Comment soumettre votre demande au PASCAA

Propositions régionales :

Pour les projets d'envergure régionale, veuillez communiquer avec le conseil de l'industrie de votre province ou de votre territoire qui vous fournira toute l'information nécessaire sur son processus de demande. Vous trouverez les coordonnées de ces conseils ci-après en cliquant sur le lien conseils de l'industrie.

Propositions nationales :

Le financement de projets d'envergure nationale au titre du PASCAA s'adresse spécifiquement aux organisations et associations nationales, aux établissements d'enseignement, aux coopératives, aux offices de commercialisation, aux groupes autochtones et aux entreprises à but lucratif.

Pour être admissibles à un financement de projets d'envergure nationale, les demandeurs doivent satisfaire aux exigences fondamentales suivantes :

Être conformes aux objectifs, principes et critères du PASCAA;
Le demandeur doit montrer qu'il s'agit d'un projet d'envergure nationale;
Le demandeur doit montrer que le projet cadre avec l'un des trois piliers;
Le demandeur doit montrer de quelle façon l'industrie appuie le projet proposé financièrement ou autrement;
Le demandeur doit transmettre la déclaration du demandeur dûment signée par courriel ou par télécopieur;
Le demandeur doit être une entité juridique en droit canadien et être doté de la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.

Le formulaire de demande de financement national est disponible dans les deux langues officielles, en WordPerfect et en Microsoft Word sous Formulaire de demande de financement national.

Dates limites de présentation des demandes

Le PASCAA a mis sur pied un processus de réception permanent des demandes. Il n'y a donc plus d'échéance pour présenter ces dernières. On conseille aux demandeurs de présenter leur demande le plus rapidement possible. Une fois cela fait, un employé du PASCAA communiquera avec le demandeur pour accuser réception de la demande, préciser tout point en suspens, obtenir réponse à des questions et donner des renseignements sur le processus d'examen et d'approbation.

Où et quand soumettre votre demande

Veuillez faire parvenir une version électronique du formulaire de demande à :pascaa@agr.gc.ca et poster ou télécopier une copie signée de la déclaration du demandeur et toute documentation à l'appui à :

Agriculture et Agroalimentaire Canada
a/s : PASCAA
Division de l'adaptation, pièce 499
Édifice Sir-John-Carling
930, avenue Carling
Ottawa (Ontario)
K1A 0C5
TÉLÉC. : 613-759-7490

Pour de plus amples renseignements sur le PASCAA, veuillez communiquer avec nous au pascaa@agr.gc.ca ou au 613-759-6557.


	Mise à jour : 2006-12-04		Avis importants

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