Programme de paiement anticipé
Le Programme de paiement anticipé (PPA) améliore les liquidités
des agriculteurs au moment de la récolte ou après. Le versement
d’une avance en espèces à ce moment critique permet aux producteurs
d’entreposer leur récolte et d’en échelonner la vente sur toute
la campagne agricole afin d’obtenir de meilleurs rendements. Le
programme est facilement accessible par l’entremise d’une association
de producteurs ayant une entente avec le gouvernement fédéral lui
permettant de l’administrer.
En vertu du programme, le remboursement des avances versées aux producteurs par l’association est garanti. Cette garantie
aide l’association de producteurs à emprunter auprès des établissements financiers à des taux d’intérêt plus faibles et à verser
aux producteurs une avance sur la valeur prévue de leur récolte une fois celle-ci entreposée.
Toutes les cultures entreposables à l’état naturel, ainsi que la
fourrure d'élevage, le miel et le sirop d’érable, donnent
droit à une avance. Le montant de l’avance correspond à la moitié
(50%) du prix à la ferme moyen prévue pour la récolte entreposée.
Le maximum de l’avance étant de 250 000 $. Le gouvernement fédéral
paie l’intérêt sur la première de tranche de 50 000 $ de la somme
avancée à un producteur. Le délai maximum de remboursement de l’avance
est d’un an.
L’association de producteurs doit veiller à ce que l’avance soit remboursée
au moment de la vente de la récolte. L’association est responsable
d’une partie des défauts de remboursement. Afin de couvrir ses coûts
opérationnels, l’association peut imposer des frais aux producteurs
participants.
Plusieurs producteurs peuvent déjà connaître le Programme de paiement
anticipé car le programme a amalgamer deux actes et un programme
- la Loi sur le paiement anticipé des récoltes (LPAR), la Loi sur
les paiements anticipés sur le grain des prairies (LPAGP) et le
Programme d’accroissement des liquidités (PAL).