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ADOPTION OFFICIELLE DE LA NORME CONCERNANT L’ÉTIQUETAGE VOLONTAIRE DES ALIMENTS ISSUS DU GÉNIE GÉNÉTIQUE

OTTAWA, le 15 avril 2004 – Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui que le Conseil canadien des normes a adopté officiellement, en tant que norme nationale du Canada, le projet de Norme pour l’étiquetage volontaire et la publicité des aliments qui sont ou ne sont pas issus du génie génétique. Ainsi, les consommateurs pourraient commencer à voir davantage d’étiquettes apposées sur certains ingrédients et produits alimentaires qui indiqueront si ceux-ci sont issus ou non du génie génétique.

L’adoption de la norme facultative est le fruit d’un processus minutieux d’élaboration et d’approbation - par l’entremise d’un comité représentant de nombreuses organisations - supervisé par l’Office des normes générales du Canada (ONGC) et débuté en 1999. Le processus a été supervisé par le Conseil canadien des normes, l’organisme qui administre le Système national des normes du Canada.

Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Santé Canada faisaient partie des six ministères fédéraux qui ont participé au processus d’élaboration de la norme volontaire.

« L’ONGC ainsi que les groupes de consommateurs et de l’industrie qui ont participé à titre de membres du comité devraient être félicités pour leur excellent travail et pour avoir trouvé des solutions à des problèmes fort complexes. Il s’agit d’une étape importante et je crois que cette norme aidera à répondre à la demande des consommateurs en élaborant des critères utiles sur l’étiquetage des aliments issus du génie génétique », a déclaré le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Bob Speller.

« Je félicite les membres du Comité, à savoir les nombreux producteurs, consommateurs et autres organismes, ainsi que les représentants de six ministères fédéraux, et les remercie d’avoir consacré beaucoup de temps et d’efforts à l’élaboration d’une norme pratique d’étiquetage volontaire », a affirmé Mme Doryne Peace, présidente du Comité des normes pour l’étiquetage volontaire des aliments issus ou non du génie génétique.

De son coté, Mme Jeanne Cruikshank, vice-présidente du Conseil canadien de la distribution alimentaire pour la région de l’Atlantique, dont l’organisation a parrainé cette initiative, a déclaré : « Aucune solution ne peut plaire à tous, cependant, cette norme est le fruit d’un vaste consensus de nombreux groupes représentant les consommateurs, les agriculteurs, l’industrie de l’alimentation et les gouvernements. La norme établie un cadre régissant la présence ou l’absence d’aliments ou d’ingrédients alimentaires issus du génie génétique. La rapidité selon laquelle les étiquettes apparaîtront sur les emballages sera lié à l’importance attribuée par les consommateurs, à la norme facultative. »

La norme relative à l’étiquetage volontaire se veut un guide pour les entreprises alimentaires et les fabricants, qui aideront ainsi les consommateurs à faire des choix de produits alimentaires.

Il est possible de prendre connaissance de cette norme (sans frais) sur le site Internet de l’Office des normes générales du Canada à l’adresse http://www.pwgsc.gc.ca/cgsb.

On trouvera à l’adresse http://www.pwgsc.gc.ca/cgsb des renseignements généraux et une foire aux questions sur le processus qui a mené l’Office des normes générales du Canada à l’adoption de la norme nationale.

Pour plus de renseignements sur l’étiquetage et la salubrité des aliments au Canada, veuillez visiter les sites Web de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et de Santé Canada aux adresses www.inspection.gc.ca et http://www.hc-sc.gc.ca/francais/protection/nouveaux.html.

Fiche d’informations pour les médias : Faits saillants de la Norme nationale 

• La Norme est facultative et vise à offrir aux consommateurs de l’information uniforme tout en guidant les entreprises alimentaires et les fabricants en matière d’étiquetage et de publicité.
• La Norme s’applique aux allégations relatives aux ingrédients constituant un aliment qui sont « issus du génie génétique »; il s’agit d’ingrédients qui ont été obtenus grâce à des techniques précises de transfert de gènes d’une espèce à une autre.
• La Norme s’applique à la publicité et à l’étiquetage des aliments (aliments préemballés, en vrac et préparés au point de vente) et permet de déterminer si des aliments à ingrédient unique ou à multiples ingrédients sont issus du génie génétique.
• La Norme définit les conditions et présente les divers critères régissant les déclarations sur la présence ou l’absence, dans un aliment, d’ingrédients issus du génie génétique.
• Lors de la formulation d’une allégation d’étiquetage, la Norme limite à moins de 5 p. 100 la quantité de mélange accidentel d’aliments issus et non issus du génie génétique.
• La Norme présente des exemples d’allégations d’étiquetage acceptables et inacceptables.
• Toutes les allégations d’étiquetage doivent être compréhensibles, instructives, vérifiables, non erronées, ni trompeuses et conformes à tous les règlements en vigueur au Canada sur l’étiquetage des aliments.
• La Norme ne s’applique pas aux agents technologiques, aux enzymes utilisées en petites quantités, aux substrats pour les micro-organismes, aux produits biologiques vétérinaires, ni aux aliments du bétail.
• À l’instar de toutes les normes canadiennes, l’industrie et les gouvernements ont tout à gagner à comprendre clairement le cadre acceptable qui régit les allégations sur les produits alimentaires issus du génie génétique et sur ceux qui ne le sont pas.
• Tous les Canadiens en tireront également profit, car ils sauront qu’il existe une norme facultative qui a pour but de les aider à faire des choix alimentaires éclairés.

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