Communiqué de presse

L'Agence du revenu du Canada renforce ses mesures de prévention du commerce des produits du tabac illégaux

Montréal (Québec), le 27 septembre... L'Agence du revenu du Canada (ARC) est heureuse d'entreprendre, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et Revenu Québec, une campagne de sensibilisation sur les impacts du commerce des produits du tabac illégaux. Cette campagne, destinée à l'ensemble des commerçants et des détaillants de produits du tabac du Québec, reflète la volonté du gouvernement fédéral de contrer l'inobservation des lois fiscales en matière de tabac.

« Les activités de contrebande du tabac entraînent une perte importante de recettes, tant à l'échelle fédérale que provinciale, et compromettent l'intégrité fiscale et les initiatives du gouvernement », a déclaré John McCallum, ministre du Revenu national.

D'ailleurs, afin d'accroître sa capacité à assurer l'observation des lois fiscales en matière de tabac, un montant de 8 millions de dollars, étalé sur cinq ans, a été attribué à l'ARC lors du dépôt du budget fédéral de février 2005. Ces fonds serviront à mettre en oeuvre des initiatives clés à trois étapes du système de production et de distribution du tabac : améliorations aux systèmes d'estampillage et de marquage des produits du tabac fabriqués, renforcement des activités de vérification visant les fabricants de tabac, et accroissement de la surveillance et du suivi du tabac naturel en feuilles.

L'ARC est responsable de l'application de la Loi de 2001 sur l'accise et de ses règlements. En outre, son mandat consiste à délivrer des licences aux fabricants de tabac et à exercer une surveillance du cycle de production et des paiements des droits d'accise payables lors de la fabrication du produit.

Rappelons que les produits du tabac canadiens destinés aux marchés canadiens doivent être estampillés. La majorité des estampilles prennent la forme d'une bandelette d'ouverture que l'on trouve sur les paquets de cigarettes, et sont l'indication que le droit d'accise a été versé. Cette bandelette d'ouverture répond aussi à des exigences provinciales, notamment l'utilisation de couleurs propres à chaque province.

« La lutte contre la contrebande du tabac est un processus permanent et nous continuerons de chercher des moyens de la combattre, tout en maintenant notre collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada et nos partenaires provinciaux », a conclu le ministre.

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format PDF.

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