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PREMIER « AVIS DE NOTIFICATION » DANS LE CADRE DU PROJET-PILOTE EN BIOTECHNOLOGIE

OTTAWA, le 1^er décembre 2003 – L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada annoncent l’affichage sur le site Web de l’ACIA du premier «  avis de notification » dans le cadre du projet-pilote en biotechnologie qui consiste à rendre de l’information publique sur Internet concernant les évaluations de la salubrité des récoltes et des aliments destinés à la consommation humaine ou animale issus de la biotechnologie.

Cette demande, soumise par Dow AgroSciences Canada Inc., est la première à être affichée sur Internet depuis le lancement du projet-pilote le 21 octobre 2003. La demande d’approbation de Dow AgroSciences Canada Inc. concerne la dissémination dans l’environnement et l’utilisation en alimentation humaine et animale du maïs appelé Event TC6275, qui a été génétiquement modifié pour résister aux insectes (voir la demande d’approbation à (www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/bio/subs/sublistf.shtml).

D’autres entreprises membres de CropLife Canada, l’association représentant les concepteurs de produits végétaux issus de la biotechnologie, participent volontairement à ce projet-pilote. Elles ont accepté de fournir volontairement des renseignements aux Canadiens sous la forme d’un «  avis de notification », qui sera affiché sur le site Web de l’ACIA.

Le but du projet-pilote est d’accroître la transparence dans la réglementation des cultures nouvelles et des aliments nouveaux destinés à la consommation humaine ou animale. Le public peut formuler des commentaires sur les produits en cours d’évaluation par l’entremise du site de l’un ou l’autre des organismes de réglementation (ACIA ou Santé Canada) en utilisant le site Web de l’ACIA.

L’ACIA et Santé Canada affichent sur leurs sites Web respectifs (www.inspection.gc.ca et www.hc-sc.gc.ca) les listes de tous les produits de la biotechnologie qui ont été approuvés (plantes possédant des caractères nouveaux, aliments nouveaux pour consommation humaine ou animale), ainsi que les documents de décision et les directives réglementaires connexes.

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