur le Régime Alberta Centennial Education Savings, rendez-vous sur son site Web ou composez le numéro sans frais 310‑4455, en Alberta;
• pour obtenir plus de renseignements sur les fournisseurs de REEE, consultez notre liste de fournisseurs de REEE.