Mémorandum D17-1-5

Ottawa, le 28 mars 2000

ANNEXE 4A - 4C

TABLE DES MATIÈRES

• ANNEXE 4A - Relevé de compte mensuel du courtier K84 - Feuille de contrôle de rapprochement des paiements
• ANNEXE 4B - Formulaire K23, Facture
• ANNEXE 4C - Formulaire K21, Reçu de caisse

ANNEXE 4A

RELEVÉ DE COMPTE MENSUEL DU COURTIER K84 - FEUILLE DE CONTRÔLE DE RAPPROCHEMENT DES PAIEMENTS

Veuillez fournir les renseignements suivants pour vos clients qui bénéficient de l'option de garantie pour la TPS ou de l'option de garantie de paiement direct de l'importateur.

N^o de compte-garantie :________________

Montant du K84 :____________________$

Nom:________________________________

Montant du chèque du courtier en douane :   $____________________

Montant du chèque de l'importateur :   $_________________________

K21 au cours de la période de facturation :   _____________________

Montant total reçu :   $___________________________

Montant total impayé :   $___________________________

Ventilation des montants impayés

euillez remplir lorsque le total des montants impayés n'est pas zéro.

Il ne s'agit pas d'un formulaire prescrit. Vous pouvez le reproduire pour respecter les exigences commerciales pourvu que tous les renseignements soient fournis.

ANNEXE 4B

FORMULAIRE K23, FACTURE

ANNEXE 4C

FORMULAIRE K21, REÇU DE CAISSE