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Végétaux > Protection des obtentions végétales > Rapport par espèce cultivée 

NL10-ATL

(Pomme de terre)
Dénomination: NL10-ATL
Dénomination antérieurement proposée: NL Atlantic
Synonyme: S.O.
Nom commercial: S.O.
Nom botanique: Solanum tuberosum
Requérant/Titulaire: Monsanto Company
700 Chesterfield Parkway North
Mail Zone BB4D
St. Louis, Missouri
63198
États-Unis
Tél: 314-537-6547
Fax: 314-537-7085
Sélectionneur: Monsanto Company
Mandataire au Canada: David W. Aitken
Osler, Hoskin & Harcourt
Suite 1500
50 O'Connor Street
Ottawa, Ontario
K1P 6L2
Canada
Tél: 613-235-7234
Fax: 613-235-2867
Date de la demande: 1996-06-19
Numéro de la demande: 96-862
Date de délivrance du certificat temporaire: 1996-06-19
Certificat temporaire retirée: 2000-01-25
Date au titulaire du certificat de délivrance: 2000-08-10
Numéro du certificat: 0786
L'exemption de l'obligation d'accorder des licenses: Oui
Date d'expiration de l'exemption de l'obligation d'accorder des licenses: 2002-08-10
Révocation des certificats d'obention: 2003-06-16
Nota: Le requérant a demandé d'être exempté de l'obligation d'accorder des licences, afin d'avoir le temps de procéder à la multiplication et à la distribution du matériel de reproduction de la variété. L'exemption pourra être accordée pour une période de deux ans à compter de la date de délivrance du certificat d'obtention.



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