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MODIFICATION APPORTÉE AU RÈGLEMENT SUR L’INDEMNISATION RELATIVE AUX PARASITES FORESTIERS INTRODUITS AFIN DE FACILITER LES TRAVAUX DE REBOISEMENT

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OTTAWA, le 1^e septembre 2005 – L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé aujourd’hui une modification visant à proroger le Règlement sur l’indemnisation relative aux parasites forestiers introduits. Ce dernier a pour objet d’indemniser les propriétaires de l’Ontario et de la Nouvelle-Écosse des frais de remplacement des arbres dont l’ACIA a ordonné la destruction afin de lutter contre la propagation de trois parasites forestiers envahissants. Les propriétaires d’arbres qui on reçu ou recevront des avis de l’ACIA de janvier 2005 au 31 mars 2006 sont admissibles à l’indemnisation.

Comme par le passé, des indemnités seront versées aux propriétaires d’arbres dont l’abattage a été ordonné dans le cadre des mesures de lutte contre le longicorne brun de l'épinette dans la municipalité régionale de Halifax (Nouvelle-Écosse), le longicorne asiatique à certains sites de Toronto et de Vaughan (Ontario) et l’agrile du frêne dans le comté d’Essex et à des sites de la municipalité de Chatham-Kent (Ontario).

« J’ai à coeur d’appuyer les efforts de reboisement dans ces collectivités et de favoriser la reprise. Je suis heureux d’annoncer la modification du Règlement en vigueur, laquelle aidera les parties touchées par les mesures de lutte contre le longicorne brun de l’épinette, le longicorne asiatique et l’agrile du frêne » a dit M. Andy Mitchell, ministre d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et ministre responsable de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Trois catégories de terres ont été établies pour la détermination des indemnités : propriétés privées, terres publiques ou municipales et boisés.

L’indemnité sera en fonction du coût direct de remplacement des arbres jusqu’à concurrence du plafond fixé. Les plafonds s’élèvent respectivement à 300 $, 150 $ et 40 $ par arbre condamné à être détruit sur des propriétés privées, des terres publiques et dans des boisés. Les plafonds s’appliquent à l’achat de l’arbre et aux coûts raisonnables de plantation. L’ACIA a établi un mécanisme administratif de remboursement des personnes touchées dans chaque région. Aux termes du Règlement, certaines terres comme les chemins de fer et les emprises des services publics, les tranchées de drainage et les aires sauvages, sont soustraites du droit à l’indemnisation.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) estime que les travaux de reboisement entrepris entre janvier 2005 et le 31 mars 2006 coûteront environ 5,75 millions de dollars.

Pour de plus amples renseignements sur ce processus, veuillez consulter notre site Web à l’adresse www.inspection.gc.ca.

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Pour de plus amples renseignements :

Cabinet du ministre
Matthew Tolley
Attaché de presse
(613) 759-1059

Agence canadienne d’inspection des aliments
Relations avec les médias
(613) 228-6682