  |
 |
Mémorandum D17-1-5
En résumé
Ottawa, le 16 mai 2002
OBJET
IMPORTATION DE MARCHANDISES COMMERCIALES
Nous avons mis à jour les paragraphes 86, 93, 94, 105 et 122 du mémorandum D17-1-5 du 28 mars 2000. Le paragraphe 93 a été modifié suite à l'introduction de l'exigence obligatoire du code SH le 1er mai 2002. Les paragraphes 86, 94, 105 et 122 ont été modifiés suite à l'annulation des copies papier du formulaire B3 (dont une est exigée pour Statistiques Canada) et du document de mainlevée. Veuillez remplacer l'ancienne version de ces paragraphes avec cette nouvelle version sur votre copie papier. Tout changement est indiqué par un trait vertical dans la marge.
Mémorandum D17-1-5
Ottawa, le 28 mars 2000
IMPORTATION DE MARCHANDISES COMMERCIALES
1. L'annexe 2H, ajoutée au mémorandum D17-1-5, Importation de marchandises commerciales, du 28 mars 2000, énonce la nouvelle procédure en vigueur pour la déclaration des expéditions multiples à l'aide du SEA pour les transporteurs de chargements incomplets.
2. L'ancienne annexe 2H devient l'annexe 2I
Ce mémorandum explique les politiques et les procédures se rapportant aux exigences établies par l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) pour l'enregistrement des clients, la mainlevée et la déclaration en détail des marchandises commerciales importées et le paiement des droits et des taxes exigibles. Un lexique du vocabulaire douanier se trouve à la fin de la section 4.
Tous les montants sont en dollars canadiens, à moins d'indication contraire.TABLE DES MATIÈRES
- Lignes directrices et renseignements généraux
- Section 1 - Enregistrement
- Section 2 - Mainlevée
- Section 3 - Déclaration en détail
- Généralités
- Document de déclaration en détail sur support papier
- Système de traitement des déclarations commerciales réglées au comptant (STDCC)
- Transmission électronique de la déclaration en détail
- Bureau de douane virtuel (BVD)
- Délais
- Documents de facturation
- Corrections
- Pénalités
- Annulation ou renonciation des intérêts et des pénalités
- Section 4 - Paiement
- Glossaire
- Annexe 1A - 1G
- Annexe 1A - Formulaire de demande de numéro d'entreprise
- Annexe 1B - Formulaire d'enregistrement pour les courtiers en douane et les mandataires
- Annexe 1C - Exemple de cautionnement pour un importateur
- Annexe 1D - Exemple de cautionnement pour un courtier
- Annexe 1E - Lettre d'autorisation (TPS)
- Annexe 1F - Formulaire B205, demande de paiement central
- Annexe 1G - Bureaux de paiement des douanes - ADRC
- Annexe 2A - 2H
- Annexe 2A - Formulaire Y50 Contrôle des documents ejetés
- Annexe 2B - Feuille de renseignements sur la mainlevée
- Annexe 2C - Exemple de la Demande d'adhésion au SMIF et Feuille d'introduction - Système de mainlevée pour les importateurs
- Annexe 2D - Produits agricoles admissibles au processus Agri-PARS
- Annexe 2E - Personnes-ressources de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et des Services frontaliers des douanes
- Annexe 2F - Modèle de la feuille d'introduction du SEA
- Annexe 2G - SEA frontière routière - Exigences en matière de documentation
- Annexe 2H - Feuille de décomposition et manifeste multiple du SEA pour les transporteurs de chargements incomplets
- Annexe 2I - SEA Rail/Air/Eau et SEIA Exigences en matière de documentation
- Annexe 3A - 3H
- Annexe 3A - Formulaire B3, Douanes Canada - Formule de codage
- Annexe 3B - Emplacements du Système de traitement des déclarations commerciales réglées au comptant (STDCC)
- Annexe 3C - Formulaire E571, Pénalité de comptabilisation en retard - Demande de renonciation, d'annulation ou de prolongation
- Annexe 3D - Formulaire B3-1, Douanes Canada - Relevé détaillé de codage
- Annexe 3E - Relevé de compte quotidien K84
- Annexe 3F - Relevé de compte mensuel K84
- Annexe 3G - Formulaire B2, Douanes Canada - Demande de rajustement
- Annexe 3H - Formulaire B2-1, Douanes Canada - Relevé détaillé de rajustment
- Annexe 4A - 4C
- Références
| Dernière mise à jour : 2002-05-09 |
 Haut de la page |
Avis importants |