Le Programme d'avances printanières (PAP)
fournit aux associations de producteurs et à leurs prêteurs
une garantie de remboursement pour les avances jusqu'à un
maximum de 50 000 $ versées aux producteurs au printemps.
Le programme a pour objet de fournir une aide financière
à des producteurs pour contribuer aux coûts des facteurs
de production.
Au titre de ce programme, le gouvernement paiera les
intérêts sur chaque avance à partir de la date
du versement jusqu'à ce que l'avance soit remboursée.
Le producteur a jusqu'au 31 décembre de l'année du
versement de l'avance pour rembourser cette avance ou la transférer
dans une avance en vertu du Programme de paiements anticipés
(PPA) prévu par la Loi sur les programmes de commercialisation
agricole (LPCA). Avec la garantie de remboursement comme sécurité,
les organisations peuvent faire des arrangements en vue du financement
des avances.
La différence majeure entre le PAP et le PPA
est liée à l'exigence d'une assurance-récolte
ou d'un programme similaire, afin de protéger l'avance en
cas de récolte déficitaire. Aussi les paiements en
vertu de cette assurance-récolte doivent être cédés
à l'association de producteurs.
Pour tout particulier ou toute entreprise agricole,
l'avance printanière maximale s'élève à
50 000 $. On calcule l'avance en multipliant le rendement assuré
du producteur dans le cadre de l'assurance-récolte par les
acres totaux et par le taux de l'avance par unité, lequel
sera spécifié dans l'accord de garantie. Une première
tranche égale à 60 p. 100 de l'avance printanière
admissible pourrait être versée dès mars en
fonction de la superficie destinée à être protégée
par l'assurance-récolte pour laquelle le producteur fait
une demande. Un dernier versement représentant la balance
de l'avance printanière admissible est fait après
la déclaration du nombre d'acres ensemencés.
À l'automne, l'avance peut être reportée
dans une avance du Programme de paiement anticipé (PPA) après
vérification normale de la quantité récoltée
et entreposée. Tout déficit serait réclamé
directement au producteur ou comblé à partir des produits
de l'assurance.
Le producteur aura jusqu'au 31 décembre de
l'année ou l'avance est émise pour rembourser celle-ci
ou la transférer dans une nouvelle avance du PPA. Les modalités
d'exemption d'intérêt continueront de s'appliquer jusqu'à
ce que le producteur rembourse ce qu'il doit ou transfère
l'avance, sinon jusqu'au 31 décembre s'il est déclaré
en défaut. Comme pour le PPA, s'il est déclaré
en défaut, le producteur sera responsable de l'intérêt
payé par l'État sur le montant non remboursé
de l'avance à partir de la date à laquelle elle a
été octroyée.
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