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L’ACIA MÈNERA DES CONSULTATIONS CONCERNANT LE RÈGLEMENT SUR L’INDEMNISATION EN CAS DE DESTRUCTION D’ANIMAUX

Ottawa, 10 juin 2005 – L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est à réviser la liste des animaux visés que renferme le Règlement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animaux établi en application de la Loi sur la santé des animaux (LSA), ainsi que le montant d’indemnisation maximum prévu par animal. L’Agence commencera les consultations auprès des intervenants et des autres parties concernées ce mois-ci.

L’examen se déroulera en trois étapes. Premièrement, l’ACIA, de concert avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et le Comité consultatif canadien sur la santé des animaux¹ (CCCSA), examinera la liste des animaux figurant dans le Règlement; déterminera si l’établissement de sous-catégories d’espèces est justifié; recueillera et analysera des données sur les prix du marché; fixera le montant maximum alloué pour chaque catégorie d’animal.

En second lieu, un projet de barème des montants maximums alloués par animal sera publié sur le site Web de l’ACIA afin que toutes les parties intéressées puissent l’examiner et faire part de leurs commentaires. Un avis public sera alors émis pour informer les parties intéressées de la publication du barème proposé et de la procédure à suivre pour participer à la consultation.

Enfin, le barème proposé sera révisé en fonction des commentaires reçus, puis publié dans la Gazette du Canada, partie I, pour une dernière période de commentaires. Ces commentaires seront analysés et, possiblement reflétés dans la version finale du règlement publiée dans la Gazette du Canada, partie II.

Le gouvernement du Canada s’était engagé à effectuer une telle révision dans son rapport sur « les leçons tirées » des interventions de lutte contre le foyer d’influenza aviaire survenu en 2004 en Colombie-Britannique. Il avait réaffirmé cet engagement dans sa réponse aux recommandations qu’avaient formulées le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans son rapport sur la gestion de la crise de l’IA déposé le 21 avril 2005.

Les modifications qui seront apportées au Règlement à la suite de la révision contribueront à la réalisation des objectifs du Programme national de la santé des animaux en ce qui touche l’indemnisation en cas de destruction d’animaux. Il s’agira plus particulièrement de faire les actions suivantes :

• amener les propriétaires d’animaux à déclarer le plus tôt possible les maladies ce qui aura pour effet de faciliter la surveillance zoosanitaire;
• encourager la collaboration et la participation des propriétaires aux efforts de contrôle/d’éradication visant à empêcher ou à limiter la propagation des maladies;
• aider les propriétaires à reconstituer leurs troupeaux ou bandes.

Conformément à l’esprit de la LSA, le règlement dans sa forme proposée ne permettra que le versement d’indemnités équivalant aux valeurs marchandes des animaux détruits et que l’indemnisation pour frais de disposition.

Certains secteurs de l’industrie ont demandé qu’on étudie la possibilité d’indemniser les propriétaires pour d’autres pertes financières, comme celles liées à la perte de produits commercialisables et à la perturbation des affaires à la suite de l’apparition d’une maladie. La LSA ne prévoit pas l’indemnisation de pertes de cette nature.

On prévoit que seront parachevées les consultations auprès des intervenants et que sera publiée la version définitive du règlement en 2005.

¹Le CCCSA est composé de représentants l’industrie, des gouvernements, des secteurs de la recherche et de l’éducation. Il offre une tribune pour la communication, la consultation et la coordination entre l’ACIA, ses partenaires provinciaux et les secteurs des productions animales réglementés et apporte son concours à l’examen, à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques et des programmes zoosanitaires visant à promouvoir le développement durable à long terme des secteurs canadiens des productions animales.

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• Indemnisation en cas de destruction d'animaux

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Relations avec les médias
Agence canadienne d’inspection des aliments
(613) 228-6682

Si vous voulez obtenir de l’information et les mises à jour concernant la révision des montants d’indemnisation maximums, veuillez en faire la demande par courriel à l’adresse suivante : revmaxima@inspection.gc.ca.