Agriculture and Agri-Food Canada

  Agriculture and Agri-Food Canada / Agriculture et Agroalimentaire Canada Government of Canada / Gouvernement du Canada
     
  English Contact Aide Recherche Site du Canada
  Accueil d'AAC Accueil du PNC Agriculture and Agri-Food Canada Newsroom Quoi de neuf Index du site
  Programmes nationaux de commercialisation (PNC)
       

Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC)
   Aperçu

   Prêts garantis pour
      les améliorations
      agricoles


   Prêts garantis
      destinés à la
      commercialisation
      des produits
      agricoles

   . Admissibilité

   . Paiements
      minimaux


   . Modalités

   . Buts

   . Frais

   . Garantie

   . Questions et
      réponses

   Suis-je admissible?

   Questions et
      réponses


   Formulaires

   Guide du prêteur

   Loi C-78

   Règlements

   Prêteurs impliqués

   Évaluation du
      programme


   Personnel du
      programme


   Simulation
Loi sur les programmes de commercialisation agricole - Programme de paiement anticipé

Loi sur les produits de commercialisation agricole - Programme de mise en commun des prix (LPCA - PMCP)

Program d'avance de crédit printanière(PACP)
 

Admissibilité et montants maximaux

Suis-je éligible pour un prêt LDPAACFC?

  • Oui, si vous exercez une activité agricole au Canada et vous êtes une association coopérative.

Quel montant maximum puis-je emprunter?

  • jusqu'à $3 000 000 pour le traitement, la commercialisation ou la distribution des produits agricoles selon la formule coopérative. Chacun des membres de la coopérative doit être agriculteur.

 

 
   
Mise à jour: 2001-02-09

[ English | Contact | Aide | Recherche | Site du Canada ]
[ Accueil d'AAC | Accueil du PNC | Liens | Quoi de neuf | Index du site ]
[ Aperçu | Prêts garantis pour les améliorations agricoles | Prêts garantis destinés à la commercialisation des produits agricoles | Suis-je admissible? | Questions et réponses | Guide du prêteur | Loi C-78 | Règlements | Prêteurs impliqués | Personnel du programme | Simulation | Formaulaires]