Si vous vous connectez pour la première fois dans notre système en direct ou si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici pour obtenir un code d'utilisateur et un mot de passe.

Nous comprenons que, si la demande est acceptée, nous devrons conclure une entente de contribution qui établit les conditions du financement.

Nous convenons et comprenons que les renseignements contenus dans la présente demande sont recueillis dans le but d'évaluer et d'examiner l'admissibilité de notre organisme à un financement en vertu du volet élaboration des systèmes du Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments, et que ces renseignements seront diffusés dans la mesure où ils sont nécessaires aux fins d'évaluation et d'examen de la demande, y compris la vérification de l'information soumise, ainsi qu'à des fins statistiques et d'examen du programme et des rapports sur le rendement.

Les informations financières, commerciales, scientifiques ou techniques fournies dans la présente demande seront traitées conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Nous convenons que, si le projet est approuvé, nous reconnaîtrons la contribution et le soutien du Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments et des autorités fédérales, provinciales et territoriales.

Les informations fournies dans la présente demande sont, au meilleur de nos connaissances, complètes, véridiques et exactes.

Mise à jour : 2005-08-20		Avis importants
[ English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada ] [ Accueil - AAC en direct | Liens | Salle de presse | Nouveau | Index du site ] [ Accords de mise en oeuvre | Contexte | Partenaires | Commentaires ]