Quoi de neuf pour les particuliers?

Voici un bref aperçu des nouveaux programmes et services qu'offre l'Agence du revenu du Canada (ARC) aux particuliers en 2006.

Mon dossier

Mon dossier est un service en ligne pratique et sécurisé qui vous permet de voir vos renseignements fiscaux personnels, votre remboursement ou solde dû, le statut de vos déclarations de revenus pour l'année en cours et les années précédentes, ainsi que vos comptes de prestations. Au cours de la dernière année, plusieurs nouvelles caractéristiques ont été ajoutées au service Mon dossier afin de permettre aux contribuables de gérer leur dossier personnel d'impôt et de prestations en ligne. Les contribuables peuvent maintenant utiliser ce service pour :

• visionner leurs renseignements concernant le dépôt direct;
• visionner les renseignements détaillés concernant leurs cotisations ou nouvelles cotisations;
• modifier leur déclaration de revenus et de prestations;
• enregistrer un avis de différend officiel pour leur cotisation, nouvelle cotisation, détermination ou nouvelle détermination.

Un nouveau processus d'authentification électronique appelé epass a été introduit en 2005 et est maintenant exigé pour accéder à Mon dossier. De plus, le service de changement d'adresse en ligne de l'ARC (renommé Changer mon adresse) est maintenant offert dans Mon dossier. Pour en savoir plus, visitez le www.arc.gc.ca/eservices/menu-f.html. Pour obtenir des précisions sur Mon dossier, lisez le document d'information inclus dans cette trousse ou visitez le www.arc.gc.ca/mondossier.

IMPÔTEL

Nous avons inclus un aide-mémoire IMPÔTEL dans la trousse T1S-C 2005, destinée aux personnes qui produisent une déclaration pour obtenir des prestations et des crédits. Cet aide-mémoire guidera les contribuables dans toutes les étapes du processus.

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)

Un participant au PCSRA exploitant une entreprise agricole à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba, en Saskatchewan, en Colombie-Britannique ou au Yukon pourra dorénavant remplir le formulaire Renseignements supplémentaires sur le PCSRA et le joindre à sa déclaration T1. Pour ce faire, un nouveau formulaire a été créé en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada : le formulaire T1273, État A – Renseignements harmonisés pour le PCSRA et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers. Le contribuable pourra envoyer sa déclaration accompagnée de ce nouveau formulaire par la poste (sur papier) ou par l'entremise de la TED en direct, de la TED en direct plus et d'IMPÔTNET. Les participants au PCSRA exploitant une entreprise agricole en Ontario, en Alberta ou à l'Île-du-Prince-Édouard continueront d'utiliser le formulaire T1163. Les participants exploitant une entreprise agricole au Québec continueront de s'adresser à La Financière agricole du Québec.

Formats alternatifs

À compter de février 2006, nous enverrons toute la correspondance reliée à la T1 en formats alternatifs aux contribuables qui en auront fait la demande.

Partenariat avec Service Canada

L'ARC et Service Canada ont établi un partenariat pour mettre en oeuvre des projets-pilotes à 10 endroits :

• Verdun, Drummondville, La Salle et Trois-Rivières au Québec;
• Edmundston au Nouveau-Brunswick;
• Brockville et Richmond Hill en Ontario;
• Brandon au Manitoba;
• Kamloops en Colombie-Britannique;
• projet Galleria à Regina en Saskatchewan.

Dans ces bureaux, les agents de Service Canada aideront les contribuables à trouver des renseignements fiscaux généraux, à commander des formulaires par Internet ou les dirigeront vers les services téléphoniques sans frais pour obtenir des renseignements plus complexes ou propres à un compte. Service Canada ne traitera en aucune façon les renseignements fiscaux des contribuables canadiens, ne répondra pas au nom de l'ARC à des demandes de renseignements précises sur l'impôt, ni n'acceptera de paiements pour le compte de l'ARC. Ces projets-pilotes fourniront un précieux banc d'essai pour d'autres partenariats.

Service sur rendez-vous pour les comptoirs de demandes de renseignements

À compter de janvier 2006, bon nombre de nos bureaux offriront de nouvelles options de libre-service et de service sur rendez-vous pour les contribuables qui se présenteront au comptoir. Des employés qualifiés aideront les contribuables à obtenir un epass, utiliser les postes Internet, et feront connaître nos options de libre-service électroniques telles que Mon dossier. Le service sur rendez-vous nous permettra d'améliorer notre service à la clientèle, d'éliminer les temps d'attente et de faire en sorte que le meilleur agent soit disponible pour répondre aux besoins du contribuable. Nous surveillerons la mise en oeuvre de cette initiative en vue d'une expansion future, et nous analyserons les résultats pour nous assurer que nous maintenons les services de haut niveau que les Canadiens attendent de l'ARC.

Imprimé des renseignements figurant au compte des contribuables

De nombreux contribuables se présentaient autrefois aux bureaux de l'ARC pour obtenir un imprimé des renseignements figurant à leur compte. Ils peuvent maintenant voir la plupart de ces renseignements par l'entremise du service Mon dossier. S'ils ont besoin d'un imprimé de ces renseignements, ils peuvent en faire la demande en appelant nos services de renseignements téléphoniques. À partir de janvier 2006, les contribuables qui se présenteront à nos bureaux pour obtenir un imprimé seront invités à remplir un formulaire et l'imprimé leur sera expédié dans les deux jours ouvrables.

Intégration du recouvrement

Depuis le 1^er août 2005, l'ARC est chargée des activités de recouvrement anciennement assurées par Développement social Canada (DSC).

Cela signifie que l'ARC est maintenant responsable et doit rendre compte du recouvrement des dettes actives pour les programmes de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et de DSC. Cela comprend les dettes contractées à l'égard de prêts d'études canadiens, de l'assurance-emploi, des programmes d'emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse.

Il n'y aura aucun dérangement aux voies actuelles de service à la clientèle, et les services offerts seront les mêmes. Pour communiquer avec les Recouvrements, les contribuables continueront d'utiliser les numéros de téléphone et de télécopieur publiés ou de visiter les sites Web actuellement en place.

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