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LE CANADA APPORTE DES CHANGEMENTS À SA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE D’IMPORTATION DE MARCHANDISES AMÉRICAINES

OTTAWA, le 29 mars 2005 - En vertu de sa réglementation en matière d’importations, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) élargit dès aujourd’hui l’accès au marché canadien en permettant l’importation de diverses marchandises américaines qui étaient interdites depuis la découverte d’un cas d’ESB dans l’État de Washington, en décembre 2003. Il s’agit d’un pas important vers une norme d’importation harmonisée en Amérique du Nord en ce qui concerne l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et sur laquelle le Canada, le Mexique et les États-Unis se sont entendus récemment. Le règlement proposé a été publié le 30 janvier dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour fins de commentaires, et sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 31 mars.

Ce nouveau règlement illustre comment les restrictions canadiennes en matière d’importations sont révisées et mises à jour pour se rapprocher davantage des normes internationales d’importation liées à l’ESB, ainsi que pour faire progresser l’harmonisation en Amérique du Nord. Selon le nouveau règlement en matière d’importation, certaines des marchandises maintenant permises comprennent les bovins de court engraissement de moins de 30 mois, les chèvres et les moutons de moins de 12 mois destinés au marché de l’alimentation ou à un abattage immédiat, et les taureaux destinés à un centre de production de sperme animal. La viande non désossée de moutons et chèvres de moins de 12 mois sera également permise à présent.

En ce qui concerne les engrais et les aliments destinés aux animaux, le règlement interdit l’importation de ces produits s’ils contiennent des ingrédients issus de ruminants. Cette disposition est conforme aux lignes directrices de l’OIE.

Le Canada ne s’arrête pas là. L’ACIA travaille actuellement à l’élaboration d’une politique d’importation internationale plus étendue qui s’appliquera aux importations provenant de tous les pays. Cette politique s’inscrit dans l’engagement que la Canada a pris à l’égard de la mise à jour de ses exigences en matière d’importations en fonction de la nouvelle norme nord-américaine et des lignes directrices de l’OIE, qui s’inspirent toutes les deux de données scientifiques reconnues en matière d’ESB. L’ACIA apportera plus de précisions sur cette nouvelle politique à l’égard des importations au cours de prochaines semaines.

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Pour obtenir de plus amples renseignements :

Agence canadienne d’inspection des aliments
Service des relations avec les médias: (613) 228-6682

Elizabeth Whiting
Cabinet du Ministre : (613) 759-1761



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