Agence canadienne d'inspection des aliments Canada
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Nouveau Lois et règlements Plan du site
Salubrité des aliments Santé des animaux Protection des vegétaux Affaires intégrées

bullet Page principale - Programme des pratiques équitables d'étiquetage
bullet Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments 2003

-

Table des matières

-

Préface

-

Chapitre 1 - Introduction

-

Chapitre 2 - Exigences fondamentales concernant l’étiquetage

-

Chapitre 3 - Directives relatives à la publicité

-

Chapitre 4 - Allégations concernant la composition, la qualité, la quantité et l’origine

-

Chapitre 5 - Étiquetage nutritionnel

-

Chapitre 6 - Les éléments figurant dans le tableau de la valeur nutritive

-

Chapitre 7 - Allégation concernant la valeur nutritive

-

Chapitre 8 - Allégations relatives à la santé

-

Chapitre 9 - Renseignements supplémentaires sur les exigences particulières à certains aliments

-

Chapitre 10 - Guide d’étiquetage des boissons alcoolisées

-

Chapitre 11 - Guide d’étiquetage des fruits et des légumes transformés

-

Chapitre 12 - Guide d’étiquetage du miel

-

Chapitre 13 - Guide d’étiquetage des produits de l’érable

-

Chapitre 14 - Produits de viande et de volaille

-

Chapitre 15 - Poisson et produits du poisson

-

Glossaire
bullet Personnes - ressources

Aliments > Étiquetage > Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments > Chapitre 3 

Chapitre 3 - Directives relatives à la publicité

Version imprimable en format PDF: Chapitre 3


Table des matières

3.1 Généralités
3.2 Noms usuels
3.3 Impressions
3.3.1 Omission de déclaration
3.4 Descripteurs à éviter
3.4.1 Publicité alarmiste
3.4.2 Atmosphère
3.4.3 Exactitude des illustrations
3.4.4 Illustrations représentant des personnes
3.4.5 Mention du terme « laboratoire »
3.5 Références complémentaires
3.5.1 Références à des travaux et à des termes scientifiques ou techniques
3.5.2 Termes faisant référence aux lois et règlements
3.5.3 Référence aux reportages dans les médias et publications
3.5.4 Sondages et questionnaires
3.6 Approbations, prix et sceaux d'approbation
3.7 Utilisation des comparaisons
3.7.1 Comparaisons incomplètes
3.7.2 Produits « légers »
3.8 Allégations usurpées ou sous-entendues
3.9 Exigences linguistiques
3.10 Contenu net
3.11 Étiquettes dans la publicité
3.12 Publicité sur le boeuf, le veau, le porc et l'agneau en vrac
3.13 Publicité éducative
3.14 Publicité à la radio et à la télévision



Haut de la page
Haut de la page
Avis importants