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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, Loi sur les Règlement de 1988 sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative et sur les droits connexes (DORS/99-122) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [27Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement de 1988 sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative et sur les droits connexes Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT DE 1988 SUR LES PRETS DESTINES AUX AMELIORATIONS AGRICOLES ET A LA COMMERCIALISATION SELON LA FORMULE COOPERATIVE ET SUR LES DROITS CONNEXES   DÉFINITIONS   AUTRES OPÉRATIONS VISÉES PAR LES PRÊTS   AUTRES ANIMAUX VISÉS   CONSOLIDATION ET REFINANCEMENT   NATURE DU DROIT DE L'EMPRUNTEUR SUR L'EXPLOITATION AGRICOLE   CONDITIONS DES PRÊTS   TAUX D'INTÉRÊT   SÛRETÉ   ENREGISTREMENT   DROITS ET FRAIS   RAPPORTS   PROCÉDURE EN CAS DE DÉFAUT   PROCÉDURE EN CAS DE DEMANDE D'INDEMNITÉ   DÉTERMINATION DU MONTANT DE LA PERTE   RECOUVREMENT APRÈS INDEMNISATION   LIMITE   ABROGATION   ENTRÉE EN VIGUEUR

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