T1198    État d'un paiement forfaitaire rétroactif admissible

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t1198-06f.pdf (75 ko)

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Braille t1198-06f.brf (4 ko)

Mise à jour : 2006-03-23
Version imprimée disponible : 2006-05-03

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.