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PROPOSITION D’UN NOUVEAU RÈGLEMENT SUR LES MESURES DE CONTRÔLE DE L’ESB VISANT LES ALIMENTS POUR ANIMAUX

OTTAWA, le 10 décembre 2004 - L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a proposé des modifications de la réglementation fédérale pour renforcer les mesures de contrôle actuelles visant les aliments pour animaux. Les modifications ont pour but de protéger les bovins canadiens contre l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

Les modifications proposées portent sur l’interdiction d’utiliser des matières à risque spécifiées (MRS) dans les aliments pour animaux, y compris les aliments pour animaux de compagnie. Les MRS sont les tissus bovins qui peuvent contenir l’agent qui provoque l’ESB. Le gouvernement du Canada exige déjà le retrait des MRS de l’approvisionnement alimentaire des humains; il s’agit de la mesure la plus efficace pour protéger la santé publique contre l’ESB.

À titre de mesure préventive, le gouvernement fédéral a mis en place une interdiction frappant les aliments du bétail en 1997, qui interdit de nourrir les ruminants avec la plupart des protéines mammaliennes. Le fait d’empêcher les MRS de s’introduire dans la chaîne de production d’aliments pour animaux renforce l’interdiction actuelle frappant les aliments du bétail, car une telle mesure permet de diminuer les risques d’une contamination croisée potentielle lors de la production et de la distribution des aliments pour animaux, ainsi que lors de toute utilisation non appropriée à la ferme.

Les modifications visent également à interdire l’utilisation de MRS dans les engrais. Cette mesure vise à prévenir l’utilisation accidentelle ou intentionnelle des engrais pour nourrir les animaux. Cette mesure tient également compte de la probabilité que des pâturages contaminés propagent l’ESB, même si les données scientifiques actuelles relatives à l’incidence de la maladie sur l’environnement sont incomplètes.

Le règlement proposé a été publié dans la partie 1 de la Gazette du Canada.

Les industries réglementées, les partenaires commerciaux et les autres parties intéressées disposent d’une période de 75 jours, c.-à-d. jusqu’au 24 février 2005, pour examiner les modifications proposées et donner leurs commentaires écrits à l’ACIA. La période de commentaires se greffe aux vastes consultations menées à l’étape de l’élaboration des modifications. Vous pouvez obtenir des copies des modifications proposées sur le site Web de l'ACIA à l'adresse www.inspection.gc.ca. ou sur le site Web de la Gazette du Canada à l'adresse www.canadagazette.gc.ca. Vous pouvez également communiquer avec l’ACIA au (613) 225-2342.

• Vous trouverez sur le site Web de l’ACIA, à l’adresse www.inspection.gc.ca, un document d’information donnant les grandes lignes des modifications proposées.

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Pour de plus amples renseignements:

Agence canadienne d’inspection des aliments
Relations avec les médias : (613) 228-6682

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