Communiqué
LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL REPORTE LE RECOUVREMENT DES TROP-PAYÉS AUX AGRICULTEURS
CALGARY (Alberta), le 5 mai 2006 - Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, M. Chuck Strahl, a annoncé aujourd'hui qu'à compter de maintenant le Ministère reportera le recouvrement des montants payés en trop aux agriculteurs au titre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). De plus, aucun intérêt ne sera prélevé sur les montants en question avant le 1er janvier 2007.
" Je suis heureux d'annoncer aujourd'hui que là où le gouvernement fédéral administre le PCSRA, le recouvrement des trop-payés versés au titre de ce programme sera reporté jusqu'à ce qu'on ait déterminé le montant d'argent additionnel auquel chaque agriculteur est admissible par suite des changements que nous apportons, a souligné le ministre Strahl. C'est tout simplement logique et sensé sur le plan des affaires d'éviter de prendre de l'argent d'une main pour ensuite le redonner de l'autre. "
Cette mesure s'applique aux provinces et au territoire où le gouvernement fédéral administre le PCSRA, à savoir la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et le Yukon.
Dans le budget de 2006, le gouvernement a annoncé des modifications à la méthode d'évaluation des stocks et l'élargissement de la protection contre les marges négatives, des mesures qui se traduiront par une augmentation considérable des paiements versés aux agriculteurs. Ces rajustements représentent un versement initial envers un nouveau programme de stabilisation du revenu qui remplacera le PCSRA. Le nouveau programme sera plus simple, mieux adapté aux besoins des agriculteurs et plus conforme à la pratique bancaire.
" L'une des choses que les agriculteurs des quatre coins du pays m'ont dites haut et fort lorsque je les ai rencontrés, c'est que pour eux le PCSRA ne fonctionne pas, a ajouté le ministre Strahl. Nous avons donc pris la décision d'adopter une nouvelle orientation qui mènera à un avenir stable et prospère. "
Les initiatives annoncées dans le budget de 2006 se traduiront par : une meilleure stabilisation du revenu; la création de soutien novateur au revenu familial agricole; l'amélioration de l'aide en cas de catastrophe, qui sera distincte des programmes de stabilisation du revenu; des investissements pour l'avenir, notamment en ce qui a trait à la science de la biomasse, au soutien d'une stratégie visant les biocarburants et à la création de débouchés pour l'agriculture grâce à des produits à valeur ajoutée.
Le budget de 2006 injecte 1,5 milliard de dollars de plus dans le secteur agricole pour l'exercice en cours.
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Les producteurs peuvent composer le numéro sans frais 1 866 367-8506. Pour obtenir de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :
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Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ottawa
(613) 759-7972
1 866 345-7972
Jeff Howard
Attaché de presse
Cabinet du ministre Strahl
(613) 759-1059
Document d'information
REPORT DU RECOUVREMENT DES TROP-PAYÉS AU TITRE DU PCSRA
Dans les provinces et les territoires où le gouvernement du Canada administre le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), le recouvrement des montants payés en trop aux agriculteurs au titre du PCSRA sera reporté au 1er janvier 2007 et aucun intérêt ne sera prélevé sur les montants en question avant cette date.
Dans le budget 2006, le gouvernement a annoncé un investissement fédéral ponctuel pour modifier la méthode d'évaluation des stocks aux termes du PCSRA, de façon à ce que le programme soit mieux adapté aux besoins des producteurs. Les modifications apportées à la méthode d'évaluation des stocks s'appliqueront rétroactivement aux années de programme antérieures. Les demandes des producteurs pour ces années feront l'objet de nouveaux calculs, de sorte que les trop-payés pourraient être réduits ou éliminés dans certains cas. Par conséquent, le recouvrement des trop-payés résultant de paiements versés dans le cadre d'autres programmes ou de l'application de méthodes de calcul sera reporté jusqu'à ce que les demandes visant les années de programme antérieures aient été traitées et que les comptes des producteurs aient été révisés.
L'Administration du programme enverra une lettre aux producteurs qui ont reçu des paiements en trop pour leur confirmer les modalités de report du recouvrement. Les producteurs qui auront des questions à poser après avoir reçu la lettre pourront communiquer avec l'Administration en composant le numéro sans frais 1 866 367-8506.
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